[AC] Escroquerie : Biby - Farine

Dossier de la Prévôté de Franche-Comté à l'encontre de Dame Biby

Motif: Vente au dessus de la Grille de Prix de Pontarlier

Motif plus précis: Vente de Sac de Farine au dessus de 13.70 écus TTC.

Preuve:   18/10/1461 02:10 : Vous avez acheté à Biby 1 sac de farine pour 14,50 écus.

Gain perçu : 0,80 TTC minimum

Il y a encore 18 sacs à ce prix sur le marché

Casier du Contrevenant: Biby

Descriptif du Contrevenant :

Citation :

Informations sur Biby
Créé(e) le 30 Décembre 2006
Dernière connexion le 17 Octobre 2013
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier
Niveau : 3
Voie : Eglise
Points de réputation : 255
Argent : 1 451,58 écus
Biby est meunier.
Biby possède un culture du blé.
Son parrain Bompart

Courriers envoyés:

Citation :

Bonjour Dame Biby,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie sur le marché de Pontarlier. En effet, vous avez vendu à la Gendarmerie de la farine au prix de 14.50 TTC, ce qui est interdit par la loi qui fixe via une grille des prix la farine a 13,70 écus TTC.
Voila où trouver l'article de loi qui en parle: url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2137290

Pour vous mettre en conformité avec la loi, je vous demande donc de bien vouloir me contacter pour reprendre ainsi votre marchandise. En attendant, je vous demande aussi de retirer toutes vos marchandises qui ne sont pas au bon tarif.
Pour vous mettre en conformité, vous avez maximum 48h, si pas de réponse durant ce délai, un procés sera intenté contre vous. Dans ce cas précis, vous pourrez vous faire assister d'un Avocat. La liste est disponible au Château de Dôle.

Cordialement.

Eulalie Von Dumb,
Brigadière de Pontarlier

Citation :

   Expéditeur : Biby
   Date d'envoi : 18/10/1461 - 22:35:55
   Titre : Re: Missive de la prévôté

   désolé mais je n'etais pas au courant du prix . Vos voudrez bien m'en excuser .S'il y a quelques chose a rembourser faites le moi savoir.Je suis a votre entière disposition.
   cordialement
   dame biby

Citation :

Bonsoir,

Tout d'abord, merci d'avoir enlevé les sacs que vous vendiez trop cher. Ensuite, pour régler ce trop perçu, je vais vous remettre en vente le sac de farine au prix ou je vous l'ai acheté soit 14.50 écus.
Une fois celui ci racheté par vos soins, le dossier sera clos.

Cordialement
Eulalie Von Dumb,
Brigadière de Pontarlier

Citation :

   Expéditeur : Biby
   Date d'envoi : 19/10/1461 - 17:24:59
   Titre : Re: Re: Re: Missive de la prévôté

   ok pas de problème
   cordialement
   Dame Biby

Ajout de courriers

Ajout d'un courrier.

Preuve rachat :

Citation :

19/10/1461 17:30 : Vous avez vendu à Biby 1 sac de farine pour 14,50 écus.

Casier mis à jour.

A Archiver.

 Accord amiable, archivage du dossier.