Dossier unique

Bon, ça a été voté par le Parlement, il va falloir mettre en place le dossier unique.Artifice s'est proposé pour mener les discutions, et je pense que vu qu'il est Président de la Commission Justice, c'est une bonne chose : il est le plus au fait du problème.

Je pense que le mieux, ce serait que l'on discute de cela dans les locaux de la commission, afin de ne pas en ouvrir de nouveaux. Le dossier unique, ça va faire du changement, donc il serait bon que tous les intervenants dans la procédure judiciaire soient présents afin de trouver une façon de procéder qui mette tout le monde d'accord et qui soit efficace à tous les niveaux de la procédure.

Je pensais donc convier :

• Le Procureur
  
• Le Greffier
  
• Le Prévôt
  
• La Major et le Maréchal (pour ne pas faire venir tous les Gendarmes)
  

Y a-t-il quelqu'un d'autre à ajouter ?

Maréchal ? Et Major, si vous passez par là ? Tout avis peut être intéressant.

le batonnier aussi se serait bien pour les avocats.
et peut-être une personne extérieure du trio (quattro, ...) de la justice mais qui fait partie du conseil comtal ?

Le Franc-Comte ? Parce que sinon, je ne vois pas qui d'autre serait utile...

Le Juge ?

Il n'interviens pas vraiment dans la gestion des dossiers, raison pour laquelle je ne l’avais pas mentionné. Mais oui, c'est possible aussi !

Le Franc Comte, bien sûr...

Par contre le juge, comme dit le Prévôt, il intervient pas dans les dossiers mais bon ça peut être utile !

Ok, on invite les deux alors. On peut se lancer ? Maréchal, y a-t-il moyen que vous ouvriez la salle et que vous lancier les invitations ?

Artifice ?

A relancer...

Où en étions nous?

Désolé, avait pas vu l'invitation à créer une salle, mais euh peut pas créer une salle comme ça moi.

Ou alors on lance la discussion à la commission de la Justice ? Là j'ai les clefs (enfin je crois que je les ai encore) pour donner les accès à toutes les personnes concernées.

Sinon on en est toujours au stade de savoir comment appliquer cela 'en douceur' et surtout préparer ça comme il faut sans rien oublier.

Juste pour savoir, c'était quoi le principe ? Parce que la, j'ai loupée la discussion de base et je comprend pas en fait...  

Voir dans cette salle  

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39789-justice-projet-adoption-du-dossier-unique?highlight=DOSSIER+UNIQUE

Un changement important en somme...  

Je peux mais c'est aussi une discussion à avoir avec les fonctionnaires de la Cour car les changements doivent se faire sur toute la chaîne. Pour ça que je préconisais d'en discuter tous ensemble. Car je suis pas certain qu'on puisse séparer les changements vu que c'est un tout.

Faut surtout préparer tout le monde en expliquant qui fait quoi...

Tout cela je peux y réfléchir et le préparer si tout le monde me fait confiance et ne discute pas les changements (enfin pas sur le fond en tout cas).

Artifice a écrit:

Tout cela je peux y réfléchir et le préparer si tout le monde me fait confiance et ne discute pas les changements (enfin pas sur le fond en tout cas).

Tout à fait. Si on commence à rediscuter du fond, qui soit dit en passant a déjà été voté par le Parlement, on n'est pas prêt d'avoir fini. Il faut uniquement se mettre d'accord sur la mise en place de la chose, donc sur la forme et non sur le fond.

(Et quand tout est prêt s'arranger avec un admin pour fixer une date où faire les changements niveau forum)

Tu as mon appui, je ne discuterai rien sur le fond. Souhaites tu que je contacte le juge et le procureur pour qu'ils te donnent le leur, ou peux tu le faire toi même?

Je peux le faire, tu as surement déjà beaucoup à faire

Lettre envoyée :

Spoiler:

Une réponse à ce courrier ?

Ils sont tous les trois d'accord. Je m'attelle à la tâche cette semaine.

[HRP : pour raison d'une opération début de semaine - enlèvement de mes 4 dents de sagesse - j'ai du faire face aux conséquences, surtout ces 3 derniers jours, qui ont fait que je n'avais pas souvent la tête à bosser. Je repousse donc le travail sur tout ça la semaine prochaine en espérant que ça aille mieux. Merci de votre compréhension.]

Voilà les débats sont lancés en commission de justice.

Super !

Je débuterai les changements mardi 17 décembre !

On va avoir une formation sur la nouvelle procédure ?
Quand va-t-on recevoir le compte rendu sur notre travail actuel comme vous l'aviez annoncé en place des cérémonies ?

Le compte rendu doit être finalisé dans les prochains jours.
Sinon pour la nouvelle procédure, un cours sera disponible.

Concernant le dossier en lui-même.

Vu que le dossier ne devra contenir que les éléments du dossier, je demande qu'on revienne à l'ancien système :

Le dossier initial suivi des courriers (en faisant réponse, pas dans le premier post) ou autres informations.

J'approuve, si on évite les discussion dans les dossier (même si ça concerne le dossier, que la discussion se fasse obligatoirement dans le bureau de la personne en question). On évitera ainsi de tout mélanger et on gagnera en clarté (sans compter que d'un point du vue RP, les discussions retranscrites dans le dossier, c'est moyen). Parce qu' à l'époque, il avait été décidé de tout regrouper en un seul poste à cause de ce problème. Mais j'ai toujours pensé que ce n'était pas la meilleur solution : il faut aller discuter dans les bureaux et non dans les dossiers.

Tu n'as pas suivi le débat en Commission... ^^

Les discussions se feront dans la salle des enquêtes (topic de la plainte déplacé dans la salle d'enquête quand le dossier est rédigé).

Non, je ne parlais pas de ces discussions, relatives à l'enquête, mais bien des discussions stériles que peut souvent contenir un dossier, comme les remarques d'un supérieur (bien que de plus en plus souvent, elles viennes de n'importe qui), des polémiques avec le procureur, etc.

Bien je le dis, ça sera dans la salle d'enquête.

Le dossier ne contiendra que des éléments du dossier. Aucune autre intervention, que ce soit de supérieurs, du proc, du greffier, ou tout autre personne.

Rendez-vous à tous dans la salle de formation ! IMPORTANT !

Bon nouvelle procédure judiciaire a été votée... Reste plus que l'annonce du Porte Parole pour que ça soit officiel. Donc va falloir se retrousser les manches.

Changement au niveau de la formation :

> mise à jour du cours > la poursuite judiciaire >>> OK
> Exemple de dossier > Aide : exemple de dossier >>> à modifier

les Officiers et Officiers supérieurs, si vous pouvez aller voir la modification du cours svp, urgent !

Je viens de lire cette partie du cours, et cela me semble clair. Il y a juste un point où l'autre que je voudrait soulever (et donc qu'il serait potentiellement bon d'inscrire dans le cours car les aspirants peuvent aussi se poser ces questions).

*J'ai lu qu'il fallait un lien Dossier > Plainte. Mais ne faudrait-il pas ajourer qu'il faut obligatoirement un lien Plainte/enquête (bah oui parce que c'est le même topic au final) vers le dossier ? Comme cela est parfois déjà fait (exemple : ce dossier).

*Une fois l'affaire classée sans suite, on archive le dossier à la Prévôté, ça je crois avoir bien compris. Mais il n'est pas précisé (ou alors je ne l'ai pas vu, désolé) qu'il faut également archiver l'enquête , c'est-à-dire l'ancienne plainte, dans nos locaux. Il serait peut-être bon de l'ajouter. Et, et c'est là ma réelle question, qu'en est-il des dossiers étant passés en justice pour procès ? Sont-il archivés chez eux ou chez nous ?

Voilà, c'est tout tant qu'à présent.

Et un énorme merci pour le travail effectué, Artifice !

EN fait le plainte est déplacée dans la salle d'enquête en même que le dossier créé.
Je crois en plus comme les dossiers archivés, quand on déplace, le lien suit.

Donc si on met le lien de la plainte dans le dossier qu'on créé, qu'on transfère la plainte dans la salle d'enquête après, ça devrait pas poser de soucis.

Pour l'archive de l'enquête, je vais vérifier cela.

Pour ta question ça je l'ai mis à la fin. Car normalement c'est le greffier qui doit classer le dossier et mettre à jour le casier + signaler dans l'enquête que ça peut être archivé.

Mais vu qu'actuellement il y a pas de greffier, faut bien faire avec. Donc je pensais que le juge re-transfère le dossier en Prévôté pour archivage du dossier, de l'enquête et mise à jour du casier.

Où préférez-vous que ça soit tout le temps le cas ?

Quand je suis arrivé à la Prévôté, il m'avait été dit qu'on n'archivait pas les plaintes, juste les dossiers. Que devenaient les plaintes ? Je suppose "poubelle".

Sauf que nous avons pris l'habitude de créer un lien entre la plainte et le dossier (cela évite de tout recopier) et donc archivons dorénavant également la plainte, si possible en même temps que le dossier (couleur différente, verte pour les dossier, bleue pour les plaintes).

Si la plainte est transférée vers la salle d'enquête, il conviendra d'archiver également les dossiers se trouvant dans cette nouvelle salle.

Sinon je pense qu'il est peut-être mieux que ce soit la Prévôté qui archive et fasse la mise à jour du casier.

Oui, je conçoit bien que le lien dans le dossier suit la plainte lorsqu'elle est transférée en enquête. Mais je voulais parler d'un système de double lien. Ne pas avoir uniquement le lien dans le dossier vers la plainte/enquête mais également avoir un lien dans le topic plainte/enquête vers le dossier. Cela de la même manière, par exemple, que l'on a un lien du dossier vers le caser et un lien du casier vers le dossier. (Cela dit c'est tout à fait possible que je t'aie mal compris. Si c'est le cas et que, une fois de plus, je suis complétement à côté de la plaque, désolé ! )

Pour ce qui est du classement, je serai d'avis qu'on classe en Prévôté, même après procès. Donc qu'on redescende le dossier chez nous après le verdict. Cela pour plusieurs raisons : premièrement, il faudrait idéalement garder au même endroits les dossiers classés sans suite et ceux qui ont allés jusqu'au procès : si on commence à éparpiller les dossiers partout, ça va vite être le bordel. Ensuite, parce que sinon, le greffier risque d'envoyer directement le dossier dans les archives de la justice, sans que l'on ne remarque quoi que ce soit, et sans donc qu'on sache qu'on verdict a été rendu et qu'on puisse mettre à jour le casier en conséquence. Et enfin, parce qu'il arrive régulièrement qu'on soit amené à consulter les antécédents d'un individu lors de l'ouverture d'un dossier. Et si les dossiers partent dans les archives de la justice, auxquels les Gendarmes, Brigadiers et Adjudants (au minimum, je ne sais pas pour le Maréchal), ceux qui devront monter des dossiers n'auront plus accès à ces précieuses informations. Certes il restera toujours le casier, mais il faut bien avouer que c'est loin d'être l'idéal : ce n'est qu'une petite ligne de résumé à côté d'un dossier complet avec circonstances, courriers, etc. qui peuvent apporter beaucoup d’informations complémentaires.

Édit avec Gwen : Rien à ajouter.

Je n'avais pas compris Adjudant. Je crois qu'il va falloir faire une mise à jour des textes de lois...

Rha vous pouviez pas me dire tout ça au tout début, rhalala.

Bon on va faire comme ça, et je ferai une demande de modification des textes.

Que j'y pense, on rajouterai pas les médailles dans les cours (là où on parle des grades et des fonctions) ? Que les Aspirants sachent à quoi ça correspondent.

Modifier les textes de lois ? C'est nécessaire ? De tels détails y sont mentionnés ? Dans ce cas, tant pis, laissons tomber. On ne va pas encore rechanger les textes et être repartis pour un bon bout de temps avant de voir ça se mettre en place.

Pour les médailles, c'est une bonne idée. Mais je m'en chargerai, inutile de vous rajouter encore du travail. Je ne sais pas quand j'en aurai le temps, mais je tâcherai de faire cela au plus vite.

en fait je sais qu'il y a la description des tâches du greffier au minimum, mais vu qu'il y en a pas. On change de notre côté et on demande le changement de cela, par preuve en cas il n'y a pas de greffier. Cela ne nous freinera pas à mes yeux.

Bon je tente de clore le tout ce soir...

> mise à jour du cours > la poursuite judiciaire >>> OK
> Exemple de dossier > Aide : exemple de dossier >>> OK
> Rajout d'informer l'ouverture du dossier dans la plainte (avec lien) >>> OK
> Modification des archivages >>> OK
> Rajout des médailles dans les cours >>> A faire (Adjudant Thomas)

Vous pouvez aller voir le résultat des dossiers fictifs en salle de formation, si cela vous convient, on applique !

Pour l'archivage des enquêtes, au lieu de jouer sur les couleurs. Je pense qu'une salle d'archive à part que pour les enquêtes sera bien plus facile et ordonné. Les liens liant le dossier et l'enquête restant, ça ne posera pas de soucis.

J'attends votre avis, et si c'est Ok, j'irai demander la création de la salle d'archive pour les enquêtes.

Pour moi c'est ok !

Bravo pour tout ce beau travail !

Dans les courriers, on a retiré la notion "si vous ne souhaitez pas que nos courriers figurent au dossier, merci de nous l'indiquer" ?

ah ça plutôt pas été rajouté (c'était pas dans les anciens exemples, ni dans les cours).

Hop, rajout de ça tantôt ^^