gwenael
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![[PC] LUXEUIL - Mairie de Luxeuil contre Ezekiel. Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | | Sujet: [PC] LUXEUIL - Mairie de Luxeuil contre Ezekiel. Dim 2 Juin 2013 - 14:35 | |
| 2 juin 1461Plainte est déposée par Dame Loulou, Maire de Luxeuil, contre le sieur Ezekiel. qui profite de la pénurie de pain pour mettre du pain en vente sur le marché pour un prix supérieur au prix maximum autorisé par la Mairie Extrait de la grille de prix maximums obligatoires - Citation :
- ...
Pain : 6,20 HT ( 6.32 TTC)
... Même en comptant la taxe à 5 %, le montant TTC aurait dû être de 6,51 écus TTC - Spoiler:
Livre III : Code Pénal et Judiciaire :
Chapitre 2 : Les crimes et délits
Article 5 : Des délits municipaux
Alinéa 1 :
Tout décret municipal fait force de loi ; une infraction à l’un d’eux pourra donner suite à des poursuites judiciaires, le cas échéant, devant le tribunal du comté.
Alinéa 3 :
De l’escroquerie. Se définit comme escroquerie le fait de vendre des marchandises dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment d'un individu ou de la mairie. On notera également que l’escroquerie comprend également les notions de déflation (mise en vente d’une marchandise quelconque à un prix inférieur au prix minimum fixé par la mairie), de spéculation (achat d’une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché).
Modification Votée par le Parlement le 21 Février 1461, publié par le Franc-Comte Confucius le 28 Février 1461.
Alinéa 5 :
Toute infraction aux articles suscités entraînera l’ouverture de poursuites judiciaires devant le tribunal franc-comtois, menées soit par le maire de la ville concernée, soit par le procureur franc-comtois.
PREUVES:Loulou: - Citation :
- 28/05/1461 16:30 : Vous avez acheté à Ezekiel. 6 miches de pain pour 7,14 écus.
28/05/1461 16:30 : Vous avez acheté à Ezekiel. 4 miches de pain pour 7,14 écus. Estebaiy: - Citation :
- 25/05/1461 18:30 : Vous avez acheté à Ezekiel. 1 miche de pain pour 7,14 écus.
Courrier adressé par la Maire de Luxeuil - Citation :
- 31 mai 1461:
Bonjour messire,
En date du 28 mai 1461, vous m'avez vendu 10 pains pour 7.14 écus la miche, profitant d'une pénurie pour vendre à prix fort. Hors, il y a un décret à Luxeuil qui impose un une limite de prix de 6.20 écus sur le pains. Au moment de l'achat le pain étant encore taxé de 5% nous avons pus constaté votre infraction 6.20+5%= 6.51 écus.
Nous écrivons donc à votre personne afin de donner deux solutions à la situation présente.
1. Vous rachetez les 10 pains pour le prix de 7.14 écus +3% de taxe afin que je récupère le montant complet dépensé ce qui fait 7.14+3%=7.36 écus par miche de pains pour un total de 73.6 écus.
2. Vous faite un don à la mairie de 25 écus et elle conserve les pains en question.
Vous avez jusqu'au 1 juin 1461, 18 heure pour prendre votre décision, sans quoi votre dossier sera remis aux autorités du Comté.
Louisette Silinie d'Ormerach
Mairesse de Luxeuil
31 mai 1461
4h40am de Heure de France Aucune réponse ni même de don versé, nous somme le 1 juin il est maintenant 19h45.Fiche du contrevenant - Citation :
Informations sur Ezekiel.
Créé(e) le 29 Décembre 2012
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Ezekiel. ne cultive ni n'élève rien.
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 CasierIl est à noter que cet homme n'est pas boulanger. Originaire de Bourgogne, il est sur Luxeuil depuis un certain temps. Courrier - Citation :
- Bonjour,
La Mairie de Luxeuil a porté plainte contre vous car vous n'avez pas respecté la grille des prix maximums autorisés en vendant du pain à 7,14 écus alors même que le prix maxi est de 6,51 écus. De plus, vous n'avez pas répondu à la proposition de réglement à l'amiable qu'elle vous proposait.
Votre dossier est donc envoyé en salle d'instructions.
Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici l'adresse du Barreau d'avocats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Sauf avis contraire de votre part, vos courriers seront publiés dans nos dossiers
Bien à vous
Gwenaël, Major de Franche Comté Demande de Procès
Dernière édition par gwenael le Sam 21 Sep 2013 - 8:57, édité 2 fois | |
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Katarina
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| | Sujet: Re: [PC] LUXEUIL - Mairie de Luxeuil contre Ezekiel. Sam 7 Sep 2013 - 16:16 | |
| - Citation :
- Le prévenu a été relaxé.
* Le juge avait reçu une missive indiquant que l'enfant avait décédé depuis le début du procès. Est-ce qu'il était coupable ? Naturellement. Par contre, depuis combien de temps peut-on condamner les morts ? Ca serait de la sorcellerie et le Prince de Dinant n'était pas un sorcier.
Alors, c'est avec une grande paresse d'annoncer la relaxe, qu'il se lève. *
Ezekiel est dans un état entre la vie et la mort. Il est sans doute déjà plus près de la mort que de la vie. De fait, la justice Comtoise devant briller par son exemple et par sa bonté d'âme pour rendre l'inculpé un bon citoyen et non un récidiviste, j'ordonne la relaxe.
Celà ne signifie nullement qu'il était non coupable. | |
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gwenael
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| | Sujet: Re: [PC] LUXEUIL - Mairie de Luxeuil contre Ezekiel. Sam 7 Sep 2013 - 16:52 | |
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| | Sujet: Re: [PC] LUXEUIL - Mairie de Luxeuil contre Ezekiel. | |
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