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 Dossier "compliqué"

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2 participants
AuteurMessage
Debenja
Ex Franc-Comte
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Debenja


Masculin Nombre de messages : 21127
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MessageSujet: Dossier "compliqué"   Dossier "compliqué" EmptyLun 16 Fév 2015 - 17:28

Il me semble que ce dossier est compliqué !

Les procès ont été lancé sans dossier.

Est-ce qu'il est possible de monter des dossier et surtout un casier pour cela?
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gwenael
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gwenael


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MessageSujet: Re: Dossier "compliqué"   Dossier "compliqué" EmptyMer 18 Fév 2015 - 14:58

Sauf erreur, ce n'est pas cette plainte dont le procès a été lancé sans dossier, mais celui de Leo... déjà en salle d'audience (reste à faire les dossiers des complices éventuels) dans la prise de la mairie de Pontarlier de décembre (quid des témoignages ?).

Pour la plainte indiquée par Debenja, rien n'a été fait et on ne connait pas non plus le préjudice subi.

Je viens de préparer les cinq dossiers. Questions vu l'ancienneté du délit (septembre 1462),   :

- doit-on tout de même adresser un courrier aux contrevenants ?
- doit-on prendre contact avec la victime pour connaître exactement le préjudice ?
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gwenael
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gwenael


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MessageSujet: Re: Dossier "compliqué"   Dossier "compliqué" EmptyMer 25 Fév 2015 - 9:04

Une réponse aux questions ci-dessus que je transfère les dossiers en procure ?
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