[SS - Bourbonnais-Auvergne] TALP (Brigandage) : Gnafron > Elias [20/12/1461]

19/12/1461

elias.de.cheroy dépose plainte contre Clipper, Gnafron, Jasinte de Shipper et Winnie, pour brigandage à son égard.

Preuve :

Préjudice : 14 écus, 1 pelote de laine

Missive envoyée au contrevenant :

Gnafron :

Casier : Gnafron

Acte d'accusation

Citation :: Votre honneur, voici ici devant vous Gnafron, brigand de son état ayant pillé allègrement avec 4 comparses Sire Elias de Cheroy.

*Puis prenant en main le dossier.*

Cet homme a attaqué Sire Elias de Cheroy dans la nuit du 18 au 19 décembre 1461 entre Pontarlier et Besançon. Ils lui ont pris : 14 écus, 1 pelote de laine.

*Puis s’avançant vers la juge.*

Pour rappel voici la loi sur le brigandage :

Selon le code pénal, Chapitre 2 : Les crimes et délits, Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP.

Et rappelons également que nul n'est censé ignorer la loi et tout à chacun sait que le brigandage n'est pas autorisé ou que cela soit.

La parole est désormais au suspect. J’appellerais également Elias de Cheroy pour son témoignage.

Fait à Dole, le 22 décembre 1461,
Katarina de Sparte, Procureur de Franche-Comté

Procès non lancé pour raison x, que je n'ai pas à ma connaissance.

Actuellement à Chambéry, en Savoie.

Toujours à Chambéry (Savoie) le 15/03/1462

Toujours à Chambéry (Savoie) le 15/03/1462

Vu à Montbrisson à Bourbonnais-Auvergne, le 21/03/1462

Vu à Montbrisson à Bourbonnais-Auvergne, le 21/03/1462

Prescription. À classer.