[RP] Nouveau statut de la CAR

Morgana. a écrit:

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STATUTS DE LA COUR D’APPEL DU ROYAUME DE LOTHARINGIE



Livre Premier - Dispositions générales

Article 1.1 - La Cour d’Appel du Royaume de Lotharingie est une institution judiciaire autonome rattachée au Ministère de la Justice. Elle est compétente pour réexaminer les jugements rendus par les cours de Justice provinciales sises en Lotharingie.

Article 1.2 - Afin de garantir l'indépendance, le Roy, son Régent, ou le Ministère de la Justice ne pourront intervenir directement dans les procès de la Cour d'Appel.

Article 1.3 - Elle siège à Besançon.

Article 1.4 - Sa devise est : Besontio locuta, causa finita est ("Besançon a parlé, la cause est entendue").


Livre Deuxième - Du corps judiciaire de la Cour d’Appel

Chapitre 1 - De la désignation et de la révocation des officiers de la Cour d’Appel

Article 2.1.1 - Du Président

Le Président de la Cour d’Appel est nommé suite à une décision du Roi de Lotharingie. Après avoir prêté serment, il devient le seul responsable et se voit doter du droit de veto sur toutes les nominations d’officier de la Cour d’Appel. A sa convenance, il peut nommer un vice-président.

De la même manière, il peut être révoqué à la simple discrétion du roi. Toutefois, en cas d’absence de plus de quinze (15) jours, non notifiée, ce dernier sera révoqué sans appel par le ministre de la Justice ou le Prince, après en avoir avisé sa Majesté.

Le Président peut avoir la fonction de juge si la Cour ne saurait faire autrement dans une affaire donnée.

Article 2.1.2 - Du Vice-Président

Le Vice président est nommé parmi ses pairs et révoqué par simple décision du Président.
Chargé de l’assister et de le remplacer en cas d’absence prolongée, ce dernier se doit d’être régulièrement présent pour pouvoir assumer correctement ses fonctions.

Comme le Président, il peut juger une affaire s'il n'y a pas d'autres juges disponibles.

Article 2.1.3 - Des Juges

Les Juges, chargés de veiller au bon fonctionnement des règles et de rendre la justice, sont nommés et révoqués par le Président ou à défaut le Vice-Président en cas d’absence. Ces derniers doivent faire acte de présence régulière.


Chapitre 2 - De l'acte de candidature et de ses modalités

Article 2.2.1 - De l'ouverture

Chaque poste vacant sera pourvu dans le cadre d'un appel à candidature.

Article 2.2.2 - Des modalités

Une fois la candidature déposée, cette dernière sera présentée à l'ensemble des membres de la Cour d’Appel. Une enquête de bonne foi sera alors diligentée et sera accompagnée d’un débat. L'entrée du candidat se fait par un vote majoritaire, où chaque membre de la Cour aura droit de vote à part égale.

Cependant, aucun candidat ayant été condamné par une Cour de justice ne sera accepté, pendant un certain temps comme s’en suit :

- Escroquerie et Esclavagisme sans récidive : pour une durée de trois mois à partir du verdict rendu
- Escroquerie et Esclavagisme avec récidive : pour une durée de six mois à partir du verdict rendu
- Trouble à l’ordre Public autre que brigandage sans récidive : pour une durée de six mois à partir du verdict rendu
- Trouble à l’ordre Public autre que brigandage avec récidive : pour une durée de d’un an à partir du verdict rendu
- Trouble à l’ordre Public pour brigandage sans récidive : pour une durée d’un an à partir du verdict rendu
- Trouble à l’ordre Public pour brigandage avec récidive : pour une durée de deux ans à partir du verdict rendu

Ne pourront accéder aux postes les candidats qui auront été condamné pour :
- Trahison sans récidive
- Trahison avec récidive
- Haute Trahison sans récidive
- Haute Trahison avec récidive

Toute fraude dans le dossier de candidature sera condamnée pour Trahison et sévèrement punie par la Cour de Justice de la province dont le candidat dépend. Aucune candidature ne serait alors acceptée de la part d'un candidat ayant fraudé.

Article 2.2.3 - Du cumul

On ne peut être juge et partie. C'est pourquoi, la fonction de juge e peut être cumulée avec n'importe quelles autres fonctions judiciaires du Saint-Empire, du Royaume, d'une Province ou d'une Municipalité de Lotharingie. La fonction et la distinction de régnant et de maire sont comprises dans cette interdiction.

Parce qu'il faut toujours une exception à une règle, un officier peut demander un "temps de pause" qui peut lui être accordé par le Président pour un mandat seulement, soit 60 jours, si cela n'entrave pas au bon déroulement de la Justice.

Article 2.2.4 - Décision et refus

La décision concernant la candidature sera notifiée au candidat et non explicitée en cas de refus. Aucun recours relatif à ce refus ne sera accepté.

Article 2.2.5 - Du serment

Chaque candidat admis au sein de la Cour d'Appel devra prêter serment avant son entrée en fonction de la façon suivante :

« Moi, …, résidant à … (ville) en …(province), jure sur ma vie et mon honneur, de servir le Saint Empereur et le Saint Empire Romain Germanique, le Roy de Lotharingie et le Royaume de Lotharingie, de faire mon travail au sein de la Cour d'Appel Royale sans parti pris et en toute impartialité, de transmettre tous les éléments nécessaires qui me sont communiqués afin de permettre l’application de la bonne justice, et de ne pas nuire à cette institution judiciaire par mes actes et mes paroles. »

Article 2.2.6 - Du refus de prêter serment

Toute personne refusant de prêter serment verra sa nomination immédiatement et sans appel annulée.

Article 2.2.7 - De l'intégration finale

L'acceptation d'un candidat au sein de la Cour d'Appel doit être annoncée officiellement en places publiques.


Chapitre 3 - Du contrat, démissions et révocations

Article 2.3.1 - Contrat

Les officiers de la Cour d’Appel sont nommés pour une durée indéterminée. Une période d'essai peut être proposée par le Président, en commun accord avec le nouveau venu.

Article 2.3.2 - Démission

Les officiers de la Cour d’Appel peuvent démissionner à tout moment sur simple courrier au Président.
Exception : le Président, qui devra prévenir l’ensemble des membres de sa démission et qui ne sera effective qu’une fois la nomination du nouveau Président annoncée par le Roi.

Article 2.3.3 Révocation

Tout membre qui ne respecterait pas l’intégrité de la Cour d’Appel, ou faisant preuve de partialité dans ses jugements, se verra immédiatement révoqué par le Président. Ce dernier devra apporter des arguments solides pour justifier sa décision. De plus, le Président pourra lancer des poursuites judiciaires à l’encontre du membre ayant été démis.

Tout membre de la Cour d’Appel qui serait condamné par une cour de Justice pour Trahison ou Haute Trahison de n’importe quel Royaume, Duché ou Comté du Saint-Empire, se verra immédiatement démis de ses fonctions sans avertissement.

Concernant le délit de Trouble a l'Ordre Public, la révocation se fera en fonction de la décision du Président qui devra juger au cas par cas.

Le Président, quant à lui, peut être révoqué par le Roy de Lotharingie.


Chapitre 4 - Des obligations des Officiers

Article 2.4.1 - Devoir de présence

Chaque officier se doit d’être présent au sein de la Cour d’Appel Royale. Toute absence devra être notifiée au Président. Si une absence n’a pas été notifiée durant plus de deux semaines, l’officier en question recevra un courrier de rappel. En cas de non réponse après une semaine, l’absent sera, après avis consultatif des autres membres de la Cour d’Appel, révoqué. Toute révocation sera faite de façon officielle.

Article 2.4.2 - Devoir de discrétion et de secret

Après avoir été assermenté, l’officier est tenu au secret des décisions discutées et prises au sein de ladite Institution, exception faite des audiences publiques.

Toute personne contrevenant à ce devoir de réserve, quel que soit son poste au sein de la Cour, se verra immédiatement révoqué et inculpé pour Haute Trahison envers le Royaume.


Livre Troisième - Des modalités de l’appel

Chapitre 1 - De la saisine et sa recevabilité

Article 3.1.1 - La Cour d'Appel peut être saisie à tout moment afin de statuer sur un jugement rendu par une Cour de Justice provinciale. Les raisons peuvent être pour :

- Irrespect des lois locales ;
- Erreur manifeste d'appréciation du juge quant au verdict rendu au regard des faits et des témoignages présentés ;
- Non-respect de la Charte du Juge ;
- Présentation d'un nouvel élément décisif pouvant influencer le verdict de façon probante ;
- Cas de Haute Trahison envers le Saint-Empire.

Article 3.1.2 - Un dossier en appel ne peut être déposé que par l'une des parties du procès de première instance en question.

Article 3.1.3 - Chaque dossier d'appel devra comprendre :

- L'intégralité des minutes du procès de première instance ;
- Le nom du Procureur et du Juge ayant traité le dossier ;
- Le motif de l'appel ;
- Le verdict.

Tout dossier ne respectant pas la procédure sera refusé. Ce dernier devra être déposé en Salle des dépôts, à la Cour d'Appel Royale.

Article 3.1.4 - Le dossier d'appel sera examiné par la Cour d’Appel qui aura seule le droit de décider de la recevabilité ou non.

La décision n'a pas de limite dans le temps. Néanmoins, elle devra être raisonnable. En cas de litige, la décision sera prise par le Président de la Cour d'Appel.

Il revient au Président d'annoncer à la partie plaignante la décision de la Cour.

Tout refus sera ferme et définitif.

Article 3.1.5 - Il n'y aucun délai pour déposer un appel. La Justice, quel que soit le temps, se doit d'être objective, et assurée à tous et pour tous.


Chapitre 2 - Du déroulement du procès

Article 3.2.1 - Avant chaque procès, le Président, ou à défaut le Vice-Président de la Cour d'Appel devra désigné un juge.

En effet, pour être nommé, le magistrat ne devra avoir aucun lien ni avec l'accusé, qu'il soit familial ou amical, ni même avec l'accusateur.

Article 3.2.2 - Chacune des parties peut demander à se faire représenter par un avocat de son choix. Il est impératif que le choix de l'avocat soit énoncé dès la convocation au procès.

Article 3.2.3 - Une convocation sera envoyée à chaque intervenants du procès. Ainsi, le convoqué devra prendre part à son déroulement. En effet, sa présence est obligatoire sauf motif valable qui sera adressé au Président.

Article 3.2.4 - Tout intervenant est en droit de demander une suspension de la séance pour les cas suivant:
- Modification notable de la défense ;
- Découverte d'un nouvel élément pouvant influencer sur le cours du procès.

Article 3.2.5 - Aucune personne hormis celles désignées par le Juge n'est autorisée à prendre la parole au cours d'un procès. De même, les propos devront revêtir un caractère respectueux et aucune insulte, diffamation, ou grossièreté ne sera tolérée.

Toute personne enfreignant cette règle se verra immédiatement évacuée de la salle et traduite en justice pour Trouble à l'Ordre Public par la cour de justice de sa province.

Article 3.2.6 - Les preuves acceptées au sein de la Cour d'Appel sont :

- Les copies de registres d'inventaires et d'événements ;
- Les minutes des bureaux de tout conseiller ducal ou comtal, maire ou tribun ;
- Les copies des messages affichés en place publique dès lors qu'il s'agit d'annonce ou de discours publics ;

Ne seront en aucun cas retenu:

- Les copies des conversations privées tenues par le biais des Pigeons Messagers (MP) ou des Mésanges (MSN) ;
- Les copies de discussions privées se tenant en Halle ou en Gargote. (Exemples: "chez Jojo et Lulu" ou "la boutique du tisserand").

Cependant les personnes ayant pris part à la conversation peuvent témoigner des propos tenus. Il s'agira alors d'un témoignage fourni par l'intéressé et non d'une copie des propos.

Toute utilisation de fausses pièces sera sévèrement punie par une comparution immédiate en Justice pour Trahison et pourra infléchir le verdict du Juge.

[NOTE HRP: S'entendent ici par copie, les screens/copier-coller, et par personne ayant pris part à la conversation, les personnes ayant effectivement posté dans le sujet en question.]


Chapitre 3 - Du verdict

Article 3.3.1 - Une fois les parties entendues, le juge dispose d'un délai à sa convenance pour prendre une décision et la prononcer.

Article 3.3.2 - Après que le jugement est rendu, l'affaire sera considérée comme définitivement close. En conséquence, le verdict ne pourra faire l'objet d'aucun recours. Toutefois, il existe une exception: le dossier peut être rouvert si un nouvel élément est mis en lumière, pouvant changer le verdict. La demande de réouverture devra être adressée au Président de la Cour d'Appel qui décidera de son opportunité.

Article 3.3.3 - Tout verdict devra être communiqué par le Juge ayant traité l'affaire, aux magistrats du lieu d'origine du procès de première instance, pour correction de leurs registres en fonction de la décision de la Cour d'Appel Royale.




Proposé le 5 juin 1461, à Besançon, à Sa Majesté Hadrien Marcus de Sparte, Roi de Lotharingie,
Par Morgana di Leostilla, Présidente de la Cour d'Appel Royale.

Est-il possible d'avoir vos avis.

Je vais déjà donner les miens là bas

Voilà ce que j'ai dit :

Article 1.1.

Avons-nous encore un ministre de la Justice et si oui qui est-il?
Je n'ai jamais reconnu l'intérêt du ministère de la Justice même quand j'étais régent. A l'époque, j'appliquais la loi. Ici on me demande mon avis donc le mien serait de supprimer la mention de Ministère de la Justice.


Article 1.2 - Afin de garantir l'indépendance, le Roy, son Régent, ou le Ministère de la Justice ne pourront intervenir directement dans les procès de la Cour d'Appel.

Moyen plus simple : la Cour d'Appel est indépendante et ne doit avoir aucune intervention de la part de tiers lors des procès de la Cour d'Appel.

Le président de la CAR est seulement nommé par le Roi sans avis de la Chambre Dorée? Moi lors de ma régence, je demandais l'avis des régnants et je pense que cela doit rester.

Citation :

Article 2.2.4 - Décision et refus

La décision concernant la candidature sera notifiée au candidat et non explicitée en cas de refus. Aucun recours relatif à ce refus ne sera accepté.

Je demande que le refus soit explicité. Ce sera une preuve que le refus se base sur des faits et non à la tête du client.


Je constate qu'il n'y a pas de limites de temps pour la saisine. Par le passé il y en avait une. Je demande le maintien de la limité de temps pour la saisine d'au moins 30 jours

Je remarque qu'il n'y a pas de possibilités de cassation pour une décision. est-ce normal?

Une cour d'appel qui se dit indépendante mais dont le serment à prononcer par les juges commence comme ça... « Moi, …, résidant à … (ville) en …(province), jure sur ma vie et mon honneur, de servir le Saint Empereur et le Saint Empire Romain Germanique, le Roy de Lotharingie et le Royaume de Lotharingie..." et dont les membres sont nommés par le roy, ce n'est pas de l'indépendance.
A partir de là, elle ne présente aucun intérêt ni aucune garantie du respect d'une justice équitable pour tous.

Le reste...à quoi ça sert d'en parler puisque les fondements eux-mêmes sont viciés dès le début ?
pourquoi pas une cour d'appel dont les membres sont élus par tous les habitants de ce foutu royaume ? On commencerait peut-être alors à voir se pointer une toute petite chance d'une justice qui ne dépende pas du roy ! On sait tous comment tout ça fonctionne : par la menace. Si on n'obéit pas au roy quand il trépigne, il se venge sur celui qui ne lui obéit pas. Il fait ça depuis le début, comme son cher papa l'a fait avant lui.
Aucun intérêt...Pourquoi c'est privé, ce débat ?...C'est une simple question...

parce que je laisse toujours une journée ici avant de le passer en public

Quant au Roi, pour cela que je ne veux pas qu'il soit le seul à décider de la nomination du président.

Pour le serment... A Genève, ils font bien un serment à leur ville et aux conseils des Combourgeois qui n'est en rien une institution démocratique mais oligarchique...

Donc bon... A partir du moment où nous faisons partie d'une entité, je ne vois pas où se trouve le souci mais je ferais part de votre avis au Roi

Si c'est d'une indépendance de la Franche-Comté que vous voulez, dites-le au lieu de tourner autour du pot... Mais même dans cette config là, pas sûr que vous aurez une Justice plus indépendante

Ne dites pas n'importe quoi...Elle a eu son indépendance, mais la justice a toujours été partiale, parce que les hommes eux-mêmes, sont incapables de s'asseoir sur leurs petits privilèges pour être équitables. Donc quand un conseiller est concerné, on étouffe les affaires, et que ce soit avant ou maintenant, ça ne change absolument rien.

Donc discuter pour discuter ? Inutile...et cessez de me renvoyer sans cesse dans la figure qu'à Genève on fait ceci, à Genève on fait cela...qu'est-ce que vous cherchez exactement à démontrer, en agissant comme ça ? Vous voulez prouver que je suis une traîtresse ?....

soupire

* ricane *

Si il y a au moins un qui ne pense pas que vous êtes une traitresse c'est moi.

Si vous pensez que je n'ai jamais agi pour vous rendre Justice... Vous vous trompez

Mon exemple sur Genève était là pour dire qu'un serment est ce qu'il est. Que même la République qui élit son juge, son procureur et j'en passe n'est pas exempte de toute reproche

Et que le Royaume et l'Empire ont également leurs qualités et défauts.

Néanmoins, sur le serment pour y revenir là dessus, est ridicule car vu qu'il concerne une institution de Lotharingie, le serment ne doit se limiter qu'au Royaume de Lotharingie et à ses habitants.

Quant à l'imperfection de la Justice, nous la connaissons tous, vous comme moi. La Justice est humaine et l'erreur aussi.

La proposition de réforme de la CAR vise avant tout à améliorer son efficacité... Les décisions de Justice seront moins collégiales et plus expéditives... Ce sera donc moins parfait... Raison pour laquelle j'ai demandé que soit inclus une procédure de cassation en cas d'erreur humaine d'un juge de la CAR

le régent a donné son avis sur lequel je n'ai rien compris...

J'ai donc quelques inquiétudes sur l'indépendance future de la CAR

Actuellement le régent bloque la réforme proposée

Qu'on fasse une déclaration officielle pour lui signifier que la Franche-Comté ne le reconnait pas, et il ira régenter ailleurs...
Et moi, j'irais bien voir au-dessus de lui, avec une délégation de tous ceux à qui on ne s'est pas donné la peine de faire le procès en appel qu'ils ont demandé...ça fait beaucoup d'irrégularités, je trouve....Entre la justice comtoise qu'on pourrait qualifier d'injuste et l'absence de cour d'appel, il y a de quoi alerter un peu plus haut, si vous voyez ce que je veux dire...Où est donc cette justice à laquelle tous ont droit, selon un certain article de la constitution ?....

Imladris...je comprends que tu aies fait de ton mieux...mais que vaut ta voix en face de ceux qui ont pris tous les pouvoirs ? Rien....

Soudain absolument interdite, la bouche ouverte pendant un long moment avant de murmurer, pensive

si je ne me retenais, dame Verania, je vous sauterais au cou...Enfin...!!! Enfin UNE comtoise de souche qui a compris...excusez-moi, mais l'émotion...

sort un petit carré de dentelle de sa poche et s'y mouche à grands bruits

vous avez raison, ça n'a jamais fonctionné, et ça ne fonctionnera jamais...pour la première raison que déjà au niveau tout simple d'une seule province, le suivi des institutions est difficile, les malveillances et magouilles diverses sont légion, les injustices aussi, et souvent à la tête du client...Alors fonctionner avec toutes les régions, c'est totalement utopique
Regardez, ce magnifique empire rêvé n'a même pas été foutu de protéger les villages contre les invasions, et je suis presque certaine qu'il n'aurait pas été plus brillant si la capitale avait été menacée. Mais le pire est encore qu'il s'ingère partout, sans même tenir compte des particularismes...

secouant la tête, lasse

avec ce qui arrive comme prétendants...heu...enfin vous m'avez comprise...avec ce qui se présente au parlement comme ...lèches-bottes de l'empereur, autant ne pas se faire d'illusions...mais ça me rassure qu'enfin une autre pense comme moi...nous ne sommes peut-être pas les seules, d'ailleurs....
Nous verrons bien...

sourit

Il est clair que la Lotharingie est un echec total alors soit il y a réforme entière et pleine soit il faut abandonner l'idée

mais il y a des choses qui ont plutot bien marché comme le conseil de sécurité le seul souci était la personne qui le dirigeait qui allait un peu trop écouter n'importe qui

Héloise, le COnseil de Sécurité ne fonctionne plus depuis la démission de Floriane...

Je pense être le dernier à faire un tour là bas...

Idem pour la Chambre Dorée, je suis le dernier régnant à y participer... Les nouveaux régnants ne se sont même pas encore présentés...

Donc bon, j'avoue quand je vois l'inactivité, tu as envie de prendre tes cliques et tes claques et t'enfuir en courant

Un conseil de sécurité...n'est une bonne idée que sur le papier...
Si chaque région voyait d'abord midi à sa porte, et avait mis au point une véritable stratégie en cas de problème, le conseil de sécurité impérial n'aurait pas autre chose à faire qu'à réunir les capitaines des régions impériales uniquement en cas d'urgence...
La sécurité, ce sont les hommes qui l'assurent...pas les conseils impériaux !...Et pour assurer la sécurité, ils doivent être nombreux, ces hommes, donc ils doivent créer des vocations, donner envie d'être imités...donc être vus, connus, redoutés...
C'était notre projet, à dame Spike et moi-même, pour ce mandat....D'autres le feront peut-être ?

ah faux... Le conseil de sécurité semble s'être réveillé... Enfin Hadrien, Floriane et Elektra en discutent mais j'ai peur qu'il constate qu'ils seront bien seuls... Rappelez moi d'envoyer un courrier au régent pour qu'il donne ses accès à Kran

Sinon pour la CAR, il faudra je pense insister lourdement pour avoir une réforme... Il y a vraiment des dossiers qui trainent et ça donne une très mauvaise image de la Justice

Tout à l'air mort de ce côté.
Quelqu'un a-t-il des remarques concernant la CAR et ses nouveaux statuts? Sinon, je considère le sujet comme inintéressant pour le conseil, et je clôture. Cela ne sert à rien de laisser des dossier ouverts si ce n'est pour ne rien en faire.

C'est à la chambre dorée qu'on en discute? Personne n'y a mis les pieds depuis que je suis élu.
Quoiqu'il en soit, j'irai tout de même voir et si besoin est donner une position claire de la Franche Comté.

J'en sais rien moi ou c'est, je suppose que Kalvin le sait mais il est pas là. Demande à Imla.

De toute manière je pense qu'il va falloir se positionner par rapport à la Lotharingie; arrêter de subir et prendre notre destin en main.

suite du débat ici:


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