SS - Plainte contre Yselda de Sparte et Thomas de Sparte

Bonjour,

J'aimerais porter plainte contre Yselda de Sparte et Thomas de Sparte. En effet je trouve illégitime leur présence au Parlement étant donné qu'ils n'ont pas la citoyenneté comtoise.

La constitution dit à propos de la FC :

Citation :

Article 1-3
La Franche-Comté est composée des villes de Luxeuil, Poligny, Pontarlier, Saint-Claude, Vesoul et Dole, qui est la capitale du comté et siège des institutions comtales.
Le siège épiscopal de l’Archevêché est la ville de Besançon.

La constitution dit à propos de la citoyenneté :

Citation :

Article 2-1
La citoyenneté franc-comtoise est octroyée à tout nouvel habitant qui a sa résidence principale dans l'une des villes de la province depuis plus d'un mois.

Selon les douanes, ces deux personnes n'ont pas leur résidence principale dans l'une des villes de la Province depuis plus d'un mois. En tant que gendarmes, vous avec accès aux douanes autant que moi.  

La Constitution dans son livre sur le pouvoir exécutif dit :

Citation :

4-2-2 Un candidat peut se présenter s’il vit depuis 1 mois en Franche-Comté et qu’aucune condamnation ne l’empêche d’être élu.

Apparemment pas.
Sweety, pouvez-vous préparer les dossiers ? Merci.

En tant que Maréchal, je suis contre l'acceptation en l'état. Et j'explique pourquoi :

le texte stipule et dit bien 'candidat'. Hors le jour de la plainte, ces personnes ne sont pas candidats, ils sont élus. Il aurait fallu déposer la plainte avant le jour de l'élection.

J'ajouterai en plus que la plainte aurait dû être déposée avant les 5 jours après les faits, donc le dépôt de la liste. Hors ce n'est pas le cas.

Pour finir, il y a un vide juridique car rien est stipulé sur la nature de l'infraction dans la constitution donc on ne sait pas si ça doit être poursuivi pour trouble à l'ordre public, trahison, ou haute trahison. Donc quand il y a un tel vide juridique, cela engendre une non possibilité de poursuivre ce cas de figure.

Si vous dites que c'est trop tard le jour de l'élection et bien comptez donc 5 jours avant ces gens étaient candidats. Quant à déposer plainte le jour de la candidature, fallait-il encore que ces personnes se présentent. Les noms des candidats ont été présentés sur leur stand le 14 mars, soit moins de 5 jours avant ma plainte.

Ensuite quant au vide juridique il pourrait y avoir cela dans le codex :

Citation :

Art 1-3-4 : L’atteinte aux valeurs de la Franche Comté est le fait, par tout acte ou parole, de nier, dénigrer ou de porter atteinte à une valeur reconnue comme telle par la Franche Comté.. C'est un trouble à l'Ordre Public.
Le dénigrement, par tout moyen, d’une institution, d’un élu ou d’un membre d’une Institution, de l’Eglise Aristotélicienne Romaine ou d’un noble Comtois ou Impérial entre dans le champ d’application de cet article.
La peine encourue est de nature délictuelle

Il me semble qu'il s'agit là d'un acte qui nie la valeur de citoyenneté comtoise.

Il y a pas d'obstacle quand la plainte n'est pas recevable à mes yeux.

Je suis le seul à émettre cet avis mais le Prévôt reste celui qui peut s'opposer à mon avis.

Et l'annonce d'un programme au public ne fait pas preuve que la liste a été déposée le 14 mars.

Par contre, je comprend pas trop votre argument de nier la citoyenneté franc-comtoise.

Elvyna a écrit:

Pour ma part, ils sont comtois de naissance, même si ils n'étaient pas présent dans l'une des six villes de Franche Comté un mois avant les élections. De plus, la loi précisant cela, n'étant pas affiché en gargote, elle ne peut être utilisé.

Désolé Jenah, je vais devoir archiver. Le procureur a le droit de ne pas recevoir une plainte.

Bonjour,

J'ai reçu un courrier de Starkel, qui se retrouve on ne sais pas pourquoi ... ne pas pouvoir poster ici même !

citation de Starkel a écrit:

Je rejoins Jenah sur les constatations, sinon nous ouvrons la porte à tout les vagabonds et rassurez vous ceci sera une jurisprudence partout en Franche Comté, si vous acceptez ceci... Nous saurons ajuster...

Bonjour,

J'ai reçu un courrier de Starkel, qui se retrouve on ne sais pas pourquoi ... ne pas pouvoir poster ici même !

Starkel a écrit:

Je rejoins Jenah sur les constatations, sinon nous ouvrons la porte à tout les vagabonds et rassurez vous ceci sera une jurisprudence partout en Franche Comté, si vous acceptez ceci... Nous saurons ajuster...

Bizarre, si j'en crois les relevés, il ne s'est pas présenté ici au Château de Dole depuis le 13/04... A voir avec les administrateurs

Nous n'essayons pas de noyer le poisson Dame Jenah, l'objectivité est notre première priorité, croyez le.  j'ai déjà relancer le procureur deux fois pour lui demander de ré-examiner la plainte sous votre demande afin de savoir si le statut irrecevable de la plainte était bien justifié. Et la procureur l'a justifié,  elle a l'autorité légitime pour le faire, c'est ainsi. Et ses arguments sont je pense recevables.

Je vais devoir clore ce dossier.

Citation :

Article 3 : Loi sur les candidatures aux élections comtales


Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins un mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.

Tout candidat dans une liste doit veiller, sauf raison valable, à être disponible et présent (igéiquement) durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Voici la loi en vigueur à l'époque et qui était affichée en gargote à ce moment là. Même si le texte avait été abrogé, il était encore bien affiché! La loi disait qu'il fallait être Franc Comtois depuis au moins un mois. Sachant qu'ils sont tous les deux nés en Franche Comté. Sachant qu'ils ont 15 ans tous les deux ... cela faisait bien plus d'un mois qu'ils étaient Franc Comtois. Ils ne faisaient pas non plus partie d'une armée déclarée illégale, et n'ont pas été jugé coupable de haut trahison !

Et je rappel l'article 1 du chapitre 4 du code pénal :

Citation :

En cas où la Prévôté juge qu'une plainte est non recevable, la victime ou témoin du méfait peut demander que le procureur tranche si la plainte est recevable ou pas. C'est le seul dont l'avis ne peut être cassé.

J'ai tranché, donc je confirme, cette plainte n'est pas recevable ! Merci donc de la classer ! Je n'ai plus à me justifier plus sur ce point.

Elvyna :

Citation :

Il n'y aura pas de jurisprudence puisque la nouvelle loi est affichée au bon endroit maintenant..

-C'est totalement anormal, Jenah avait soulevé un lièvre et elle avait tout à fait raison, il est anormal que des gens venus d'on ne  sais où se présentent aux élections sans avoir une existence légale en FC.

Je reprend la plainte de Jenah avec les mêmes motifs et ceci inclus le changement de poste de Thomas, Jenah a soulevé cette incohérence et l'affichage Res Parendo n'est pas rétroactif  :

Citation :

Bonjour,

J'aimerais porter plainte contre Yselda de Sparte et Thomas de Sparte. En effet je trouve illégitime leur présence au Parlement étant donné qu'ils n'ont pas la citoyenneté comtoise.

La constitution dit à propos de la FC :
Citation :
Article 1-3
La Franche-Comté est composée des villes de Luxeuil, Poligny, Pontarlier, Saint-Claude, Vesoul et Dole, qui est la capitale du comté et siège des institutions comtales.
Le siège épiscopal de l’Archevêché est la ville de Besançon.

La constitution dit à propos de la citoyenneté :

Citation :
Article 2-1
La citoyenneté franc-comtoise est octroyée à tout nouvel habitant qui a sa résidence principale dans l'une des villes de la province depuis plus d'un mois.

Selon les douanes, ces deux personnes n'ont pas leur résidence principale dans l'une des villes de la Province depuis plus d'un mois. En tant que gendarmes, vous avec accès aux douanes autant que moi.  

La Constitution dans son livre sur le pouvoir exécutif dit :

Citation :
4-2-2 Un candidat peut se présenter s’il vit depuis 1 mois en Franche-Comté et qu’aucune condamnation ne l’empêche d’être élu.

Citation :

Selon les douanes, ces deux personnes n'ont pas leur résidence principale dans l'une des villes de la Province depuis plus d'un mois. En tant que gendarmes, vous avec accès aux douanes autant que moi.

Le suivi des douanes qu'a consulté Jenah ne lui permet de voir que les mouvements des francs comtois d'une ville à l'autre, ou les arrivées/départs des étrangers et non les personnes qui sont dans leur propre ville.
Par ailleurs, en ce qui concerne Thomas, il vit à Poligny depuis bientôt un an...

De plus je rappelle que l'avis du procureur ne peut être cassé.

Citation :

En cas où la Prévôté juge qu'une plainte est non recevable, la victime ou témoin du méfait peut demander que le procureur tranche si la plainte est recevable ou pas. C'est le seul dont l'avis ne peut être cassé.

Classement sans suite