Plainte contre Shenkj pour trahison contre la France-Comté

Citation :

A la Prévôté Comtoise,

Nous, Kalvin, Franc-Comte, pour le Parlement Comtois, désirons porter plainte contre Messire Shenkj.

Lors d’analyse dans les comptes, registres et audit du mandat effectué en aout et septembre l'an 1460, il à été porté à notre connaissance qu’il manquait plus de 5000 écus dans les caisses du comté.

Il y a aussi eu irrégularité dans les demandes de Hauts Fonctionnaires pour que ce dernier s’embauche.

Après investigation, le Franc-Comte de l’époque, Leif Von Dumb et le CaC Sacrai d’Eirbal, ont pu avoir l’argent manquant, Voici ce que le CaC déclare concernant les faits reprochés:

Citation:

Trafique de Statistiques
Dissimulation de mouvement d'argent comtal mettant à mal la gestion.
Dissimulation du test qu'il prend comme excuse pour les fonds alors que nous affichions partout que nous avions des soucis de gestion.
Embauches personnels de fonctionnaire cachées dans les registre.
Lorsqu'on lui a demandé de rendre il n'a pas tout rendu en une fois et heureusement que nous avons réclamé le reste.




Fait à Dole le 7 décembre de l'an 1460.

Kalvin
Franc-Comte

je remonte

Shenkj informé d'une plainte contre lui, s'invita en ces lieux.

Bonsoir,

D'après les résultats du vote du parlement du 1er octobre 1460, dont j'ai la preuve (screen), le vote pour la mise procès pour haute-trahison n'a pas obtenu les 2/3 des votes.
Selon le Livre III : Code Pénal et Judiciaire, Article 7, un parlementaire ne peut donc être poursuivi.
Pourquoi le parlement a-t-il donc pris la peine de revoter encore une nouvelle fois à ce sujet?
Pouvez-vous donc m'indiquer quel texte de loi permet de revoter sur le même sujet et de décider d'un autre chef d'accusation?

Par ailleurs, dans le courrier reçu à ce jour par la prévôté de Franche-Comté ne m'informe pas non plus des mes droits, plus particulièrement de celui de demander un procès public.
J'aimerais donc que le nécessaire soit fait pour me préparer les pièces du dossier dont vous disposez contre moi, dans le cas où je me représenterai par moi-même, sans avocat.

et luca de maudire son patron transmet une lettre qu'il juge débile c'est dur d’être secrétaire

Citation :

il était a Pontarlier avec nous !

ça va camarade? tu penses qu'ils arriverons a comprendre?

luc

Messire Shenkj, pour vous répondre :

Pour le vote dont vous parlez, en effet il n'y a pas eu 2/3 de vote pour mais il y a eu aussi plus d'un tiers d'abstention, ce qui fait qu'il peut y avoir un nouveau vote ou un nouveau débat, ce qu'il y a eu. Je vous cite le passage de nos lois qui le permet (Constitution : 2ème Volume, chapitre 6) :

Citation :

Alinéa 2
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions étant exclues du calcul.
Si les abstentions représentent le tiers ou plus des voix exprimées, la proposition ne pourra être validée et devra être soit remise aux votes soit de nouveau débattue suivant décision du Franc Comte

Sinon vous connaissez vos droits, donc à vous de faire la demande d'un procès public.

Messire Artifice,

Dans ce cas je demande donc qu'il y ait un procès public.

Je me pose tout de même d'autres questions sur des éléments de ce dossier:
en effet puisque le 1er vote a été annulé, où se trouve-t-il? Pourquoi n'est-il pas dans les archives publiques des votes?
https://chateau-de-dole.forumactif.com/f120-archives-publiques-des-votes

Le second vote, au contraire, ne laissait aucun doute concernant une mise en procès. Les parlementaires n'avaient pas la possibilité de voter contre une décision de mise en procès, ni même la possibilité de s'abstenir.

Citation :

nous votons aujourd'hui pour demander une accusation de Haute trahison(POUR) ou un autre chef d'accusation (CONTRE) envers Shenkj ancien parlementaire.

Or dans ce cas, cela signifiait donc que je ne pouvais logiquement qu'être mis en procès.

Enfin, comme vous le savez, j'occupe à nouveau les fonctions de parlementaire, la plainte ayant été déposée plus de 2 mois plus tard.
A priori la loqique voudrais que ce soit un procès pour Haute-trahison. En revanche, le second vote fait part d'un autre chef d'accusation. Pourquoi la trahison, d'ailleurs, si la haute-trahison n'a pas été retenue?
Qu'en est-il à présent du jour de ce dépôt de plainte, alors que j'occupe à nouveau les fonctions de parlementaires, qui serait donc à nouveau susceptible de changer ce chef d'accusation?

Je vais me pencher sur toutes vos questions avant de décider de lancer un procès ou pas.
Cela mérite ma réflexion... Je reviens vers vous après avoir mené ma petite 'enquête'.

Juste pour en revenir à ma 1ère question, j'ai l'impression que l'un des 2 votes n'a jamais été vraiment clos, même après le délai légalement requis. En effet, selon mon point de vue, lorsqu'un vote se termine, une annonce doit être affichée à l'issu de ce vote en donnant le nombre de voix obtenu pour chaque proposition et au moins, il doit être annoncé comme étant terminé, ce qui n'a pas été le cas.

Par la suite, le second vote est issu d'un débat parlementaire dans lequel je vois qu'une partie de ce débat comporte des messages privés que je n'avais pas adressé à la personne qui les a publiés. Il aurait été plus logique que ce débat mentionne des flux financiers comme arguments concrets. Les messages "privés" sont donc à présent arrivés dans le domaine public, visibles de tous, sans que mon avis me soit demandés et sans respecter le caractère privé, avec en plus des propos extraits de ces messages.

Entendu messire Artifice. Je vous remercie d'avoir pris en compte ces quelques remarques.

Messires, Dames qui s'occupaient de mon dossier,

Je reprends la parole pour tenter de relancer ce dossier et faire une synthèse de mes remarques dont j'attends des réponses:

Citation :

Plainte contre Shenkj pour trahison contre la France-Comté

Tout d'abord,
il s'agit d'une plainte pour "trahison", pourquoi ce choix d'accusation et pas un autre?
L'intitulé repris dans les dossiers présente une faute.


Mes remarques:
*Retrait de la liberté de parole
-> Fin Septembre 1460, on m'a retiré toute possibilité de m'exprimer sur le sujet, pour par la suite me redonner la parole plus tard, alors que le parlement continuait à s'exprimer pendant le vote.


*Le 1er vote du parlement
-> Un vote ni validé, ni clôturé, depuis le 1er octobre 1460.
-> Où se trouve-t-il? Il devrait se trouver dans les archives publiques.


*Le 2è vote du parlement
-> A partir d'un premier vote non validé.
-> Le dossier a été archivé, sans constitution du dossier, puis une nouvelle fois extrait des archives.
-> Des choix de votes ne laissant aucune chance, soit il s'agit de haute-trahison, soit de trahison. Pas de possibilité d'abstention ou de voter contre une mise en procès.


*Les débats au parlement
-> Des messages privés ont été utilisés, sans autorisation de ma part.
-> Les messages privés ont été tronqués.
-> Les messages privés ont été transmis par un tiers à d'autres personnes, sans que je le sache et sont à présent rendus public, toujours sans mon opinion.
-> Peu ou pas de comptes financiers présentés, il s'agit surtout d'avis.


*Délai et nombre d'intervenants
-> De trop nombreux intervenants avant de déposer enfin une plainte officielle seulement au mois de décembre 1460.
-> Un dépôt de plainte très tardif, alors que les personnnes m'accusant de ces faits avaient largement le temps de le faire.
-> A présent, nous en sommes sûrement à attendre un témoignage d'une même personne qui aurait largement pu déposer plainte elle-même.


*Preuves
-> Personnellement, je n'ai pas encore vu de preuves concrètes, mises en avant dans les faits énoncés et servant de preuves d'inculpation.
-> Comme il me semble qu'un avocat est en droit de les avoir pour défendre son client, je demande moi-même à les voir puisque je voudrais pouvoir me défendre personnellement, lors d'un procès public, s'il a bien lieu.

Désolé de faire trainer, j'ai fait passer des affaires plus urgentes au niveau du lancement des procès comme ceux pour les actes de brigandages, en plus de la période des fêtes de fin d'année.
Vu que c'est plus calme j'ai pu me pencher sur cette affaire, et ce, durant deux heures.

Donc à l'heure actuelle je peux répondre à certaines questions que je vais donc reprendre pour y répondre :

shenkj_ a écrit:

Plainte contre Shenkj pour trahison contre la France-Comté
Tout d'abord,
il s'agit d'une plainte pour "trahison", pourquoi ce choix d'accusation et pas un autre?
L'intitulé repris dans les dossiers présente une faute.

Alors dans mon travail de recherche, il y a eu questionnement sur le chef d'accusation en effet, vote à l'appui, puis contradiction faite par Macricri qui défend que le vote n'aurait pas du avoir lieu. Mais selon la loi,

c'est à la Cour de Justice de statuer sur le degré de gravité de l'infraction et donc non au gendarme.
Je vous informe donc que si ma décision vient à vous poursuivre, je déciderai donc aussi du degré de la gravite donc du chef d'accusation.
Le dossier sera modifié dans ce sens, si nécessaire.

shenkj_ a écrit:

*Retrait de la liberté de parole
-> Fin Septembre 1460, on m'a retiré toute possibilité de m'exprimer sur le sujet, pour par la suite me redonner la parole plus tard, alors que le parlement continuait à s'exprimer pendant le vote.

En effet, j'ai vu cela, mais j'ai donc vu aussi que vous aviez refusé de vous exprimer quand on vous a donné l'occasion car le vote était lancé.
De plus ce vote est pour plusieurs raisons caduc car le débat qui n'a pas été clos durant la durée du vote et sans oublier votre vote alors que vous ne deviez pas car il est bien écrit 'autres parlementaires' dans la loi.

shenkj_ a écrit:

*Le 1er vote du parlement
-> Un vote ni validé, ni clôturé, depuis le 1er octobre 1460.
-> Où se trouve-t-il? Il devrait se trouver dans les archives publiques.

Mon humble avis est que le vote a été placé dans les archives secret défense car le débat initial était privé.

shenkj_ a écrit:

*Le 2è vote du parlement
-> A partir d'un premier vote non validé.
-> Le dossier a été archivé, sans constitution du dossier, puis une nouvelle fois extrait des archives.
-> Des choix de votes ne laissant aucune chance, soit il s'agit de haute-trahison, soit de trahison. Pas de possibilité d'abstention ou de voter contre une mise en procès.

En fait, dans le débat avant le vote, il a été clairement débattu qu'une plainte serait déposée.
Et le vote a donc voulu tranché entre Haute Trahison et Trahison. Il y avait possibilité d'abstention vu qu'il y en a eu 5 et deux non-votants. Donc si les parlementaires ne voulaient pas d'un procès, ils auraient tous voté abstention et le vote aurait invalide.
Mais là où il a été informé qu'il n'y avait pas majorité absolue, donc trahison. Je vous informe que ce ne fut pas le cas : car moitié des voix + 1 pour avoir la majorité absolue alors qu'il y avait 8 pour et 4 contre donc 6 + 1 = 7 donc majorité absolue !

Mais la question ne se pose pas car :
"La Cour de Justice est la seule compétente pour déterminer le degré de gravité de l'infraction constatée.
Cependant tout parlementaire qui, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison si les deux tiers des autres parlementaires le décident par vote."

Il ne devait pas y avoir un vote par les conseils suivant celui où les faits ont été divulgués car ce texte ci-dessus est pour décidé la poursuite pour Haute Trahison par le conseil en place (le terme 'autres parlementaires' penche en ce sens). MAIS la Cour de Justice peut très bien décider de la gravité donc de poursuivre pour Haute Trahison, encore que c'est le procureur qui décide du lancement du procès donc de la gravité si je me trompe...

shenkj_ a écrit:

*Les débats au parlement
-> Des messages privés ont été utilisés, sans autorisation de ma part.
-> Les messages privés ont été tronqués.
-> Les messages privés ont été transmis par un tiers à d'autres personnes, sans que je le sache et sont à présent rendus public, toujours sans mon opinion.
-> Peu ou pas de comptes financiers présentés, il s'agit surtout d'avis.

Tout cela est possible mais cela n'apporte rien à la plainte.
De toute façon le côté financier a été réglé à l'amiable vu que vous avez tout rendu. Concernant les messages, c'est la papote du parlement je dirais.

Si procès il y a, celui sera basé sur le dossier et pas les débats.

shenkj_ a écrit:

*Délai et nombre d'intervenants
-> De trop nombreux intervenants avant de déposer enfin une plainte officielle seulement au mois de décembre 1460.
-> Un dépôt de plainte très tardif, alors que les personnnes m'accusant de ces faits avaient largement le temps de le faire.
-> A présent, nous en sommes sûrement à attendre un témoignage d'une même personne qui aurait largement pu déposer plainte elle-même.

Il n'y a pas de délai prévu dans la loi concernant la prescription d'un dépôt de plainte.
Actuellement, avant ouverture d'un procès éventuel, je ferai en sorte que le dossier soit complet.

shenkj_ a écrit:

*Preuves
-> Personnellement, je n'ai pas encore vu de preuves concrètes, mises en avant dans les faits énoncés et servant de preuves d'inculpation.
-> Comme il me semble qu'un avocat est en droit de les avoir pour défendre son client, je demande moi-même à les voir puisque je voudrais pouvoir me défendre personnellement, lors d'un procès public, s'il a bien lieu.

J'en conviens, c'est bien pour cela aussi qu'aucun procès a été lancé, car le dossier ne me semble pas complet non plus.
Les preuves seront demandé fin de ce week-end, car vous m'excuserez mais à cette heure tardive, je n'aurai plus l'esprit assez vif pour ne rien oublier.

De plus, votre dossier est publique, donc vous pourrez aisément voir les preuves dans votre dossier.

Je prend note aussi que si procès il y a, il sera publique.

Voilà, je pense que c'est tout...

Je vous remercie pour vos réponses précises à mes questions, messire Artifice.

Je vais donc attendre quelques jours, afin de voir les preuves de mon dossier.

Suite à une grosse réflexion qui a duré quelques jours, j'ai demandé le complément en preuve, par contre, même si elles arrivent vite, je ne lancerai pas le procès car vu qu'il sera public, si je le lance, je ne pourrai pas le finir vu le nombre restant de jours à mon mandat.

C'est pourquoi je laisserai tout mon travail et ma note finale à mon successeur qui décidera donc lui-même si procès il y aura.

C'est noté messire Artifice. J'attendrai donc l'avis de votre successeur.
Si vous pouviez me mettre déjà à disposition les preuves dont vous disposez, je pourrais commencer à les examiner, pendant ce délai d'attente.

dés que j'en ai reçu, ils seront ajouté à votre dossier. Actuellement je n'ai toujours rien reçu.

Dames et messires qui avaient repris le suivi de mon dossier, je vous invite à me communiquer les preuves dont vous disposez.

Merci.

Shenkj passa une nouvelle fois dans cette salle.

Bonjour,

Avez-vous pu réunir plus de preuves?
La haute-trahison ou trahison est-elle toujours d'actualité?
Prenez-vous la décision de lancer un procès public?

Plusieurs mois ont passé depuis le début de cette affaire et déjà plus de 3 mois depuis le dépôt de cette plainte.
Si le Comté a effectivement reçu des informations concrètes de ceux qui étaient favorables à un procès, qu'il me montre enfin ces preuves.
Il est temps pour ceux qui sont en charge de ce dossier de prendre une décision.

Je ne peux que m'excuser pour le délai de cette affaire.

Shenkj, pour votre information et vue la nature particulière de cette affaire, je vous communique personnellement ma décision :

Après étude du dossier :

- la plainte a été déposée le 7 décembre 1460 pour des faits remontant à aout et septembre 1460.

- Que le cac Sacrai ayant constaté les faits avec le Franc Comte Leif et mené l'enquête, est en retraite et ne peux témoigner ni apporter aucun élément dans cette enquête.

- Vu qu'il y a maints dysfonctionnements au sein du parlement vis à vis de cette affaire,

- Vue que le dossier est incomplet et que malgré la demande du procureur Artifice, les éléments demandés n'ont pas été apportés.

- Vu le temps écoulé depuis l'ouverture du dossier

- Vu qu'entre temps Shenkj a occupé, et occupe encore aujourd'hui la fonction de maire de SC sans que le parlement ne le mette sous une surveillance particulière, sans que le Conseil municipal ne signale aucune anomalie

- Malgré ma conviction personnelle sur cette affaire me portant à penser qu'il avait l'intention de nuire à la FC en soustrayant discrètement une certaine somme,

Je décide en mon âme et conscience que la seule poursuite est un trouble à l'ordre public pour le test sans autorisation et la manipulation des registres d'embauche du notable.

Le procès est lancé et le dossier est visible en salle d'audience à la Cour de Justice.

Nous nous entendrons en privé pour le procès public.

Procès clos. A archiver