[AC] Esclavagisme> Quinlan/Assa604

Messire Quinlan a été pris en flagrant délit d'esclavagisme en embauchant Assa604 pour un salaire de 11,76 écus écus pour 0 caractéristique, ce qui est non conforme à la grille des salaires en vigueur à Poligny. La salaire aurait dû être de 15 écus au minimum.

Gain perçu: 3 écus

Preuve:



Fiche du contrevenant

Citation :

Né(e) le 03 Décembre 2006

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny

Dernière connexion le 27 Février 2012

Missive adressé à l'esclavagiste :

Citation :

Bonjour Messire Quinlan,

Vous avez embauché Assa604 ce 20 février pour la somme de 11,76 écus ce qui est illégal dans notre ville de Polignyl.

Rappel de la Grille des Salaires :
- 0 à 9 => 15 écus
- 10 à 14 => 18 écus
- 15 à 19 => 20 écus

Je vous remercie de bien vouloir me contacter dans les meilleurs délais pour que nous trouvions un arrangement à l'amiable,
cela permettra d'indemniser la victime.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès vous sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.
Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat, contactez le batonnier, Dame Yde.

Vos réponses seront annexées au rapport de la gendarmerie sauf contre avis explicite de votre part.
Bien à vous,

Hori, gendarmerie de Poligny.

Missive adressé à la victime :

Citation :

Bonjour Dame Assa604,

vous avez été embauché (20/02) par Quinlan pour la somme de 11,76 écus ce qui est inférieur au salaire minimum fixé par décret.

Rappel de la Grille des Salaires :
- 0 à 9 => 15 écus
- 10 à 14 => 18 écus
- 15 à 19 => 20 écus

Je vous invite à me contacter dans les plus brefs délais pour que vous puissiez récupérer votre dû.

Veuillez noter que vos réponses seront annexées au dossier de la gendarmerie sauf avis contraire de votre part.
Bien à vous,

Hori, brigade de Poligny

Casier

Citation :

Expéditeur : Quinlan
Date d'envoi : 29/02/2012 - 09:50:43
Titre : Re: Gendarmerie de Poligny
Il s�agit d�une erreur. Je rédigeais une masse de papiers et, dans la précipitation, je me suis trompé lors de la rédaction de l�offre. Vous le savez comme moi, impossible, une fois l�offre envoyée d�annuler l�ordre.

Aussi, soyez assuré de mon entière coopération afin de régler cela au plus vite.

Ceci étant dit, vous conviendrez avec moi que cette histoire n�est pas si évidente. En effet, il s�agit ici d�une offre, d�une proposition d�emploi. Il n�est donc pas correct de dire que j�ai obligé le travailleur à effectuer cette tâche pour un salaire inconvenant. Non, j�ai mal rédigé une proposition et la �victime� à accepté cette offre. A partir du moment ou il a accepté de son plein gré, où est le préjudice, je vous le demande�

Bien à vous, Quinlan

Hrp :

Pour info, je jouais sur mon téléphone et mon gros doigt à pas appuyé sur le bon bouton� Et donc embauche par défaut plutôt que travail sur mon champ. Ceci étant dit, ca m�apprendra à pas zoomer

Mais cette histoire me laisse perplexe pour la raison suivante :

A partir du moment où le jeu tel que programmé donne un salaire par défaut inférieur à ce qui est considéré comme acceptable par la communauté, ca veut dire que par défaut, on est hors la loi ?
D�autant que si l�on va trop vite, je n�ai pas trouvé de moyen d�annuler� (Cherché juste 2 minutes mais en tt cas ce n�était pas évident)

Si je prends l�exemple du brigandage, je dois choisir une action détrousser les passants� C�est explicitement une action �hors la loi�

Ici je choisi embaucher. A priori ce n�est donc pas clair que ce n�est pas légal d�embaucher aux conditions par défaut�. Je trouve que par défaut le salaire devrait correspondre au salaire minimum acceptable et que si l�on souhaitait réellement la jouer �esclavagiste� choisir volontairement de le faire avec une confirmation.

Je pinaille juste pour le plaisir mais bon je pense que si je voulais jouer cette idée, elle pourrait être défendable� Mais pas envie de faire un rp pour ca ^^

Bonne continuation

Ljd Quinlan

Citation :

Bonjour,

Si vous acceptez la procédure de conciliation à l'amiable, il n'y aura aucun problème puisque votre infraction sera classée. Maintenant, j'attends un signe de la victime. Si elle ne se manifeste pas, le dossier sera classé sans suites.

Pour la qualification juridique des faits, c'est en effet une question très interessante. Mais c'est plus utile dans un procès que dans une procédure de conciliation. Vous voyez, chaque jours, lorsque vous faite des actions (embaucher quelqu'un, mettez en vente quelque chose,...) vous vous trouvez dans le droit usuel. Enfin, tant que vous restez dans la loi. Puisque si vous sortez de celle çi, le droit usuel qui se veut d'unifier, ne s'applique plus: on entre alors dans une procédure conflictuelle. Notre rôle est avant tout de faire disparaître le conflit à travers une procédure de conciliation... Ainsi çà vous évite un procès. Mais on ne peut pas forcer la partie en faute à y participer. Dans les cas d'un refus, on transmet le dossier au procureur qui s'en charge. Et alors vous passez dans une procédure conflictuelle puisqu'à la fin du jugement une personne a raison et l'autre à tort. L'avantage d'une procédure à l'amiable c'est qu'une personne à raison et l'autre à moins tort puisqu'elle ressort dans une situation plus favorable que dans celle d'un procès...

Maintenant, il faut évidement distinguer la procédure pénale de la procédure civil. Même si globalement, on fait l'amalgame, le fait que la victime accepte votre embauche, ne rend pas votre acte moins illégale: puisque vous avez tout autant contrevenu à la loi. Cependant, on pourrait dire que le fait qu'elle accepte l'offre suppose qu'elle est d'accord face à la rémunération. Mais faire cela l'a priverait de tout dédomagement futur. Un peu injuste non? Le législateur a tenu à protéger la partie faible de la partie forte. Mais pensez-vous que nous devons protéger l'intérêt personnel de la partie faible ou plutôt l'intérêt générale? Moi, je plancherais pour les deux...

Enfin pour la condition par défaut, on voudrait tous embaucher à des prix très très bas. Mais çà c'est dans notre tête; puisque la loi nous oblige à tenir des salaires plus haut. Mais elle ne le fait pas par hasard puisque si vous employez tout le monde a un salaire zéro, qui va achetter votre production?

J'espère vous avoir donné matière à penser...
Je vous tient au courant si une procédure d'indemnisation voit le jour,

Cordialement,
Hori, gendarmerie de Poligny.

Citation :

Si vous vous êtes trompé sur l'offre d'emploi, vous pouvez l'annuler en retournant sur l'onglet de votre champ.
L'option "annuler" se trouve en dessous de la mention d'embauche

Citation :

Expéditeur : Assa604
Date d'envoi : 01/03/2012 - 09:52:44
Titre : dame assa604
Bonjour Monsieur Hori

oui j'ai été embauche pouvez me donner mes 20 ecus

Missive envoyée à la victime

Citation :

Bonjour,

Puisque vous avez été embauchée à 11,76 écus, vous avez droit à 3 écus comme dédommagement. Ainsi, c'est comme si vous aviez reçu 15 écus pour l'emploi. Ce qui devient conforme au décret municipal.

Pour ce faire, j'ai mis une miche de pain à 9,09 écus sur le marché. Je vous propose de l'achetter et de la remettre ensuite directement à 12 écus. Je la rachetterai ensuite. Vous faisant gagner ansi 3 écus.

Cordialement,
Hori, gendarme de Poligny.

Missive envoyée au contrevenant

Citation :

Bonjour,

La demande de remboursement voie le jour. Vu que vous avez eu un trop perçu de 3 écus: J'ai mis en vente sur le marché une miche de pain à 12,.. écus (+taxes). Je vous propose de l'achetter et de la remettre en vente directement à 9 écus. Je vous la rachette, et ainsi je peux indemniser la victime de 3 écus.

Cordialement,
Hori, gendarme de Poligny.

Citation :

Expéditeur : Quinlan
Date d'envoi : 02/03/2012 - 10:45:43
Titre : Re: Gendarmerie
Pain à 12 ecus acheté et remis en vente à 9 écus.

Concernant notre discution je vois des arguments valables dans les deux raisonnements. Ceci étant dit, nous n'aurions le fin mot de l'histoire qu'en les opposant en justice, mais ce n'est pas le but.

Merci pour vos réponses.

Quinlan

Citation :

01-03-2012 18:10 : Vous avez vendu à Quinlan 1 miche de pain pour 12,00 écus.

Citation :

Vous avez acheté à Quinlan 1 miche de pain pour 9,09 écus.

Missive de relance à la victime

Citation :

Bonjour,

La gendarmerie de Poligny souhaiterai que vous donniez suite à la missive précedente. A savoir que vous entamiez la procédure de dédommagement que je vous rapelle çi-dessous:

"Jai mis une miche de pain à 9,09 écus sur le marché. Je vous propose de l'achetter et de la remettre ensuite directement à 12 écus. Je la rachetterai ensuite. Vous faisant gagner ansi 3 écus."

C'est dans votre intérêt de récupérer au plus vite vos 3 écus et dans notre intérêt de voir ce dossier clôturé. Ci vous ne donnez pas de suite à cette missive dans les 12h00 après lecture, je me verrai dans l'obligation d'annuler la procédure de dédommagement.

Je reste à votre disposition pour toutes questions;

Cordialement,
Hori, brigade de Poligny.

Assa604

Citation :

Dernière connexion le 02 Mars 2012

Citation :

Assa604 est MORT.

Citation :

Dernière connexion le 05 Mars 2012

--> La procédure d'indemnisation de la victime est annulée. Par défaut: don à la mairie.

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