[Loi]Garde privé

Bien comme vous le savez surement tous une plainte a été déposé contre Floriane. Non je n'agis pas ainsi parce que c'est Floriane je pense aussi à l'ensemble des nobles qui aimeraient surement l'imiter.

Donc je vous propose une précision à cette loi sur l'interdiction de créer sa propre armée ou milice.

Citation :

Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 2 : Les crimes et délits

- Article 4 : Armées et milices privées.

Alinéa 1 :
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Alinéa 2 :
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.

- Article 5 : Garde Privée.

Alinéa 1 :
Le terme de Garde Privée englobe tout regroupement de 5 personnes maximum en dehors de leur chef ayant pour but de protéger dans ses aller et venus sur le territoire franc-comtois une personne, un groupe de personne.

Alinéa 2 :
Peut constituer une Garde Privé tout noble franc-comtois uniquement. Pour cela il devra en avertir par courrier le Parlement et devra tenir au courant le dict Parlement de ses effectifs. Les Gardes prêtant, comme tout vassal, allégeance au noble les embauchant, ils seront donc dispensés d'allégeance envers le Franc-Comte qui continuera de recevoir l'allégeance du noble auquel ils sont rattachés.

Alinéa 3 :
Le noble pourra mettre à disposition du parlement sa garde privée afin de sécuriser le passage sur quelque territoire qu'ils soient d'un Marchand Ambulant ou d'un religieux faisant la demande. En cas de guerre, le noble devra mettre au minimum 2 personnes de sa garde privée à la disposition des armées de Franche-Comté

Lit à haute voix

Peut constituer une Garde Privé tout noble franc-comtois uniquement....Autrement dit, chère dame Héloïse, un riche comtois non noble ne peut pas faire sa propre lance pour accueillir sept de ses compagnons et partir en voyage...Autrement dit, si j'ai envie, moi qui ne suis plus noble, de me déplacer pour accompagner des amis et les faire profiter de mon écurie parce qu'on voyage plus vite à cheval, je ne peux pas le faire...
je crois, chère dame, que vous aurez du mal à convaincre ceux qui ont les moyens de se déplacer à cheval qu'ils sont hors la loi...

Voyez-vous...J'ai proposé mes services au parlement précisément pour protéger éventuellement les déplacements des marchands ambulants de notre province. J'espère que ce n'est pas cette proposition qui vous a donné envie de vous pencher sur une loi limitant la liberté individuelle...
Que dire sinon...que ça ne tient guère debout...Comment empêcherez-vous les roturiers plus riches que vous d'acquérir des chevaux ???...Et si ils les ont, décréterez-vous qu'ils ont l'interdiction de les sortir de l'écurie pour se déplacer ?....
Autrement dit, vous revenez sur une vieille loi totalement absurde qui interdisait toute lance sur le territoire...En gros, c'est ça, puisque vous limitez à 5 personnes le regroupement, donc un groupe armé...au-delà ça s'appelle une lance. Quant à réserver les associations de voyageurs aux nobles, là ça confine à la dictature...

J'ai une autre proposition, ma dame, qui elle me semblerait plus juste.
Un militaire est fait pour faire la guerre, un maréchal est fait pour assurer la protection intérieure de la province...Eh bien au lieu d'envoyer les armées tenter de massacrer les brigands signalés, que les nobles sur les terres desquels les brigandages ont eu lieu se chargent de nettoyer les chemins dont ils sont les maîtres...Ce ne serait que justice, cette fois, car après tout, la collectivité n'a pas à payer pour protéger les terres des seigneurs...Non ?

Et termine en posant une simple question

pourquoi ce sujet qui ne semble pas sensible pour deux écus se trouve t-il dans la partie privée ?..Il intéresserait sans doute tous ceux qui ne se déplacent jamais dans une carriole comme des ballots de foin, mais utilisent leurs montures !...

-Contre également, je me promène avec des amis parfois pour le plaisir, parfois pour commercer, je prend des charrettes stoppeurs de ville en ville pour leur permettre de voyager tranquillement, certains portent des armes, d'autre pas, je n'appelle pas ça une milice, juste un groupe d'amis...

Chacun est libre de suivre ou pas, un coup c'est moi qui prend la tête, parfois je suis...

Personne ne jure obéissance ou autre, on se sert les coudes, donc à moins de vouloir donner des gens en pâture aux brigands, sous prétexte qu'il ne sont pas nobles, je trouve ça un peu liberticide comme texte...

De plus les groupes étant de 5 ou 8 maximum, je ne comprend pas bien d'où vient le groupe de 6 :

Citation :

Alinéa 1 :
Le terme de Garde Privée englobe tout regroupement de 5 personnes maximum en dehors de leur chef ayant pour but de protéger dans ses aller et venus sur le territoire franc-comtois une personne, un groupe de personne.

Mitigé.
Le féodalisme et la noblesse ne devraient pas être mélangés avec une garde privée.
C'est d'ailleurs pas dans le Code pénal et judiciaire et dans les crimes et délits qu'on crée ce genre de "droit" pour les nobles ou non-nobles.
Mais l'idée sur le fond n'est pas mauvaise.

Citation :

pourquoi ce sujet qui ne semble pas sensible pour deux écus se trouve t-il dans la partie privée ?..Il intéresserait sans doute tous ceux qui ne se déplacent jamais dans une carriole comme des ballots de foin, mais utilisent leurs montures !...

Aucun parlementaire ne peut crée automatiquement de sujet en publique, chose qu'on avait déjà signalée d'absurde, ma liste et moi. Donc, il ce passe qu'on doit crée un sujet en privé pour que l'intendance ou le Franc-Comte transfère la chose.

D'accord, merci de cette précision que j'ignorais..m'enfin, il sera toujours temps de déplacer nos pénates ailleurs...
Si on reprend ce texte point par point...le titre d'abord, garde privée
Il est facile de détourner cet article. On se promène à 8 dans la campagne comtoise et on se fait arraisonner parce que c'est interdit ? Bah...On ne fait pas partie d'une garde privée qui est interdite au-dessus de 6 personnes -donc en lance, forcément !- , non, non, non...On est juste un groupe d'amis en goguette pour aller cueillir des champignons ou courir la gueuse et les gueux sur les tas de foin !...Rien à voir avec une garde privée, donc la loi ne s'applique pas...premier écueil.

La suite....

Citation :

Alinéa 1 :
Le terme de Garde Privée englobe tout regroupement de 5 personnes maximum en dehors de leur chef ayant pour but de protéger dans ses aller et venus sur le territoire franc-comtois une personne, un groupe de personne.

Donc à partir du moment où on protège des personnes lors de leurs déplacements, même à titre totalement gracieux et amical, on est assimilé à une garde privée...puisqu'elle englobe tout regroupement etc...
Par définition, ce qui est privé...est privé et ne relève pas d'une loi par définition publique
Sinon on ne tardera pas à voir émerger une loi décrétant qu'on n'a pas le droit de ramener le bûcheron rencontré dans les bois dans sa chaumière pour une folle soirée au coin du feu...sauf si on met 5 bûches maximum dans l'âtre...
je plaisante, évidemment...Mais est-ce bien au parlement de légiférer sur le droit des individus à disposer d'eux-mêmes ?...

Citation :

Alinéa 2 :
Peut constituer une Garde Privé tout noble franc-comtois uniquement. Pour cela il devra en avertir par courrier le Parlement et devra tenir au courant le dict Parlement de ses effectifs. Les Gardes prêtant, comme tout vassal, allégeance au noble les embauchant, ils seront donc dispensés d'allégeance envers le Franc-Comte qui continuera de recevoir l'allégeance du noble auquel ils sont rattachés.

hum...là on entre tout de même dans un domaine qui ne concerne absolument pas le parlement....Si un gueux a envie de constituer une garde privée personnelle, je ne vois pas pourquoi on l'en empêcherait sous le prétexte qu'il n'est pas noble. C'est une question d'écus, pas de titres...Et comme l'a fort justement dit messire Starkel, ça veut dire qu'un marchand non noble n'a pas le droit de constituer une garde privée pour lui et la marchandise qu'il transporte...Donc pour être marchand, il faut être noble...ou se débrouiller si on ne l'est pas, pour ne pas se faire brigander ou assassiner, puisque la loi empêcherait d'avoir une garde ?....Moui...Pour les allégeances, ce sont des affaires d'ordre privé qui ne regardent pas les lois collectives.

Citation :

Alinéa 3 :
Le noble pourra mettre à disposition du parlement sa garde privée afin de sécuriser le passage sur quelque territoire qu'ils soient d'un Marchand Ambulant ou d'un religieux faisant la demande. En cas de guerre, le noble devra mettre au minimum 2 personnes de sa garde privée à la disposition des armées de Franche-Comté

le noble pourra mettre à disposition, ou devra mettre à disposition etc...? La différence est de taille...m'enfin comme le comte Dumb, je pense que c'est affaire de discussions dans la sphère aristocratique, mais pas dans celle du parlement. En revanche, j'espère fortement que l'assemblée des nobles n'a pas le pouvoir d'édicter ce genre de lois liberticides qui viendrait à empêcher tout déplacement d'une bande de bons amis accompagnant un autre bon ami sous le prétexte qu'ils ne sont pas nobles...

Alors pourquoi Floriane se voit recevoir une plainte pour vouloir monter une garde privée ?

Je pense qu'il est important d'encarder cela

et oui juste les nobles pourquoi ?

Parce que la critique de la plainte est : garde privée = assimilée d'armée car travaillant pour le compte de quelqu'un en particulier
sauf que l'armée porte allégeance d'une certaine facon au franc-comte donc cela permettrait d'effectuer l'allégeance de cette garde par le biais du noble.

Ou alors trouvé moi une super idée pour officialiser cela et faire que des idiots comme celui qui se cacher derrière "franc-corbeau" ne puisse plus s'amuser à ce genre de dérive.

De plus, comment porter aide et assistance lors de guerre au comté ? Avec soit et ses vassaux ok mais avoir une garde privée officielle permet de ramener un peu plus de bras non ?

Dame Lothilde, depuis quand les individus disposent d'eux mêmes ? Nous sommes tous soumis à une volonté autre que la nôtre.

Pour ce qui est de la loi je ne vois pas pourquoi il faut en faire une ...

Si on veut monter un groupe, on avertit un maire, un comte, un capitaine etc ... pas besoin de déposer un énième dossier dans un énième bureau poussiéreux pour dire "on va de Dole a pontarlier à 6 parce qu'on transporte des tonnes de miches de pain"

Aucun intérêt

Messire Pierre, excusez-moi d'avoir choisi d'avoir mon libre-arbitre, d'avoir mes propres opinions, et de disposer de moi comme je l'entends...Que les nobles n'en disposent pas puisqu'ils sont vassaux du franc-comte, c'est bien regrettable pour eux...mais ils ne sont pas la généralité.
Après cette petite liberté volée de dire ce que je pense...Dame Héloïse...Revenons sur cette histoire de garde privée...
Je ne comprends absolument pas la raison pour laquelle dame Flory a été inquiétée parce qu'elle veut constituer une garde privée...Je me souviens fort bien de la loi que vous montrez, elle a été votée il y a très longtemps, à la suite, d'ailleurs, de la destitution du parlement comtois...par mon armée.

se retenant de sourire

c'est vrai, en plus...Je me souviens même m'être bagarrée avec Bralic qui avait accouché de ce texte dans lequel il avait en plus insisté pour rajouter que toute lance était interdite sur le territoire comtois. A cause du brigandage...Or on ne peut pas brigander en lance...A cause aussi de la possibilité de monter une armée à partir d'une lance...sauf qu'on voit l'oriflamme comme le nez au milieu de la figure, et qu'il suffit d'aller l'arraisonner...Mais en quoi dame Flory contrevient-elle à la loi, puisque cette stupidité d'interdire les lances a heureusement été supprimée ?....Starkel, mon ami..les nobles qui veulent se constituer une garde privée n'ont qu'à se débrouiller pour recruter des gens qu'ils connaissent, comme le ferait n'importe quel comtois désireux de se faire accompagner en voyage...Une garde privée n'est pas forcément une milice !...Qu'on interdise la création d'armée, ça, d'accord...et encore !...Je n'aurais pas accepté la plainte contre dame Flory...Pas que je l'apprécie particulièrement, mais j'ai envie de dire : mais de quoi j'me mèle ???

rit

oui...parce que ce qui se conçoit bien s'énonce clairement...et une milice, hein, c'est quoi exactement ?...ce mot m'avait d'ailleurs bien amusée, parce que figurez-vous que ce même Bralic, auteur de l'interdit des milices, avait été le seul à en créer une sur le sol comtois !
Il avait créé une milice et avait un peu...beaucoup...ponctionné ses miliciens dans l'armée de Franche-Comté...Miséricorde quelle pagaille !...bref, les dissidents avaient éé priés de choisir entre faire partie de l'armée ou démissionner. Parce qu'un certain nombre était dans les deux factions...à la fois officiers de l'armée de Franche-Comté, et mutins dans cette même armée !
Mais une milice peut tout simplement être une sorte d'école d'entraînement aux combats sans pour autant se constituer en armée active...

Donc oui, c'est ridicule...Encore un texte de loi lourdingue et obsolète, quoi...

le but est simplement de faire taire ce genre de plainte stupide.

Et non Sire Pierre. il ne s'agit pas de devoir dire qu'on se ballade à temps pour aller d'un point à un autre.

C'est pour autoriser les nobles a avoir une garde privée structuré et officielle.

Après si vous dites que c'est sutpide de faire cette loi et que tout le monde peut monter sa propre garde privée soit meme aller donc écrire aux imbéciles qui se cache sous le masque du franc-corbeau pour lui expliquer et ecrivez à floriane et tous les nobles pour leur dire qu'ils sont libre d'agir dans ce sens

Si on veut être pointilleux et jouer au juriste pur et dur...il ne me semble pas que le terme exact de "milice" ait été utilisé par dame Flory...enfin, j'ai lu son affiche un peu rapidement mais ce mot m'aurait peut-être fait sursauter...
Il faudrait arrêter carrément, oui, de passer son temps à essayer de piéger les gens...parce que ça devient vraiment une sale manie !...Écrire à dame Flory que tout le monde est libre d'avoir sa garde personnelle, pourvu qu'il ne s'agisse pas d'une armée avec des sections d'archers et autres battant pavillon. Pas seulement les nobles, parce que les marchands ne le sont pas tous, or ce sont ceux qui courent le plus de risques.
Ensuite, que la garde privée de la comtesse soit auréolée de tout un tas de banderoles prestigieuses à son effigie et attire les foules pour l'admirer sur son passage, ça ne regarde qu'elle !...
Ce genre de garde privée peut n'être qu'une façon un peu orgueilleuse de traverser les villages...mais après tout, elle a le droit de faire le paon comme elle a envie...
Quelqu'un a un lance-pierres ?...Suffirait d'abattre le corbeau qui coasse...En plus, il doit semer ses fientes partout, c'est peu ragoûtant !

mais si Vicomtesse !je vais essayer de vous satisfaire !^^

Je vise très bien ! sans me vanter hein !!

Se planque rapidement sous le bureau

tant que ce n'est pas moi la victime de vos capacités dont je ne doute pas un seul instant, pas de souci !
Cependant, une petite erreur d'évaluation étant vite arrivée, prévenez moi quand je pourrai sortir de là dessous !

se marre

Merci d'être d'accord qu'il faut quand même envisager d'encadrer cela pour éviter de vous nouvel plainte de ce genre

Tout de même, ce n'est pas nous le Parlement qui juge une plainte ou de la recevabilité de celle-ci.
C'est le rôle du Procureur.

Quant à modifier le passage de la loi sur les milices privé, pourquoi faire ?
Une milice privée ne concerne pas une bande d'escorte, d'amis ou un groupe de marchand, ça concerne justement des gens armés au sein du Comté pour faire, on ne sait quoi et on ne sait où, c'est bien que cela, soit interdit le temps que les statues de la noblesse ne sont pas claires sur ce sujet.

Et le passage en publique tarde trop ! Cela commence à être désagréable.

Lothilde n'est pas vicomtesse Fredyanne... Enfin plus...

Et en quoi le fait que vous jugiez que floriane devrait etre poursuivit pour HT est de rigueur ici?

Il va falloir savoir soit on fait un texte pour encadrer soit on ne fait rien

On a rien à encadrer.
Avoir des hommes et avoir une milice, ce n'est pas similaire.
Lisez un peu ça :

Citation :

Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises

Maintenant, je vais vous posez deux questions et vous fournir deux réponses.
En cas de lever de ban, le noble comtois, il est sous qu'elle autorité pour les ordres ? Capitaine.
En cas de lever de ban, le noble comtois est t-il agrémenté ? Automatiquement oui, on l'encourage même d'utiliser sa force pour la Franche-Comté.

On pourrait éventuellement modifier le passage de la loi, pour être plus concis.
Mais la discussion sur ce sujet-là est venue ici à cause d'une histoire de volatile et de procès, déjà de base, le débat est pervers et de partie pris.

Le palatin est la pour faire le lien entre deux institutions en cas de besoin mais il n'existe pas en permanence.

Je suis d'accord Leif précisons cette loi.

Mp de Kalvin :

Citation :

Aux parlementaires,

Faisant suite au débat en séance publique.

Je m'intérroge sur la nécessité de crée une nouvelle loi alors qu'il est probablement plus intéressant de corriger et modifier celle qui existe déjà, j'ajouterai à cela l'idée que plutot que se pencher juste sur la question de la garde privée, il serait intéressant d'élargir la loi à tout regroupement d'armes, j'entends par là groupe de marchand ambulant, escorteur et garde privée.

Je vous invite donc à définir, comme proposé en agora chacun de c'est groupe et vous pencher non pas sur l'opportunité de créer de tels groupes, mais à délimité leur champ d'action et ce qui leur serait permis.

Il va de soit que 7 amis, armés ou non, restent des amis en vadrouilles, que la liberté prévue par nos lois constitutionnelles permettent ce regroupement.
Est ce là pour autant une garde privée ?

Définisons donc chaque terme et leur objectif...ensuite réflechissons à leur autorisation en nos terres.

Le groupes de voyageurs (armé ou non) : ont toutes libertés de se mouvoir sous nos terres tant que ceux-ci s'accoutume à nos lois, a défaut, libre au pôle sécurité d'estimé les réactions nécessaire, du procès au fauchage si non respect des lois comtois.

Les Escorteurs : Hommes et femmes dont le metier, est d'accompagner des personnes prenant la route, contre rémunération. On a là deux possibilités d'actions, soit on exige la présence de contrats dans ce genre de situation, contrat qui sera remis aux agents sécuritaire comtois pour contrôle, soit on créer un ordre d'escorteur, qui nous permettra de listé les dites personnes. En cas de non respect de nos lois, on reste sur la liberté du pôle sécuritaire d'entreprendre la réaction nécessaire aux délits commis.

La Garde privée : Hommes et femmes d'ost privée, ne voyageant pas sous oriflamme et destiné à la protection d'un personne roturière et/ou noble. Je serais simplement d'avis de listé les noms des dites personnes pour permettre au connétable d'assurer la sécurité intérieur de notre territoire. Pour le reste on reste dans l'optique du respect de la loi comtoise.

A cela vous corriger le texte de lois interdisant toute armée en y incluant les exceptions proposée ci-dessus et vous ouvrez ainsi l'opportunité à de tels groupes de voyager et de se réunir en toute sécurité.

Ce que je propose ici est une reflexion en vue de poursuivre le débat, et n'est en rien une solution toute faites.

Bien à vous.

Kalvin von Dumb.

Ayant lu attentivement la missive qui circulait de mains en mains, elle leva la main pour demander la parole

je suis dubitative...le morceau de loi dont parle messire Dumb..."Toute armée ou milice non agrémentée, sans contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises" serait à revoir...Qu'est-ce qu'une milice, dans ce texte ?....Mmmm ?? Quels sont les critères retenus pour décréter que tel ou tel regroupement de personnes est une milice ? On sait les risques que font courir les armées sous oriflammes, que sait-on des risques que font courir des milices ?

Alors avant d'alambiquer encore une loi totalement liberticide comme on sait si bien le faire, il faudrait limiter les interdictions aux armées non reconnues, et point final..
Dans son courrier, messire Kalvin parle de cette liberté des comtois de se déplacer comme ils l'entendent, mais il dit cependant le contraire un peu plus loin...Je cite...

Il va de soit que 7 amis, armés ou non, restent des amis en vadrouilles, que la liberté prévue par nos lois constitutionnelles permettent ce regroupement.
Est ce là pour autant une garde privée ?...mais à propos des escorteurs il écrit soit on exige la présence de contrats dans ce genre de situation, contrat qui sera remis aux agents sécuritaire comtois pour contrôle, soit on créer un ordre d'escorteur, qui nous permettra de listé les dites personnes.

autrement dit, on n'a pas à codifier ni refuser ou autoriser le déplacement d'amis en vadrouille, mais on devrait créer une obligation de contrat pour les autres ?...C'est pas tellement logique...Même chose pour les membres d'une garde privée Hommes et femmes d'ost privée, ne voyageant pas sous oriflamme et destiné à la protection d'un personne roturière et/ou noble. Je serais simplement d'avis de listé les noms des dites personnes pour permettre au connétable d'assurer la sécurité intérieur de notre territoire....

Je crois réellement qu'il faut uniformiser les autorisations et ne pas empêcher les gens de se déplacer comme ils l'entendent, avec qui ils l'entendent, pour les raisons qui leur sont propres et qui ne nous regardent pas, tant qu'ils ne le font pas en armée....j'ai du mal à concevoir cette façon de pourchasser les gens et leur prêter sans cesse des intentions qu'ils n'ont pas...Comme si les parlementaires, en pareil cas, auraient, eux, des intentions machiavéliques !...Laissez donc un peu les gens en paix, bon sang !...

Pour ma part, il est inutile une énième loi.

Par contre celle que nous avons devra être revue clairement.

Sujet en discussion en agora : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40427p50-rp-proposition-d-amendement-du-code-des-armees

je ne sais pas si le débat à l'agora est considéré comme clos, et si tous les comtois qui le voulaient se sont exprimés, par conséquent, devons-nous nous exprimer ici, maintenant, en tant que conseillers ?...

interroge des yeux, hausse les épaules, et reprend finalement

j'opterais pour la loi simplifiée...et à y mieux regarder, je simplifierais encore en supprimant la mention de milice qui ne renvoie strictement à rien du tout...Le seul danger réel pour la stabilité du parlement, appelons un chat un chat,  serait la présence d'armées non autorisées...Pour en revenir à ce terme de milice...

elle chercha la rousse du regard

Ceux qui se souviennent de la milice de Vesoul doivent aussi se souvenir qu'elle avait un but tout à fait louable, totalement incompris à l'époque :  celui de protéger la ville, en incluant dans ses membres tous les volontaires de la cité, militaires, maréchaux, miliciens municipaux, habitants en âge de se battre...Mais il ne s'agissait pas d'armée...in gratibus, comme vous dites. On a vu un danger là où il y avait juste du courage et une vision en avance sur son temps...Une milice qui ne se constitue pas en armée in gratibus ne représente aucun danger, sauf peut-être de dégarnir les rangs de l'armée comtale...et encore ! Il peut y avoir polyvalence...Donc...
je défendrais la loi simplifiée...en supprimant ce terme de milice qui manque de précision...

Il est interdit de créer une armée sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation du franc-comte en exercice.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement  des armées Franc-Comtoises.
Toute armée conduite par des étrangers est interdite sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation express du Franc-Comte 
*Est entendu par "armées" les armées présentant un oriflamme in gratibus.*

Si les groupes armés et les lances sont autorisés, pourquoi le mentionner dans la loi ?...et dans la mesure où seules les armées in gratibus sont soumises à autorisation, les nobles qui le veulent peuvent bien créer toutes les milices qu'ils veulent...non ? donc pas utile non plus de mentionner ce qui n'est pas interdit...Enfin, c'est ma position, pas forcément la vôtre...

Elle aussi était perdue de l'endroit où il fallait donner son avis.
Elle passait de l'un à l'autre en haussant les épaules.
Elle avait lu et relu les textes en levant les sourcils au ciel et en hochant la tête.

La rousse ex-maître d'armes eut un éclat aux yeux aux paroles de son ancien capitaine et fronça un peu le nez en souriant.

Ouaip gente dame.. et vous comme les autres... hein ?

Je n'arrive pas à comprendre pourquoi on complique à souhait les lois.
Pourquoi y rajouter des couches et des couches tels des palimpsestes que finalement il faut écarquiller les yeux sans arrêt pour ne même pas comprendre.
Une bonne loi est écrite clairement.
Des phrases courtes empêcheront les interprétations.

Je le redis.

HUm... c'est bien ce que vous venez de proposer dame Lothilde...
On va pouvoir supprimer des longueurs... car tout est redondant à chaque alinéa.

On dirait que des paraphrase d'un bout à l'autre du texte.
Tant de mots inutiles!
Pfuuu... mais comment ça a pu être voté, une telle salade.

La proposition de Dolgar n'a pas été votée, c'est lui qui l'a écrite.

Comme mentionné en agora, la proposition cohérente et pleine de bon sens.
C'est pour moi celle-ci :

Lothilde a écrit:

Les milices et armées sont soumises à conditions afin de garantir la sécurité de l'Etat.

Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non cautionnées par les autorités Franc Comtoises, à l'exception des groupes de déplacements tels que 'groupes armés' ou 'lances'. Est entendu par "armées" les armées présentant un oriflamme in gratibus.

Bon maintenant je comprends mieux. Avec les débats qui se mélangent, j'en perds mes pinceaux...

Pourquoi tant d'alinéa dans un texte...

La constitution autorise la liberté d'association

Il suffit de changer la loi comme cela :

Citation :

Les milices et armées sont soumises à conditions afin de garantir la sécurité de l'Etat.

Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non cautionnées par les autorités Franc Comtoises, à l'exception des groupes de déplacements tels que 'groupes armés' ou 'lances'. Est entendu par "armées" les armées présentant un oriflamme in gratibus.

Toutes armées se créant ou se déplaçant sur le territoire comtois doit obtenir l'aval du Franc-Comte ou du Parlement au préalable. Dans le cas contraire, les dites armées s'exposent à une riposte sans avertissement des armées comtoises.

Ni plus, ni moins

et comment transformer un texte de lois en 4 alinéas, pour n'en faire qu'un seul

Loi votée et approuvée par le Parlement.

Publiée normalement ce jour