Le château de Dole
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 Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)

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Jenah
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Jenah
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Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) Empty
MessageSujet: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyJeu 21 Fév 2013 - 19:29

Voici un débat visible en séance public au Parlement, qui concerne directement notre ville.
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39152-luxun-courrier-un-maire-un-conseil-comtal-une-guilde-de-marchand


Je vous fait un rapide résumé :
- Il s'agit d'abord de l'exposition d'un courrier reçu par la prévôt et la cac, de la part d'un marchand souhaitant informer les autorités comtales, des étrangetés qu'il aurait pu constater (pas de réponse du maire pour des demandes de transactions sur le marché, réponse finale en taverne de la part du maire qu'il ne ouvait agir sans avis du CMde Luxeuil, rencontre avec Ignace s'étant présenté comme propriétaire du marché et comme dirigeant d'un groupe de marchands).
- La prévôt a donc pris la liberté d'autoriser le dit marchand à effectuer des achats sur notre marché, en lui demandant de ne pas
- Du coup j'ai fait entendre ma voix, étant donné que pour moi c'est une ingérence (cf Livre 5 de la Constitution) et qu'en plus on galère assez pour remplir le marché,pour qu'il aille se faire vider sans qu'on le sache.
- Ensuite en est venu la discussion sur notre décrêt municipal, comme quoi la définition d'un MA ne serait pas assez précise.
- Je vous passe la suite qui a moins d'intéret sauf l'intervention de Beren qui propose son aide.

D'où le débat que j'ouvre, pour peut être changer ce décrêt sur l'activité des MA et définir encore plus précisemment ce qui est considéré comme MA à Luxeuil.

Une proposition :

Citation :
Tout MA doit obtenir une autorisation du maire pour toute transaction (vente ou achat), hors l'achat de nourriture pour sa subsistance (pour 2-3 jours max). Tout contrevenant sera redevable d'une taxe de 25 écus.

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil effectuant des achats ou ventes sur le marché de la ville, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil.
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ilays
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyVen 22 Fév 2013 - 10:30

Tout a fait pour jenah évidement.
Tout ça à cause d'un simple mot qui n'y était pas. Comme quoi les lois ca peut s’interpréter comme on veut au final.

Soupire
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Noa
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptySam 23 Fév 2013 - 17:22

Il est drôle cet Ignace, que lui est-il arrivé par la suite ?

Sinon pour la proposition, pour évidemment, je ne vois pas comment ou pourrait être plus clair.
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptySam 23 Fév 2013 - 18:23

pour !

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Jenah
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptySam 23 Fév 2013 - 19:31

Ignace a disparu de la circulation, il a dû quitter le village.
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptySam 23 Fév 2013 - 22:53

Pour !
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyMer 27 Fév 2013 - 14:04

Je reviens très vite tout comme sur les autres décrets à revoir où tout du moins à ratifier à une date plus actuelle

Cela fait un moment qu'on ne s'est pas penché sur le sujet je m'occupe des urgences et ensuite on revoit tout cela ensemble si vous voulez bien
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyMer 27 Fév 2013 - 14:26

Oui, cependant je pense que ce décrêt est à voir assez rapidemment, car avec le marché qu'on a on peut encore moins se permettre que des gens se servent sans autorisation.
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyMer 27 Fév 2013 - 14:40

Tout à fait d'accord pour le décret MA Jenah mais afin d'avoir un autre avis j'ai envoyé une demande à un autre avocat de FC

Je vous soumettrais son courrier dès réponse
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyVen 1 Mar 2013 - 13:59

Toujours en cours j'attends juste des infos et des précisions afin de remettre ce décret à jour au mieux

En principe j'aurais une réponse ce WE et je vous soumettrai les modifications
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyVen 1 Mar 2013 - 21:30

Bien, de toute façon c'est soit comme proposé, soit à mon avis il faudra couper en deux décrets :
- un pour les demandes d'autorisation d'achat ou vente pour les étranges
- un pour les ventes de produits ne provenant pas de Luxeuil.

Donc dans tous les cas si on ne s'en sort pas sans que ce soit trop alambiqué sur un seul décrêt, on pourra toujours en faire deux.
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptySam 2 Mar 2013 - 17:09

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple Rolling Eyes

Par contre, sur la proposition de Jenah, on peut inverser les deux paragraphes non ? On définit d'abord et ensuite on légifère ^^
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyLun 4 Mar 2013 - 17:15

Propriétaire du marché en effet je l'avais pas encore entendu celle la, pas mal Laughing

Je suis pour la première modification et en accord avec Noa sur le fait de ne pas compliquer davantage le texte en séparant les deux intitulés.
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyMar 5 Mar 2013 - 8:15

Nous partirions sur cette base alors ...



Citation :
Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil effectuant des achats ou ventes sur le marché de la ville, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil.

Tout MA doit obtenir une autorisation du maire pour toute transaction (vente ou achat), hors l'achat de nourriture pour sa subsistance (pour 2-3 jours max). Tout contrevenant sera redevable d'une taxe de 25 écus.

Ne faudrait-il pas rajouter

A défaut d'accord le contrevenant s'expose à une plainte en Prévôté ? ou
A défaut d'accord le contrevenant sera poursuivi par la justice comtoise ?

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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyMar 5 Mar 2013 - 20:47

On peut toujours dire que tout contrevenant à ce décret s'expose à des poursuites judiciaires pour TALP oui, mais bon, ça vas de soit puisqu'on parle d'obligations.
Maintenant l'accord à l'amiable, le déroulement ect ect, c'est déjà pré-réglé dans le guide du gendarme ^^ Et la mairie avant de porter plainte essaiera toujours de récupérer la marchandises si ça déstabilise le marché, donc l'accord sera presque toujours demandé avant la plainte surtout si c'est une erreur de la part de l'acheteur ou du vendeur. Ca vas dans l’intérêt de la mairie.
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyMar 12 Mar 2013 - 22:17

Alors j'ai reçu quelques renseignements de l'avocat Kalvin il m'a précisé que rien ne traite de MA dans le codex économique

Il conseille de ne pas utiliser ce terme afin d'être bien clair et précis si un dossier venait à être monté mais de partir sur luxovien ou non luxovien

Que pensez-vous si on rédigeait comme suit ... ?

Citation :
Ventes sur le marché luxovien

=> Pour les non luxoviens une autorisation du maire est obligatoire avant toute transaction sur le marché (vente et achat) et ce pour toute marchandise, hors l'achat de nourriture pour sa subsistance (pour 2-3 jours max). Tout contrevenant sera redevable d'une taxe de 25 écus

=> Pour les luxoviens une autorisation du maire est obligatoire avant toute vente sur le marché d'une marchandise non produite à Luxeuil. Tout contrevenant sera redevable d'une taxe de 25 écus
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyMar 12 Mar 2013 - 22:51

c'est bien
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyMar 12 Mar 2013 - 22:57

En tant que ex-Juge Ily quand je parle de marchandise çà comprend bien l'alimentaire comme le reste ? on doit pas préciser je suppose que çà englobe bien le tout ?
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyMar 12 Mar 2013 - 23:19

dans le pire des cas on rajoute "d'une quelconque marchandises" comme ca ce terme signifi n'importe qu'elle chose vendu.
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyMar 12 Mar 2013 - 23:23

Oki merci Ily oui çà précise bien mieux en effet je modifie comme suit et on va voir les avis ....

Citation :
Décret ventes et achats sur le marché luxovien

=> Pour les non luxoviens une autorisation du maire est obligatoire avant toute transaction sur le marché (vente et achat) et ce d'une quelconque marchandise que ce soit, hors l'achat de nourriture pour sa subsistance (pour 2-3 jours max). Tout contrevenant sera redevable d'une taxe de 25 écus

=> Pour les luxoviens une autorisation du maire est obligatoire avant toute vente sur le marché d'une quelconque marchandise non produite à Luxeuil. Tout contrevenant sera redevable d'une taxe de 25 écus


Edit Julie pour rajout


Dernière édition par Julie le Mar 12 Mar 2013 - 23:42, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyMar 12 Mar 2013 - 23:37

du coup sur le tiret numéro deux il est aussi possible d'ajouter le quelconque, ca fait redondant mais au moins ca couvre plus.
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Joris
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyMer 13 Mar 2013 - 9:35

Vous êtes sûr que le premier quelconque est nécessaire ? A mon avis, la phrase :

Citation :
=> Pour les non luxoviens une autorisation du maire est obligatoire avant toute transaction sur le marché (vente et achat), à l'exception de l'achat de nourriture pour sa subsistance (pour 3 jours maximum). Tout contrevenant sera redevable d'une taxe de 25 écus

A partir du moment où on leur interdit les transactions sur le marché, on n'a même plus besoin de détailler, ce qui allège la phrase, non ?

Après, pour la taxe que doivent les contrevenant, je me demande si on ferait pas mieux de menacer d'un procès, parce que là on dit: vous faites ce que vous voulez, tant que vous payez 25 écus OU que vous avez l'approbation du maire.

Ce que je propose :

Citation :
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public//Escroquerie

Je pencherai plutôt pour le TALP, mais je pense que les deux pourraient être utilisé, au choix.
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyMer 13 Mar 2013 - 11:15

Je pense qu'il est mieux de donner le plus de précision possible car toute faille sera exploitable pour cela que j'ai pris conseil auprès du bureau des avocats francs comtois

De plus justement le "quelconque" englobe toutes les marchandises tant alimentaire que non et produits de luxe

Concernant la taxe de 25 écus je ne la supprimerais pas pour une bonne raison si on surprend une vente illicite le temps d'en avoir la preuve, de contacter le vendeur, d'avoir son retrait des marchandises ... il aura tout vendu

Alors certes il restera la possibilité de remonter le dossier en Prévôté mais soit il sera étranger et déjà parti pour quand on aura un suivi et en plus nous n'obtiendrons pour le village aucun dédommagement

Le but avec ce décret n'est nullement de monter des dossiers et poursuivre à tout va mais de faire en sorte que des personnes ayant des marchandises à vendre passent par la Mairie afin que soit cette dernière achète soit autorise la vente

Il faut trouver un équilibre et ne pas devenir trop légaliste non plus afin de ne pas faire fuir les voyageurs et donner une mauvaise image du village

En ce qui me concerne je suis pour "réguler" non pour mettre tout le monde en Justice ^^
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyMer 13 Mar 2013 - 15:46

Je suis de l'avis de Joris concernant le premier point, marchandise concerne pas seulement les denrées alimentaires mais bien tout objet. Et le toute transaction empeche déjà de s'echanger des marchandises. Je suis plutôt pour alléger la phrase.

Je suis également favorable à garder la taxe de 25 écus, car les ventes illicites sont souvent faites par des marchands ambulants de passage. Le temps que le dossier soit monté ils sont souvent déjà loins de nos contrées. Avec la taxe plus immédiate on a plus de chance d'avoir un retour en échange du préjudice.
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyMer 13 Mar 2013 - 15:54

Je remets ici les 2 versions pour les autres avis


Proposition A

Citation :
Décret ventes et achats sur le marché luxovien

=> Pour les non luxoviens une autorisation du maire est obligatoire avant toute transaction sur le marché (vente et achat) et ce d'une quelconque marchandise que ce soit, hors l'achat de nourriture pour sa subsistance (pour 2-3 jours max). Tout contrevenant sera redevable d'une taxe de 25 écus

=> Pour les luxoviens une autorisation du maire est obligatoire avant toute vente sur le marché d'une quelconque marchandise non produite à Luxeuil. Tout contrevenant sera redevable d'une taxe de 25 écus

Proposition B

Citation :
=> Pour les non luxoviens une autorisation du maire est obligatoire avant toute transaction sur le marché (vente et achat), à l'exception de l'achat de nourriture pour sa subsistance (pour 3 jours maximum). Tout contrevenant sera redevable d'une taxe de 25 écus
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyJeu 14 Mar 2013 - 8:08

Pas d'autres avis ?
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyJeu 14 Mar 2013 - 8:46

Proposition B avec le quelconque pour la seconde ligne ca devrait le faire.

En fait j'essai d'imaginer un procès pour non respect de ce décret et avec une avocate telle que cricri en face ^^

Je sent pas de faille, ca devrait être bon ...
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyJeu 14 Mar 2013 - 17:26

Bonjour,je fais une de mes tournées quotidienne et je vous ai vues à l'oeuvre.

Le texte est clair,je partage l'avis d'Ilays
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyVen 15 Mar 2013 - 8:23

Citation :
Proposition B avec le quelconque pour la seconde ligne ca devrait le faire.

Tu pourrais le noter ? je ne vois pas ou mettre une quelconque dans la proposition B en seconde ligne la proposition B étant justement
celle où Jo et Jenah se rejoignent pour ne pas mettre le "quelconque" Rolling Eyes

et Jet tu parles de quel proposition A ou B ?
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyVen 15 Mar 2013 - 8:59

drunken je sais pas quel mauvais chanvre j'avais fumé hier matin mais j'avais pas les yeux en face des trous

non c'est bien la proposition A qui colle.
je sais pas pourquoi je mettais mis en tête que la B proposé était en fait juste la ligne 1 ... scratch

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Julie
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyVen 15 Mar 2013 - 9:01

Oki çà me rassure je pensais que c'était moi qui était totale à côté de mes chausses ce matin Laughing
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyVen 15 Mar 2013 - 9:06

j'ai pas eu mon lait chaud au miel hier Mr.Red
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyVen 15 Mar 2013 - 18:54

Bonjour, la proposition B est sans équivoque,elle dit bien que seule la nourriture pour un max de 3 jours est autorisée (donc les autres marchandises "nourriture + que 3 jours,fournitures,vêtements ect" ne le sont pas Razz )
Donc je ne vois pas pourquoi on devrait embrouiller le citoyen avec le "quelquonque"
Peut-être faudrait-il l'inscrire ainsi:

=> Pour les non luxoviens une autorisation du maire est obligatoire avant toute transaction sur le marché (vente et achat), à l'exception de l'achat de nourriture pour sa subsistance (pour 3 jours maximum). Tout contrevenant sera redevable d'une taxe de 25 écus.

Et quand on parle d'achat de nourriture pour max 3 jours on comprends aussi par là que la vente en est interdite.CQFD
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Jenah
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyVen 15 Mar 2013 - 21:17

Ok pour la B, mais il manque la partie concernant les luxoviens.
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Jethro54
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyVen 15 Mar 2013 - 21:57

Là je suis d'avis que l'on garde celle de la proposition A.
Mais doit-on mettre une limite à la quantité de marchandises achetées ? Ne risque t on pas qu'un luxovien nous vide le marché de certaines denrées?
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Jenah
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptySam 16 Mar 2013 - 12:33

Non, on ne risque pas là-dessus, enfin du moins c'est déjà interdit :
Citation :
>> Spéculation,pénurie, vente excessive<<
La spéculation,la création de pénurie et la vente excessive sont interdites, tout contrevenant sera poursuivi.
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Joris
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptySam 16 Mar 2013 - 12:40

Jenah a écrit:
Ok pour la B, mais il manque la partie concernant les luxoviens.

Je n'avais mit que la phrase que je souhaitai modifier, évidemment il faut rajouter l'autre phrase Wink
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Julie
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptySam 16 Mar 2013 - 13:41

Oui c'est moi qui ne l'est pas reprise dans les propositions ^^

Bon j'ai juste un souci là peu de conseillers donnent leur avis sur ce débat qui est pourtant important

Donc je vous laisse encore 48H pour en débattre ensuite je prendrais une décision en mon âme et conscience et je trancherais pour A ou B

Pour précision je n'ai vraiment pas le temps de courir après tout le monde donc par avance faudra pas venir me reprocher de pas voir prévenu me semble qu'un minimum quand on est au CM est de passé une fois par jour ou une fois tous les deux jours mais pas une fois tous les 36 du mois .... merci !



Citation :
Mais doit-on mettre une limite à la quantité de marchandises achetées ? Ne risque t on pas qu'un luxovien nous vide le marché de certaines denrées?

Il y a en effet un autre décret pour cela et après avoir notifié celui en cours en salle des décrets municipaux j'aimerais en effet reprendre les autres décrets et voir si ils sont toujours d'actu et/où éventuellement les modifier
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Louisette
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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) EmptyLun 26 Aoû 2013 - 4:26

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MessageSujet: Re: Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)   Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer) Empty

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