[RP] Proposition d'amendement du code des armées

Suite à un débat en agora sur la constitution de milices privées, je souhaiterais proposer un amendement au Code des armées. Je rappelle l'actuel texte (du moins une partie) :

Citation :

Article 4 : Armées et milices privées.
Alinéa 1 :
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Alinéa 2 :
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.

Alinéa 3 :
Toute armée conduite par des étrangers est interdite sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation express du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra être sommé de quitter le territoire au plus vite ou de détruire son armée. Sans quoi la Franche-Comté fera appliquer le présent alinéa par les armes.

Il deviendrait ceci :

Citation :

Citation :

Article 4 : Armées et milices privées.
Alinéa 1 :
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises


Tout noble francs-comtois peut former une milice ou une armée. Elle doit cependant prévenir le Franc-comte de ses activités, l'autorisation n'est pas nécessaire. Si un noble décide de former une armée in-gradibus, il doit cependant demander un contrat de gouverneur et statuer sur les conditions.

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Alinéa 2 :
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.

Alinéa 3 :
Toute armée conduite par des étrangers est interdite sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation express du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra être sommé de quitter le territoire au plus vite ou de détruire son armée. Sans quoi la Franche-Comté fera appliquer le présent alinéa par les armes.[/b]

N'hésitons pas à en débattre sainement par pitié. J'aimerais bien qu'on avance plutôt que de piétiner comme des dahuts en cage.

Oups ! Ma plume a ripé. J'avais une liste de courses à côté navré de mon erreur.

Citation :

Article 4 : Armées et milices privées.
Alinéa 1 :
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises


Tout noble francs-comtois peut former une milice ou une armée. Elle doit cependant prévenir le Franc-comte de ses activités, l'autorisation n'est pas nécessaire. Si un noble décide de former une armée in-gradibus, il doit cependant demander un contrat de gouverneur et statuer sur les conditions.

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Alinéa 2 :
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.

Alinéa 3 :
Toute armée conduite par des étrangers est interdite sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation express du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra être sommé de quitter le territoire au plus vite ou de détruire son armée. Sans quoi la Franche-Comté fera appliquer le présent alinéa par les armes.[/b]

[/quote]

Citation :

Article 4 : Armées et milices privées.
Alinéa 1 :
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises sauf les groupes de déplacements tels que 'groupe armé' ou 'lance'.


Tout noble francs-comtois peut former une milice ou une armée. Elle doit cependant prévenir le Franc-comte de ses activités, l'autorisation n'est pas nécessaire. Si un noble décide de former une armée in-gradibus, il doit cependant demander un contrat de gouverneur et statuer sur les conditions.

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Alinéa 2 :
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.

Alinéa 3 :
Toute armée conduite par des étrangers est interdite sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation express du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra être sommé de quitter le territoire au plus vite ou de détruire son armée. Sans quoi la Franche-Comté fera appliquer le présent alinéa par les armes.[/b]

Le texte  me va !

 mais ne dit on pas "in gratibus" et non" in gradibus" ?

Et l'alinéa 2 est à changé aussi, car il contredit le fond du texte.
Ou alors il faut indiqué là ou il faut "par dérogation à l'alinéa 2"

On a qu'à ajouté:

Citation :

Alinéa 2 :


Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté. Sauf si la dite armée ou milice est reconnu par la Franche-Comté.


Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.

(punaise le nuveau système de forum est casse pied)

Un peu de remaniement logique.

Citation

Article 4 : Armées et milices privées. Alinéa 1: Les milices et armées sont soumises à conditions afin de garantir la sécurité de l'Etat. Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non cautionnées par les autorités Franc Comtoises, à l'exception des groupes de déplacements tels que 'groupes armés' ou 'lances'. Est entendu par "armées" les armées présentant un oriflamme in gratibus. Alinéa 2 : Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée ou milice. Toute "milice" privée doit être enregistrée via son représentant ou chef auprès du Comté, et l'informer de ses effectifs et finalités. En cas de changement de commandement, c'est au nouveau chef qu'il appartient de faire les démarches. Toute armée ou milice non agrémentée, sans contrat ou qui n'aurait pas reçu le consentement du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi. . Les nobles francs-comtois peuvent néanmoins former une milice ou une armée. Le concerné n'a de formalité à remplir que celle de prévenir le Franc-comte de ses activités, et de signer une charte prévue à l'effet des armées. Un contrat de gouverneur pourra être signé pour la mise au service de ladite armée envers le Comté.  Alinéa 3 : Toute armée conduite par des étrangers est interdite sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation express du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra être sommé de quitter le territoire au plus vite ou de détruire son armée. Sans quoi la Franche-Comté fera appliquer le présent alinéa par les armes. Alinéa 4 Tout contrevenant aux règles du présent article, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises. [/b]

Des demandes, des votations, encore de la paperasse... Vous pouvez me filer un procès pour trahison dès maintenant. Je doute que Devil se plie aux courbettes parlementaires.

Si une armée se créée et qu'elle est illégale vous aurez bien secouer vos codex, vous ne pourrez pas les mettre en procès. Le seul moyen de contrer une armée c'est d'exploser sa face à la bonne franquette. Donc bon je crois qu'on atteint un peu les limites de la loi.

Que les armées se crééent on s'en fout. Si on aime pas leurs oriflammes, on envoie l'ost leur péter les dents. En plus ça nous fera du sport ! Que les armes s'entrechoquent, que les gens soient poutrés ! Ca fait tourner les forges et les mines.

Pour les milices, qu'il y en ait 50 qu'est-ce que ça pourrait faire ? Faut faire jouer les liens de vassalité, et qu'en cas de guerre notre armée soit composite comme elle devrait l'être et non pas un organe militaire d'un état centralisé.

Les nobles peuvent avoir du pouvoir, les enquiquinons pas. Qu'ils fassent comme bon leur semble au niveau de leurs hommes. Y aura du sang, des hauts faits, des trahisons intimes, parce que vicomte bidule veut augmenter son domaine de deux arpents sur machin truc.

Les lois sur les armées c'est comme les demandes de laisser passer lors de fermetures des frontières, ça embête que ceux qui suivent la loi. Les autres foutent le boxon quand même.

Poutrage + procès donc ?

Mais il y a un moyen qu'un roturier puisse faire son armée, il doit se faire approuver par le Franc-Comte et le conseil, si on parle d'une milice (donc armée rp) ou d'une armée in gratibus.

Mais un noble, avec cette loi, n'aurait pas besoin de demander à la FC de monter une milice (armée rp).

En 1461 quand t'es mort on amène pas ton cadavre au tribunal  (Quoique... http://fr.wikipedia.org/wiki/Concile_cadav%C3%A9rique ça pourrait être marrant)

Je vois pas trop l'intérêt de légiférer à outrance contre des gars qu'on ne peut amener au tribunal et que la seule punition consiste au poutrage.

Qu'on laisse tout à chacun (du moment qu'il est citoyen comtois) la possibilité de faire son armée, nobles comme gueux. Le coût est assez prohibitif, les conditions pour les faire, et son remlissage fastidieux pour en éviter la multiplication.

Le comté pourrait par contre prélever une taxe hebdomadaire ou mensuelle pour toutes armées non officielles sur ses terres batant l'oriflamme.

Citation :

Armée comtales, privées, milice et groupes

Alinéa 1
Tous les groupes de déplacement sont permis sur le territoire du comté sauf les armées qui sont soumises à quelques conditions.

Alinéa 2
Seuls les citoyens francs-comtois sont habilités à créer des armées sur le sol du comté.

Alinéa 3
Est reconnu comme armée comtale, toute armée de l'ost ou toute armée ayant reçu l'aval du parlement pour sa création. Est reconnu comme armée non-officielle, toute armée ne rentrant pas dans ces deux critères. Les armées non-officielle devront s'aquitter d'une taxe hebdomadaire sous peine de se voir exploser afin qu'il leur soit loisible de pleurer leurs mères durant 45 jours.

Alinéa 4
Le stationnement en capitale est refusé pour toute armée non-officielle sans autoristation préalable du franc-comte.

C'est juste que la résurrection est permise par le livre des vertus^^

Le soldat n'a pas tort ... Quant t'as pas de blé, t'as pas moyen de faire grand chose.
Par contre, je ne sais qui a parler "des grandes richesses" des nobles. On a tous de grandes terres aménagées et gérées par nos soins oui.
Par contre, on n'a pas tous un grand trésor, les levées de ban répétitives nous ont tous fauché jusqu'au dernier septim. Si on avait des idées de grand luxe pour le réaménagement de certaines choses sur nos terres, elles ont été balayées par des dettes et autres pour lesquelles on a du batailler pour se sortir la tête de l'eau.

Sinon, quand je parle d'une charte, il est bien a noter qu'on ne peut pas permettre n'importe quoi, qu'il y a des règles et des sanctions qu'il faudra établir ... Une sorte de "code pénal" pour les armées.
Par exemple, si 2 familles se déclarent la guerre, il y aura lieu d'annoncer le fait, de prévenir le lieu et la date des combat pour éviter qu'il y ait des malheureux innocents pris dans le feu des combats et certaines autres choses interdites ... Faut quand même pas déconner non plus, parce-que le Comté n'a certainement pas envie d'assumer pour tous les conneries que certains pourraient faire.

Maintenant, quant à faire des armées un privilège de la noblesse, je pense que c'est dans l'esprit que les nobles, ils ont un côté safe: ils prêtent serment de vassalité au Franc Comte, ils ont des titres et terres, et croyez-moi, il est très rare, voir inexistant qu'un noble se risque à des actions pour lesquelles il pourraient être destituer. L'autre avantage, c'est que leur armée pourrait-être réquisitionnée pour toute levée de BAN à titre gratos et prête à embaucher les nobles moyennement remboursement des frais de PEA, quoiqu'ils pourraient être amenés à les supporter eu-même.

Bon bon bon. Alors on va calmer un poil les ardeurs là. Et on va se reprendre. 

Citation :

Armée comtales, privées, milice et groupes

Alinéa 1
Tous les groupes de déplacement sont permis sur le territoire du comté sauf les armées qui sont soumises à quelques conditions.

Alinéa 2
Seuls les citoyens francs-comtois sont habilités à créer des armées sur le sol du comté.

Alinéa 3
Est reconnu comme armée comtale, toute armée de l'ost ou toute armée ayant reçu l'aval du parlement pour sa création. Est reconnu comme armée non-officielle, toute armée ne rentrant pas dans ces deux critères. Les armées non-officielle devront s'aquitter d'une taxe hebdomadaire sous peine de se voir exploser afin qu'il leur soit loisible de pleurer leurs mères durant 45 jours.

Alinéa 4
Le stationnement en capitale est refusé pour toute armée non-officielle sans autoristation préalable du franc-comte.

Pour tout ce qui est In Gratibus uniquement ça me parait pas mal du tout. C'est simple et efficace. Juste sans modifier le fond, je me permets de modifier la forme pour que ce soit plus acceptable par nos juristes. Je vous les mets en rouge.

Citation :

Armée comtales, privées, milice et groupes

Alinéa 1
Tous les groupes de déplacement sont permis sur le territoire du comté sauf les armées qui sont soumises à quelques conditions.

Alinéa 2
Seuls les citoyens francs-comtois sont habilités à créer des armées sur le sol du comté.

Alinéa 3
Est reconnu comme armée comtale, toute armée de l'ost ou toute armée ayant reçu l'aval du parlement pour sa création. Est reconnu comme armée non-officielle, toute armée ne rentrant pas dans ces deux critères. Les armées non-officielle devront s'aquitter d'une taxe hebdomadaire sous peine de destruction immédiate par les armées comtales.

Alinéa 4
Le stationnement en capitale est refusé pour toute armée non-officielle sans autoristation préalable du franc-comte.

Autre question de ma part. Si jamais ceci convient. On taxe combien par semaine ? Car il faut préciser cela dans le texte. Et si on taxe, quel mode de paiement on emploie ? Un mandat ? Une denrée à acheter ? Je prône la denrée car on ne sait jamais qui peut se sauver avec le mandat.

Va alors pour filer l'avantage qu'aux seuls nobles. Ca leur permettrait de moins glander dans leur tour d'ivoire et d'avoir quelques bouts de gras à se mettre sous la dent. Après si les actions d'un noble vilain avec une armée ne serait pas du goût de l'hérauderie, ça me ferait bien marrer qu'elle vienne elle-même reprendre son fief.

Et juste pour ajouter que le plus indéniable des milices privées c'est que les recruteurs augmentent de façon exponentielle.

Haynard attention à tes propos... Les nobles durant 5 mois n'ont pas glandés quand il a fallu remplir des armées pour défendre la FC...

Vi, désolé votre grandeur

C'est juste que d'un point de vue roturier, avoir un titre pour l'instant ça ne se limite qu'à des devoirs de défense qui vous mettent sur la paille. Je ne serai donc pas contre leur donner un peu plus de pouvoir.

Pour l'instant

mais je compte bien aussi instaurer un devoir d'écuage... Donc de vous à moi, ça sera pas intéressant d'être noble... On arrêtera peut être de leur cracher dessus... et se concentrer sur l'essentiel

Soupire en levant les yeux au ciel

eh bien sache, mon cher Estebay, qu'en Empire, si un noble ne plait pas à ceux de ses pairs qui lèchent les orteils et le derrière de l'empereur à journées faites, il est destitué de ses titres et expulsé de ses terres, même quand il a été anobli au mérite...
Sache aussi qu'un bâtard d'un noble, n'ayant jamais rien fait pour la région, ou même pire, débarquant un beau jour sur le sol comtois, en parfait inconnu,  avance une sorte...d'hérédité, pour se prévaloir d'un titre qu'aucun mérite n'a jamais justifié...
Donc non, l'empire n'a rien à envier à la France...il fait pire, mais sous le manteau !

Donc...Je pense que si la création d'armées est du seul droit d'un noble, que ce soit d'un noble au mérite, d'abord !...et pas d'un freluquet se revendiquant fils par la cuisse gauche de tel ou tel noble...Ou même, réservez ce privilège aux seuls nobles ayant assuré la charge de franc-comte, là, oui, ce serait normal...Et qu'il paye lui-même les hommes qu'il recrute...là, on verra que la loi risque de ne pas servir très souvent...

finissant en souriant franchement

ils ont prêté allégeance et leur honneur est en jeu pour quoi ?...Je ne vois pas trop où tu veux en venir...Vois-tu, mon cher Estebay...l'expérience me fait voir les choses autrement...Un mauvais franc-comte, ça se renverse. Un conseil qui fait n'importe quoi ? ça se renverse aussi...ça s'est fait ici, et c'est toujours un noble de haut rang qui a pris le pouvoir...et pourtant, les quelques fois où c'est arrivé, le chef d'armée...c'était moi ! Vous confondez ...un noble qui estime que le parlement est mal géré et qui veut prendre la place n'est pas obligé de constituer lui-même  une armée, il peut confier ce travail à quelqu'un d'autre qui prendra les sanctions à sa place...Demandez donc à Debenja comment il s'y est pris pour prendre la place d'Erine, ou à Macricri comment elle a pris la place de Daresha...Et quand vous aurez intégré ça, vous comprendrez peut-être qu'écrire une loi ne protège de rien !...

ben c'est exactement ce que je viens de te dire...

rit

Alors une fois qu'on sait que la loi du plus fort marche pratiquement à tous les coups, reste qu'il faut penser à cette loi sur les armées, si loi il faut faire absolument...Allons plus loin dans le raisonnement, si tu veux bien..Un conseil ne se fait pas expulser par hasard et pas forcément parce que les assaillants veulent la place des dirigeants...C'est surtout un avertissement envoyé par une partie de la population, parfois...majoritaire ! Une loi destinée à punir celui qui se sert d'une armée pour prendre le pouvoir est rigolote mais qui va la faire respecter ?  Une fois le pouvoir officiel le cul dans la douve, le pouvoir remplaçant ne va pas s'auto-punir, si ?
Lors du premier renversement, la résistance s'est organisée et a remis au pouvoir les élus légitimes. Sans état d'âme, c'étaient des militaires, ils faisaient leur travail....ont ils dit.
Le faisaient-ils vraiment ? Est ce que le rôle de l'armée n'est pas d'être au service du pouvoir en place ? Ben le pouvoir en place avait changé, est-ce qu'ils devaient prendre position ?...ces questions sont restées sans réponse...

sentant qu'elle divaguait et tendant de revenir au sujet initial, elle reprit

la loi peut toujours réserver exclusivement la création des armées aux nobles. Il faut réfléchir simplement pour savoir si en cas de besoin, la Franche-Comté trouvera toujours un noble, notable également parce que c'est indispensable, disponible, et ayant appris le maniement des armées. Réfléchir aussi à ce que ça implique comme risque pour le pouvoir en place.
Mais ça n'empêchera jamais le premier notable venu de monter son armée si l'envie lui prend....Ou si un noble lui demande de le faire, comme ça s'est produit....et dans ce cas, la loi doit prévoir une protection juridique pour celui qui ne peut refuser l'ordre du noble, n'est-ce pas ?....qu'il ne paye pas de sa personne en étant mis en procès à sa place, par exemple !..Plus j'y pense, plus je trouve que la loi devrait se contenter d'interdire la création d'une armée sans l'aval du parlement, noble ou pas. Point final...

l'argument de Lothilde n'est pas mauvais. Je préfère en effet privilégier les nobles au mérite.

Le rôle de l'armée est bien d'être au service du pouvoir légitime, pas du pouvoir en place. Ainsi le pouvoir légitime est celui qui a gagné sa légitimité par la force des urnes, et pas par la force des armes ou par une soi disant majorité usurpée par la force. 

Par contre oui, un notable peut toujours être appelé par un noble pour créer un oriflamme à sa place, dame Lothilde, mais si vous permettez, je crois que je peux clarifier certaines choses :

D'un coté, il y a la création d'une "milice privée" ou "armée privée", sorte de garde hiérarchisée avec un chef et des subalternes qui obéissent aux ordres du chef selon un certain serment ou un certain intérêt, et cela doit être réservé aux nobles, de sorte qu'il n'y ait que des gens qui aient jurer fidélité à la Franche-Comté qui puissent rassembler un grand nombre de combattants en peu de temps.

D'un autre coté, il y a la création d'une "armée" tenant oriflamme, et cela devrait toujours être sous condition d'un accord explicite du parlement, et jamais autrement.

Plus logique comme ça, non?

Privilégier les nobles au mérite... Leurs héritiers ont-ils jamais rien fait de mal à la Franche Comté ? Je n'ai jamais vu un héritier bouger le petit doigt, par contre des nobles au mérite assassiner leurs pairs et le peuple Franc Comtois je l'ai vu.

Mais oui la majorité des nobles Franc Comtois sont loyaux à leurs serments, et tiennent trop à leurs titres pour faire n'importe quoi et les risquer. Ce qui fait d'eux, de bons serviteurs malléables, à qui on peut permettre leur petite armée, s'ils n'ont rien de mieux à faire de leurs écus.

Les nobles, que ce soit par mérite ou héritage ont les mêmes droits et devoirs. Faire ce genre de distinctions, c'est comme considérer certains nobles comme "des sous-nobles". Pourquoi y aurait-il distinction alors qu'ils sont tous logés à la même enseigne?

M'enfin. On a jamais dit que les armées étaient exclusivement nobles. Les nobles ont le droit de monter des armées car ils obéissent au comté de part leur nature ! 

Mais les roturiers aussi en montent, ils sont nommés gouverneurs, et liés au comté avec des contrats, des rémunérations et tout ça. De la même façon ils doivent obéir au comté de par la signature de contrat.

Je ne comprends pas le rapport avec ce à quoi nous débattons ... Il n'a jamais été question nulle part de restreindre quoi que ce soit de ce qui existe actuellement.

Nous parlons d'ouvrir certains privilèges et débattons accessoirement d'un peu plus de souplesse pour cette notion de "milice", qui touche aussi les roturiers.

edit. En même temps que Lara, rien de changé

Bieeen. Alors on part sur la création de milice privée pour les nobles au mérite ? La question n'est pas de savoir qui est le pire des faquins titré ou pas, mais de savoir si la justice doit continuer à mettre en procès des nobles qui montent des milices privées.

Qu'on soit clairs, les corps d'armes, lances et autres groupes simples ne seront pas interdits pour autant. Manquerait plus que ça. Donc, je reprends le premier texte et j'y ajoute la noblesse de mérite ? Ca donnerait un truc comme ça :

Citation :

Article 4 : Armées et milices privées.

Alinéa 1:
Les milices et armées sont soumises à conditions afin de garantir la sécurité de l'Etat.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non cautionnées par les autorités Franc Comtoises, à l'exception des groupes de déplacements tels que 'groupes armés' ou 'lances'. Est entendu par "armées" les armées présentant un oriflamme in gratibus.

Alinéa 2 :

Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée ou milice. Toute "milice" privée doit être enregistrée via son représentant ou chef auprès du Comté, et l'informer de ses effectifs et finalités. En cas de changement de commandement, c'est au nouveau chef qu'il appartient de faire les démarches. Toute armée ou milice non agrémentée, sans contrat ou qui n'aurait pas reçu le consentement du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi. . Les nobles  francs-comtois anoblis au mérite peuvent néanmoins former une milice ou une armée. Le concerné n'a de formalité à remplir que celle de prévenir le Franc-comte de ses activités, et de signer une charte prévue à l'effet des armées. Un contrat de gouverneur pourra être signé pour la mise au service de ladite armée envers le Comté. 

Alinéa 3 :
Toute armée conduite par des étrangers est interdite sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation express du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra être sommé de quitter le territoire au plus vite ou de détruire son armée. Sans quoi la Franche-Comté fera appliquer le présent alinéa par les armes.

Alinéa 4

Tout contrevenant aux règles du présent article, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

C'est soit tous les nobles soit aucun. Car tous avez dit que les nobles sont "sûrs" parce qu'ils prêtent allégeance. Tous les nobles prêtent allégeance. Je trouve ce chipotage inutile. Lothilde tu dis toi même qu'en Franche Comté on favorise bien qui on veut, et là tu voudrais instaurer un favoritisme. Je sais bien qui tu cibles, et ça ne me concerne plus, mais il est noble au mérite maintenant, donc tu peux abandonner ta fixation sur les mesures qui pourraient l'agacer. 

Tous les nobles ont autant à perdre. Donc autant d'assurance qu'ils se tiendront bien.

Oui ils prêtent exactement le même serment et ont exactement les mêmes obligations.