[AR - Pontarlier] Décret Municipal : Messire X [02/09/1462]

2 Septembre 1462

Le Messire X a enfreint un décret municipal. En effet, celui-ci a fait l'objet d'une plainte de la part de maire de Pontarlier.
Il a été pris en flagrant délit de dé-régularisation du marché de Pontarlier, en achetant sur le marché 7 viandes à 17.50 écus ainsi que 5 poisson à 18 écus. Ce qui est contraire au décret stipulant qu'une personne ne peut acheter plus de 3 repas sur une même journée au marché.

Preuve:
Ce 2 Septembre 1462, Messire X a acheté 7 viandes a 17.50 écus + 5 poisson a 18 écus.

Témoignage : Peut-être appelé comme témoin : le Maire de Pontarlier

Fiche du Contrevenant:

Missive adressé à l'escroc :

Citation :

Bonjour Messire X,

Une plainte a été déposé contre vous par le Maire de Pontarlier, qui vous accuse d'avoir enfreint le décret municipal relatif à la Dérégulation du Marché. En effet vous avez acheté 7 viandes a 17.50 écus + 5 poisson a 18 écus, aujourd'hui même sur le marché. Ce qui est interdit, comme l'est stipulé dans le dit décret :
"Toute action visant à la dérégulation du marché est passible de poursuite :

-La mise à l'achat ou à la vente d'une grande quantité de produits est soumise à une autorisation préalable de la mairie. L'achat d'une quantité de denrées alimentaires supérieure à six points de faim (3 pains ou 3 poissons ou 3 viandes ou 6 légumes ou 6 bouteilles de lait ou 6 maïs...) est également soumis à une autorisation municipale.
Tout contrevenant s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public au motif d'une création de pénurie (achat) ou d'un encombrement du marché (vente). En cas de doute, prendre contact avec la mairie.

La mise en place d'accords commerciales de tout genre visant à la hausse artificielle des tarifs sans le consentement préalable de la mairie est passible de poursuite pour escroquerie."
Vous pouvez trouver ce décret sur la halle de Pontarlier, ou sur le panneau de la mairie.

Je vous invite donc à me contacter le plus rapidement possible en vue de trouver un arrangement à l'amiable.

Si dans 2 jours, je n'ai pas reçu de réponse de votre part, je me verrai dans l'obligation de déposer cette affaire sur le bureau du procureur.

Je vous informe aussi que vous avez droit à être défendu par un avocat. Pour cela contacter le Batonnier Ilays.

Bien à vous

Gendarme de Pontarlier

Casier

Le titre est mauvais, il devrait être : [AR - Pontarlier] Décret Municipal : Messire X [02/09/1462]
Il manque le rappel de la date, et une meilleure formule de phrase : Messire X a été pris en flagrant délit de dé régularisation du marché e Pontarlier, en achetant sur le marché 7 viandes à 17.50 écus ainsi que 5 poisson à 18 écus. Ce qui est contraire au décret stipulant qu'une personne ne peut acheter plus de 3 repas sur une même journée au marché.
La preuve me semble presque correcte, il serait sage de changer le aujourd'hui même par [02/09/1462].
et un rappel du décret dans le casier serait aussi utile en plus du témoignage comme preuve.

Ensuite, il manque un rappel du gain perçu : qui serait 4 viandes à 17.50 écus ainsi que 5 poissons à 18 écus, pour un total de 160 écus.

Pour le témoignage, la fiche du contrevenant n'est pas correcte et serait à modifier par :
Né le 18 février 1454
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier
Niveau : VI, Voie : Etat
Points de réputation : 255
Argent : 482,17 écus

Dans la missive adressée à l'écroc il serait utile de rappeler que s'il n'y a pas de réponse et qu'une plainte est déposée contre lui qu'il peut contacter un avocat pour se défendre.

Et il manque le lien vers le casier

- Pour le titre, il manque encore quelque chose.
- Descriptif : en effet, j'ai complété avec votre proposition mais reste encore un élément manquant
- Preuve : ok avec la remarque
- Le Gain Perçu : ici pour ce genre d'affaire, ce n'est pas une obligation vu qu'il n'y a pas vraiment de gain perçu au vu de l'achat. Par contre on peut éventuellement mettre le surplus acheté de ce qui est autorisé.
- Fiche : changement de la date
- Missive : rajout pour l'avocat.
- Casier : créez et à vérifier !

Pour le titre il, manque la balise TALP
pour le descriptif a part quelque fautes d'orthographe ( que je ne signale pas en mal ) je ne vois pas ce qu'il manque :/

Pour le casier il manque le liens vers le dossier et un meilleur nom : Dossier n°1 : TALP : Pontarlier [02/09/1462]

pour le descriptif et le casier vous oubliez le même élément...

Le lien vers la fiche IG (même si la personne n'existe pas, un lieu vers une fiche d'un perso qui n'existe pas est tout à fait faisable).

Bref. Test clos. Je vous envoi un questionnaire par pigeon. Et après y avoir répondu, tout sera bon.