[AC] Esclavagisme : Jeanti > Cruchot (16/11)

Dossier de la Prévôté de Franche-Comté à l'encontre de Messire Jeanti

Motif général : Embauche en infraction du décret municipal de Saint Claude relatif aux salaires, reproduit ci-dessous :

Citation :

Décret relatif aux salaires en usage à Saint Claude

Alinéa 1 : Pour tout habitant, la grille salariale à Saint-Claude est la suivante :

Le salaire Brut minimum est de 15 écus

RAPPEL : Tout contrevenant sera poursuivi pour esclavagisme.

Alinéa 2 :
La fourchette des salaires conseillés aux artisans va de 22 à 25 écus.


Fait à Saint-Claude par le conseil municipal, le 4 septembre 1458.
Amendé le 28 septembre 1459.
Amendé le 05 décembre 1459.

Motif détaillé : Embauche de Messire Cruchot pour un salaire de 12,00 écus.

Preuve (extrait du registre des embauches de la Mairie de Saint Claude) : 16/11 07:59 : Jeanti embauche Cruchot pour 12,00 écus

Gain perçu : 3,00 écus

Casier du Contrevenant : Jeanti

Descriptif du Contrevenant :

Citation :

Informations sur Jeanti

Né le 19 Juillet 1460
Dernière adresse connue

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude
Niveau : III
Argent : 29,60 écus
Jeanti possède un culture du blé.

Courrier envoyé au contrevenant :

Thomas von Dumb du Val d'Allon a écrit:

Messire,

Grâce aux registres d'embauches de la Mairie, il est parvenu à la Prévôt que vous aviez, en date du 16 novembre 1461 (à 07h59), embauché Messire Cruchot pour une salaire s'élevant à 12,00 écus. Or, le décret municipal de la ville de Saint Claude relatif aux salaires, dont vous trouverez la reproduction ci-dessous et qui est par ailleurs reproduit en Mairie, stipule que le salaire minimal en vigueur à Saint Claude pour les embauches est de 15,00 écus.

===========
Décret relatif aux salaires en usage à Saint Claude

Alinéa 1 : Pour tout habitant, la grille salariale à Saint-Claude est la suivante :

Le salaire Brut minimum est de 15 écus

RAPPEL : Tout contrevenant sera poursuivi pour esclavagisme.

Alinéa 2 :
La fourchette des salaires conseillés aux artisans va de 22 à 25 écus.


Fait à Saint-Claude par le conseil municipal, le 4 septembre 1458.
Amendé le 28 septembre 1459.
Amendé le 05 décembre 1459.
=========

Je vous remercie donc de bien vouloir me contacter dans les meilleurs délais afin d'indemniser la victime de la somme de 3,00 écus dont vous lui êtes redevable en vertu de ce décret municipal.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, vous courrez le risque de vous voir intenter un procès par le Procureur de Franche-Comté pour le chef d'esclavagisme avec l'éventualité de vous voir condamner à une amande ou à une peine de prison.
Dans ce cas, il vous sera possible de vous faire défendre par un avocat.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que les courriers que nous échangeons au sujet de cette affaire ne soient pas publiés dans votre dossier, il convient de me le signaler.

Bien à vous,

Adjudant Thomas von Dumb du Val d'Allon,
Prévôté de Franche-Comté

Réponse reçue du contrevenant :

Jeanti a écrit:

       Expéditeur : Jeanti
       Date d'envoi : 19/11/1461 - 22:10:49
       Titre : Re: Infraction à un décret municipal
       il sagit naturellement d une erreur de ma part etant a mes premier mandat d embauche il me fera plaisir de rembourser le malheureux qui as travaillier a la sueur de son front pour m aider

       comme je ne suis pas a st claude mais en route suur la mer et que je me demande qu elle genre de pigeon vous avez pour me retrouver si facilement il me fera plaisir de repayer la victimes juste m, indiquer comment faire

       bien a vous

       jeanti

Réponse envoyée au contrevenant :

Thomas von Dumb du Val d'Allon a écrit:

Bonjour,

Étant donné que vous êtes en mer, bien entendu, nous pouvons sursoir à indétermination de la personne concernée. Je vous demanderai donc de bien vouloir vous manifester lorsque vous regagnerez la terre ferme.

Par ailleurs, un second fait de la même nature vient d'être constaté par les services de la Prévôté le jour précédent celui qui a fait l'objet de l'infraction :

15/11 07:28 : Jeanti embauche Cruchot pour 12,00 écus

Pour ce second dossier, les modalités seront bien entendu identiques.

Ayant remarqué l'embauche de ce jour conforme au décret municipal, je vous remercie pour votre collaboration.

Bien à vous,

Adjudant Thomas von Dumb du Val d'Allon,
Prévôté de Franche-Comté

Courrier envoyé à la victime :

Thomas von Dumb du Val d'Allon a écrit:

Messire,

Je vous écris ce jour en raison de l'embauche dont vous avez été l'objet ces 15 et 16 novembre 1461. Le Sieur Jeanti vous a engagé ces deux jours pour la somme de 12,00 écus (registres de la Mairie faisant foi), ce qui est contraire au décret municipal de la ville de Saint Claude relatif aux salaires.

Le Sieur Jeanti, contacté par nos soins, a accepté de vous dédommager. Mais ce dernier se trouvant actuellement en mer, le payement des 6 écus qui sont sont dus (soit 3 par embauche, pour arriver au salaire minimum de 15 écus) risque donc de tarder quelque peu, le temps qu'il rentre à Saint Claude.

En vous remerciant pour votre compréhension,

Adjudant Thomas von Dumb du Val d'Allon,
Prévôté de Franche-Comté

Réponse reçue du contrevenant :

Jeanti a écrit:

de rein et s il vous plais excuser mon erreur aupres des gens concerner je m engage a les rembourser des mon retour

Réponse envoyée au contrevenant :

Thomas von Dumb du Val d'Allon a écrit:

Bonjour,

J'en prend bonne note et ferai suivre l'information.

Merci à vous,

Thomas von Dumb du Val d'Allon

Jeanti est apparemment revenu, mais Cruchot est mort...

Citation :

Informations sur Cruchot
Créé(e) le 12 Janvier 2012
Cruchot fête son anniversaire le 30 Octobre.
Dernière connexion le 26 Mars 2014
Mort

Gendarme Sweety, pouvez-vous reprendre cette affaire ?

Je pourrai effectuer le remboursement via la mairie à partir de lundi vu que c'est sur Saint-Claude.

Reprise de l'affaire:

Le 30 janvier 1463.

Courrier adressé au contrevenant:

Citation :

Bonjour Sieur  Jeanti,

Il y a eu du rangement à la prévôté et des dossiers à votre nom n'ont pas été classés.
Les affaires datent de novembre 1461.
Vous aviez confirmé dans les cas d'esclavagisme que vous étiez prêt à payer le travail,
de la victime Sieur Cruchot, au juste prix.
L'affaire avait été oublié car vous ou Sieur Cruchot étiez malade, je crois.
Vous deviez au Sieur Cruchot, en tout pour les deux affaires, 6 écus.

Pouvez vous à nouveau confirmer votre volonté de régler ses affaires,
à l’amiable au plus vite, sous 2 jours.
Je vous rappelle que vous risquer un procès, sans une entente avec la victime.
Dans ce cas vous pouvez vous demander un avocat pour vous défendre.
La liste des avocats est à l'entrée des récents locaux du château de Dôle.

Bien à vous
Gendarme Sweety de Vesoul

Le 31 janvier.

Réponse du contrevenant:

Jeanti a écrit:

je ne me souviens aucunement de cette affaire si vous aviez quelque information il me fera plasir de rembourser le dit individue cars il est certain qu il sagisse d un erreur sur le paiement et que je me fait un point d honneur de bien payer mes employe


comment je fait pour avoir l information

jeanti

Courrier de réponse au contrevenant:

Citation :

Bonjour,

Je ne sais plus vraiment si une copie d'un dossier est laissé librement pour la lecture par tous.
Votre volonté de remboursement est juste et appréciée.
Je vous donne des informations sur l'affaire, si cela peu aider pour votre mémoire.
Le 15 et le 16 novembre 1461, vous aviez embauché Sieur Cruchot pour un salaire insuffisant par rapport à la grille des prix de Saint Claude, 12 écus. Vous aviez voulu rembourser, disant que le salaire que vous aviez fixé est une erreur. Vous étiez parti en mer en cette période. Le Sieur Cruchot a été souffrant et le dossier oublié.

Gendarme Sweety de Vesoul.

Le 1er février 1463:

Réponse du contrevenant:

Jeanti a écrit:

ahhhh ok je comprend j etais en mer mon intendant a fait l erreur et je m en excuse pourriez vous m indiquer de quelle facon je pourrais rembourser le dit sir avec interet svp je crois bien que 18 ecus pourrons largement lui convenir et laver cette erreur de la part d un employe distrait


bien a vous jeanti

Le 2 février 1463

Courrier envoyé à la victime:

Citation :

Bonjour,

Suite à un rangement à la prévôté, deux dossiers vous concernant, non classés pour cause de voyage et de souci de santé, ont été repris.
Pour deux cas d'esclavagisme, où vous étiez victime en novembre 1461, vous recevrez du contrevenant, Sieur Jeanti, les 6 écus qui vous sont dus.
Le maire de Saint Claude fera la transaction.

Gendarme Sweety de Vesoul

Courrier envoyé au contrevenant:

Citation :

Bonjour,

Merci de votre réponse. Vous devez seulement 6 écus.
J'informe le maire de Saint Claude de votre volonté de remboursement.
Il s'occupera par achat de denrée et par don, de faire la transaction.

Gendarme Sweety de Vesoul

Courrier envoyé au maire de Saint Claude, Sieur Artifice:

Citation :

Bonjour,

Pour deux affaires d'esclavagisme, Sieur Jeanti doit 6 écus au Sieur Cruchot. Sieur Jeanti souhaite un arrangement à l’amiable. Veuillez aider à la transaction des écus entre eux, je vous prie. Merci de m'informer de la situation.

Portez vous bien Maréchal

Gendarme Sweety de Vesoul

Citation :

Bonjour,

dans le cadre de les affaires qui vous opposent au Sieur Cruchot, à qui vous devez 6 écus. Cela date mais vous aviez dit être prêt à régler cela à l'amiable.

Ce pourquoi je vous propose de le faire maintenant, et en concret, de profiter que je sois Maire de Saint-Claude et donc de faire un don à la mairie, et je ferai le nécessaire pour le faire parvenir au Sieur Cruchot.

Ainsi vous serez en paix avec la justice franc-comtoise.

Bien à vous,

Artifice d'Ollivaud,
Maréchal de la Prévôté & Maire-Régent de Saint-Claude.

Voilà, l'affaire est réglée à l'amiable, je vous mets les dons respectifs :

Citation :

06/02/1463 04:38 : jeanti a fait un don de 6 écu(s) à la ville de Saint Claude.

Citation :

06/02/1463 11:39 : Vous avez puisé dans les coffres de la ville de Saint Claude pour donner 6 écu(s) à Cruchot. On paie ses dettes de taverne avec l'argent public mmh ?

Mettre le casier à jour

Fait.