Immunité parlementaire

Loquace Nombre de messages : 900 Date d'inscription : 26/10/2011

Salut à tout le monde.

La justice est actuellement...chargée de plaintes entre différents membres du parlement.

C'est complètement ridicule.

Est-ce que le Parlement peut faire une loi sur l'Immunité parlementaire pour empêcher que les parlementaires reçoivent des plaintes durant l’exercisme de leurs fonctions ?
Sauf en cas de trahison, haute trahison et différents détournements de fonds.

Le parlement pourrait levé cette immunité sous un vote.

Ca serait simple et ca éviterait d'être..ridicule.

Oui c'est certain comme ça ils pourront dire ce qu'ils veulent, attaquer comme bon leur semble sans être soucier de la justice...

Expansif Nombre de messages : 629 Date d'inscription : 08/01/2013

Est-ce qu'on peut supprimer le parlement ? Mr.Red

Moi je soutiendrai cette idée.

Les parlementaires sont les représentants du peuple, ils ne sont pas des quidams quelconques, si un parlementaire fait mal son travail, ce n'est pas à un particulier ne représentant que ses propres fesses de le sanctionner, mais au peuple, via son vote. Il est trop facile de faire faire à un juge ce que l'on veut, au contraire du peuple, qui est nettement plus difficile à manipuler (quoique ça dépend du juge).

Voilà, c'est une opinion purement personnelle, et même si j'ai moi même porté plainte contre le juge parce que sa décision est inqualifiable à mon sens, je n'oublie pas qu'il est là parce que le peuple l'a élu, et que logiquement, ce serait à lui de le sanctionner.

Et je n'oublie pas non plus que je me suis pris un procès alors que j'étais le seul "crétin" de parlementaire qui a répondu à une question d'une citoyenne. J'aurais mieux fait de me casser une jambe que de faire mon travail et répondre à ses questions ce jour là.

Cette idée est plaisante mais pose deux problèmes majeurs à mon sens

L'abus bien sûr

Et surtout l'inertie. Un parlementaire est "insulté" quoi qu'à mon sens il faut aller au dessus de cela et ne pas mettre en procès pour un mot plus haut que l'autre, surtout dans une salle de parlement. Donc, ce parlementaire porte plainte contre son comparse, malheureusement il doit demander au peuple si j'ai bien compris, de dire si oui ou non on peut lever l'immunité de ce parlementaire pour le procès. Vous vous rendez compte du temps que cela mettrait ? Et la légitimité dans tout ça ? Qui sommes nous pour juger si injure il y a eu ou pas ?

C'est à ceux qui sont "insultés" de défendre leur honneur, en duel par exemple ou en trouvant un accord si l'autre partie veut bien présenter des excuses.

La loi n'est pas là pour régler les quelques différends des parlementaires. Elle est là pour juger des affaires importantes.

Pour le reste, ce sont aux nobles de juger les conflits sur leurs terres et entre leurs serviteurs. Dans une ville, c'est au maire ou au tribun.

Lorsque c'est à l'échelle du comté, c'est là que la justice opère.

L'immunité pourrait être levée par un simple vote parlementaire à la majorité simple, ça me semble plus logique, que de demander au peuple, tant que nous n'avons pas un peuple définis.

Cela serait plus simple en effet mais pour moi il faut se faire "justice soi même" quand le méfait est à un faible niveau

tout a fait d'accord on ne peux pas solliciter la justice a tout bout de champ apres c'est normal que le tribunal est surchargé .
il faut se faire justice sois meme quand le crime est a faible niveau comme les injures
un bon duel ca regle tout et si l'injuré gagne son adversaire lui doit des excuse publique et c'est tout .
un tribunal pour des affaires commeca ca ne donne pas une immage tres serieuse de ce dernier et des parlementaires

Contre une tel idée d'immunité parlementaire.
Déjà c'est galère pour la gendarmerie et le système juridique de mettre en procès des politiques qui on fait des fautes, mais en plus c'est la porte ouverte à tout excès sans prise de risque.

Je parle pas des insultes, ça je m'en tamponne.
Mais rien que sur l'aspect des détournements de fond monétaire et des trahisons morale et physique de son Comté, ne protégez pas le pouvoir, c'est le pouvoir qui doit protéger la Franche-Comté. C'est pas l'inverse.

on parle d'immunité parlementaire pour les crimes mineur a savoir justement les insultes et chose de ce genre pour ce qui est des crimes plus grave comme trahison haute trahison detournement et j'en passe evidament l'immunité n'est pas pris en compte et je suis daccord c'est le pouvoir qui dois proteger les comtois mais un parlementaire qui porte plainte parcequ pendant le débat un autre parlementaire l'a injurier c'est pas pour les comtois ca
par ontre si il y'a un probleme de détournement la on peux faire intervenir la justice

c'est d'une aberrance sans limite, depuis quoi le parlementaire à le droit d'être au dessus des lois.

Il est le représentant du Franc-Comtois, l'exemple, à suivre, la lumière dans l'obscurité, si vous immunisé les parlementaires, je demande l'immunité également, pourquoi devrais je laisser cela à un homme.

Ce dernier m'insulte, fort bien, j'en suis pas à une insulte prêt, ce dernier persiste dans l'insulte, là je dis stop.

et l'immunité, je lui crache dessus tant l'idée est d'un ridicule... avant de parler d'immunité, parlons de bon sens...retrouvons celui ci d'abord

je suis contre une immunité parlementaire

si il y en a un qui fait le con, il doit assumer, punt aan de lijn

En fait je comprend le principe de l'immunité comme le Roi, en gros les principe serait que pour tout ce qui n'est pas de haute trahison, esclavagisme ou choses dans le genre (pour simplifier... Wink

) durant son mandat, le conseiller Comtal pourrait être poursuivis, mais l'application de sa peine, coup de maillet In Gratibus, serait suspendu jusqu'à la fin du mandat, il est vrai que pour les gens réélus ad vitam aeternam, le juge final risque d'avoir une tendinite...

La réflexion porte surtout sur le fait de ne pas bloquer les institutions par des procès en série, car on va finir par avoir un parlement retranché au château qui n'ose plus ouvrir la bouche... Very Happy

Il peurrrait y avoir simplement immunité parlementaire uniquement sur ce qui se dit au sein du parlement mais pas sur se qui se dit en dehors.

Tout parlementaire qui souhaite lever l'immunité d'un collègue peut le faire. Un vote du parlement l'accepte ou rejette la proposition. Si l'immunité est levée, une plainte pourrait-être déposée en justice.

A partir du moment ou les séances sont publiques, il me semble cohérent que la tenue d'un conseiller, et/ou du conseilleère soit exigée...

Quand j'observe ce qui se dit ou se fait actuellement, les débats ne tournent pas ou peu dans le sens du débat, mais de réglement de compte, allant tantôt à généralisé le comportement d'un groupe, d'une famille, et ou d'un individu...

Que l'on m'explique la cohérence de tel propos dans des débats politiques et je suis prêt à revoir ma copie, dans le cas contraire, je n'ai rien contre des attaques, ou des piques et de petit rappel de tel ou tel absurdité envers tel ou tel personne...

Mais ici, la plupart des attaques sont gratuites et vont en s'intensiffiant, à ce demander vraiment si la politique n'est plus que cela.

Dans le passif, il y a eu des acharnements, souvent pour les mêmes raisons, mais au final seul les fait compte...ici...hormis quelques parlementaires qui bossent réelement, j'ai l'impression d'un épuisement général et vu la valeur des débats je peux comprendre la plupart des conseillers qui font leur taf en bureau, mais qui s'en tienne à cela.

Chers parlementaires prenez donc sur vous, le changement, il commence par vous...certains le suiveront, d'autres l'ignorons...laissez donc vos rancoeur en dehors de vos débats, le comtois ne manquera pas de faire pareil...

L'immunité porterait :

- Uniquement sur les cas mineurs, pas pour la trahison, haute trahison (détournement de fonds etc... compris).
- Dans l'exercice strict des fonctions de parlementaires : tout acte que peut faire quelqu'un d'autre qu'un parlementaire ne serait pas protéger.
- Peut être levée sur vote parlementaire.

C'est donc très limité.

Au contraire de ce que dit Kalvin, le peuple n'est pas représenté par des gens qui ont un quelconque devoir d'exemplarité, le peuple se reconnait dans leurs représentants pour ce qu'ils sont, pas pour ce qu'ils devraient être. Si le peuple se reconnait dans des personnes qui parlent fort et qui font un "spectacle" à eux seuls, eh bien c'est que le peuple soutient ce parlementaire en particulier. Je ne vois pas quelle légitimité a le particulier d'attaquer le parlementaire pour ce qu'il dit, alors que ce particulier ne représente que ses propres intérêts, alors que le parlementaire représente une large portion du peuple.

Et le système actuel, c'est l'arbitraire d'un juge qui juge ses propres opposants politique ! C'est vraiment transparent, je vous jure ! Surtout que séparation des pouvoirs ou pas, le juge en question, il est membre de l'exécutif et du législatif aussi !

Donc un parlementaire élu par le peuple est sensé se fier non seulement au Franc-Comte pour lequel il n'a pas forcément voté, pour désigner un juge que lui seul choisira, et doit se fier à l'impartialité et l'indépendance de ce juge?

A mon sens, c'est une vaste blague, une valse de l'hypocrisie, en somme. Mais encore une fois, c'est mon propre avis, au vu de mes expériences personnelles.

immunité c'est donner un blanc seeing à un parlementaire qui foire...

Désolé ce ne sera pas sous mon règne que ça sera permis

Si tel sont mes représentants...autant que je quitte la FC car je ne reconnais en rien les imbécilités qui s'y retrouve actuellement...

Mon vote s'est voulu confiant...ma confiance se voit bafoué...je ne voterai donc plus, si tel est l'idéologie politique des 4 partis présents au parlement.

Dès lors ou PeaCe a choisi de ne pas se positionner pour l'un ou l'autre, l'a t'il fait pour qu'on avance avec un parlement, ou par dépit. Si l'absence de vote a été fait pas dépit, je pense qu'il suffit au personnes ayant effectué ce vote, de remettre leur démission...à quoi bon être là, si vous n'avez pas le coeur à y être...

L'idéologie est une chose, la responsabilité une autre. Pierre, en tant que tête de liste, et membre de PeaCe, ta responsabilité n'est pas de remettre en question l'autorité de ton Franc-Comte, il est élu et c'est ainsi.

Ta responsabilité c'est de le conseiller de donner ton avis, la sienne est d'entendre ce que tu as à lui dire, pas de prendre ta parole comme monnaie comptante.

Si tel est ta vision politique, l'hypocrisie c'est toi qui la porte, car tu ne travaille pas pour le bien commun comme devrait le faire le conseil, mais ton bien à toi.

En tant qu'électeur de PeaCe, j'ai voté, en mon ame et conscience, une équipe capable de se soutenir dans sa difficulté, mais aussi capable de prendre sur soi dans l'intérêt du plus grand nombre.

Ou est cet intérêt aujourd'hui, je le cherche ! Je le trouve parfois, mais malheureusement, dans une minorité d'acte...

Et j'y englobe chaque parti, UFC, PKF et Karcher...où sont les valeurs travails ? où sont les idées proposée par les partis ? où sont les propositions electoral ?

Ne me dites pas que vous bosser sur les texte constitutionnelles, ou sur les volet justices, ceux-ci ont été proposés par des administrations parallèles ... oui, je vois le travail dans chaque bureau,

Je vois le Capitaine recruter, je vois le connétable organisé ses défenses, je vois le prévot passé dans ses bureau, j'entends le cac, le cam et le bailli travailler en bon ordre et en cohérence, je vois le juge et le procureur s'essayé à la politique judiciaire, ooh combien lourdes, je vois le grand-tribun organisé sont travail.

Mais je ne vois aucune cohésion entre vous, je ne vois aucune tentative pour faire avancer les débats, or être conseiller c'est aussi cela ! Et c'est cela que j'attends d'un conseil, non des plaintes, des généralisations, des prises de positions...chaque parti a des valeurs travails différentes, et c'est cette différence qui devrait vous pousser à travailler ensemble, non l'inverse.

Kalvin aussi à raison, une fois l'élection passée, qui qu'en dise l'In Gratibus, chaque parlementaire a le devoir de faire passer la FC avant son parti, en conséquence une fois le Comte élu, les partis des élus devraient disparaître pour éviter les interrogations malsaines...

Mais c'est un autre débat à soumettre en gargote... Mr. Green

En tout cas je trouve que Notre Grandeur a su faire preuve de courage en ne se focalisant que sur les compétences avérées ou espérées, en refaisant son conseil... cheers

ma reflexion allait donc dans le sens de l'idée suivante commencé d'abord par balayé votre bon sens avant de parler d'immunité parlementaire, pour laquelle, je ne suis pas forcément en désaccord, mais avant cela refléchissez donc à vos droits et devoir envers non pas votre parti, mais envers les concitoyens.

Après tout vous travaillez tous dans l'intérêt des comtois... Very Happy

enfin j'espère ...

Citation :: immunité c'est donner un blanc seeing à un parlementaire qui foire...

Je ne le pense pas. Peut être que le problème vient que c'est tout ou rien dans les sanctions, il n'y a pas d'avertissement si un parlementaire dérape.

Le parlement ne sanctionne pas vraiment les dérives en son sein car il n'a pas beaucoup moyens de sanctionner, ou il ne les utilises pas s'ils existent. Qu'à réellement un parlementaire comme moyen pour se défendre s'il juge qu'il y a dérapage à son encontre? On en arrive donc à la seule et unique solution de faire un procès In Gratibus ou Res Parendo.

Si vous introduisez une immunité et un moyen de lever cette immunité, vous en appelez à l'ensemble du parlement comme témoins. Oui il y a eu dérive ou non il y a eu dérive. Il y aura des vote individuels et des votes de partis, comme toujours, mais une coutume sur ce qui est permis et ce qui ne l'est pas peut tout aussi se mettre en place progressivement et donc une limite à ne pas dépasser pour ne pas allez jusqu'à la levée de l'imunité.

c'est là le role du Franc-Comte, il le fait d'ailleurs comme il peut. l'ennui, c'est qu'outre la sanction, il doit faire avec les postes qui doivent être assuré...bonjour la difficulté par moment.

je n'ai que deux moyens de sanctionner

1) révoquer une personne qui dérape ou commet une erreur ou manque de temps...

2) pour les dérapages, je peux aller jusqu'à l'exclure du Parlement

à part ça je n'ai aucune prise en effet sur les dires des uns et des autres

et de vous à moi, les picadilles actuelles me font perdre mon temps... Je dois réfléchir à un remaniement alors que j'ai d'autres priorités

Alors peut être te faudrait il des lunettes, Kalvin.

"Celui qui foire", Imladris, le problème, c'est que justement, on ne sait pas ce que c'est "foiré", c'est à l'appréciation d'un juge.

Nous n'avons pas voté pour le Franc-Comte actuel parce que nous ne nous reconnaissions pas dans son modèle de gouvernement et dans sa personne, mais que nous souhaitions tout de même avancer. Nous n'avons pas utilisé notre vote pour empêcher le fonctionnement de notre province, ça me semble un comportement plus que responsable. Depuis, nous travaillons tous avec le Franc-Comte, et nous n'avons aucun remis en question son autorité, contrairement à ce que tu prétends.

Tu déformes mes propos, je parle dans l'absolu quand tu t'attaches à le cas actuel, ce n'est pas correct. Je te parle du fait que donner à un politicien le pouvoir de juger les parlementaires "adverses" quand ils sont en fonction, ça me semble être mauvais et qu'il faudrait l'immunité, vu le mode de désignation du juge, et tu me sors que je suis hypocrite parce que je n'ai pas voté pour le Franc-Comte en place... Apprends que l'on peut trouver un système mal fait sans pour autant remettre en question les personnes qui y sont en place actuellement !

Pour ce qui est des travaux du parlement,

Nous travaillons sur les textes constitutionnels avec force débat, et ce n'est pas parce que le BDD a proposé une partie originelle que nous jouons au "béné-ouioui" pour autant. De même, la proposition de réforme du code pénal ne vient que d'un parlementaire et pas d'une institution, qui l'a défendu au parlement, et à force de débats sur divers point, nous votons chaque partie de la réforme proposée.

De même, nous travaillons également à maintenir le Comté à flot et à la sécurité de notre pays, quand une centaine de Fatum décide de prendre nos terres pour une pleine de jeux !

De même, chaque conseiller travaille de son mieux dans son domaine d'expertise, moi notamment, et je ne sais si tu en as entendu parler, mais il y a ce que l'on appelle les "bilans de mi-mandat" qui vont arriver d'ici peu, Kalvin, tu pourras donc t'acharner dessus si tu tiens à attaquer chaque membre du gouvernement, Estebaiy pour ce qu'il dit, et moi pour avoir exprimer mon opinion sur un sujet politique, ici.

Je pense que je vais finir par faire comme les autres parlementaires et ne plus jamais mettre les pieds au parlement public, en agora pour écouter ce que les gens disent, et dans les questions aux parlementaires de la gargote : on y récolte que des emmerdements et des procès, en plus des attaques gratuites et des gens qui ne comprennent pas ce que vous dites, ou qui jugent votre opinion honteuse alors qu'ils prétendent respecter autrui.

Je pense la vision de Diraak bien plus sage qu'un "c'est un blanc-seing", alors que c'est totalement faux.

Ce serait un moyen de ne pas mettre cette charge dans les mains d'une seule personne issue d'un seul parti, avec tout le respect que je dois aux FC, personne qui en outre est déjà surchargée. S'en remettre à l'ensemble du parlement.

Bavard Nombre de messages : 1269 Date d'inscription : 05/01/2013

Je suis contre une immunité également, un parlementaire se doit d'assumer ses paroles et ses actes qu'ils soient mineurs ou majeurs devant la justice et les Comtois.
Vous croyez sincèrement que le Parlement et les Parlementaires n'ont que ça à faire de débattre et de voter pour lever une immunité?
Non sincèrement nous ne sommes pas là pour jouer les gendarmes avec Pierre, Paul ou Jacques, on est là pour bosser.

Si nous sommes là pour bosser, pourquoi permettons à n'importe qui de nous emmerder constamment pour ce que nous disons dans nos fonctions? On ne peut pas être le représentant du peuple de manière correcte si dés que l'on ouvre la bouche et que quelqu'un ne pense pas comme nous, il va en justice !

Si on octroie une immunité et ce système de votes on va crouler sous les demandes de retrait d'immunité etc ...

Il faut juste que les parlementaires qui se battent comme de vulgaires roquet pensent à autre chose qu'à eux, pensent plus haut, pensent comme une unité, un groupe, une équipe !

Comme je l'ai dis Pierre, j'entends chaque travail individuel du parlement. Je m'interroge juste sur le reste du travail, faites vous tout en séance privé ?

Je ne doute pas des bilans, vu que de manière individuel vous bosser tous, pour ce qui est des débats en séances public, certes, quelques textes et débats viennent bien des parlementaires...

oui, je pars d'un constat, celui de mandat ci, car en effet l'immunité parlementaire est posée suite aux situation présentent, je ne prétends pas que ca ne date cependant pas d'avant.

Je demandais pas de justification, j'ai participé à la reflexion du vote de PeaCe au présent parlement, peut-être l'as tu oublier.

et j'ai mieux à faire que d'éplucher chacun de vos bilans, car je ne doute pas du travail derrière, mon interrogation se veut plus large Pierre, et tu l'as bien compris au vu de tes réponses.

Bientot, Messire Pierre, vous allez me reprocher de remettre en question votre travail, votre cohésion et l'unité du parlement, navré si vos idées ne correspondent pas aux miennes, je ne cherche pas à avoir raison, je vous expose mon sentiment.

Maintenant on pourrait reflechir sur le fond de votre travail, mais je ne le fais pas, car il est présent. La forme cependant me déplait. Vous parlez d'immunité parlementaire, bien, mais dans ce cas, si tel est votre conception, pourquoi avoir porté plainte contre ce même parlementaire ?

Vous en aviez parfaitement le droit, tout comme j'ai le droit de m'estimer bafouer en tant qu'individu, face au propos répéter d'un parlementaire.

Retirez ce droit, pourquoi pas...mais dès ce moment, il m'apparait cohérent d'avoir des garantie de respect et de travail en échange...car l'immunité c'est quelques chose de puissant, de fort, derrière laquelle on peut se retrancher sans aucun remord, et laisse donc un espace de liberté à la dérive...tant entre vous parlementaire, que vis à vis de vos citoyens.

Donc oui, je prends l'exemple des différentes actions prises en ce moment, car elles sont justement l'exemple, à mes yeux, des dérives derrière lesquelles un parlementaire pourrait se protéger grâce à l'immunité.

Alors, devrions nous subir cela ? Nous citoyens ? Je m'interroge...

Citation :: Je m'interroge juste sur le reste du travail, faites vous tout en séance privé ?

Les débats en séance privée sont essentiellement sécuritaire sauf deux mais c'est un débat redondant sur le talion

Justement, ayant participé a la discussion sur le vote, tu sais pourquoi nous avons décidé de nous abstenir, et ce n'était pas par dépits pour les candidats proposés, mais bien par responsabilité vis à vis des comtois.

Pourquoi avoir porté plainte?

Mais pour abus de pouvoir, bien sure. L'immunité ne peut concerner un abus de pouvoir, comme l'immunité ne peut concerner une trahison ou une haute trahison. L'abus de pouvoir est un délit qui ne peut être commis que par des personnes qui ont le pouvoir, dés lors, l'immunité ne pourrait concerner ce genre d'actes.

Et si nous décidions d'une immunité totale, je serais évidemment contre, les parlementaires ne peuvent trahir, ni abuser de leurs droits vis à vis de nos concitoyens.

Tu prends l'immunité comme absolue, quand je la vois très limitée. Je vois une immunité de parole, ainsi qu'une immunité pénale dans l'exercice des fonctions de parlementaires.

Je ne trouve pas normal, par exemple, si le capitaine (vu que je suis capitaine), et que j'envoie une armée à Brol, de pouvoir voir ma responsabilité engagée par un brigand suite à une double peine. Il y a erreur, mais la personne du parlementaire devrait être protégée. C'est simplement mon point de vue.

Claya se voyait de plus en plus être en accord avec Kalvin et dire que celui-ci croyait qu'elle le détestait alors qu'en fait il se ressemblait beaucoup!

Moi je suis contre une immunité quand je vois que la Franche Comté est devenue la foire aux conneries ou cochon mal élevé effectivement je ne me reconnais pas dans ces élus.
En même temps cela n'est pas nouveau c'était déjà comme ça au mandat dernier. Les élus représentent le peuple? Non ils représentent leur petite personne et même pas la philosophie de leur partie. Plus je lis les débats public, plus je me demande qu'est ce qu'ils font à part cracher sur les autres, imposer leurs idées comme étant la Vérité ou utiliser le peuple comme défense!
Merci au Franc Comte qui essaye de calmer tout ça, mais avec des capricieux imbu d'eux même cela doit être vraiment difficile!

Loquace Nombre de messages : 900 Date d'inscription : 26/10/2011

Vous voyez l'immunité parlementaire comme un moyen d'insulter d'avantage...Vous êtes vraiment bizzare. L'objectif est que les parlementaires arrêtent de pleurnicher et de courir en gendarmerie pour faire des plaintes qui servent à rien sauf passer pour des imbéciles devant tout le monde. C'est un moyen de régulation, pas un moyen de permission pour faire n'importe quoi.

De plus, l'immunité parlementaire n'enlève absolument rien de la responsabilité. De toute façon, en Franche-comté, les conseillers comtaux et les maires ne sont pas responsables devant personne, même pas la Franc-comte. Car peut-etre que le Franc-comte peut exclure un parlementaire, mais il ne peut pas annuler la confiance du peuple envers cet élu jusqu'à une prochaine élection.

Donc il y a déjà une certaine forme d'immunité, car même si un CAC faisait un gouffre de 300 000 écus, à part avoir la honte pendant 2 mois, se faire insulter grassement et recevoir des piques partisanes politiques pendant longtemps, il n'a strictement rien. Il n'est déja pas coupable de rien.

Là, c'est pour désengorger la Gendarmerie et pour responsabiliser, tout en sécurisant les politiciens qui se font menacer sans arrêt de procès, ce qui est sans doute très lourd et très chiant.

De plus, L'IMMUNITÉ est retirable. Elle n'est pas permanente. Un vote au parlement fait que celle-ci est levée, surtout s'il y a un petit con qui fait que profiter de cette immunité pour insulter, mais là, il aura le parlement a dos.

Et ce sera déjà une jolie sanction.

Et si la responsabilité parlementaire, vous en avez besoin ?

Si vous avez peur de la responsabilité, légisférez un texte sur la responsabilité parlementaire.

Que tout le monde soit responsable dès qu'il est élu devant le parlement, de ses faits et gestes et que des sanctions peuvent s'appliquer.

Pourquoi ne pas opter pour un compromis ? On peut très bien dire qu'un parlementaire a l'immunité devant le tribunal franc-comtois durant son mandat, mais qu'il peut être poursuivi, en cas de besoin, par le tribunal lotharingien ou impérial.

J'avais de toute façon toujours trouvé bizarre qu'un parlementaire se fasse juger par un autre parlementaire, une situation plutôt propice aux abus, non ?

Ehm... là il n'y a qu'un parlementaire qui est aller porter plainte contre un autre, et c'est moi contre Jean. J'ai porté plainte pour une excellente raison, et pas pour une parole prononcée au détours d'une phrase. J'ai porté plainte non pas contre un parlementaire qui a mal parlé, mais contre un juge qui avait fait une très mauvaise décision.

La plainte a d'ailleurs été retirée, suite à un arrangement amiable entre moi et Jean, et tout grief est définitivement enterré.

Je confirme qu'il est extrêmement chiant et lourd, quand on va sur la place publique, d'imaginer qu'au détours d'une phrase, n'importe qui qui peut se sentir très légèrement embêter, aille directement pleurnicher en gendarmerie, comme le dit sa Majesté. De même quand l'on va répondre à des questions qui vous sont adressée et que l'on finit avec un procès, c'est extrêmement limite, vu que cela signifie que si l'on est pas parlementaire, on aurait pas eu de procès.

Par contre, Joris soulève un point intéressant. Peut être devrait on demander à ce que les parlementaires, par exemple, ne puisse être jugé que devant la Cour d'Appel? Ca parait bizarre, mais ce n'est pas tendre avec le parlementaire (il n'a pas de droit d'appel), et cela permet de ne pas être jugé par un juge qui est lui-même un parlementaire.

Vous ne savez pas tout simplement faire comme tout le monde?
Vous trainez l'emmerdeur en lice, vous lui mettez un coup de hache dans les dans et hop, c'est régler. Le perdant ne l'ouvrira plus jamais, le vainqueur sera content et basta l'histoire est finie ...

Invité

Complètement contre une immunité qu'on s'assume voilà tout. Moi je m'assume à 100%, on sait bien qu'une partie de son discours, parlant de Klavin, est sur moi. Je m'assume, les gens détestent ça, mais je rend seulement la monnaie de ce qu'on m'a semé, est-ce intelligent, non, je le sais, mais pardonner moi l'expression, mais bon dieu que ça fait du bien.....

Fâché parlant un peu fortement...

Vous voulez des représentant responsables je suis d,accord, des représentants qui se laissent faire non. Comme on dit, le parlement est à l'image du peuple... Vous voulez un parlement qui se dit respectueux et qui arrêtent de s'insulter à longueur de journée, soit, je conçois que c'est noble. Au peuple aussi de montrer l'exemple... Je suis bien prêt à faire l'effort mais quand quelqu'un à une opinion contre un groupe et qu'on voit une poignée d'homme de ce groupe lui balancer qu'il n'est pas intelligent, qu'il est idiot, qu'il comprend rien.... Bien c'est ça que ça donne au bout du compte.

Je prends exemple sur moi, parce que je n'ai pas à parler pour les autres. Exemple sur mon opinion sur le droit coutumier, la commission justice, les lois en gargotes... Parce que j'avais une opinion différent de ce dit groupe et parce que je tenais tête à cet opinion, bien c'est mon intelligence et mon intégrité qui est attaqué.

Certaine personne vote pour moi parce que j'ai une grande gueule. Est-ce que ça fait de moi quelqu'un qui ne travail pas et qui est absent pour la Franche-Comté, non, je ne crois pas.

Quand on représente un groupe ou même une famille en public, il faut faire attention et quadn c'est tout le groupe ou presque qui s'y met bien les autres doivent assumer leur appartenance à ce groupe.

Pour conclure, si vous parlez de moi, pour certain, et non de l'UFC, c'est parce qui à que moi en ce moment dans l'UFC qui est comme ça.

Pour revenir au centre du sujet, c'est pourquoi je suis contre cette immunité, on s'assume, pour ma part, je suis ce que je suis et si cela ne vous fait pas plaisir bien allez voir ailleurs et foutez moi la paix avec vos conneries de diffamation et d'insultes. Si vous voulez contre argumenter intelligemment vous êtes le bienvenu et ça me fera plaisir de débattre avec vous. Si c'est pour m'insulter croyez-moi que je vais vous répondre et vous emmerder. Je suis prêt à faire l'effort d'arrêter mais je demande à ceux qui ne savent rien faire d'autres que d'insulter une personne parce qu'elle est contre leur opinion de se taire et d'aller voir ailleurs.

D'un ton sincère.

Pour prouver que je suis prêt de faire un effort je m'excuse publiquement à Kalvin pour les propos que j'ai tenu envers son égard au travers d'un groupe. J'en fais autant pour tout ceux qui se sont senti visé au travers de ce geste et que le chapeau ne leur font pas. Je vais même aller plus loin, je le fais de façon honnête, je m'excuse envers Leif et Peace et même sa famille de tous gestes et paroles insultante envers vous, j'espère ainsi que toute ce mal sainteté disparaîtra avec le temps.

J'espère que d'autres seront prêt à faire un effort pour arrêter tout ce cafouillage depuis un an.

Espère ainsi que la situation en Franche-Comté s'améliorera et que d'autres feront ce même effort....

C'est vraiment n'importe quoi, cette histoire d'immunité parlementaire.
Faut vous remettre en question cinq minute, un parlementaire est un citoyen comtois au même titre que le cultivateur de blé, rien ne change à part qu'il détient des responsabilité comtoises que lui même à choisie et que personne ne lui a imposé.

Après concrètement, des insultes ou des provocations il y en a partout et tout le temps.
Un bon politique, sais gérer ce genre de chose, faut pas non plus sur-protéger les politiques alors que le métier est ainsi.

Exactement du même avis que Leif qui a bien résumé ce que je pense aussi !

De tous remps il y a eut et ceci avec n'importe quel Conseil des noms d'oiseaux et autres ! il faut savoir se modérer ,accepter les remarques ,ou critiques et sutrout savoir se moderer dans les réponses !

Écouta tout le monde, sourit sur l'intervention de Krän et fut tout à fait d'accord avec Leif

Pourquoi donner une immunité parlementaire ? Je ne vois vraiment pas l'intérêt. Les gens ne savent que réagir en vous insultant ou autre, et bien soyez adultes. Ou est l'intérêt de porter plainte pour une insulte? Je ne vois pas trop là... Après, je pense que l'idée de Krän est encore la meilleure. A notre époque (rr), on lance un défi, on se bat et le soucis est réglé! Là on règle tout à coup de loi, de procédure, de procès et que sais je encore.
Pourquoi ne pas faire simple, cela changerai pour une fois.

Poète Nombre de messages : 11225 Date d'inscription : 10/01/2006

Pourquoi une immunité parlementaire ???

les yeux ronds comme des escarboucles de vouivre en attaque

inutile, puisque quand on ose attaquer un parlementaire, soit il est relaxé au bout d'un procès complètement saboté, soit la plainte n'est jamais suivie de procès, soit on fait traîner les affaires en espérant qu'elles traîneront assez, jusqu'aux élections suivantes, par exemple, pour que les successeurs s'empressent de classer sans suite, faute d'être dans les délais

Haussant les épaules, sarcastique

vous voulez des preuves de ce que j'avance ou vous avez tous saisi les allusions ?...Que les parlementaires entre eux évitent de se poursuivre les uns et les autres, soit. Mais inutile de voter une immunité parlementaire quand les plaintes émanent de personnes privées, puisque de toutes façons, elles n'aboutissent jamais à la condamnation du parlementaire. Un peu de dignité, que diable....et ça commence par l'honnêteté intellectuelle....

Moi j'ai une question...

Vous parlez d'immunité face aux petits délits...

Pour moi petits délits, englobent les esclavagismes, escroqueries, troubles à l'ordre publique.
A part les troubles dont sont seulement référencés les brigandages, les pillages dans le code Pénal. Je ne vois pas en quoi de petits délits peuvent être commis dans les fonctions de parlementaires.

Avez-vous un contre-argument par un exemple concret ?

L'idée était surtout a mon avis que si tu poursuit un Juge ou un proc pour un motif futile, le Fc doit changer le conseil donc pour fargiliser un CC c'est relativement simple sauf si les parlementaires du trio justice n'interviennent plus... Wink

Je ne dis pas que c'est ce qui s'est passé, j'ai pas tout suivis, mais le résultat est là si une plainte contre un membre de la justice monte en procure, le Juge ou le proc saute, et ensuite notre grandeur a droit à un casse tête pour réorganiser en prenant en compte des histoires de partis, de famille, d'anciennes plaintes en suspend etc...

L'immunité encadrée, pouvant être levée par le FC ou un vote du parlement ou autre permettrait juste de limiter les attaques en règle... Wink

Starkel résume assez bien le pourquoi d'une immunité, en plus d'éviter de casser les pieds inutilement a des gens qui bossent...

C'est une situation complexe. Si projet il y a, il faudra définir très précisément les conditions de cette "immunité" et dans quel cas elle peut être retirée.

Pour moi c'est quelque chose qui va poser problème et qui sera compliqué

Poète Nombre de messages : 11225 Date d'inscription : 10/01/2006

Se retient d'éclater de rire sur..ceux qui bossent

à voir comment les casses-pieds sont exclus de toute justice, je pense que vous vous foutez carrément de la tête des comtois...Supprimez donc ce codex des lois qui ne sert à rien, puisque vous n'en tenez pas compte, jugez qui vous avez envie de juger et surtout, arrangez vous entre vous pour ne pas avoir à juger ceux qui vous dérangent.
C'est ça, la Franche-Comté...Ceux qui bossent ?? Ils bossent pour leur gloriole personnelle, mais si ils bossaient pour la collectivité, ça se saurait...
Foutons leur donc la paix, ne les dérangeons pas...Dommage que ce peu de temps libre dont ils disposent, les pôôôvres, ils l'utilisent pour aller lancer quelques invectives gratuites...Ils feraient mieux de l'utiliser pour prendre quelques leçons de savoir-vivre...

sort en claquant la porte derrière elle. Dans sa main, une lettre qu'elle vient d'écrire au franc-comte et qu'elle a bien l'intention d'aller afficher à la suite des autres.

Invité

Bah moi je ne me sens visé dans ce que tu dis, au nombre de fois que je me suis dans le pétrin pour dire ce que je pense... Tu crois réellement qu'un jour on va m’anoblir, le trois quart des comtois ne m'aime pas parce que j'ai trop une grande gueule...

Mais je continuerai dans cette veine, j'en donne ma parole.

Citation :: on va m’anoblir

Pourquoi l'ami tu veux perdre ta liberté, devoir acourir dès que va te siffler pour une levée de ban.

En qualité de citoyen c'est à ta conscience que tu dois rendre tes comptes et pas à un noble de plus haut rang qui risque de te regarder de haut, toi un gueux de naissance qui veut jouer dans la cours des grands.
Nous sommes libre et cela n'a pas prix

Invité

Mais non au contraire, la noblesse... je m'en fiche c'est pas pour ça que je travail... Je dis simplement que si je pensais réellement à moi, je ne parlerais pas autant et je m'arrangerais pour bien paraître et avoir un joli titre. Par contre, je tiens à préciser que ce n'est pas parce qu'on reçoit un titre qu'on ne travail pas correctement et pour la bonne cause...

Je rejoins Lothilde sur la question, un parlementaire devrait d'abord refléchir au bien commun avant son intérêt personnel.

Une plainte fondée ou non, reste une plainte, elle n'aurait pas lieu si le parlementaire en question faisait ce qu'il avait à faire.

Il faut savoir usé de bon sens aussi... et ce bon sens c'est aussi donné le droit à une erreur. De plus les poste plus " public ", sont de toutes manière observer, ca change donc rien...et l'immunité, c'est prendre le risque de regarder sans se permettre d'interpeller, car on te rira au nez...

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