[Clos - Sans Suite] TALP (Agression) : Thyxia. > Harmonie von Dumb [04/02/2014]

26/05/1461

Plainte a été déposée par Demoiselle Harmonie Von Dumb contre Dame Thyxia pour agression en taverne de Vesoul le 23 mai 1461.

Dossier

(en attente d'un témoignage)

Voici l'acte d'accusation. Mais impossible de lancer le procès l'accusée ne se trouve pas dans notre comté.

Citation :: Bonjour Messire
Juge,

Je suis devant vous pour que vous jugiez le cas de Dame Thyxia
pour agression en taverne de Vesoul le 23 mai 1461 contre Demoiselle Harmonie Von Dumb.

L’accusée a agressé physique Demoiselle Harmonie Von Dumb et lui a coupé une mèche de cheveux.
Ce comportement est inadmissible.
De plus, comme vous le lirez dans le dossier, l’accusée a restitué lesdits cheveux montrant ainsi qu’elle se moque et qu’elle est fière de son
acte.

L’accusée a violé la loi. Il est du devoir des autorités de protéger les personnes.
L’accusée a fait un usage abusif de sa liberté et à porté un préjudice
physique et moral. Les faits se sont déroulés dans un lieu public.

Loi violée :

Livre
I : Code Civil

Chapitre
1 : Des personnes et des familles

Des personnes

Article
1 : Des droits, des libertés et des devoirs des
individus

Alinéa 1 :
Tout Franc-comtois se voit
reconnaître la jouissance de certains droits et certaines libertés, énumérés
ci-dessous. Tout Franc-comtois s’oblige en contrepartie à ne pas faire un usage
abusif de ses droits et libertés, sous réserve de s’en voir sanctionné. En cas
d’urgence ou de nécessité absolue, et sur un motif juste et légitime, les hautes
instances de la Franche-Comté se réservent le droit de limiter et de réglementer
les droits et les libertés reconnus aux individus.

Alinéa 2 :
La
Franche-Comté reconnaît aux Franc-comtois les droits et libertés suivants:
-
Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par
l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger
les individus contre toute atteinte physique.

Moi Jean de Bien procureur de Franche-Comté, en ce jour du 27 mai de l’an 1451, amène la prévenue du mon de
Thyxia devant cette cours de justice pour avoir violé les articles de lois précités.

Voici le dossier constitué par la prévôté

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40222-dp-vesoul-agression-thyxia-sur-harmonie-von-dumb

Fait à Dole, le 27 mai 1451

Jean de Bien Procureur

Elle est à Dijon (coopération avec la Bourgogne ?)

Montpensier, Bourbonnais Auvergne

Espalion, Rouergue
pas de coop

Espalion, Rouergue
pas de coop

Citation :: Au vu du délai des 3 mois dépassés pour une demande de procès pour un petit délit,

l'affaire est donc classée sans suite.

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