[RP] Proposition d'amendement du code des armées

Oui, il faut arrêter un peu. Un noble est un noble, qu'importe de quelle manière il a acquis son titre et terres. 
La seule distinction à faire, c'est de quelle région il les détient: Nous parlons bien ici des nobles Franc Comtois, qui prêtent allégeance au Franc Comte et qui ont devoirs et obligations vis à vis de ce dernier.

Non, car les nobles Impériaux et Royaux n'ont aucun compte à rendre au Franc Comte. Si ça doit se discuter quelque part, pour ceux là, c'est au niveau Royal et Impérial qu'il faut.

Je ne suis pas noble, ni par héritage, ni par mérite. Aussi j'espère qu'on entendra mon argument comme celui de quelqu'un qui n'a rien à y gagner.

Je pense que les plus gros problèmes de la FC viennent de la haine et de la jalousie. Les pillages les plus spectaculaires et les plus difficiles à surmonter l'ont été par trahison. Et pourquoi cette trahison ? A cause de ce qu'on veut faire là : Assurer son petit prestige personnel, écraser les autres en se disant supérieur. "Ma noblesse est mieux que la tienne." Et autres vanités. Écraser des nobles qui ont la même obligation que les autres sous prétexte qu'ils l'ont hérité c'est insensé, c'est attiser les colères. Pourquoi deux personnes égaux en titres et en obligations n'auraient pas les même droits ? Pourquoi toujours souligner des détails ?

Après un noble Comtois n'est pas un noble Lorrain... Si demain les deux comtés sont en guerre ? Bah on aura l'air con avec les nobles Lorrains qui ont parfaitement le droit de monter des armées. Certes on ne se priverait pas pour leur poutrer la gueule, car comme dit par je ne sais plus qui, dans le fond toutes ces lois on s'en secoue, le jour venu ça se réglera à l'épée. Néanmoins, je suis contre ouvrir le privilège à tous les nobles royaux et impériaux. Juste les Comtois.

Je plussoie Lara et je le répète: Un noble est un noble.
Que vous les considériez comme moins grands d'âme que ceux qui l'ont été par le mérite, c'est votre problème, en attendant, un Baron est un baron, qu'il le soit par héritage ou non. Une fois la noblesse acquise, elle devient une question de fait. 

Ensuite, j'appuie aussi ce fait: Chaque Province ses spécificités pour sa noblesse. 

Pour finir, un noble Royal et/ou Impérial résidant en Franche Comté n'est pas un noble Franc Comtois. Les Provinces ont voulu garder une grande autonomie vis-à-vis du Royaume, Cela s'inscrit dans l'ordre logique des choses. Pourquoi permettrait-on aux nobles venant d'autres Provinces ce que ces autres Provinces ne permettent pas aux nobles de chez nous? Si on veut aller en ce sens, il faut que les compétences en matière de création d'armées et de circulations de ces dernières soient transférées au Royaume afin de pouvoir garantir une équité en la matière. Nous sommes encore Souverain de notre territoire, et personnellement, je trouve pas ça plus mal.

On parle bien de la noblesse, alias les vassaux du Franc Comte, hein? Parce-qu'il y a aussi les nobles anoblis par ces mêmes nobles et qui ne rendent pas de comptes au Franc Comte, mais au noble qui les a anoblis.

Quoi qu'on pourrait très bien voir certaines choses en la matière, car si eux merde, la faut peut revenir sur leur Suzerain indirectement. Mais on a déjà du mal à avancer sur 2 points, chaque chose en son temps.

Les vavassaux c'est complexe. Aucun noble n'accepterait de perdre sa noblesse car son vassal n'a pas agit convenablement. Déjà que les nobles assument leurs propres actes est parfois compliqué... Alors qu'ils assument les actes de leurs vassaux... Je crois que c'est croire trop fort en l'être humain.

Les vavasseurs ne prêtent pas directement allégeance à la Franche Comté. Ils ne devraient pas avoir le droit de créer une armée sans autorisation, sauf s'ils le font au nom de leur suzerain qui est vassal lui de la FC, et que le suzerain accepte à ce titre d'être responsable de son vassal en cas de tords.

Citation :

es vavasseurs ne prêtent pas directement allégeance à la Franche Comté. Ils ne devraient pas avoir le droit de créer une armée sans autorisation, sauf s'ils le font au nom de leur suzerain qui est vassal lui de la FC, et que le suzerain accepte à ce titre d'être responsable de son vassal en cas de tords.

C'est en ce sens que je pensais pour les vavassaux.
Mais pour l'heure nous n'en sommes pas encore à discuter de ces éventualités. Chaque chose en son temps, sinon on va noyer le débat, comme ça arrive souvent. 

On n'est déjà pas sûr que le débat mènera a des prises de dispositions plus haut. Si il se perd en cours de route, on n'aura même plus à se voiler la face, on sait déjà ou il finira.

Quel problème avez vous avez l'héritage ? Des gens travaillent toute leur vie pour que leur enfant sorte de la misère dans laquelle ils sont nés, ce n'est pas une tare.

Avant que ça parte en épi de maïs, on a un texte sympa qui est celui ci :

Citation :

Article 4 : Armées et milices privées.

Alinéa 1:
Les milices et armées sont soumises à conditions afin de garantir la sécurité de l'Etat.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non cautionnées par les autorités Franc Comtoises, à l'exception des groupes de déplacements tels que 'groupes armés' ou 'lances'. Est entendu par "armées" les armées présentant un oriflamme in gratibus.

Alinéa 2 :

Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans respecter les formalités prévues par la loi, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée ou milice. Toute "milice" privée doit être enregistrée son représentant ou chef auprès du Comté, et l'informer de ses effectifs et finalités. Les dites finalités ne doivent pas être en contradiction avec la sécurité, en ce sens qu'une organisation qui a pour vocation le brigandage sera de facto interdite.

  En cas de changement de commandement, c'est au nouveau chef qu'il appartient de faire les démarches. Toute armée ou milice non agrémentée, sans contrat ou qui n'aurait pas reçu le consentement du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme hors la loi. Les nobles francs-comtois peuvent néanmoins former une milice ou une armée. Le concerné n'a de formalité à remplir que celle de prévenir le Franc-comte de ses activités, et de signer une charte prévue à l'effet des armées. Un contrat de gouverneur pourra être signé pour la mise au service de ladite armée envers le Comté. 

Alinéa 3 :
Toute armée conduite par des étrangers est interdite sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation express du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra être sommé de quitter le territoire au plus vite ou de détruire son armée. Sans quoi la Franche-Comté fera appliquer le présent alinéa par les armes.

Alinéa 4

Tout contrevenant aux règles du présent article, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

On le propose au Parlement ou on brasse encore de l'air ?

Il y a quelques petits points contradictoire à modifier.

sans l'autorisation de son Parlement Sans respecter les formalités prévues par la loi.
est considérée comme privée et donc hors la loi  est considérée comme hors la loi
et l'informer de ses effectifs et finalités. --> Il faut préciser quelque part que les finalités ne doivent pas être en contradiction avec la sécurité, en ce sens qu'une organisation qui a pour vocation le brigandage doit être de facto interdite.

Oui, enfin, on aurait pu trouver un truc plus simple que de recopier toute ma phrase pur exprimer mon propos, mais au moins, l'idée est là.

Ensuite, cette loi devra faire l'objet de plusieurs "chartes" pour éviter certaines dérives. Mais cela ne sert à rien de s'y avancer si le corps même de la réforme n'y est pas.

Sinon, en effet, j'ai oublié une chose: C'est de préciser que cela s'applique aux seuls nobles Franc Comtois, ou "les vassaux du Franc Comte".

Regarde la demoiselle avec des yeux expressifs de  lémurien

je ne vois pas de qui vous parliez il y a un instant, et à vrai dire, ça ne m'intéresse vraiment plus du tout...Le roy ?

évite d'afficher son mépris

il faudrait aussi éviter de revenir sur les hargnes, jalousies et vengeances qui ont émaillé la région. Si j'y ai fait allusion, ce n'était que pour démontrer toute l'inutilité de faire une nouvelle loi, puisque personne n'est jamais puni pour des raisons qu'on est quelques uns à connaître. Dont vous. On sait parfaitement qu'en matière d'équité, la Franche-Comté n'a jamais brillé, et que selon le cas, l'accusé devient la victime pour peu qu'on veuille le protéger...suffit d'être procureur et de ne pas accepter une plainte, n'est-ce pas ? maintenant, que la constitution d'armées ou de milices soit réservée aux nobles, à leurs bâtards, à leurs fous, peu importe...je suggérais les nobles au mérite parce qu'ils sont répertoriés correctement, et que si ils abusent de leurs pouvoirs, ils devront payer eux, et pas...les naïfs qui leur font confiance en montant l'armée à leur place...mais bon...après tout, faites comme bon vous semble...N'oubliez pas tout de même que si un noble a un titre à perdre en se révoltant contre le pouvoir, le roturier, lui, il se bat les flancs de tout ça et n'a rien à redouter mis à part quelques jours de geôle..
Ne faites donc pas l'amalgame entre le pilleur de caisses comtales et les révoltés politiques, pendant que j'y suis...

bref...cet article suffirait largement

Les milices et armées sont soumises à conditions afin de garantir la sécurité de l'Etat.

Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non cautionnées par les autorités Franc Comtoises, à l'exception des groupes de déplacements tels que 'groupes armés' ou 'lances'. Est entendu par "armées" les armées présentant un oriflamme in gratibus.

Personnellement, j'ai fait le tour de ce que je voulais dire sur le sujet.

Réfléchit un bon moment histoire de digérer les infos.

Bon. Je vais tâcher de résumer. Ce que vous proposez dame Lothilde c'est juste de garder le premier alinéa en fait ? 

Je ne pensais pas raviver de vieilles histoires fort douloureuses. Je pensais juste pouvoir augmenter le potentiel défensif de notre comté en renfort de nos valeureux soldats. Va vraiment falloir que je potasse un manuel de défense des comtés.

hoche affirmativement la tête

Oui...parce que je crois que seul cet alinéa est facilement applicable en cas de non respect. Le reste est l'affaire du franc-comte. A lui de donner des autorisations de créer des armées sans attendre d'avoir des hordes au pied des murailles...et à lui de donner des autorisations à ceux qui veulent ferrailler entre eux, si il en existe encore ici...Sinon...quand les vieilles blessures reviennent, c'est parce qu'on a négligé de les soigner...ou qu'on les a soignées tellement mal qu'une vieille rancune reste tenace vis à vis des piètres  médicastres qui se sont jadis érigés en juges ou procureurs alors qu'ils étaient sans talent...

Oui

sourit

j'essaierai de faire comprendre ma position au parlement en tous cas, ne serait-ce que parce qu'une loi touffue fait systématiquement l'objet de tout un tas de commentaires en vue de chercher comment la contourner...Là, elle sera difficilement contournable et elle remet le chef de la région en face de ses responsabilités...A lui de s'imposer, après tout, c'est pour ça qu'il est élu...non ?

Envoyez au Porte-Parole, ce sera plus simple.
Et c'est son rôle de faire parvenir les messages du peuple au parlement 

Je suis pas en désaccord avec la proposition de Lothilde. Mais puisque quelqu'un avait émis l'idée, Estebay de mémoire, je me suis dit: "Pourquoi pas l'exploiter tant qu'à faire?".
Cette idée étant de permettre les armées avec oriflamme pour les nobles.

Pour en revenir aux milices, je ne vois pas pourquoi "restreindre le nombre". Comme déjà dit, c'est complètement inutile.

avec la nouvelle constitution, l'armée peut elle-même légiféré dans son codex sans passer par le Parlement

Le Parlement ne conserve qu'un droit de regard pour veiller à la constitutionnalité des codes de l'armée et de la prévôté entre autres

la constitutionnalité des codes de l'armée et de la prévôté...est-ce que ça a quelque chose à voir avec le droit de constituer une armée...ou une...milice in gratibus ?....Il me semble que c'est l'article de loi qui les concerne dont il est question, là...
Est-ce qu'avoir un droit de regard veut dire vous avez le droit mais je surveille, ou vous avez le droit mais en fait, non, vous n'avez pas le droit...
C'est tout le problème de cette loi, et modifier le codex des armées pour savoir si le lieutenant de Tagada tsoin tsoin doit porter  un uniforme bleu ou vert ou  danser la tarentelle les soirs de pleine lune, c'est autre chose que dire qu'on a un droit de regard si l'envie lui prend de constituer une armée privée...Enfin, il me semble, du moins...

une milice et une armée in gratibus doit recevoir l'aval du parlement un point c'est tout.

toute armée crée sans aval du Parlement risque de se faire détruire sur mon ordre. On peut discuter de la loi et la réformer mais chaque chose en son temps

pour le code de l'armée. Sur la couleur des uniformes et son organisation, le Parlement n'en a rien à foutre. Cela ne m'intéresse pas tant que l'armée est efficace c'est tout ce qui m'interesse

mais le code de l'armée ne pourra pas, par exemple, nommer un autre chef de l'armée que le franc comte et le capitaine. Ils devront respecter la constitution c'est juste ce que ça veut dire

si c'est pas compris, tant pis

Oui, en fait, il y a ambiguité avec le titre du dossier.
C'est la loi sur les armées et milices privées qui est ici discutée.

Hausse les épaules

bon...Ben si le franc-comte lui-même se met à mélanger les chèvres et les choux pendant les débats, eh bien...on va aller à la pêche ! Vous venez, Krän ? On se fera une fricassée quand on aura cueilli quelques belles bêtes...j'ai fait provision de limaces...

ben faudrait être plus clair

et celle loi passera de toute manière à révision

Le Franc Comte fait acte d'inattention, ça peut arriver, c'est humain. D'autant que le titre du dossier présent ouvert s'intitule "proposition d'amendement du code des armées".

Mais sinon, je suis toujours open pour une bonne fricassée!

En fait, la constitution dit ceci:

"La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association. Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat de nuire à la province sont interdites."

On entend quoi par "association"? Parce-que du coup, le procès à l'encontre de Floriane, par exemple, pour sa "milice" pourrait ne plus avoir lieu d'être, la constitution étant la norme la plus haute en Franche Comté.

Pourquoi ne pas supprimer totalement l'autre loi et faire la précision directement ici? C'est clair, c'est concis, et c'est constitutionnel.