Sauf erreur, ce n'est pas cette plainte dont le procès a été lancé sans dossier, mais celui de
Leo... déjà en salle d'audience (reste à faire les dossiers des complices éventuels) dans la prise de la mairie de Pontarlier de décembre (quid des témoignages ?).
Pour la plainte indiquée par Debenja, rien n'a été fait et on ne connait pas non plus le préjudice subi.
Je viens de préparer les cinq dossiers. Questions vu l'ancienneté du délit (septembre 1462), :
- doit-on tout de même adresser un courrier aux contrevenants ?
- doit-on prendre contact avec la victime pour connaître exactement le préjudice ?