Du code de Déontologie du barreau des avocats de Franche-Comté

S’avançant dans les vastes lieux de la salle d'audience du peuple, c'est avec son statut de Bâtonnier du barreau comtois, que Kalvin finit par afficher le code de déontologie du barreau.Travail initié à la reprise du barreau en Août

Chers citoyens, Chers parlementaires,

Je vous propose ce jour, le code de déontologie du barreau des avocats comtois, ayant choisi de s'y investir d'une manière réelle ou de manière, mais applicable à chacun d'entre nous dès validation du parlement.

Puis je donc demandé au Porte-Parole de remonter ce dernier vers le parlement.

Sachez également que le barreau est également ouvert sur la discussion au besoin.

se taisant, il afficha le parchemin sur l'un des tableaux de bois en souriant, le laissant accessible à tous

Citation :

DEONTOLOGIE

Tout Avocat se doit d’exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité et s’oblige à respecter un certain nombre de règles juridiques et éthiques dans sa pratique et ses relations professionnelles.

Pour cela, il se doit de suivre différents principes cités ci-dessous

1. Le principe d’indépendance
   
   Il garantit à tout individu, groupe d'individus que les conseils qui leur sont donnés ne seront jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure.
   
   
   
2. Le principe de loyauté
   
   Celui-ci fait que l’avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer (règle du conflit d’intérêts).
   
   
   
3. La liberté de choix
   
   L' avocat peut librement refuser une affaire.
   
   Tout client peut choisir son Avocat en toute liberté. Toutefois, l'Avocat choisi est quant à lui libre de refuser de prendre en charge un dossier ou de s’en décharger.
   
   Cette faculté garantit la qualité de la relation devant être basée sur la confiance mutuelle et la transparence sans lesquelles l'avocat ne pourra défendre convenablement les intérêts de ses clients..
   
   
   
4. Le principe de confidentialité
   
   Il couvre les communications verbales ou écrites entre avocats et entre l’avocat et le client et les informations dont il peut avoir connaissance au cours d'échanges avec l’adversaire.
   
   Cette règle s’applique aussi dans le cadre de négociations et dans le cadre de témoignages et s’applique également concernant des éléments dont il aurait eu connaissance dans une autre affaire.
   
   
   
5. Le respect du secret professionnel
   
   Celui-ci interdit à l'avocat de dévoiler au tiers les confidences ou secrets qu'il a reçus de ses clients. Il est général, absolu et illimité dans le temps, s’applique dans toutes les matières du droit et dans tous ses domaines d’intervention (conseil, défense, …).
   
   Chaque avocat doit en outre le faire respecter par tous ses partenaires professionnels (collaborateurs, assistants, intervenants extérieurs, …).
   
   Toute violation du secret professionnel pourra être sanctionnable.
   
   
   
6. Un devoir d'information, de conseil et de diligence
   
   Ce principe s’impose aussi à l’avocat qui doit notamment informer son client sur les chances de succès de son affaire, les éventuelles voies de recours, l'état d'avancement et l'évolution de l'affaire et le montant prévisible de ses honoraires.
   
   L'avocat doit informer le barreau de son incapacité à poursuivre le défense afin de connaitre qui serait disponible et prêt à récupérer l'affaire. Le but est d'éviter que le client ne doive contacter en urgence tout le cabinet avant de trouver un avocat disponible.
   
   
7. de la question de la rémunération
   Aucune rémunération n'est à prévoir pour le travail fourni. Mais nous laissons à la libre conscience du "client" d'apprécier ou non le travail accompli.

Le non respect de ces obligations déontologiques et professionnelles est susceptible d'entraîner des sanctions disciplinaires allant de l’avertissement à la radiation en passant par l’interdiction temporaire.

Toute sanction à l'encontre d'un avocat se fera parmi ses pairs. De ce fait, nulle personne en dehors du barreau ne pourra sanctionner un avocat pour le non respect de ces obligations déontologiques.

A partir du moment où le barreau est un organisme privé, je ne vois pas pourquoi le Parlement devrait statuer sur un texte du dit organisme^^

certes, bah le voilà tout du moins averti à défaut

rit

oui oui j'en prends note et content que cela soit achevé

2 jours sans réponse à mon rappel, je verrouille et archive.