gwenael Ecrivain
Nombre de messages : 19644 Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP) Date d'inscription : 28/11/2010
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gwenael Ecrivain
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| Sujet: Re: [PC - Luxeuil] TALP - Prise de la Mairie : Pointbarre Ven 25 Avr 2014 - 8:40 | |
| - Citation :
- Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Au vu de la prise de la mairie de Luxueil du 9 au 10 avril 1462, Au vu que l'accusé reconnait les faits d'avoir investi la mairie, Au vu du témoignage de la bourgmestre qui a été délogée, Au vu de la peine demandée pour ce genre d'action,
Nous, Mimi Guyader, Juge de Franche-Comté, condamnons le prévenu Pointbarre à 8 jours de prison ainsi qu'à une amende de 500 écus.
Qu'il soit su partout que les crimes de ce genre ne restent pas impuni sur les terres de Franche-Comté.
Verdict rendu le 24 avril 1462, Par Mimi Guyader, Juge de Franche-Comté. Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 8 jours et ?une amende de 500 écus. | |
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