[ss]Esclavagisme Tlder/Quinlan

Le 15 Octobre 1460 :


Fait(s) reproché(s) : Tlder à été pris en flagrant délit d'esclavage en embauchant Quinlan pour un salaire net de 12.74 écus, ce qui est contraire au décret sur la grille des salaires du village de Luxeuil. Il aurait du l'embaucher à un salaire minimum de 15.68 écus Brut

Gain perçu :
2.94 écus dont :


Preuves:
14/10 15:03 : Tlder embauche Quinlan pour 12,74 écus



Fiche du contrevenant :

Citation :

Informations sur Tlder


Créé(e) le 21 Juillet 2012

Tlder fête son anniversaire le 01 Août.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil

Niveau : 1
Points de réputation : 20
Argent : 179

Tlder possède un elevage de cochons.

Dernière connexion le 14 Octobre 2012

Missive adressé au contrevenant :

Citation :

Bonjour Messire,

Vous
avez embauché Quinlan pour la somme de 12.74 écus, ce qui est illégal dans notre ville de Luxeuil.

>>Grille des salaires minimum<<

- 0 à 9 Pts de caractéristiques => 16 écus brut, soit 15.68 écus net.
- 10 à 14 Pts de caractéristiques => 19 écus brut, soit 18.62 écus net.
- 15 à 19 Pts de caractéristiques => 21 écus brut soit 20.58 écus net.

Je vous remercie de bien vouloir me contacter dans les meilleurs délais pour que nous trouvions un arrangement à l'amiable, cela permettra d'indemniser la victime.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès vous sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.
Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que les courriers que nous échangeons au sujet de cette affaire ne soient pas publiés dans votre dossier, il convient de me le signaler.

Bien à vous,
Alice du Val d'Haine
Adjudant de Luxeuil

Missive adressé à la Victime:

Citation :

Bonjour Messire,

Vous avez été embauché par Tlder pour un salaire de 12,74 écus ce qui est illégale dans notre ville de luxeuil

>>Grille des salaires minimum<<

- 0 à 9 Pts de caractéristiques => 16 écus brut, soit 15.68 écus net.
- 10 à 14 Pts de caractéristiques => 19 écus brut, soit 18.62 écus net.
- 15 à 19 Pts de caractéristiques => 21 écus brut soit 20.58 écus net.

Je vous invite à me contacter dans les plus brefs délais pour que vous puissiez récupérer votre dû.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que les courriers que nous échangeons au sujet de cette affaire ne soient pas publiés dans le dossier, il convient de me le signaler.

Alice du Val d'Haine
Adjudant de Luxeuil

Casier

Dossier resté en l'état... pas de réponse au courrier... pas d'envoi en procure

Citation :

Informations sur Tlder

Créé(e) le 21 Juillet 2012

Tlder fête son anniversaire le 01 Août.

Offrir un cadeau pour Noel !

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil

Tlder entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 1
Points de réputation : 30
Argent : 847

Tlder possède un elevage de cochons.

Dernière connexion le 26 Décembre 2012

Un suivit a t il été fait ?

le contrevenant n'est plus en retraite

Le dossier a plus de 3 mois, n'a pas été transmis en salle d'instructions, on ne sait pas si le contrevenant a répondu au gendarme qui a démissionné depuis, le contrevenant est resté très longtemps en retraite, donc pour moi application de :

Citation :

Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 4 : Procédure judiciaire
Article 1 Plainte et dossier
Alinéa 4 Délai des dossiers en gendarmerie
Les dossiers de petits délits (escroquerie, esclavagisme), non transmis à la Cour de justice, pourront être classés sans suite :
- si au bout de 3 mois, le prévenu est toujours hors Franche Comté
- si au bout de 3 mois le prévenu est toujours en retraite

Il est actuellement à Luxeuil

ça avait déjà été fait par l'ancienne brigadière Alice, cependant, le contrevenant n'avait pas répondu à sa requête.

Je rappelle le Codex cité plus haut :

Citation :

- si au bout de 3 mois le prévenu est toujours en retraite on classe le dossier sans suite (puisque non transmis en procure...)

Ce qui était le cas du contrevenant, toujours en retraite plus de 3 mois après les faits reprochés... (préjudice 3 écus)

archivage