REGULARISATION - [Doublon - Clos] TALP - Tentative de prise de Mairie : Morphea [03/09/1462]

08/10/1462 - Régularisation dossier lancé par le Procureur

Une tentative de prise de la Mairie de Vesoul a eu lieu dans la nuit du 2 au 3 septembre 1462. Dame Scarlett et Messire Sindus, tous deux en défense, ont formellement identifié Dame Morphea et pourront venir témoigner.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Née le 12 Juin 1456
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Repubblica fiorentina
Village : Pisa
Niveau : VI
Voie : Etat
Points de réputation : 4
Argent : 23,62 écus
Morphea ne cultive ni n'élève rien.

Citation :

Bonjour,
Suite à votre tentative de prise de la Mairie de Vesoul au cours de la nuit du 2 au 3 septembre, le Procureur a lancé un procès à votre encontre sans attendre la constitution d'un dossier comme cela lui est autorisé.
Cette missive de régularisation a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici l'adresse du Barreau d'avocats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Sauf avis contraire de votre part, vos courriers seront publiés dans nos dossiers

Bien à vous,
Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

Casier Morphea

Procès ayant opposé Morphea au Franche-Comté
Morphea était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
laya prit les différents témoignages donnés, l'affaire était grave et elle ne voyait aucune circonstance atténuantes. Jalousie ou pas, on était responsable de ses actes

C'est un acte abject que d'essayer de prendre une mairie par la force.

Et la justice de Franche Comté doit être exemplaire en cela.

Les témoignages sont claires.

L'accusé est reconnu coupable des chefs d'accusation retenus.

La peine sera exemplaire, elle aussi

La condamnation sera de 10 jours de prison ferme et 10 écus d'amende.

La Justice a été rendue

laya de Beaumarchais, juge de Franche Comté, le premier décembre 1462

NB : Il est possible que nous engagions une procédure en appel car le verdict N'a pas été mis en oeuvre In Gratibus par le bourreau !

Et le reste de l'affaire ? Il est important que tout le procès soit retranscrit pour les archives...

et une affaire jugée doit être en salle d'audience.

Acte d'accusation

Citation :

*Le Procureur s’avança pour un nouveau procès.*

Votre Honneur,

Ce procès est ouvert conformément au Codex, Chapitre 4, Article 2, Alinéa 1 qui dit, je cite : « Dans des cas d’urgence décidés en son âme et conscience, le Procureur (ou le maire) peut lancer directement un procès sans ouverture de dossier préalable mais le dossier devra être constitué par la suite. »

Nous somme ici en présence de Dame Morphea, accusée de trouble à l’ordre public. Étant arrivée à Vesoul le 31 août dernier, les services de douane ont pris note de son domicile comme suit : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, Grafschaft von Augsburg, Schaffhausen. Elle a pas la suite emménagé à Vesoul, comme le registre municipal l’indique, et ce dans la plus totale illégalité du fait de ce décret.

*Tom présenta le document à la Cour.*

=====
AVIS AUX VOYAGEURS

Toute personne désirant ce naturaliser à Vesoul devra obtenir l’autorisation du maire. Pour ce faire elle devra lui adresser par MP une demande motivée. Les contrevenants seront immédiatement poursuivis pour trouble à l’ordre public et mis en garde à vue.

Ce décret prend effet le 7/02/1459

Fait à Vesoul le 6/02/1459
Par Jean de Bien, maire de Vesoul
=====

*Puis il reprit la parole.*

En outre, et c’est là l’accusation principale portée à l’encontre de l’accusée, il lui est reproché d’avoir tenté de prendre par la force la Mairie de Vesoul dans la nuit du 2 au 3 septembre de cette année, comme en témoigne le rapport de plusieurs honorables habitants de Vesoul ayant participé à la défense de la ville, dont les sieurs Sindus et Derdekan, que j’apelle à la barre pour témoigner de cela.

Comme vous le savez, de tels actes sont fermement réprimés par le Codex, Livre III, Chapitre 2, Article 1, Alinéa 1, dont je vous fais lecture : « La prise de mairie : La prise de mairie ou tentative de prise de mairie est un crime punissable par la loi, considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger - sauf pour la prise de Dole où il s'agira d'une trahison - et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise de mairie a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction.
Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie en communiquant le nom de la personne qu'il a autorisé à prendre la mairie.
Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout mouvement de panique. »


La parole est maintenant à l'accusée.

*Tom regagna sa place et signa la transcription de sa mise en accusation.*

Fait à Dole, le quatre septembre de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb,
Procureur de Franche-Comté

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Seigneurs et dames de la cour ... mes respects.

Ici, s'il ya une faute, c'est le maire, Votre Honneur.

Il voulait, mon homme, a fait le "ménage" avec elle.
Elle a écrit une lettre pour lui, noir sur le papier!

Comment osez-DETOURNEMENT femme?

Vous voyez, Votre Honneur, qui aurait tiré tous les cheveux de la tête ... et aussi tous les autres poils.

"Ménage" ... mais je "ménage" pour elle et toute sa duscendenza.


Pour ces raisons, Votre Honneur honoré, je proclame me innocent.

Je n'étais pas là, si j'étais là, je n'ai rien vu et rien entendu.


_________________________________________________________


Signori e Signore della Còrte... i miei rispetti.

Qui se c'è una colpa, è del Sindaco, Vostro Onore.

Voleva che, il mio uomo, facesse il "menage" con lei.
Lei ha scritto su una lettera a lui, nero su carta!

Come si permette codesta femmina?

Capirete, Vostro Onore, che le avrei tirato tutti i capelli da testa... e pure tutti gli altri peli.

"Menage"... ma io la "menage" a lei e tutta la sua duscendenza.


Per questi motivi, Vostro Onore onoratissimo, io mi proclamo innocente.

Io non c'ero, se c'ero, non ho visto niente e non ho sentito niente.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Sieur Juge,

les faits sont tres grave dans cette affaire. la Justice Comtoise se doit d'être cliarement exemplaire a l'encontre de ce groupe, dont l'accusé fait partie.
nous ne pouvons oublier la tentative de prise de Mairie.
Nous ne pouvons oublier les peurs que cela a donné dans les coeur des Comtois.

Nous ne pouvons oublier que nos lois ont été baffoué.

les explications de l'accusé sont, de tout point de vue, vaseuses et cela ne peut clairement pas tenir devant une cour de Justice digne de ce nom.

Sommes nous digne de ce nom Sieur Juge???

En cela, l'accusation demande a ce que l'accusé soit reconnu coupable des chefs d'inculpations qui sont retenu dans cette affaite.

et nous demandons que vous fassiez preuve de sévérité avec une peine de prison qui ferait palir un savoyard Sieur Juge!!!

** le vieux retourna a sa place**

**fait a Dole, le 30/10/1462, par Dwiral, Procureur**

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La défense a appelé Cartomante à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
Messieurs mais surtout Mesdames,
je peux tout expliquer moi-même. Mon nom est Bastiano Coimbra de la Coronilla y Azevedo, et je suis comte de Stoca. J'ai une relation avec cette femme, Morphea. Elle est très jalouse, et quand elle a appris que le maire, une femme TRES charmante, voulait un certain "ménage" avec moi, est devenu une rage et n'etait pas plus rationnelle. Elle est allée à la mairie pour avoir une explication du maire. Bien sûr, elle était très en colère, et les gardes ont certainement pensé qu'elle avait de mauvaises intentions. Mais elle ne l'avait pas, elle voulait juste parler au maire, même si c'était nuit. Le maire n'a pas ouvert les portes, et elle était très en colère et a commencé à battre à la porte, puis les gardes sont venus et voilà le pandémonium. Un des gardes, celui-la (*il montre Sindus*) a même essayé de la battre! Villain! Elle n'était pas armée, et il n'est pas vrai qu'elle voulait lui donner un coup d'épée.
Je suis arrivé tard pour l'arrêter, et maintenant je ne peux que m'excuser et vous demander d'être indulgent. Cette femme est une victime de mon amour et de mon charme incroyable.

La défense a appelé Rincolo à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
Gè me scus, ge ne parl pà franses et pocum latinorum blaterum.
Aniuei, ge vì Morpheà che cum magno stridor de bolas se ne andav a la maison de lo duce civitatis. Idda Morpheà incavulatas erat cum duce medesimum.
Ell dicev che ducem civitatis zoccula erat paschè ell vulè dansè avec Cartomante palpeggiand il medesimum. Bat Morphea bona puella est, ell sicurement vulev solament parlè cum duce civitates. Fors ell vulev estirpar solament pauci bulborum piliforum dalla cabeza della zoccola duce civitatis.
Idda Morpheà est nos guidam in periglium navigationem bat tiene sangue caliente et merdorum caratterorum sic probaliter ell gnà dett di tutt ad ducem civitatem, probabilmon ell ci provò a dar du pizz, bat sine cativeria.
Se ducem civitatis realiter zoccola est et se idda pulcrem attributem tenet mi permì de offrirm volonter por ell sollazz por risolv la question.
Ge me inchin a vussia chiappem strettem tenendo.

L'accusation a appelé Sindus à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
*Sindus se présenta à la barre*

Je suis Sindus soldat de l'armée de Franche Comté basé dans la caserne des archers de Vesoul.

Nous défendions la mairie lorsque dans la nuit du 02/09 au 03/09 un groupe est arrivé, armés, voulant prendre la mairie.

Nous avons réussi, avec l'aide de villageois, à repousser cette révolte.

Mais pendant cette agression, j'ai reconnu Morphea qui a voulu m'assigner un coup d'épée, je l'ai repoussé et ensuite c'est enfuie voyant que son groupe n'avait pas l'avantage.

L'accusation a appelé Derdekan à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
*Derdekan se présenta donc à la barre*

Bonnes gens, salutations.

Me concernant, je n'ai pas grand chose à dire sur la question du pourquoi.
Que cette demoiselle était présente cette nuit-là à la porte de la mairie, tentant d'y rentrer de force, je le confirme.
Mais les raisons pour laquelle elle voulait réveiller la mairesse en tenue de nuit, je n'en sais rien. Je ne sauterai pas sur l'accusation facile des vilains brigands pas beaux qui veulent dérober le magot vésulien.

Et puis, on n'y comprend goutte à ce qu'ils racontent. Si ça tombe, ils voulaient simplement aller saluer Emelyne mais n'ont pas la même notion du temps que nous autres.

De fait, je dis : Présente, c'est un fait.
Coupable, c'est à la cour d'en décider mais qu'elle ne le soit pas déjà avant même que le juge n'est ouvert la bouche.

*En les saluant, Derdekan quitta la barre, en espérant que le bateau de la justice ne chavire pas.*

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été relaxé.
laya prit les différents témoignages donnés, l'affaire était grave et elle ne voyait aucune circonstance atténuantes. Jalousie ou pas, on était responsable de ses actes

C'est un acte abject que d'essayer de prendre une mairie par la force.

Et la justice de Franche Comté doit être exemplaire en cela.

Les témoignages sont claires.

L'accusé est reconnu coupable des chefs d'accusation retenus.

La peine sera exemplaire, elle aussi

La condamnation sera de 10 jours de prison ferme et 10 écus d'amende.

La Justice a été rendue

laya de Beaumarchais, juge de Franche Comté, le premier décembre 1462

Pour info, ce dossier n'était pas un "doublon" mais une régularisation...
La Prévôté a traité la plainte après coup et le procureur devait la transcrire sur la 1re page du dossier déjà en salle d'audience (le Major n'ayant pas accès). Ce qui n'a pas été fait.
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