[Dole] Plainte contre Adelberts

Artifice revenant du parlement et voyant qu'encore une fois, au lieu d'agir, ça discute sans fin...

Il décida de porter plainte lui-même.

Voyant un membre de la Prévôté s'avancer, il prit la parole

Bonjour,

je viens en tant que Connétable de Franche-Comté et porte plainte contre Messire Adelberts pour sa démission de sa fonction de Maire de Dole.

Je me base sur les extraits suivant de notre Livre Pénal et Judiciaire :

Citation :

Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 1 : Des Lois pénales

Article 5 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux

Alinéa 3 :
Tout maire agissant contrairement, de façon évidente, aux intérêts des habitants de sa ville et de la Franche Comté, dans le non respect de la charte du maire, pourra être poursuivi en justice ou/et démis de ses fonctions par toute action décidée par le Parlement.

et

Citation :

Article 7 : Responsabilité pénale des personnes en charge des fonctions publiques

Alinéa 1
Tout citoyen comtois, élu ou nommé, occupant un poste comtal, municipal ou au sein d'une institution gérée par le Parlement, s'engage à en assumer la charge et à respecter les textes de la Constitution et du Codex (lois et chartes et autres) s'appliquant à sa fonction.
La responsabilité pénale du fonctionnaire peut être engagée dès lors qu'une violation des obligations légales indispensables à la bonne marche de sa charge publique a été constatée dans l'exercice de sa fonction.

Alinéa 2
La Cour de Justice est la seule compétente pour déterminer le degré de gravité de l'infraction constatée.

Donc je résume :

Messire Adelberts a agit de façon évidente contre les intérêts de citoyens de Franche-Comté et plus particulièrement des Dolois. Donc sur cette base, doit être poursuivi en justice.

De plus, étant un citoyen comtois élu à un poste municipal, notamment Maire, il n'a pas assumé la charge de sa fonction en démissionnant et engage donc sa responsabilité pénale de fonctionnaire.

Je laisse donc la Cour de Justice déterminer le degré de gravité sur sa démission.

Bonjour

Je suis l'avocat de messire Adelberts. Je souhaiterai connaître les éléments à charge et à décharge vis à vis de mon client conformément à la loi.

Mon client désire également si l'enquête se poursuit vers un procès que ce procès soit public.

C'est la demande de mon client, Arti... Nous n'avons pas à juger cette demande légitime

Toutes les pièces sont versé au dossier auquel vous avez normalement accès votre Altesse.

Dites moi si vous ne le trouvez pas.

Artifice a écrit:

Je juge ce que j'ai envie de juger, cela reste entièrement mon avis que si avoir un procès public c'est pour cracher son venin à la figure de chaque personne qui va dans le sens de ma plainte, bien ce sera un beau merdier.

Mon rôle est de défendre mon client, rien de plus.
Mon client a demandé un procès public, il est tout à fait en droit de l'obtenir.

Il se tourna vers la brigadière puis émis quelques remarques sur les éléments à charge et décharge.

Dame brigadière, une remarque générale, je ne constate aucunement d'éléments à décharge de mon client. Tout le dossier est à charge.

Je ne constate aucun élément à décharge. Je tiens à souligner qu'au moment de sa démission, mon client avait subi une forte pression et l'injure publique en gargote. L'état d'esprit de mon client au moment des faits doit être pris en compte.

Dans la première page du dossier, vous dîtes "Le maire à le 14 Janvier abandonné dans l'après-midi son poste de maire de Dôle et ceux sans organiser aucune reprise de la mairie laissant ainsi le siège vide et à la merci des brigands."

Bien que le maire a démissionné tout à fait légalement (on ne peut en effet empêcher quelqu'un de démissionner), je ne vois aucun témoignage dans votre dossier venant étayer que le maire n'a pas organisé la reprise de la ville. Sur quelle base tenez-vous cette affirmation sans élément de preuves?

Ensuite la seconde partie de la phrase est également orientée et manque d'objectivité... "à la merci des brigands"... Est-ce que vous pouvez affirmer une forte présence de brigands dans la ville de Dole et d'ailleurs, quel était le niveau d'alerte de la ville de Dole le 14 janvier 1462? Rien n'est dit dans le dossier pour étayer ce point de "preuves".

Je tiens également à souligner que mon client étant poursuivi comme maire de Dole, il bénéficie de certaines protections légales.
Je rappelle pour cela les lois suivantes :

CONST - Livre III - a écrit:

Article 3 : Composition du Parlement
3.1 Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Luxeuil, Poligny, Pontarlier, Saint-Claude et Vesoul), élus chacun séparément pour 1 mois
- du représentant religieux de l'Eglise Aristotélicienne, résident Franc-Comtois, désigné par l'EA au nom des fidèles d'Aristote
- du chancelier de Franche-Comté, résident Franc-Comtois, nommé par le Franc-Comte. Le Chancelier ne pourra pas être un élu comtal et ne disposera pas du droit de vote.

CODEX - Livre III a écrit:

Article 7 : Responsabilité pénale des personnes en charge des fonctions publiques
Alinéa 1
Tout citoyen comtois, élu ou nommé, occupant un poste comtal, municipal ou au sein d'une institution gérée par le Parlement, s'engage à en assumer la charge et à respecter les textes de la Constitution et du Codex (lois et chartes et autres) s'appliquant à sa fonction.
La responsabilité pénale du fonctionnaire peut être engagée dès lors qu'une violation des obligations légales indispensables à la bonne marche de sa charge publique a été constatée dans l'exercice de sa fonction.

Alinéa 2
La Cour de Justice est la seule compétente pour déterminer le degré de gravité de l'infraction constatée.
Cependant tout parlementaire qui, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison si les deux tiers des autres parlementaires le décident par vote.

Le premier texte définit qui est parlementaire et qui ne l'est pas. En tant que maire de Dole, messire Adelberts était également parlementaire. L'article 7 du code pénal précise qu'importe les actions du dit parlementaire (en terme d'actes, positions, choix), si il doit être poursuivi pour Haute Trahison, cela doit être voté à la majorité des deux tiers. Le Parlement n'a jamais voté une poursuite de la dite personne.

De plus, le texte de loi que vous prenez et qui fait référence à la charte du maire n'indique en rien qu'une démission est un délit que ce soit la loi ou la charte du maire.
Pour l'article 7, c'est mieux de le mettre en entier où l'on précise qu'un parlementaire a un statut particulier protégé par la loi.

Donc en résumé, on poursuit mon client sans preuves ni témoignage, pour une démission qui n'est pas une infraction au regard de la loi et sans avoir respecté la procédure particulière de vote au Parlement.

D'ailleurs, n'ayant pas accès aux dossiers judiciaires, je m'interroge si le TALP est bien logique par rapport à la jurisprudence...

A décharge?

Bien je vais aller contacter tous les conseillers du conseil municipal.

Pour ce qui est des propos tenu en gargotte ou ailleurs merci de me donner une liste de témoin que je contacterais n'ayant pas été présente.

Les témoins des évènements en gargote sont :
- Lancelot
- Adriah
- Lecy.anne
- Jony2409
- Sarani
- Thybault

Néanmoins, je pense que le témoignage de messire Lancelot sera biaisé (vu les propos tenus) donc pas objectif. De même que messire Thybault qui est clairement pour un procès au Parlement.

Pour les autres, je n'ai aucun a priori

Très bien je vais contacter chaque personne quelques soient leur opinion et avis.

Et vous vous êtes pas posé la question pourquoi vous receviez un courrier du Connétable qui ne contenait rien ?

Merci d'éviter de poluer le sujet...

J'ai bien compris que vous alliez témoigner, fort bien.

Quant à l'interprétation des lois, je renvoie à vos dires, votre interprétation est aussi subjective que la mienne... De toute manière, ce ne sera ni à vous ni à moi de trancher sur le sens de la loi mais le juge.

J'ai adopté un système de défense et je démontrerai cela devant un juge impartial. Ni plus, ni moins

Néanmoins, admettez qu'il n'est pas clairement dit selon la loi qu'une démission est interdite et vous savez bien que cela ne peut être interdit.

J'aimerai savoir ce qu'il en est de cette affaire. Le procureur semble dire en agora (forum2) que l'affaire sera sans suite. Qu'en est-il réellement?

Je préviendrai moi-même mon client des suites que vous porterez à cette affaire

Merci d'avance.

Ce n'est pas une bonne nouvelle pour moi, j'ai rien à me reprocher. Je vais l'annoncer à mon client mais je pense qu'il aurait aimé se justifier dans un procès public

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