Barreau d'Avocats de Franche-Comté

Bien, comme la proposition de changement d'un Cabinet à un simple Barreau a été acceptée par le Parlement, je me propose pour contacter tous les avocats ayant exercé en FC, de même que les anciens procureurs et juges encore vivants pour leur demander si ils souhaitent être inscrits au Barreau de Franche-Comté.
Ensuite je propose de faire un tournus, pour qu'on ait toujours au moins 2 avocats disponibles à proposer aux accusés.
Qu'est-ce que vous en pensez? J'ai votre feu vert?
Ah oui une dernière chose, je pensais afficher le nom des avocats disponibles en Gargote en créant un Post qui sera mis à jour régulièrement et faire de même en Prévôté.

(Et on peut passer en public)

(En public)

Et je suis totalement d'accord avec toutes tes propositions Blanca
Pour moi, tout est bon

Je me permets de rappeler que le Codex de Franche Comté en Gargote doit également être mis à jour pour être valable. Je n'ai pas pu poster sur le sujet du vote car il était verrouillé.

(le joueur du Franc Comte ou du Porte Parole doit demander au censeur de faire la modification car seul le censeur peut intervenir sur le sujet)

Je n'ai pas tout regardé... j'embauche au BDD, des volontaires ?

Projet de lettre:

Citation :

Bonjour à tous!

Comme vous le savez peut-être (ou pas), le Parlement de Franche-Comté vient de voter un amendement à la loi sur le Cabinet d'Avocats qui dit ceci:

Citation :

Chapitre 6 : Barreau de Franche-Comté
Article 1 : Définition
Le Barreau de Franche-Comté permet de lister l'ensemble des personnes aptes à occuper la fonction d'avocats spécialisés dans la défense en Franche Comté.
Cette liste est affichée dans une salle de la Prévôté et en Gargote.

Article 2 : Du fonctionnement et des règles
Le Barreau est une institution libre recensant les avocats. Aucune règle n'est fixée sauf les suivantes :
Alinéa 1
L'avocat ne pourra exercer sa fonction dans une affaire où l'une de ses autres fonctions est engagée.
Alinéa 2
La prévôté, ou la Cour de justice, est tenue de signaler l'existence du Barreau de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.

Comme vous avez exercé par le passé une fonction juridique au sein de nos institutions (procureur, juge, greffier, avocat...), vous avez le profil idéal pour que votre nom apparaisse au Barreau de Franche-Comté.

En quoi cela consiste-il?

Votre nom apparaîtra sur la liste des avocats disponibles en Prévôté et en Gargote de FC afin de permettre aux contrevenants de vous contacter personnellement pour organiser leur défense. Cela peut aller du simple conseil juridique au témoignage devant la Cour de justice, lorsque votre client vous aura appelé.

Suis-je obligé d'accepter?

Non, ce n'est pas obligatoire mais, étant donné le manque chronique d'avocats disponibles ou dont les fonctions au sein des institutions comtoises n'entrent en contradiction avec le fait de représenter un client, votre participation est fortement encouragée.
Vous pouvez cependant donner vos disponibilités, par exemple un mois sur trois ou une semaine par mois.

Que dois-je faire?

Il faudra simplement prêter serment auprès du Barreau de Franche-Comté, en signant un document comme quoi vous représenterez vos clients à venir dans le respect des valeurs éthiques et juridiques en représentant au mieux leur intérêt.

Si vous êtes d'accord avec ce principe, vous pouvez d'ores et déjà me contacter pour que je vous envoie le document.

Une fois cette formalité accomplie, vous serez susceptible d'être approché par un client potentiel pour le représenter.

En vous adressant mes meilleures salutations,

Blanca Corvinus
ex-Batonnière de justice et avocate au Barreau de Franche-Comté

Que pensez-vous de mon idée de les faire prêter serment? On pourrait élaborer une petite charte très courte juste histoire que l'avocat prenne conscience qu'il doit respecter les lois et la déontologie minimum pour être digne de prétendre à représenter un client.

Liste des personnes susceptibles d'appartenir au Barreau de FC:

Citation :

Jerome du Val d'Haine
Leif de Sparte
Dina Galli
Verania von Dumb
Héloise Marie de Sparte
Goclad von Dumb
Kalvin
Vlad Voncarstein
Mousseline de Réaumont Kad'och
Ares29
Geoffroy_de_villers
Lysiane d'Ormenach
Artus
Alban_Erwann
Léonin de Monmouth
Derdekan
Elva.
Imladris van Ansel
Rubella
Adso
Katarina de Sparte
Criss de Valfrey
Debenja von Riddermark
Bobyzz de Sparte
Dwiral
Uruk
...

Gregor a écrit:

Encore un vote en perspective, mais l'idée au fond est bonne
Il ne faut pas non plus que ce soit un texte d'une page, quelques grandes règles suffiront

Quelque chose comme ça?

Citation :

Serment du Barreau d'Avocats de Franche-Comté

L'avocat doit respecter, en tout premier lieu, le secret professionnel qui est général, absolu et illimité dans le temps.

Il doit, ensuite, faire en sorte de demeurer indépendant de tout pouvoir et notamment du pouvoir économique des personnes n'appartenant pas à la profession.

Il doit, en toute occasion, faire preuve de loyauté, tant à l'égard de ses clients que de ses confrères, ainsi que de modération, de courtoisie et de tact, dans la mesure du possible, pour le bien de son client.

Il doit, enfin, exercer son art avec dignité et conscience, probité et humanité.

L'avocat doit, dans ses rapports avec son client, verbaux ou écrits, garder le secret le plus absolu sur ce qui a été évoqué. Le secret professionnel, à l'instar du secret de la confession, est général, absolu et d'ordre public, de sorte que nulle autorité ne peut contraindre un avocat à témoigner ou à donner des indications sur ce qui a été évoqué, à titre confidentiel, par un client.

Lu et approuvé le XX

Signature

Pas intéressée, je suis déjà maire et rectrice.

Et si l'avocat est torturé et qu'il parle ?

Pas encore Greg, je l'ai affiché ici pour info. Je m'en occupe dès mon retour mardi.
Bon week-end à tous!

Alors si vous êtes d'accord avec moi pourquoi voulez vous rendre cela obligatoire?

En plus y'a les histoires de cumul.

Personellement et pour plusieurs dans cette liste, on s'implique deja, bien à notre facon, dans le comté que ce soit monétairement, en étant dans l'armée, la prévoté, en politique, en diplomatique. Ne brulons pas ceux qui s'implique deja.

En plus ceux qui ont déjà été juge ou procureur cela ne veut pas dire qu'ils sont compétant pour être avocat. Personellement je suis meilleur économiste que juriste.

Il faut aussi penser à ceux qui n'ont jamais été au conseil mais, qui aurait tout le potentiel pour être avocat.

J'embauche au BDD, pas de volontaires ? alors ne parlons pas d'assemblée législative...

Je vois dès que je peux. Je dois reprendre tout ce qui a été voté depuis 4 à 5 mois et vérifier que c'est en ordre en salle du droit et en Gargote. Et possiblement le sommaire aussi.

Je vais m'occuper de la gargote, c'est au franc comte de le faire.

Pour le serment je ne vois pas l'intérêt, le barreau recense juste les avocats, il ne les gère pas plus que ça, à chacun d'avoir sa méthode et de se faire sa réputation.

Ne devrait on pas nommer un bâtonnier qui gèrera ça ?

Le serment sert juste à officialiser le fait qu'on soit avocat. Sinon ça va devenir du grand n'importe quoi, tout le monde pourra s'improviser avocat, etc.

Et je crois que le terme de "bâtonnier" est un peu grandiloquent pour décrire un travail qui consistera à publier la liste des avocats "de garde" et vu qu'il n'y aura plus aucun lieu pour que les avocats se réunissent dans le respect de la confidentialité avocat-client.
(Je suis sur le point de détruire le forum du Cabinet dont j'ai encore les accès admin, mais j'attends juste que le nouveau système soit opérationnel.)

Mais bon, si vous avez envie de perdre votre temps à mettre une annonce en Gargote pour recruter un batonnier et devoir attendre encore deux mois alors qu'on pourrait être opérationnels beaucoup plus rapidement... comme il vous plaira.

Blanca commence à rassembler ses petites affaires, son ébauche de lettre et se dit qu'elle a autre chose à faire que de proposer son aide dans le vide.

Il vaudrait mieux que le Porte Parole fasse une annonce demandant aux personnes désirant exercer comme avocats de se faire connaître et ensuite de publier la liste en prévôté au niveau des gendarmeries pour que les prévenus puissent choisir dans la liste. En Gargote aussi.

lysiane a écrit:

Il vaudrait mieux que le Porte Parole fasse une annonce demandant aux personnes désirant exercer comme avocats de se faire connaître.

Lysiane, honnêtement, depuis le temps que vous êtes en FC, que vous voyez les annonces se succéder et rester sans réponse en Gargote, et que personne ne se présente comme volontaire au BDD... vous ne vous dites pas que si on attend sur les autres, jamais rien ne bougera? Moi c'est ce que je me dis en tout cas.

Bon, faites comme bon vous semble. Bonne chance en tout cas, il vous en faudra...

Faites déjà une annonce de suite.

Parce que pour le moment, personne n'a écrit aux personnes de la liste pour savoir si elles étaient intéressées d'autant que certains ne sont plus en Franche Comté.

Imaginez qu'un contrevenant choisisse quelqu'un parmi votre liste mise d'office sans l'accord des personnes... vous allez faire quoi si celui qui a été désigné avocat ne veut pas l'être ? la Cour de justice n'a pas besoin d'être davantage tournée en ridicule.

Donc le temps que vous écriviez à chacun, le PP peut déjà publier une annonce au château et en Gargote.

Obliger quelqu'un d'être avocat ... j'aurais tout entendu

Alors tant qu'on y est:

- Il n'y a quasi plus de gendarmes donc tous les anciens Prévots sont obligés de rejoindre la gendarmerie ...

- on manque de militaires donc tous les anciens Capitaines sont obligés d'être militaire ou Gouverneur ...

- on a pas assez d'ambassadeurs donc tous les anciens Chanceliers et vice chanceliers sont obligés de prendre un poste d'ambassadeur ...

- on manque de bras au BDD donc tous les anciens parlementaires doivent mettre la main à la pâte ...

Je m'arrete là où on continue cette franche rigolade ?

Comme vous tous, je suis contre l'obligation.

Goclad à lancé une annonce pour "recruter", y a t'il autre chose à voir à ce sujet ?

Gregor a écrit:

Regardez, étant procureur, je suis maintenant potentiellement avocat

Mais cela ne fait pas que vous avez les compétances pour être un avocat... même si vous être procureur

Bon on peut tout au moins contacter personnellement les personnes de la liste de Blanca, pour leur proposer en personne. Si d'aucun ne souhaite rejoindre le barreau, le barreau sera vide de noms, on ne peut pas forcer les comtois.

Pour l'instant, je n'ai reçu aucune réponse à l'annonce.

Bon sur demande de la Franc Comtesse je vais envoyer ma petite lettre à toutes les personnes de la liste, en y ajoutant quelques personnes que je sais intéressées par le fait de devenir avocats.

J'enlève la partie qui parle de prêter serment.

Si vous avez des remarques, c'est le moment:

Citation :

Bonjour à tous!

Comme vous le savez peut-être (ou pas), le Parlement de Franche-Comté a voté une modification de la loi sur le Cabinet d'Avocats qui est remplacé par un simple Barreau selon le fonctionnement suivant:

Citation :

Chapitre 6 : Barreau de Franche-Comté
Article 1 : Définition
Le Barreau de Franche-Comté permet de lister l'ensemble des personnes aptes à occuper la fonction d'avocats spécialisés dans la défense en Franche Comté.
Cette liste est affichée dans une salle de la Prévôté et en Gargote.

Article 2 : Du fonctionnement et des règles
Le Barreau est une institution libre recensant les avocats. Aucune règle n'est fixée sauf les suivantes :
Alinéa 1
L'avocat ne pourra exercer sa fonction dans une affaire où l'une de ses autres fonctions est engagée.
Alinéa 2
La prévôté, ou la Cour de justice, est tenue de signaler l'existence du Barreau de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.

Etant donné que vous avez exercé par le passé une fonction juridique au sein de nos institutions (procureur, juge, greffier, avocat...), vous avez le profil idéal pour que votre nom apparaisse au Barreau de Franche-Comté.

En quoi cela consiste-il?

Votre nom apparaîtra sur la liste des avocats disponibles en Prévôté et en Gargote de FC afin de permettre aux contrevenants de vous contacter personnellement pour organiser leur défense. Cela peut aller du simple conseil juridique au témoignage devant la Cour de justice, lorsque votre client vous aura appelé.

Suis-je obligé d'accepter?

Non, ce n'est pas obligatoire mais, étant donné le manque chronique d'avocats disponibles ou dont les fonctions au sein des institutions comtoises n'entrent en contradiction avec le fait de représenter un client, votre participation est fortement encouragée.
Vous pouvez cependant donner vos disponibilités, par exemple un mois sur trois ou une semaine par mois.

Que dois-je faire?

Il faudra simplement vous annoncer auprès du Porte-parole qui se chargera d'afficher votre nom sur la liste des avocats disponibles en gargote de Franche-Comté et en prévôt.

Une fois cette formalité accomplie, vous serez susceptible d'être approché par un client potentiel pour le représenter.

En vous adressant mes meilleures salutations,

Blanca Corvinus
ex-Batonnière de justice et avocate au Barreau de Franche-Comté

Je suis d'accord.

Lettres envoyées.

Il faudrait ôter la référence au Cabinet d'Avocats sur la façade du chateau, vu qu'il n'est plus actif.

Madeleine a déjà répondu qu'elle était d'accord d'apparaître sur la liste, si jamais.

Encore une réponse positive

Citation :

Bonjour

Là je sais répondre.

Je suis d'accord pour apparaitre sur la liste.

Quand à mes disponibilités, il suffira de me les demander au moment en question.

Bàt
Imla

On peut clore le débat. Je continuerai à suivre cette histoire avec le nouveau PP.

Encore deux réponses favorables:

casiope a écrit:

Chère Blanca,

Je n'ai point trop de temps en ce moment mais j'accepte de figurer au barreau, je défendrai donc les personnes s'adressant à moi.

J'espère que tu vas bien
Je t'embrasse
Casiope

Kalvin a écrit:

Je réponds favorablement à l'appel d'aide.

Ce qui nous fait:
- Imladris
- Madeleine
- Casiope
- Kalvin
- Blanca

Notre programme MACDO, proposais ça pour les avocats :

Citation :

La justice, toujours dans l’esprit d’un mandat plus rigoureux, devra être beaucoup plus rapide, c’est un secteur qui n’est pas à léser ! Nous voulons donc accélérer ce secteur en créant un suivi juridique des accusés plus performant et plus direct, nous voulons faire du temps de la lassitude de l’accusé un temps révolue ! Aussi pour cela, nous voulons réformer le système d’avocat, le supprimer totalement, n’importe qui pourra se faire défendre par n’importe qui ! La création de barreau, de cabinet ou autre sera donc privée et n’aura plus de lien avec le parlement. Une telle réforme a pour but de supprimer le temps d’attente entre deux plaidoiries.

Vous en pensez quoi ? J'ai rien contre de relancer le barreau des avocats que Blanca actuellement assure bien la promotion, mais est-ce dans quatre mois auront n'ont pas encore des soucis d'effectif avec cette institution ? La est la question.

Interessant que l'accusé puisse choisir n'importe quelle personne pour le défendre si celle-ci est d'accord. Pourquoi pas.... Voir déjà si le Barreau va fonctionner. L'idée peut être conservée.

Le barreau est a peine voté, donc attendons avant de le lyncher qu'il ai fini son recrutement, créé pour que le parlement justement n'ai plus aucun lien avec, ni personnes d'autre d'ailleurs, il recense juste des noms, sans engagement ni rien.

Hum et c'est pas les avocats qui retardent le processus, si vous regardez de plus près. Ce sont les accusés qui ne se pointent pas au procès.

Mahaud m'a convoquée comme témoin au tribunal sans me demander mon avis et j'y suis allée le jour même.

Donc ce dont tu parles Leif n'est pas la solution pour faire avancer les procès. La solution elle est dans les mains du juge essentiellement. 48 heures et paf! tant pis pour ceux qui ne se pointent pas au tribunal. Or ce n'est pas ce qui se fait actuellement.

Oui enfin, l'idée même d'une défense gérée par une institution de défense n'est pas la solution pour personne et un accusé est souvent mieux défendu par un proche que par une personne extérieur, même expérimenter.

Et j'aime pas l'idée que si l'accusé n'est pas la sous 48h on avance le procès, je demande pas une justice rapide et insouciante, mais une justice qui écoute les actes d’accusation et l'accusé essentiellement pour avoir justement un meilleur jugement à la fin, franchement j'aime pas comment tu vois l'image de la justice Blanca, trop rapide et arbitraire à mon gout.

C'est pas une institution de défense. C'est une liste ou toute personne qui veut être avocat note son nom. Ouah ! Si un bout de papier avec des noms est une institution, on va loin.

En même temps si au bout de 48h l'accusé n'est pas venu faire sa plaidoirie...Il viendra pas
c'est pas une question de vouloir juger vite c'est une question de vouloir ou pas participer

Par contre après il y a aussi le côté de pas laisser trainer 3 ans un jugement car sa ouvre aussi la porte à la court d'appel pour ne pas avoir respecter les délais.

par contre question...Avoir mr tout le monde comme avocat risque d'être compliquer pour la connaissance des textes de loi non?

Si des noms regroupe des avocats, avocat qui sont défenseur d’accuser est en somme une institution de défense enfin si tu préféré un regroupement de défenseur ça change rien au problème parce que un accusé en procès est souvent mieux défendu par un proche familial ou amicale.

Attention, je ne critique pas la liste et la promotion des avocats, mais on n’a déjà eu des avocats par le passé et avec le temps la liste à diminuer pour n’avoir que Debenja en avocat, et la solution de permettre a chacun de défendre X ou Y éviterais ce genre de souci selon-moi.

EDIT Criss : Justement, que les gens regarde les lois pour les apprendre et pour défendre les accusés permettrais aussi une meilleur compréhension de nos lois.

Techniquement n'importe qui peut s'inscrire sur cette liste Leif.
Du coup je crois que je ne comprends pas bien ce que tu veux dire...
Parce que la liste, en gros, elle sert à ce que ceux qui ne connaissent personne qui soit avocat dans leur entourage puissent en trouver un.

Question,

Il n'y aurait pas possibilité que les personnes inscrites sur la liste face quand même un petit teste pour nos lois?

Le juge est à même de voir et de comprendre les défenses , avocats ou pas ,mais bon un avocat est une reférence car il se doit de connaitre les lois ,et par la meme occasion le juge aussi,c'est la base de savoir son Codex pour ce dernier ! ce qui donne plus de poids pour donner un verdict juste et humain ,et ceci en toute légalité .

Citation :

Techniquement n'importe qui peut s'inscrire sur cette liste Leif.
Du coup je crois que je ne comprends pas bien ce que tu veux dire... scratch
Parce que la liste, en gros, elle sert à ce que ceux qui ne connaissent personne qui soit avocat dans leur entourage puissent en trouver un.

Je crois qu'on n'est dans l’incompréhension tout les deux
Un système de liste, c'est trop imposer des choix indirectement à un accusé alors que si l'accusé sais qu'il peut appeler Bébère ou Paul pour le défendre qui eux ne sont pas inscrit, il sait que le choix ne ce limite pas seulement sur une liste. Un ami qui veut défendre un ami ne va pas s'inscrire sur la liste vu qu'il veut défendre essentiellement son ami et pas les autres tu vois la nuance Blanca ? Permettre à chacun de choisir son défenseur, outre une liste.

En faite le mieux, c’est de permettre à n’importe qui de défendre Machin, et ceux qui cherche des défenseurs pénales qualifié leur fournir la liste des défenseur tout simplement.