[AC - Dole] Escroquerie Echelle Valaraukar

Dossier de la Prévôté de Franche-Comté à l'encontre de Messire Valaraukar

Motif: Vente au dessus de la Grille de Prix de Dôle

Motif plus précis: Vente d'une échelle au dessus de 25 écus TTC.

Preuve:   21/11/1461 21:30 : Vous avez acheté à Valaraukar 1 petite échelle pour 40,00 écus.

Gain perçu : 15 écus TTC minimum

Casier du Contrevenant: Valaraukar

Descriptif du Contrevenant :

Citation :

Informations sur Valaraukar

Créé(e) le 05 Octobre 2005
Valaraukar fête son anniversaire le 05 Octobre.
Dernière connexion le 17 Novembre 2013
Dernière adresse connue

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Hôtel particulier : Dole (Franche-Comté)
Niveau : 4
Voie : Etat
Points de réputation : 255
Argent : 303,31 écus
Valaraukar est actuellement en retranchement.
Valaraukar est boulanger.
Valaraukar possède un culture du blé et un culture du blé.

Courriers envoyer:

Citation :

Bonjour Monsieur le Comte,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie sur le marché de Dôle. En effet, vous avez vendu à la Gendarmerie une échelle au prix de 40,00écus, ce qui est interdit par la loi qui fixe, via une grille des prix, la vente des échelles à 25 écus maximum.
Voici où trouver l'article de loi qui en parle: http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=86015763#86015763.

Pour vous mettre en conformité avec la loi, je vous demande donc de bien vouloir me contacter pour reprendre ainsi votre marchandise. En attendant, je vous demande aussi de retirer toutes vos marchandises qui ne sont pas au bon tarif.
Pour vous mettre en conformité, vous avez 48h après votre prochaine connection, si pas de réponse durant ce délai, un procès sera intenté contre vous. Dans ce cas précis, vous pourrez vous faire assister d'un Avocat. La liste est disponible au Château de Dôle.

Cordialement.

Héloïse,
Brigadière de Dôle,
Le 21 Novembre 1461.

Dernière connection : 17/11

Aucune activité

Citation :

Informations sur Valaraukar
Créé(e) le 05 Octobre 2005
Valaraukar fête son anniversaire le 05 Octobre.
Dernière connexion le 04 Mai 2014

Citation :

Bonjour Monsieur le Comte,

Je vous invite à vous rendre en Prévôté afin de prendre connaissance d'un dossier vous concernant et remontant avant votre retraite chez les moines.
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t41413-ar-retranchement-dole-escroquerie-echelle-valaraukar#1117715
Vous restez devoir la somme de 15 écus à la ville de Dole suite à la vente d'une échelle (non respect de la grille des prix).
Afin que nous puissions régulariser ce dossier, je vous demanderai de bien vouloir faire un don de ce montant à la ville et nous en fournir un justificatif à titre de preuve.

A défaut, cette plainte serait transmise en procure et vous pourriez alors solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici l'adresse du Barreau d'avocats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Sauf avis contraire de votre part, les courriers seront publiés dans nos dossiers

Bien à vous
Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

Citation :

Expéditeur : Valaraukar
Date d'envoi : 04/05/1462 - 16:02:12
Titre : Re: Grille des prix
Bonjour,

J'ai un peu oublié les faits mais si vous le dites. Je pense que je l'ai mis en vente quand les prix étaient libres et que je n'ai pas fait attention aux nouveaux décrets quand je me préparais à partir au couvent.

Je ferai un don à la mairie quand Dole aura un nouveau maire, a priori elle n'en a pas actuellement. Il faudra demander au nouveau maire la trace de mon don, de mon côté je vous enverrai un preuve écrite par courrier, courant de la semaine prochaine.

Bien à vous

Valaraukar
Comte de Bletterans

Citation :

Expéditeur : Valaraukar
Date d'envoi : 06/05/1462 - 14:00:04
Titre : Re: Grille des prix
Voila

Événements récents :
06/05/1462 13:59 : Vous avez donné 15 écu(s) à la ville de Dole.

Citation :

Messire Leonin bonjour

Pourriez-vous me confirmer, par envoi du screen, que Messire Valaraukar a bien fait un don de 15 écus ce jour à la municipalité afin de mettre fin à un litige (plainte) qui l'opposait à la ville et remontant à novembre 1461 ?

Vous en remerciant.

Bien à vous
Gwenaël
Major de la Prévôté

Citation :

Expéditeur : Leonin de Monmouth
Date d'envoi : 06/05/1462 - 14:30:19
Titre : Re: Plainte contre Valaraukar
Bonjour !

Voici la preuve :
06/05/1462 13:59 : valaraukar a fait un don de 15 écu(s) à la ville de Dole.

Bonne journée

Léonin

 Affaire classée, à archiver