Code pénale, procès...

Les faits ce sont déroulés avant que la lois ne soit voté.

Invité

Oui j'ai compris Kalvin je ne t'en veux pas je m'explique c'est tout. Peut-être que là dessus j'ai commis une faute... je ne suis pas parfait.... Mais bon j'ai pris une décision et c'est ainsi... Pour le vice de procédure, disons que j'aurais continuer sur ma lancé, quelqu'un aurait dit que c'était pas à moi de faire le réquisitoire et continuant avec la nouvelle loi on aurait dit ce que tu viens de dire Kalvin que j'aurais pas du me baser sur la nouvelle loi, donc je me casse pas trop la tête là-dessus en réalité.

Pour tes propos Ilays ici on parle de procédure et non de nouvelles lois interdisant un geste. Ce qui veut dire que la loi appliqué doit être appliqué si le procès ne s'est pas encore amorcé. Le geste a peut-être été fait avant mais la loi a été voté en même temps que la plainte donc la procédure a été plus ou moins initiée, ce qui fait que je pouvais l'appliquer.

Moralement, j'aurais peut-être pas du mais en réalité j'avais le droit de l'appliquer mais bon on peut en parler durant des heures, la chose a été fait.

Bon, ouvrez les écoutilles :

Si les faits ont été commis avant que la loi votée soit publiée, il faut appliquer l'ancienne loi.
Si les faits ont été commis après que la loi votée soit publiée, il faut appliquer la nouvelle loi.

Ce n'est pas une question d'interprétation de la loi, c'est juste une question de bon sens :

Imaginons un brigandage, mais aucune loi qui réprime le brigandage. Mais suite à ce brigandage, on vote vite une loi, et le dépot de plainte arrive après le vote de cette loi.

Imaginons donc cette situation.

Il est illogique que le brigand soit poursuivis sur base de cette nouvelle loi votée, vu qu'elle n'existait pas au moment où il a commis son infraction.

Sinon nous pourrions, dés qu'un comportement semble mauvais au parlement, voté une loi avant qu'une plainte arrive, pour pouvoir mettre en prison quelqu'un sur base d'une loi qui n'existait pas quand il a commis son acte.

Merci bien martyn, je savais bien que j'étais blonde mais pas encore à ce point, là

Lui lance un clin d'oeil complice.

Euh...je ne sais trop à qui tu t'adresses, mais c'est l'une des positions que je défends depuis le début de mes interventions...

Enfin passons, ca ne comble pas le vide juridique qu'il y a autour des peines relatives au code civile, vu que nous avons des peines compatibles pour des faits essentiellement pénales...dans tout les cas, la loi bien que valable n'est pas applicable...

EDIT en mm temps qu'ily

Elle est très applicable Kalvin.

Le juge donne raison à l'un ou à l'autre, c'est de la justice civile.

Et ce que tu vois comme un système entièrement civil ne l'est pas.

Je m'explique :

C'est en effet aux particuliers de faire respecter leurs droits, mais c'est le juge qui juge, et tant que nous n'aurons pas de procédure civile à part entière, il est évident que les pouvoirs du juge n'ont pas changé, quand à eux. Cet alinéa ne parle en effet que de la poursuite des infractions et de qui agit au procès. Les peines sont en fait les moyens d'actions du juge, et sont inhérentes non pas au pénal, mais au juge.

Il n'est nulle part écrit que le juge était privé d'un quelconque moyen de jugement ou de peine. Il juge en âme et conscience et impose la sanction qu'il juge adéquate.

Exemple : Vous ne respectez pas votre contrat avec truc? Nous allons vous apprendre à respecter votre parole : 1 jours de prisons et X écus d'amende, ou X écus à lui rembourser à titre de dommages et intérêts.

Autre exemple : Vous avez attaqué brol pour manque de respect sans raison? X écus d'amendes à payer au comté, si ce n'est pas exécuté, poursuite et condamnation à X jours de prisons.

Nous pouvons fonder tout un droit coutumier pour le droit civil et les peines attenantes, pourquoi nous priver de cela sur base du fait que nous n'aurions pas de procédure réglée au poil près? C'est du civil, personne ne va perdre la vie, personne ne va souffrir atrocement ni voir ses membres tailler en pièces...

et bien donné nous une base juridique des peine encourue...comment un juge peut-il apprécier un acte délictueux, si derrière, il n'a pas de base sur lequel statuer...

Le juge à un tableau de peine pour le pénale, sur lequel il doit s'inspirer pour rester en accord avec sa charte, pourquoi n'est ce pas le cas dans le cadre de ce nouveau système ?

Qu'est ce qui peut m'assurer en tant que particulier, que le juge, qui me juge pour une infraction civile, ne me juge pas en plus pour délit de sale gueule car il ne sait pas me piffer, ou puis je estimé, part ce biais, si le juge est en cohérence avec son rôle, ou si il ne le dépasse pas ?

En ce cas il faudrait lister les délits civils et décider rapidement d'une échelle de peines. Ainsi nous serions fixés.

Invité

Bah non je crois que le texte a été écrit comme ça justement pour pas que le procureur perd son temps dans le code civil, du moins c'est ce que je comprends et après réflexion je ne pense pas que ceci est une bonne chose. En fait, les lois seraient à refaire, on a beaucoup de délit dans le code civil qui n'ont pas de peines....

On n'a même pas de loi sur le meurtre, ce qui me chicote... Bref... Il faudrait tout refaire selon moi... chose qui a été commencé... mais bon il y aura toujours quelque chose qui cloche, j,aide pas beaucoup mais je n'ai pas de solution miracle, il faudrait faire un code civil impliquant des peines... et si on veut garder ce système à deux voix.

Bien aura des procès civils entre parti pouvant se fier au code civil avec des peines bien répartis et un code pénal représenter par la Franche-Comté donc la procure, avec aussi des peines bien répartie.

On suit dans tous les cas les procédure d'un procès et selon la cours de justice on peut remplacer le mot procureur par avocat du plaignant ou en un mot la couronne.

Citation :: et bien donné nous une base juridique des peine encourue...comment un juge peut-il apprécier un acte délictueux, si derrière, il n'a pas de base sur lequel statuer...

Il apprécie en vertu des nombreuses lois civiles (code civil, code de commerce, etc..), exactement comme les infractions pénales, avec peut être un petit pouvoir d'interprétation plus grand.

Citation :: Le juge à un tableau de peine pour le pénale, sur lequel il doit s'inspirer pour rester en accord avec sa charte, pourquoi n'est ce pas le cas dans le cadre de ce nouveau système ?

Le juge est le juge, il a ses peines "pénales" pour sanctionner un comportement qui a enfreint la loi, fut elle une loi civile. Le tableau de peine n'est là qu'à titre purement indicatif, et n'est pas inscrit dans une quelconque loi, il n'est donc pas contraignant. Il est issu de la coutume, la question n'a dés lors pas de sens : en effet, comment un système nouveau pourrait il déjà disposer d'une base coutumière?

Citation :: Qu'est ce qui peut m'assurer en tant que particulier, que le juge, qui me juge pour une infraction civile, ne me juge pas en plus pour délit de sale gueule car il ne sait pas me piffer, ou puis je estimé, part ce biais, si le juge est en cohérence avec son rôle, ou si il ne le dépasse pas ?

Qu'est ce qui peut t'assurer en tant que particulier que le juge, qui te juge pour une infraction pénale, ne te juge pas en plus pour délit de sale gueule car il ne sait pas te piffer?

Comment peux tu estimé si le juge ne dépasse pas son rôle ou n'est pas cohérent?

Réponse : le juge ne change pas, la seule chose qui change est qui sont les parties au procès. Le juge a le pouvoir de juger en son âme et conscience. C'est embêtant si le juge est un pignouf, ou si il fait n'importe quoi, mais c'est la même chose pour le droit pénal, je vous signale...

Estebaiy sois un peu cohérent : si il faut faire une infraction de meurtre, c'est dans le code pénal... Le code civil, par essence, est là pour les relations entre particuliers, entre citoyens.

Ah, et puis j'avais proposé une loi sur la trahison et une sur le meurtre me semble, ça en est où?

Invité

D'où pourquoi on devrait mettre des barèmes. Pour telle geste on met une peine minimale et maximale et le juge peut jauger entre les deux selon la gravité en son âme et conscience. Non je reprends Pierre tu m'as mal compris, je voulais simplement dire qu'on a pas de lois pour le meurtre que ce soit au civil ou au pénal...

La charte du juge précise ceci :

Citation :: Les peines de prison:

Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des Royaumes Renaissants peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à 3 jours:

- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

Et cela:

Citation :: Un juge peut prononcer la peine de mort seulement si l'accusé a commis un crime d’une extrême gravité ou si l’accusé est un multirécidiviste dangereux ; ou si le joueur donne son accord pour le rôle-play ou qu'il désire abandonné le jeu.

On peut décemment penser que le meurtre entre dans le cas du crime d'une extrême gravité ou de crime de sang.

On peut oui, sans nul doute ...

En ce cas la charte du juge donne une échelle de peines.

Citation :: En cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au niveau du personnage de la manière suivante:

- personnage de niveau 0 ou 1: 3 jours
- personnage de niveau 2: 6 jours
- personnage de niveau 3 ou plus: 10 jours.

Cependant, si les délits étaient répété, la peine de prison pourrait être augmenté sans pour autant ne jamais dépasser les 10 jours.

Donc nul besoin d'ergoter, le roi Lévan 1er a édicté cette charte avec l'accord de l'Empereur John Long d'Argent. Ceci est valable dans l'Empire et en France.

Il s'agit la de peines maximales, pas d'échelles de peines.

L'échelle de peine est ce que l'on donne comme peine "en moyenne" et "de manière générale", pour un tel fait (l'escroquerie par exemple). Ici, nous avons simplement les peines maximales, quelles que soient les faits.

Hum tout à fait. Cependant, la même charte stipule qu'en l'absence de loi spécifique, le juge doit s'en remettre à son bon sens. Le droit est surtout coutumier un peu partout. Donc, les peines maximales doivent être respectées en faisant preuve de bon sens. Il me semble logique qu'on mette une peine exemplaire pour meurtre par exemple.

On reste dans le pénale...ou avez vous des cours de justice Civil...nous sommes les premiers à abordé cette notion, je ne sais pas si c'est très malin...mais pourquoi pas.

Cependant sur quoi le coutumier va se baser, sur la charte des juges qui plaident en pénales...?

Malheureusement, je ne sais guère comment le civil est géré ailleurs. Je manque de données mais si quelqu'un peut nous renseigner, cela nous ferait une base de travail. C'est pas évident de créer quelque chose sans bases solides. En tout cas pour moi.

Invité

(Pour la peine de meurtre selon la charte du juge il faut faire attention, si un rp se fait et que quelqu'un commet un meurtre en accord avec l'autre joueur où son personnage est mort. Il y aura probablement procès pour le meurtrier mais le juge ne pourra pas émettre une peine de mort IG à moins d'avoir le consentement du joueur... La peine de mort rp peut-être possible par contre...

Citation :: Un juge peut prononcer la peine de mort seulement si l'accusé a commis un crime d’une extrême gravité ou si l’accusé est un multirécidiviste dangereux ; ou si le joueur donne son accord pour le rôle-play ou qu'il désire abandonné le jeu.

Parce que dans ces ligne je crois qu'on parle surtout pour les multi-comptes et les tricheurs bref... je voulais simplement faire l'aparté en hrp puisque nous parlons de la charte du juge.)

Un juge prononce une peine de mort s'il pense que c'est juste. Pour ma part j'en ai prononcé plusieurs, je ne sais même plus combien. Brigandage, vol, prise de mairie ...

Ilays regarde dolgar, oui, ceci, explique surement cela.

Invité

(oui rp tu peux, IG en tuant le personnage...

Citation :: ou si le joueur donne son accord pour le rôle-play

Seulement si le joueur est d'accord... La charte du juge est quand même assez claire.)

Ilays entend des mouches voler et donne un coup de main pour les chasser

Donc je disais, en tant que juge je condamne à mort si je trouve ca juste in gratibus. Pour le res parendo aussi étrange que cela puisse paraître il faut voir avec le zozo en face s'il est prêt a hurler a plein poumon sous les coups du bourreau.

Mais c'est festif !

Je suis pas sur qu'il y ait d'autres cours Civil...

Vous avez raison, Kalvin, il ne doit pas y avoir beaucoup de cours civiles... Et nous n'en avons pas et n'en avons pas besoin spécialement non plus.

Le juge est le même de toute manière, pourquoi ne pas simplement accepté que nos procédures soient identiques, si on excepte le rôle du plaignant dans son propre procès en matière civile, vis à vis du rôle du défendeur, au lieu du Procureur, qui n'a rien à faire là...

Trop de procédure rendrait les choses impossible... et imbuvable... pour le justiciable... Le mieux est pour moi de ne pas alourdir très inutilement les codex de lois...
Je crois que tout avocat un peu capable sait ce dont il a besoin : une loi sous le coude, des arguments et de la hargne. Pour ce qui est du reste, c'est une procédure classique, et unique.

Je pars de mon expérience, et mon expérience actuel me dit que c'est tout autant imbuvable maintenant, car rien n'est mis en place pour que les avocats assument ce nouveau modèle de "Justice". Demandez donc à Gustavev sont ressenti, demandez à Casiope sont ressenti...et allez voir les réactions des clients liés au procès.

Rien n'a été simple, ca l'était beaucoup plus avant.

Maintenant si la loi a été créer pour éviter des procès pour insulte, il y a une autre manière d'aborder le problème, ici, c'est pire qu'avant ...

En parlant d'avocats, pourquoi ne pas solliciter leur aide à une potentielle simplification du système ? Vu qu'ils sont en première ligne avec le juge et le procureur, cela pourrait être intéressant d'avoir un avis de professionnel.

Euh, je suis avocat...

rit

Invité

Bien en ce moment, Ilays, Kalvin, Pierre et moi nous sommes avocats.

Messire Dolgar, vu le texte sur les avocats, faut pas forcément les prendre tous pour des professionnels...

Rigole

Bon, je crois que le mérite de ce procès entre parties a le mérite de créer du jeu (c'était le but, pas de supprimer les procès pour insultes, mais de créer du jeu "justice" entre joueurs). Ce n'est pas parce qu'un procès dérape à cause, excusez moi du peu, mais d'un juge qui n'est pas capable de définir les règles du jeu et de les faire respecter.

Un juge respectable et respecté aurait pu faire un procès sans devoir en arriver à...

Fait une moue de dégout..

ça... cette parodie...

Je suis désolé pour messire Gustayev, que j'estime par ailleurs, mais il a, à mon sens, manqué de capacité à se faire entendre et à commander sa cours et son procès.

Invité

Mouais Artifice a raison, beaucoup font du copinage et explique la loi à leur façon, à leur avantage...

Poète Nombre de messages : 11225 Date d'inscription : 10/01/2006

Sort à toute vitesse avant de vomir sur les pieds du fanfaron blondinet, mais trouve tout de même le temps de lui cracher son venin à la figure

vous en avez fait, des ronds de jambes, pour obtenir que le parlement vote cette modification qui n'avait pour but que vous protéger, vous !...Suffisait de mettre une virgule à la place d'un point, et vous pouviez en toute sérénité invectiver, blasphémer, médire, et calomnier sans être jamais inquiété...enfin, sauf que je pouvais faire la preuve que vous l'aviez fait, n'est-ce pas ?...
Mais la loi n'ayant par essence aucun effet rétroactif, j'espère qu'un jour il y aura un miracle et que la belle au bois dormant qu'est la cour d'appel royale se penchera avec sa baguette magique sur quelques turpitudes comtoises orchestrées par ses parlementaires...
Il serait temps que les coupables paient leur écot...j'aimerais assez voir vos épis blondins danser au bout d'une pique, je dois avouer...Mais finalement, je vous pense assez doué pour vous détruire tout seul sans l'aide de personne...

Le poussant sans ménagement pour qu'il libère le passage

je vais vomir, vous permettez ?...C'est toujours l'effet de l'odeur de la mauvaise foi qui pue tellement qu'elle a raison de ma résistance...heureusement pour la Franche-comté, j'ai l'impression que ce messire...Dolgar ? Un nom comme ça... que je n'ai jamais vu, a de solides connaissance dans le domaine juridique ! ça va agréablement nous changer des...dilettantes !

Se permit un léger sourire

Ma dame, mes connaissances ne viennent que de simples lectures. Je ne me sentirais pas prêt encore à assumer de lourdes fonctions avant d'étudier comme il sied. J'attendrai donc que l'université de Belrupt réouvre ses inscriptions, car j'ai encore beaucoup à apprendre. Ceci dit, le droit comtois fourmille de détails c'est intéressant.

Kalvin a compris le fonds de mon propos, merci... Et moi je me suis un peu entêté avec mon verre dans le nez dans un truc dans lequel je me suis perdu moi même et qui perdait un peu cohérence.

En somme, ce que je voulais expliqué, c'est que le procureur, qu'importe son rôle dans l'affaire, devra quand même être sollicité puisque nous n'avons qu'une seule cour pour le tout.
Le juge juge l'affaire civile, le reste se fait par preuve par toutes voies de droits, bref.
Mais le procureur, qu'il soit là juste pour recopier les actes d'accusations qu'on lui délivre ou pas, il est quand même là.

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