Immunité parlementaire

L’idée de l’immunité parlementaire ce résume tout simplement d'un réel souci aujourd'hui de la justice franc-comtoise face aux parlementaire et le parlement en général.
La justice est la même pour tous, personne ne déroge à la règle et vouloir changer cela n'est pas opportun pour une politique saine.

Sire,

Pour vous, une politique où certains conseillers comtaux peuvent en juger d'autres, ce qui les place en position de supériorité, est une politique saine et un garant d'une Justice indépendante ?

Je suis d'accord avec vous qu'un parlementaire doit être pénalement responsable de ses actes, mais il me semblerait plus avisé de le faire juger par un autre qu'un de ses collègues au Parlement.

Plusieurs autres solutions plus indépendantes existent, comme l'obligation d'un procès public avec un jury issu du peuple, ou encore de déléguer à la cour de Justice royale !

Pourquoi pas la cour de Justice Royale, enfin faut déjà qu'elle fonctionne.

Même si concrètement un parlementaire et le parlement sont garant de la loi franc-comtoise et n'use pas le motif et ni même l’intérêt de devoir assumer des actes qui outrepasserais les lois du comté qu'il représente, faut concevoir que l'immunité parlementaire n'est pas vu comme une solution et ni même comme une cohérence judiciaire dans ce cas précis vu qu'il n'apporterait que la possibilité de protéger pendant X mois des personnes qui pourrait abuser à titre personnelle, sanguine ou d'idiotie de leur fonction et de leur immunité, et cela justement n'apportera que du mauvais pour une politique saine.

Jugeons ceux qui ne respecte pas loi, titre ou fonction n'intéresse pas la Justice.

Sourit en coin avant de répondre

je vais me répéter...On vient d'avoir l'exemple type de la façon dont un parlementaire est relaxé quand il est accusé. Alors je pense qu'il serait bon d'arrêter d'être hypocrite une bonne fois, et reconnaître que l'immunité parlementaire existe de fait, à défaut d'exister dans les textes de loi.
Le minimum est d'être honnête....On peut accepter, mal je vous l'accorde, que la justice soit d'une injustice crasse, mais il est inacceptable de faire semblant de rendre la justice quand on a toutes les preuves que c'est faux.
Je peux citer d'autres exemples...un ancien, dont certains se souviennent. Un certain maire de Pontarlier a fait attaquer une armée affichant l'étendard comtois. Ce maire n'a jamais été mis en procès, la plainte contre lui a disparu. Quelques temps plus tard, même incident, mais cette fois, c'était la maîresse de Dole qui avait fait attaquer une armée comtoise....Pourquoi, selon vous, en dépit d'une plainte contre cette maîresse, n'y a-t-il jamais eu de procès lancé ?

Silence et autre petit sourire entendu

Vous avez deviné ? Non ? ...mais si, vous avez deviné ! parce que ce qu'on avait protégé le premier maire et qu'en dépit du fait qu'on aurait bien aimé condamner la seconde, on redoutait les conséquences...Alors de grâce, arrêtez donc de vouloir accoucher encore de lois que personne ne respecte, et faisons comme on l'a toujours fait en Franche-Comté. Il n'y a rien de plus facile que discuter à huis clos dans ce château...Une plainte contre un parlementaire ? Et alors ? Il suffit à ce parlementaire de plaider sa cause auprès du procureur, du juge, du prévôt, à l'abri des oreilles indiscrètes et le tour et joué...Et voilà !
Tant pis pour les puristes de la justice, il suffit de savoir qu'elle est plus juste pour les uns que pour les autres et c'est tout !

Je sens de l'amertume.
Mais, j'ai pas souvenir Madame qu'une quelconque loi immunitaire existait pour le parlement je pense que vous confondez problème juridique par manque de cohérence et de preuve et une intouchabilité parlementaire légendaire, personne n'est protéger face à la loi, je dis bien personne.

Réponse de charbonnier, mon cher Leif ! Problème juridique par manque de cohérence et de preuve ? C'est une plaisanterie ?...

Amusée

je ne confonds rien du tout, je constate qu'on ergote sur des mots pour éviter de dire en face la vérité...Le juridique n'a rien à voir avec tout ça : il est juste question...de vertu, si on peut appeler ça comme ça...Tous les parlementaires ne sont pas véreux, heureusement, mais hélas, ils font partie de la...minorité silencieuse, celle qu'on n'entend pas parce qu’ils ne se mettent pas en avant...mais du coup, ils laissent faire

Souriant en coin, sans quitter le comte des yeux

Si on devait mettre le couteau sous la gorge de certains anciens conseillers et leur faire jurer qu'ils n'ont jamais reçu de pression de la part d'un politique haut placé pour éviter que telle ou telle personne ne soit mise en procès, je crois que les yeux s'ouvriraient sur les pratiques auxquelles se livrent les puissants...De l'amertume ? Oui et non...Du dégoût serait plus proche de ce que je ressens pour la plupart des politiques qui ont régné depuis quelques temps....Veules, lâches, couards, et dépourvus d'audace et de caractère...Il suffit de les avoir vu lors de certains votes pour s'en convaincre...

Hausse les épaules, fataliste

Que voulez-vous changer dans la loi ? Il faudrait simplement supprimer des tas de phrases qui prétendent vouloir l'équité, la justice, le respect. Parce que les écrire pour laisser dans l'histoire l'image d'un véritable humaniste mais fermer les yeux sur les injustices, c'est assez pathétique...Un peu de courage, que diable ! Puisque vous êtes injustes dans les faits, soyez-le dans les mots, au moins les choses seront claires pour tout le monde !

Et décidément moqueuse

Les tyrans qui miment la justice sont plus méprisables que ceux qui disent clairement haut et fort qu'ils ne vivent que pour le plaisir d'écraser ce qui se dresse sur leur chemin...On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, avoir l'air vertueux et être un véritable pourri, ça ne fonctionne pas...Le peuple vous détestera plus pour votre hypocrisie que pour votre dictature...

Mais qu'insinuez vous, Madame ?
Si il y a des lois et des systèmes juridique, ainsi que des institutions qui s'en porte garante ne me parlez pas de corruption, de tyrannie et de politique véreuse voir pourri, ce n'est ni le débat et ni même un quelconque lien avec une éventuelle immunité parlementaire.

Nous avons un problème dans notre Comté, cela personne ne pourra le nier.
Des problèmes de compétence et de cohérence judiciaire, on ne peux plus ce permettre de mettre n'importe qui et n'importe ou dans des institutions qui représente la loi.

Vous êtes dégoûté comme vous dites, Madame de la Justice Franc-Comtoise.
Vous êtes amer de la vie et vous considérez, pauvre de lui, ce Comté comme un nid de vipère corrompu à la solde d'on ne sais qui et d'on ne sais quoi.

Mais permettez moi de vous dire, qu'il y a des gens qui travaille pour la Franche-Comté, qui construit dans ce sens et qui dirige des dynamiques politiciennes pour le bien être comtois, nous somme pas dans une dynamique "d'hypocrisie" comme vous, vous permettez de le dire.
Que vous n'y croyez plus cela est votre droit, d'autre y croient encore et y croiront toujours.
Ne dégoûter pas la jeune franc-comtoise et les femmes et les hommes qui travaille pour le bien être comtois en représentant ce Comté, cette idée d'immunité parlementaire résume bien l'idéal comtois d'aujourd'hui, nous avons besoin d'une justice plus forte et nous avons besoin de politicien d'envergure qui respecte la loi en tout temps et pour toutes choses.

Madame, le printemps s'ouvre à nous, ne soyez pas aigri.

Lothilde, voyons...

Quand vous avez pas de procès pour votre plainte, vous vous plaignez. Ce qui est votre droit.
Quand vous avez un procès, c'est pareil.

On n'y peut rien si certains ont plus de facilité à voir des vices de formes pour se débarrasser d'un procès alors qu'on a déjà pu voir un accusé condamné alors qu'il y avait un vice de procédure dans le traitement à la Prévôté.

Donc pour moi l'exemple de ce procès n'est pas forcément le reflet de la justice, cela dépend surtout des acteurs de celle-ci...

Artifice...quand je demande un procès et qu'on me le refuse, je me plains, c'est légitime...Tout le monde réagirait de la même manière, je ne suis pas un cas isolé, même si beaucoup se taisent et font leurs bagages pour aller vivre ailleurs...Quand j'obtiens un procès, il est saboté....Et il faudrait que je sois autrement qu'amère ?....
Certains ont plus de facilité pour fabriquer des vices de formes ou de procédures, Artifice !...Pour les fa-bri-quer quand ça les arrange, et parmi ces faussaires, je citerais en premier certains conseillers du parlement. L'actuel ne fait pas mieux que les précédents...
Mais comment faire comprendre que pour une qui braille, il y en a dix qui abandonnent et foutent le camp, complètement écoeurés ?? ...

Soupire

peu importe mon problème personnel, je ne l'utilise que comme exemple, parce que je ne suis pas un cas isolé ayant eu affaire depuis des années à des membres de la justice complètement véreux....ce que j'essaie de vous faire comprendre, c'est que la duperie est insupportable, et qu'aller écouter les paroles lénifiantes des parlementaires qui réforment le code machin ou truc pour que la justice retrouve un semblant de dignité quand dans le même temps, on trompe sciemment ceux qui ont le tort de porter plainte, c'est...répugnant. Alors le bouquet est complet quand en plus, les discussions portent sur l'immunité parlementaire...que les parlementaires s'octroient sans aucune vergogne et au mépris de toutes les lois qu'ils votent !

Mais bon dieu, un peu de dignité !! ....Artifice, tu n'es pas concerné par ce que je dis, parce que tu es de la race des intègres....cette race en voie de disparition...
Mais bah...je ne sais même pas pourquoi je viens encore ici...quand tout me dégoûte dans cette société amorale...M'en vais...Salve à tous !

Et pourquoi on ne retournerai pas à la bonne vieille justice faite à la gueule du client? Au moins, on ne se casserait pas la tête et on arrêterai l'hypocrisie. Plus besoin de fabriquer, saboter, vicier ... On s'en fout. On t'aime pas, on te le dit clairement!

Regarde le titre du dossier "immunité parlementaire" ... Ah oui, c'est vrai. Allez, on revient au sujet?

Et si les parlementaires ont une immunité, moi je demande que la noblesse bénéficie pareille. C'est vrai quoi, un noble, avant d'être noble, ça a fait ... Beauuuucoup de choses, enfin, souvent en tous les cas. Mais je ne serai pas jaloux que ceux qui ont acquis leurs titres en restant dans leur fauteuil parce-que tonton a légué une partie de sont long nom aient les mêmes avantages.

Tandis qu'au parlement après tout ... Si parfois on revoir les mêmes, on se retrouve parfois avec des gens qui font que passer ... Et des gens qui dorment sur leur fauteuil plusieurs mois d'affilée, tout ça ...

Enfin bref, vous m'aurez compris, je trouve ce "immunité" ridicule.

Ah mais sinon ... On peut aussi brûler toutes les lois, tout le codex, et comme je disais à côté, on repart sur un système archaïque: Les dirigeants dirigent, et le peuple suit et ferme sa gueule! Pis si t'es pas content, si t'es boutonneux, si t'es roux, si t'es cul-de-jatte ou si tu pisses encore dans ton lit alors que t'a passé l'âge de 4 ans (c'est vrai quoi, faut pas déconner!), bah on te pend, on te brûle ou on te passe la tête à la guillotine ...
Pis si t'es un bon lèche cul, t'as droit au luxe et à la luxure, mais fait gaffe à pas trop le lécher, faut pas non plus l'irriter!

Citation :

si t'es boutonneux, si t'es roux, si t'es cul-de-jatte ou si tu pisses encore dans ton lit alors que t'a passé l'âge de 4 ans (c'est vrai quoi, faut pas déconner!), bah on te pend, on te brûle ou on te passe la tête à la guillotine ...

Je plussoie....

Tssss Starkel... comme si t'avais besoin de luxe toi.

Mais sinon oué c'est vachement bien dit messire Kran !

Tends la main pour l'obole