gwenael Ecrivain
Nombre de messages : 19644 Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP) Date d'inscription : 28/11/2010
| Sujet: [SS - Saint Claude] Candidature illégale à la Mairie - Dolgar Sam 15 Mar 2014 - 15:25 | |
| Plainte est déposée ce jour par Messire Lancelot. à l'encontre de Messire Dolgar pour présentation aux élections de Saint Claude de manière illégale. En effet, l'emménagement de celui-ci ne date pas d'au moins un mois. - Citation :
- Codex Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 1 : Des Lois pénales
Article 5 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux
Alinéa 1 : Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus d'un mois lors du dépôt de la candidature.
Fiche du Contrevenant : - Citation :
Informations sur Dolgar
Créé(e) le 03 Juin 2013 Dolgar fête son anniversaire le 11 Août. Dernière connexion le 14 Mars 2014 Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Saint Claude
Niveau : 1 Points de réputation : 28
Argent : 0,92 écus
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Heylias Cireolivier Magehali Ilumina96 Gentiane - Citation :
- Bonjour Messire,
Je vous informe qu'une plainte a été déposée à votre encontre en raison de l'illégalité de votre candidature aux élections de Saint Claude.
Je vous demande donc de retirer immédiatement votre candidature en modifiant votre message d'appel au vote, indiquant clairement que vous renoncez à vous présenter ainsi que les raisons. Si jamais vous deveniez maire, vous supprimeriez toutes offres de milicien afin que la mairie soit reprise par un maire autorisé.
Si vous n'obtempériez pas je me verrais dans l'obligation de monter un dossier en procure. Espérant ne pas en arriver à cette extrémité...
Bien cordialement,
Gwenaël d'Eyrignac Prévôt des Maréchaux CasierRéponse : - Citation :
- Expéditeur : Dolgar
Date d'envoi : 15/03/1462 - 16:34:41 Titre : Re: Candidature Mairie Saint Claude Salutations messire prévôt.
Avant de vous répondre, j'ai regardé la date de mon emménagement. Vous gagnez à quatre jours près. Attendu que j'ai toujours respecté nos lois, j'ai donc officiellement renoncé à être élu. J'ai aussi officiellement annoncé qu'en cas d'élection effective, aucune offre de milice ne serait mise en place afin que je puisse céder la place aux forces comtoises. Voici d'ailleurs une copie exacte de l'annonce en mairie :
Mes chers amis,
Lors du dépôt de ma candidature, j'avais oublié un détail essentiel que m'a aimablement rappelé notre prévôt. En effet, la loi comtoise prévoit un mois de résidence dans le village pour exercer la fonction de bourgmestre. Or, en regardant mon certificat d'emménagement, et ayant bien compté les jours, j'ai très exactement 26 jours de résidence. A quatre jours près, c'est dommage mais c'est la loi.
Etant donné que j'ai toujours eu à coeur de respecter la loi à la lettre, je ne puis aller contre mes convictions, je vous annonce donc le retrait de ma candidature. Pour le moment en tout cas.
Je remercie, bien entendu les citoyennes et citoyens qui ont voté pour moi. Chaque voix reçue fut un réel honneur. Ce n'est que partie remise.
Au cas où vos votes massifs éliraient ma personne, sachez que la mairie sera reprise par le comté, il n'y aurait donc pas d'offres de milice ce jour là.
Cependant, j'aimerais bien que deux trois petits projets soient mis en place, et même si je ne vous représente pas, je tenterai de les présenter un peu partout.
Je souhaite bon courage au prochain bourgmestre et enjoins vivement notre armée municipale à cesser son invasion, afin que la paix règne et non la violence et la haine.
Que Déos vous ait en Sa Sainte Garde.
J'espère que ceci sera suffisant à prouver à notre justice ma bonne volonté.
Cordialement,
Dolgar Romanov de Neuchâtel. | |
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gwenael Ecrivain
Nombre de messages : 19644 Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP) Date d'inscription : 28/11/2010
| Sujet: Re: [SS - Saint Claude] Candidature illégale à la Mairie - Dolgar Ven 21 Mar 2014 - 17:48 | |
| A fait le nécessaire, classé sans suite | |
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