[SS VESOUL]Candidature illégale Elections Municipales : Ichigo.

21/04/1462

Plainte est déposée par Dame Emelyne de Pommard contre le sieur Ichigo.

Celui-ci enfreint deux règles :

- interdiction de s'installer en Franche Comté sans autorisation lors d'une période sous loi martiale (originaire de Fribourg, il s'est installé à Vesoul)
- résident de Vesoul depuis moins d'un mois, même s'il avait eu l'autorisation de s'installer, il lui est interdit de se présenter aux prochaines élections municipales.

Citation :

Codex Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 1 : Des Lois pénales

Article 5 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux

Alinéa 1 :
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus d'un mois lors du dépôt de la candidature.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Informations sur Ichigo.

Créé(e) le 11 Janvier 2007

Ichigo. fête son anniversaire le 11 Janvier.
Dernière connexion le 22 Avril 2014

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul

Appartements :
•Dole (Franche-Comté)
•Clermont (Duché du Bourbonnais-Auvergne)
•Bourges (Duché du Berry)

Niveau : 2
Points de réputation : 252
Argent : 158,58 écus

Ichigo. ne cultive ni n'élève rien.

Les dernières personnes à avoir fait confiance à Ichigo.

Point annulé
Point annulé
Point annulé
Hadelize

Courrier :

Citation :

Bonjour Messire,

Je vous informe qu'une plainte a été déposée à votre encontre en raison de l'illégalité de votre candidature aux élections de Vesoul.

En effet, actuellement sous loi martiale, vous avez omis de demander une autorisation d'installation. Et même si autorisation il y avait eu, vous ne justifiez pas du délai d'un mois de présence en ville au jour du dépôt de la candidature.
Je vous demande donc de retirer immédiatement celle-ci en modifiant votre message d'appel au vote, indiquant clairement que vous renoncez à vous présenter ainsi que les raisons.
Si vous n'obtempériez pas je me verrais dans l'obligation de monter un dossier en procure.
Espérant ne pas en arriver à cette extrémité...

Bien cordialement,

Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

  Casier

Pas eu de retour sur la modification ou non de son message.
N'a pas été élu
  à archiver sans suite