[SS] Dole - Non paiement Impôt - Morriange

19 Avril 1461

Plainte est déposée le 12 avril 1461 par Sauveur, Maire de Dole, à l'encontre de Morriange pour non paiement d'impôt. Le Maire recontacté le 17 avril confirme que l'impôt n'est toujours pas réglé

Preuve

Citation :

Morriange : 5,50 écus (+0,88 écus de pénalité) avant le 6/04/1461

Citation :

Informations sur Morriange

Créé(e) le 14 Mars 2013

Morriange fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière connexion le 19 Avril 2013

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté : Franche-Comté
Village : Dole

Niveau : 1
Points de réputation : 8
Argent : 10,24 écus

Morriange possède un potager.

Son parrain Amaldrik

Les dernières personnes à avoir fait confiance à Morriange

Amaldrik
Aloan

Courrier

Citation :

Bonjour,

Vous faites l'objet d'une plainte de la part du Maire de Dole pour non paiement de vos impôts.

Morriange : 5,50 écus (+0,88 écus de pénalité) avant le 6/04/1461

Je vous remercie par avance de bien vouloir procéder au réglement faute de quoi nous nous verrions dans l'obligation de lancer un procès à votre encontre.
Sauf avis contraire de votre part, tous nos échanges de courriers seront inclus au dossier.

Bien à vous,
Gwenaël, Major de la Prévôté

Casier


21/04/1461

Aucune réponse au courrier, envoi dossier en salle d'instructions

Demande de procès

Fait du tri dans les dossiers en procure ...

D'après l'actuel maire de Dole, les impôts ont été réglé.

Classé sans suite.

 A archiver