Maire de Dole

J'ai fait un tour dans les mandats octroyés par Dole et j'ai déjà constaté 2 infractions aux décrets municipaux faites par un maire. Hors, dans la loi sur les élections à Dole, un ancien maire peut se représenter sans l'autorisation du Parlement. En fait, c'est surtout un des mandats qui avait été fait même s'il a été rendu qui me gêne. Je ne comprends pas comment on peut attribuer un mandat à un membre de l'Hydre même si ce n'est qu'avec un sac de maïs. Comment avoir confiance dans un maire qui a fait ça ? en fait il a été rendu avec 1 maïs mais nul ne sait ce qu'il y a pu y avoir au départ...

Citation :

Mandat numéro '939760'
Contrat :
Mandat pour Barramine
Inventaire : 1 mais

Tu peux le garder, cadeau d'adieu de Dole

Macricri
Inventaire des marchandises :
Encombrement : 3
#
Nom

0,00 écus

1sac de maïs

Faire un mandat à Barramine... vous trouvez ça normal vous ?

On pourrait savoir qui l'a fait s'il te plait ?

Pas en faire toute une histoire ? mais l'accepter c'est accepter que n'importe quel maire fasse les mandats qu'il veut sans respecter les décrets de la ville. Barramine n'est pas de Dole.

Et à ce compte, que n'importe qui demande un mandat et on en fait un... après tout, pourquoi certains auraient des passe droit que d'autres n'auraient pas ?

Il faut être logique...parce que si les décrets municipaux de Dole ne sont pas à respecter, alors on se demande pourquoi ceux de St Claude devraient être respectés.

C'est Macricri qui l'a fait, elle a noté son nom. Ce mandat a été rendu. Encore si elle avait prévenu le Conseil municipal... mais rien.

Il reste le fait que si cette action est acceptée, nul ne pourra importuner tout autre maire de Dole pour l'attribution de ses mandats. Et ça je me ferai une joie de le déclarer sur la place publique. Ce qui est accordé à un maire doit l'être pour tous. Et je supprimerai le décret municipal existant concernant l'attribution des mandats.

Bah oui mais un mandat a été fait un gars du Béarn qui est à Lourdes et en retraite et avec un sacré montant dans son mandat alors qu'il n'est que niveau 1 et ne cultive ni n'élève rien... de quoi se poser des questions sur le pourquoi de ce mandat.

Je reviens sur le fait que les maires pris en flagrant délit de gestion frauduleuse sur la mairie ne puissent pas se représenter aux élections sans l'autorisation du Parlement. Sinon je virerai le décret sur les mandats.

Techniquement, faire un mandat n'a rien de dramatique, le plus inquiétant est... Comment savoir si sur ce mandat il n'y avait véritablement rien de plus qu'un maïs ? Quand on lit la description on voit la même que celles faites par les membres de l'hydre quand ils en faisaient après prise de mairie.

Est-ce que les mandats de complaisance sont interdits par la loi comtoise? Car à mon avis il s'agissait de cela...

Voila le seul décret dolois en vigueur sur les mandats municipaux
Il est affiché en salle des décrets

Citation :

Gestion des mandats municipaux

Art. 1 : A daté de ce jour est mis en place un registre des mandats recensant tous les mandats municipaux en cours.

Art. 2 : La tenue de ce registre est de la seule responsabilité du maire. Les mentions suivantes devront être obligatoirement retranscrites :
- nom du mandaté
- date de délivrance du mandat
- numéro du mandat
- nom du du maire ayant délivré le mandat
- nombre d'écus et de produits présents sur le mandat
- description de la nature du mandat (libellé)
- date de retour du mandat

Art. 3 : Les mandats municipaux sont réservés :
- aux gendarmes dans l'exercice de leur fonction
- aux marchands mandatés par la municipalité
- aux personnes de confiance pour protéger la trésorerie de la ville
- aux Dolois dans le cadre d'un voyage à la condition qu'ils reviennent à Dole

Fait à Dole le 4 février 1455
Valaraukar, Comte de Bletterans & Baron de Chamblay
Maire de Dole

Ainsi, Barramine n'entre pas dans les quatre cas proposés par le mandat

Citation :

Art. 1 : A daté de ce jour est mis en place un registre des mandats recensant tous les mandats municipaux en cours.

Est-ce qu'on peut agir rétrospectivement? Telle est la question... Le mandat a été rendu. On ne connaît rien sur les circonstances dans lequelles il a été donné.

Je ne vois que la solution de s'adresser aux principaux intéressés si vraiment vous voulez savoir le fin mot de l'histoire.

Il s'agit d'un décret municipal et le registre des mandats doit normalement comporter tous les mandats en cours et il doit être noté quand un mandat est rendu.

Peu de maires de Dole le tiennent à jour en fait. Pourtant j'avais noté en post it une liste de tout ce que doit faire le maire.

Je vais supprimer une partie de ce décret comme ça on pourra faire les mandats qu'on veut.

L'important dans tout ça c'est que si certains décrets ne sont pas respectés par les maires eux mêmes, je ne vois pas de quel droit ils pourraient lancer des procès contre des contrevenants aux décrets municipaux. C'est une question de justice égalitaire qu'on soit maire ou comtois ou voyageur.

Si ça vous parait excusable que ceux au pouvoir puisse frauder... désolée mais je supprime tous les décrets. Pas question que certains paient pour une erreur et que les élus aient le droit de frauder. Ce n'est pas parce qu'une personne est connue et qu'elle a beaucoup fait par le passé pour la Franche Comté qu'elle a le droit de ne pas respecter les decrets municipaux. La justice doit elle être partiale ou impartiale ?

Le mieux est donc de virer le décret, il est ancien, fait par Valaraukar en 1455. Du moins je vais le modifier et le proposer au CM.

Si si le mandat était bien dans le registre.. juste qu'il ne fait pas partie des mandats attribuables de la ville.

Ce n'est pas grave, j'ai proposé au CM une modification de cet ancien décret pour que ce soit justifié qu'un maire puisse lancer un procès sans avoir lui même dérogé à un décret. Question de justice.

Bin si d'après le décret c'est obligatoire d'enregistrer tous les mandats mais celui de Barramine n'a jamais été inscrit... et il ne faisait pas partie des mandats pouvant être attribués par un maire.

Bref... le but du sujet n'était pas de poursuivre le maire mais de l'obliger à redemander une autorisation pour pouvoir se présenter aux élections de Dole s'il y a eu mauvaise gestion ou réclamations du CM durant le mandat. Car tout candidat ayant déjà été maire n'a pas besoin de demander de nouveau l'autorisation du Parlement.

Bon on peut aussi faire simple. Les maires ont le droit de monter un dossier et lancer un procès. Je dirais donc, Lysiane, libre à toi de t'y essayer. Le comté ne fera rien à ce sujet vu comme c'est parti.

Je n'ai pas dit que je voulais porter plainte. C'était une demande de modification plus contraignante de candidature d'anciens maires à Dole, juste en cas de mauvaise gestion.

Je ne savais pas que la Franc Comtesse avait changé de sexe...

Proposition :
Extrait Coed pénal et judiciaire :

Citation :

Article 6 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux

Alinéa 1 :
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Alinéa 2 :
La mairie de Dole connaît une particularité, tout nouveau candidat doit se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.
Les candidats ayant déjà été maires de Dole n'ont pas à se présenter de nouveau au Franc Comte sauf s'ils ont été poursuivis en justice devant le tribunal comtois.

Alinéa 3 :
Tout maire agissant contrairement, de façon évidente, aux intérêts des habitants de sa ville et de la Franche Comté, dans le non respect de la charte du maire, pourra être poursuivi en justice ou/et démis de ses fonctions par toute action décidée par le Parlement.

Voté par le Parlement le 10 février 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 10 février 1455.
Amendé par vote du Parlement le 25 juin 1455, promulgué par le Franc-Comte Fccasper le 25 juin 1455.
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Daresha le 27 juillet 1455.
Amendé par vote du Parlement le 30 janvier 1457, promulgué par le Franc-Comte Leconquerant le 30 janvier 1457.
Amendé par vote du Parlement le 27 septembre 1457, promulgué par le franc-Comte Sacrai le 27 septembre 1457
Amendé par vote de parlement le 07 mai 1458, promulgué par la franc Comtesse Yde le 12 mais 1458
Amendé par vote du Parlement le 22 Aout 1458, promulgué par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 24 Aout 1458.

Rien à redire.

C'est parfait pour moi aussi !

lysiane a écrit:

Je ne savais pas que la Franc Comtesse avait changé de sexe...

Me semblait aussi...

Ah oui tiens!

Le texte me convient également...

Vous mettez au vote ou vous attendez quoi ?

Que tout le monde ai le temps de s'exprimer sur le texte. Vote en cours, je clos.

Clos. Modification acceptée à 13 votes pour, 2 votes contres, et 4 abstentions de vote.

Archivage sous peu.