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 Dossier fictif 2 : [BB - Village] Délit : Contrevenant > Victime [JJ/MM/AAAA]

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Artifice
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Artifice


Masculin Nombre de messages : 16762
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Pseudo IG: Artifice
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Dossier fictif 2 : [BB - Village] Délit : Contrevenant > Victime  [JJ/MM/AAAA] Empty
MessageSujet: Dossier fictif 2 : [BB - Village] Délit : Contrevenant > Victime [JJ/MM/AAAA]   Dossier fictif 2 : [BB - Village] Délit : Contrevenant > Victime  [JJ/MM/AAAA] EmptyVen 11 Avr 2014 - 0:58

Exemple de dossier pour un cas d'Esclavagisme :

JJ Mois AAAA

Dame/Messire XXX a été pris en flagrant délit d'esclavagisme en embauchant [VICTIME] pour un salaire de XX écus pour Z en force/charisme/intelligence, ce qui est non conforme à la grille des salaires en vigueur à [VILLAGE]. La salaire aurait dû être YY écus.

Preuve:
Embauche de VICTIME par CONTREVENANT dans le VILLAGE à HH:MM, le JJ Mois AAAA.

Gain perçu : YY-XX écus

Témoignage : Peut-être appelé comme témoin : la Victime, le Maire de VILLAGE, ...
(éventuellement mettre les témoignages si vous les avez).

Fiche du Contrevenant:

Missive adressé à l'esclavagiste :
Citation :
Bonjour Dame/Messire XXX,

Vous avez embauché [VICTIME] pour la somme de XX écus ce qui est illégal dans notre ville de Luxeuil.

Rappel de la Grille des Salaires : (ATTENTION METTEZ BIEN LA GRILLE DE VOTRE VILLAGE !)
- 0 à 9 => 15 écus
- 10 à 14 => 18 écus
- 15 à 19 => 20 écus

Je vous remercie de bien vouloir me contacter dans les meilleurs délais pour que nous trouvions un arrangement à l'amiable,
cela permettra d'indemniser la victime.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès vous sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.
Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat, contactez le batonnier, Dame/Messire Nom du Bâtonnier.


Bien à vous,

Gendarme YYY de VILLAGE

Missive adressé à la victime :
Citation :
Bonjour Dame/Messire XXX,

vous avez été embauché par [CONTREVENANT] pour la somme de XX écus ce qui est inférieur au salaire minimum fixé par décret.

Rappel de la Grille des Salaires : (ATTENTION METTEZ BIEN LA GRILLE DE VOTRE VILLAGE !)
- 0 à 9 => 15 écus
- 10 à 14 => 18 écus
- 15 à 19 => 20 écus

Je vous invite à me contacter dans les plus brefs délais pour que vous puissiez récupérer votre dû.

Bien à vous,

Gendarme YYY de VILLAGE

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