[RP] Du dossier unique

et on recommence, puisque ça ne bouge pas dans la tour, on va papotter en bas.

suite a ceci: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t32161-justice-du-dossier-unique et le manque de reaction qui va avec , je vais quand meme me permettre...

la proposition dit ceci

Citation :

Citation:
On a souvent évoqué un besoin de simplification, nous proposons de ne travailler qu'avec un seul dossier, de la prévôté à la justice.
Le dossier une fois complet et finalisé par la gendarmerie serait transmis (déplacé) dans le bureau du procureur, et ce, pour les dossier qui nécessitent une mise en procès.
L'affaire suivrait alors son cours, les plaidoiries et jugement y seraient déposés à la suite du constat jusqu'au verdict par le juge. (concept = 1 affaire / 1 dossier / 1 seul post)
Ceci éviterait en outre à la prévôté de devoir créer un dossier dans le bureau du proc avec un lien vers leur procès verbal ... donc gain de temps (et moins d'encombrement dans les salles du Château de Dole)
Prévôté et Justice y verraient plus clair car seules les affaires en cours seraient rangées dans leurs propres locaux.
En cours d'instruction le Procureur pourrait renvoyer le dossier à la Prévôté pour des devoirs complémentaires (auditions de témoins, vérifications, ...)
En fin de parcours, le dossier jugé repasserait par la gendarmerie pour compléter le casier judiciaire et archivage, il y aurait donc un archivage unique pour les affaires judiciaires et donc un gain de place

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releve le nez et voit le prevot qui n'en touche pas une aller demander avis aux gendarmes....Mais elle est prevot , donc on va se taire , pauvre FC

premier point

Citation :

Le dossier une fois complet et finalisé par la gendarmerie serait transmis (déplacé) dans le bureau du procureur, et ce, pour les dossier qui nécessitent une mise en procès.

Là dejà , il faudrait que le dossier soit complet et finalisé ce qui devient denree rare, mais on allait dire qu'on avait un dossier complet et finalisé, admettons!!!

Si le dossier est déplacé en procure, il n'est plus visible par le peuple, et là je mets un grand bemol: toute personne concernee a le droit de connaitre l'evolution de son dossier!! manquement grave a notre democratie!!

deuxieme point:

Citation :

Prévôté et Justice y verraient plus clair car seules les affaires en cours seraient rangées dans leurs propres locaux.

ce qui est le cas et tout le monde y voit clair si c'est bien range, et de toute façon ça reste bien dans leurs propres locaux, on ne va pas mettre ça chez le cac!!

troisieme point:

Citation :

En cours d'instruction le Procureur pourrait renvoyer le dossier à la Prévôté pour des devoirs complémentaires (auditions de témoins, vérifications, ...)

donc on retourne a la prevoté! je voudrais qu'on m'argumente avec sincerité le gain de place et de clareté.
Je ne sais qui a pondu cette ineptie, mais il aurait mieux fait de rester couché ce jour là.Et si c'est mon mari, tant pis,ça ne change rien!

quatrieme point:

Citation :

En fin de parcours, le dossier jugé repasserait par la gendarmerie pour compléter le casier judiciaire et archivage, il y aurait donc un archivage unique pour les affaires judiciaires et donc un gain de place

.

Et on va encore parler de simplicité

derniere question, si on suit votre profil, le greffier sert a quoi?

pourquoi voulez vous changer quelque chose qui fonctionne bien s'il est bien tenu , et oui ça peut etre tres bien tenu, alors qu'il y a des tonnes de choses qui ne vont pas en FC et qu'on laisse s'ecrouler?

Yde... allez voir ailleurs si j'y suis.... si justement je n'ai pas trop de réactivité c'est que je ne suis pas favorable à ce projet... mais comme je suis du parti qui a fait la proposition, je me voyais mal dire NON j'en veux pas.
Je préfèrerai donc avoir l'avis des gendarmes pour expliquer mon refus. Mais de quoi vous mêlez vous ? je préférai justement que ça traine... ce que vous êtes catastrophique !

Allez donc en discuter avec votre époux... il dit vous avoir épousée pour le meilleur mais moi je crois que c'est le pire.

Dites meme si c'est de votre partie vous avez le droit de vous opposez! On est pas obligé d'etre 100% d'accord avec son partie et encore heureux!

*Se gene d'ailleurs pa spour engueuler son ancien chef de lsite et pourtant il fou deuxième xD*

Et moi je n'aime pas que ça traine surtout quand c'est ineptie.
Et je me mele du droit que j'ai de prendre la parole quand je l'estime necessaire.

Et ne vous melez pas de mon menege, je m'occupe de votre vie privée moi?

Et allez voir vous meme ailleurs si j'y suis, je ne vous adressais pas la parole que je sache.

Maintenant , si vous avez fini vos gamineries, on peut peut etre continuer de maniere intelligente?

Vous savez Lysiane ... j'ai horreur de parler boulot en rentrant à la maison

Donc pour en revenir au sujet,

Le but premier est d'éviter les doublons ... un dossier en prévôté et un dossier en procure cela prend de la place ... et on en manque cruellement au château.

La mesure envisagée ne vise qu'une partie des dossiers de la prévôté, ceux qui remontent en procure pour procès. (le reste des dossiers tels que arrangements amiables et autres restent à la gendarmerie)

Et si jamais ils seraient incomplets ou demanderaient des devoirs complémentaires, le procureur y déposerait ses consignes et le ferait redescendre en prévôté pour compléter les devoirs.

La remarque est cependant pertinente pour l'accessibilité au dossier, toutefois les avocats ont déjà accès aux salles actuelles
et l'on pourrait envisager une salle d'audience accessible une fois le procès lancé IG (faisabilité à voir avec le gestionnaires des clés de salle)

Le greffier quant à lui garde ses prérogatives de tenue en ordre des dossiers dans les locaux de la procure, il continue à s'occuper des missives pour les coopération et avis aux justiciables pour disposition d'un avocat.
Il continue à transposer les plaidoiries et jugements IG dans les dossiers.

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