Candidature maire Dole

Comme la loi le stipule un nouveau candidat pour les élections municipales doit être approuvé par le parlement.

Après discussion au CM de Dole, le candidat suivant est soutenu unanimement par le CM, il aura le soutien dont il aura besoin.

Citation :

Au comte et à ses conseillers,

Je me nomme Sauveur, j'habite Dole depuis environ 2 mois. Il m'a été informé que je devais passer par le comté pour cette demande particulière, l'élection municipale. Étant donné que dame Mousseline ne se représente pas à la prochaine et ayant l'appui du conseil municipal, je sollicite l'accord du comte et du comté afin de pouvoir le faire.

Mes respectueuses salutations,

Sauveur

C'est Sauveur le chancelier de Lotharingie ?

Heu je crois pas Verania, c'est le frère d'Armael, quoi dire de plus arrivé à Dole en Janvier ou du moins vers janvier. (IG: Sauveur ) Il est tout gentil et respectueux.

Bien! Contente que vous ayez trouvé quelqu'un de bien. Avec tous ces Sauveurs, de nos jours... y a de quoi confondre.

mais la il faut l’approbation du parlement...

Je vous ferez remarquer qu'il y a un délai de 5 jours il me semble pour approuver ou refuser sa demande...

on va procéder à qui ne dit mot consent...

Pour moi c'est ok

comme je l'ai dit au cm de Dole je suis pour et prêter à l'aider!

C'est vraiment une personne qui n'a pas peur du travail jusqu'à maintenant, nous sommes plusieurs à lui offrir de l'aide s'il à de la misère... Pour ma part c'est un oui.

Dans le parti d'estebayi ? Y a un risque de double mandat?!

il est en 9ème position... Au vu des résultats précédents et du nombre de parti en lice, je doute que il soit élu

Un nouveau courrier dans le même domaine:

Citation :

Expéditeur : Lanruso
Date d'envoi : 24/03/1461 - 07:56:27
Titre : mairie
Cher Comte,
Votre Grâce,

je vous fais officiellement la demande de pouvoir me présenter au poste de Maire de Dole.

Ayant de toute façon de nombreux jours où je ne pourrai pas bouger, je suis donc cloué à Dôle comme vous le savez pour encore 1 mois.

Je souhaite donc occuper sainement mes longues journées de printemps pour le bien de la Communauté.

Certes je m'y prends un peu en retard, mais comme on dit "tout vient à point à qui sait attendre" ...


Bien à vous et respectueusement,

Lanruso

Personnellement pas d'opposition

même si c'est dommage qu'il ne soit pas membre du CM

Encore une autre:
.

Citation :

Expéditeur : Starkel de Saint Arkel
Date d'envoi : 24/03/1461 - 12:23:20
Titre : Dole !!!!
Bonjour votre Grandeur,

J'ai des sous, j'ai de quoi améliorer la capitale, si ça vous agrée je suis prêt a faire baisser les impôts et a remplir le marché...

Amicalement,

Starkel

pas d'opposition non plus

même si là aussi cela aurait été préférable d'avoir un membre du CM

car Dole est particulière et a ses coutumes

Foutaises Imla, avoir du sang neuf permet justement de dépoussiérer les choses, et je fais confiance au CM de dire au maire ce qui va ou pas. enfin s'il est plus actif qu'à une époque.

Je soutiens ces 2 dernières candidatures.

certes mais tu constateras que je ne m'oppose pas aux candidatures.

Je n'aime pas que l'on bride les candidatures et les possibilités in gratibus

Starkel n'est pas habitant de dole c'est nouveau maintenant de pouvoir se presenter dans une ville où il y a deja des candidats residents ou j'ai zappé quelque chose ?

ah oui j'avais pas vu qu'il n'avait pas déménagé...

Il est entrain de construire son manoir à Dole...

la loi ne dit rien sur les doubles résidences ou les appartements

ici nous parlons de starkel : sa résidence principale est à Saint-Claude et son manoir se construit à Dole

Ce que tu dis ne s'applique pas vraiment à lui.

Maintenant, j'aurais préféré qu'il soit dolois mais il n'a pas encore fait acte de candidature in gratibus contrairement à Lanrusso

Donc la question est : est-ce que nous autorisons un non dolois vivant en Franche-Comté à la candidature de Dole?

Je serais plus sournois : est-ce que les san claudiens verraient d'un bon oeil qu'un dolois se présente à la candidature de Saint-Claude?

Je pense que pose la question c'est y répondre

Flory, c'est surtout un abus, il n'est nullement question de logique.

La constitution royale légifère sur ce point d'ailleurs.

Pour Starkel, pareil que Imla, sachant qu'il construit un hôtel, je n'ai pas regardé pour sa résidence principale.

Citation :

5ème Volume Les Maires de Franche Comté

Chapitre 1 : les élections

Introduction
Est considéré maire tout candidat comtois légal élu par les habitants de sa ville.
Tout comtois ayant pris le poste par une armée autorisée ou une révolte autorisée est considéré comme maire régent et ne pourra prétendre avoir été maire légal de la ville.

Article 1 conditions d’éligibilité
Alinéa 1
Seuls les citoyens Franc-Comtois peuvent être candidats à l'élection municipale. Toute personne ayant été reconnue coupable de trahison ou de haute-trahison par la cour de justice de Franche Comté, ne peut être éligible à une élection municipale durant le délai fixé par le juge.

Les frais d’inscription sur le registre des candidatures à l’élection municipale se montent à cinquante écus.
Alinéa 2
Les candidatures sont soumises à toute loi les concernant, en vigueur dans le Codex.
Alinéa 3
Le Conseil comtal a la charge de veiller au respect de ces dispositions

Citation :

est-ce que nous autorisons un non dolois vivant en Franche-Comté à la candidature de Dole?

Non nous avons des dolois qui sont candidats, ils vivent a dole, travaillent à dole et sont membres du CM.

Citation :

est-ce que les san claudiens verraient d'un bon oeil qu'un dolois se présente à la candidature de Saint-Claude?

Cela m’étonnerait beaucoup ceci dit.

Je ne me suis pas opposé aux candidatures des dolois donc je ne vois pas où est le problème.

Dans la loi il semble permis à un comtois de se présenter aux élections municipales, rien n'est dit sur le le lieu de résidence...

Par contre la loi précisant les mandats municipaux dit ceci

Citation :

Article 5 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux

Alinéa 1 :
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Alinéa 2 :
La mairie de Dole connaît une particularité, tout nouveau candidat doit se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.
Les candidats ayant déjà été maires de Dole élus légalement après s'être présentés légalement, n'ont pas à se présenter de nouveau au Franc Comte, sauf s'ils ont été poursuivis en justice devant le tribunal comtois.

Donc Strakel ne peut pas se présenter à Dole

Et elle est où cette loi sur les mandats ?

Dans le Code pénal et judiciaire

*lève les yeux à la logique de la chose*

Bah donc non, Starkel ne peut pas.

Sans doute une des nombreuses choses à revoir pour donner plus de flexibilité.

Non il n'est pas éligible, point barre, donc vos décrets exceptionnels, il n'en est aucunement question. A moins que vous voulez encore faire à votre tête.

Je suis la représentante des dolois ici et il n'est aucunement question d'aller contre les lois.

Dole veut un Dolois à sa tête, si on en croit les missives qui m'ont été envoyé.

Edit: Il y a déjà deux candidats Dolois

En effet, il y a des lois, il faudra les appliquer

Et si il faut les changer, l'ancienne loi reste d'application et donc Starkel est toujours dans l'illégalité...

Et l'un des articles de lois dit bien que nul n'est sensé ignorer la loi.

Sinon pour les décrets exceptionnels (ou ici dérogation à la loi) c'est par vote du Parlement

Mais une dérogation aurait été nécessaire si il n'y avait pas eu d'autres candidats hors il y'en a deux...

Je suis navré pour Starkel, il y a des lois, il faut les appliquer

Citation :

Introduction
Est considéré maire tout candidat comtois légal élu par les habitants de sa ville.

Lorsqu'on dit "sa" ville, on n'entend pas la ville de résidence, par hasard? Parce que vu comme ça il n'y a aucune contradictions entre le Livre V des maires et la loi particulière aux mandats municipaux.

Et je suis d'accord avec Imladris et Mousseline, je ne vois pas pourquoi un décrêt exceptionnel devrait être fait. La mairie ne manque pas de candidats dans la loi.
Sinon je ne suis pas favorable à ce qu'on enlève cette partie de loi concernant les deux mois de résidence dans une ville avant de la diriger. Car toute ville à ses particularités (nombre d'habitants, corps de métiers, ressource en pêche, coupe ou récolte, marché, géographie, coutumes) et franchement deux mois ce n'est pas grand chose à attendre pour connaître tout cela.

Citation :

Et l'un des articles de lois dit bien que nul n'est sensé ignorer la loi.

Sinon pour les décrets exceptionnels (ou ici dérogation à la loi) c'est par vote du Parlement

Éclate de rire

Sauf le Franc-Comte parrait-il car il l'ignore la bafoue pour faire à sa tête, mais le parlement se cache de peur de perdre des votes ou leur pouvoir de parlementaire...

Donc, je doute fort que le Franc-Comte va nous écouter... Encore une fois, la preuve est que Starkel ses présentés en fait le Franc-Comte va faire duré le vote plus de 5 jours pour que le parlement parle pas et que Starkel est aucune sanction c'Est sa manière de faire...

Donc, la loi dit non, et Starkel est un ami, mais la loi c'Est la loi, donc c'est non.

si c'est pour faire de l'électoralisme

il y a la gargote ou l'agora...

Sinon à l'heure actuelle, et vu les candidats dolois, il n'y nul besoin d'avoir une dérogation comme je l'ai dit

Starkel est malheureusement hors la loi et passible de poursuite.

Si la loi ne plait pas, il peut proposer une modification en agora mais elle ne sera pas rétroactive.

La mairie de Dole est en droit de porter plainte contre lui

Et je m'opposerais donc à sa candidature pour la simple raison qu'il n'a pas déménagé à Dole et qu'il n'y va pas depuis 2 mois : Dura Lex, Sed Lex

Alors écrivez lui un courrier pour lui dire que sa candidature n'est pas accepter, qu'il doit retirer sa candidature et que s'il est élu, la mairie sera reprise.

c'est pas réellement un passe-droit

si plainte avait été déposée, la Prévôté aurait demandé que le candidat Starkel exprime clairement que les dolois ne doivent pas voter pour lui du fait de l'illégalité de la procédure.

Il y aura un procès que si il persiste à maintenir sa candidature

Bon dans un doute profond j'ai regardé à savoir quand Lanruso est arrivé car il a été poutré dernièrement, soit le 2 mars par les SA si ma mémoire est bonne.

Il apparait qu'il n'a pas le 2 mois requis lui non plus

Dans le registre le 28 février il était noté ceci:

Citation :

Lanruso Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Duché de Lorraine Vaudemont actif

Donc à la lumière de cette information j'aimerais que nous reconsidérons son éligibilité

Un candidat SVP Sauveur est un homme