Le château de Dole
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 Soutien nobiliaire pour Jontas

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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyVen 21 Sep 2012 - 19:24

En tout cas l'Impératrice est plus pressé de répondre à la plainte de la Savoie que la notre... Semblerait qu'ils aient deja eu réponse de la plainte concernant Jontas... Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyVen 21 Sep 2012 - 20:06

En tout cas, aucune discussion au Conseil Impérial à ce sujet, j'espère pas un autre cas comme la lettre du 30 juin.
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyVen 21 Sep 2012 - 21:47

J'ai donné ma démission du Conseil Impérial
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyVen 21 Sep 2012 - 22:02

Pourquoi?
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyVen 21 Sep 2012 - 22:36

Car j'ai défendu très fortement la non-réponse à la FC et la lettre à la Savoie au sujet de Jontas. La réaction à mon plaidoyer m'a fait poser ma démission mais j'ai pas eu le temps de l'écrire que Sa Majesté a mit le hola.

Toutefois, j'ai réussi un point... il y aura réponse à la lettre de juillet déposée par la FC. Ma crise de râleuse n'aura pas été inutile, du moins je l'espère.
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyVen 21 Sep 2012 - 22:49

Comme quoi il y a qu'en tapant du poing qu'on arrive parfois à débloquer la situation.
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Leif
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptySam 22 Sep 2012 - 9:27

Oui enfin démissionné ce n’est pas la solution, surtout quand c’est des gens compétent.
Il aurait mieux fallu que Fentick démissionne en prenant la fenêtre du Conseil Impériale, enfin j’espère que ton claquage de porte Jade ne fut pas inutile parce que je trouve dommage qu’on n’est perdu en l’espace de deux semaines de bon représentant pour la FC au sein du CI, Imladris et toi.
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptySam 22 Sep 2012 - 11:12

Euh... Et c'est quoi la réponse de l'Impératrice à mon sujet ?
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptySam 22 Sep 2012 - 11:22

Tu es coupable et tu vas devoir embrasser le derrière de Deb Mr.Red
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptySam 22 Sep 2012 - 11:22

Si ce n'est que ça, c'est déjà fa... Euh enfin bon... Bref, qui d'autre aurait une réponse réelle ?
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptySam 22 Sep 2012 - 11:58

Ce débat, Jade et moi nous l'avons mené très fortement mais malheureusement, certains se sont aveuglés...

Je comprend Jade... C'est frustrant de discuter alors qu'en face, on essaie pas de comprendre...

Pour moi, si dans un mois, nous n'avons pas de réaction, nous devrons mettre le CI et la Savoie devant le fait accomplit c'est à dire : déclarer urbi et orbi que nous nous accordons aussi ce droit et l'insérer dans notre droit comtal et héraldique comme les savoyards
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptySam 22 Sep 2012 - 14:27

Comme j'ai dis, l'impératrice n'a pas accepté.

Jontas, ton sujet n'a pas été discuté au Conseil Impérial j'ai appris la teneur par voie indirecte. Beara fera enquête à ton sujet et sur tes propos.
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptySam 22 Sep 2012 - 16:02

Cela va être beau si ils touchent à Jontas...

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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptySam 22 Sep 2012 - 16:03

*Aurait presque envie de toucher Jontas pour voir*
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptySam 22 Sep 2012 - 20:04

Ah ça me ferait bien rire leur enquête... Vous croyez qu'ils vont me mettre officiellement au courant qu'il y a une plainte et une enquête à mon encontre ou c'est ça la justice impériale ?

Regarde Macricri en train de songer en le regardant.

Tout va bien Macricri ?
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyDim 23 Sep 2012 - 6:41

je suggère une lettre à l'impératrice, copie au Régent remise à la rencontre pour lui expliquer la position comtoise. J'ai mentionné la grogne à ce sujet mais il semble que rien ne vaut une lettre officielle de nos jours...
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyDim 23 Sep 2012 - 11:28

Si il faut une lettre officielle

Faisons là....
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyDim 23 Sep 2012 - 13:19

J'espère que ce ne sera pas comme la dernière lettre... Sinon, on peut encore attendre jusque Noël...
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyDim 23 Sep 2012 - 13:49

Elle sera peut etre morte avant...



Dernière édition par Macricri le Dim 23 Sep 2012 - 14:45, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyDim 23 Sep 2012 - 14:04

non, la réponse est écrite... enfin !

et dépêchez-vous pour Jontas.
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyDim 23 Sep 2012 - 16:06

Imla t'as une belle plume Mr.Red
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyDim 23 Sep 2012 - 17:16

Citation :

De Nous, Nobles de Franche-Comté, fidèles serviteurs de l'Empire,
A Vous, Très Sainte Impératrice,

C'est avec effarement et inquiétude que nous avons appris que nous "soit-disant" frères de Savoie ont poussé encore un peu plus l'insulte à notre encontre.

Non content de fronder contre la Lotharingie et l'Empire,
non content d'obtenir des avantages substantiels de l'Empire,
non content de nous insulter,
non content d'avoir sabordé la Constitution de Lotharingie,
ils poussent la perfidie à accuser l'un des nôtres de crime contre le Royaume et d'insultes envers eux.

Devons-nous rappeler à la Très Sainte Impératrice les faits suivants qui sont sans appel :
- Jontas de Valfrey a contre vents et marées servis le Royaume de Lotharingie malgré les coups bas provenant de Savoie ;
- Malgré la fronde et l'insulte faite par les insurgés de Besançon que vous avez récemment puni, il a poursuivi son travail et a offert ses services pour fournir à Votre Majesté une Constitution acceptable ;
- Que depuis le début, c'est la Savoie qui a commis le plus de crimes contre le Royaume, qui a insulté la noblesse comtoise que ce soit publiquement ou de manière cachée au sein du Ban de Savoie ;

C'est pourquoi, Nous, Nobles de Franche-Comté affichons clairement et de manière publique Notre soutien à l'archiduc d'Houffalize, comte de Beaufort, Jontas de Valfrey.

Nous n'accepterons aucun procès pour un crime qui n'existe pas car il n'existe pas de Constitution ni de Roi à cause des vétos successifs de la Savoie.

Nous refuserons ce diktat dicté par la Savoie et ne nous soumettrons pas à une parodie de procès.

Nous révoltons contre cet énième casus belli provenant de Savoie et nous laisserons plus insulter par eux!

Fait à Dole


Un peu dur mais je m'en fous
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyDim 23 Sep 2012 - 17:37

Lettre de la Savoie :
Spoiler:

Je réfléchissais à une réponse sur la même trame que la leur, voici ce que je propose en reprenant le texte de Imladris que je nuance légèrement, surtout le coté agressif. Je crains que cela ne porte plus préjudice en rebutant l'Impératrice, déjà qu'on la contraint de trancher.


Citation :

De Nous, Nobles de Franche-Comté, fidèles serviteurs de l'Empire,
A Vous, Très Sainte Impératrice,

Nous nous permettons de vous écrire pour protester avec la première énergie contre les propos calomnieux et injurieux proférés par La Duchesse de Savoie à l'encontre de l'archiduc Jontas.

C'est avec effarement et inquiétude que nous avons appris qu'elle l'accusait de calomnies à son encontre et demandait sanctions.

Nous Ban comtois ne pouvons que constater que nos "soit-disant" frères de Savoie ont poussé encore un peu plus l'insulte à notre encontre.

Non content de fronder contre la Lotharingie et l'Empire,
non content d'obtenir des avantages substantiels de l'Empire,
non content de nous insulter,
non content d'avoir sabordé la Constitution de Lotharingie,
ils poussent la perfidie à accuser l'un des nôtres de crime contre le Royaume et d'insultes envers eux.

Devons-nous rappeler à la Très Sainte Impératrice les faits suivants qui sont sans appel :
- Jontas de Valfrey a contre vents et marées servis le Royaume de Lotharingie malgré les coups bas provenant de Savoie ;
- Malgré la fronde et l'insulte faite par les insurgés de Besançon que vous avez récemment puni, il a poursuivi son travail et a offert ses services pour fournir à Votre Majesté une Constitution acceptable ;
- Que depuis le début, c'est la Savoie qui a commis le plus de crimes contre le Royaume, qui a insulté la noblesse comtoise que ce soit publiquement ou de manière cachée au sein du Ban de Savoie ;

C'est pourquoi, Nous, Nobles de Franche-Comté affichons clairement et de manière publique Notre soutien à l'archiduc d'Houffalize, comte de Beaufort, Jontas de Valfrey.


Nous n'accepterons aucun procès pour un crime qui n'existe pas car il n'existe pas de Constitution ni de Roi à cause des vétos successifs de la Savoie.

Nous refuserons que la Savoie n'impose encore ses desiratas.
La Savoie qui a rejeté en bloc la Constitution. La Savoie qui va même à rappeler dans son courrier diffamatoire qu'elle ne veillera qu'à ses propres intérêts.


Nous nous révoltons contre cet énième casus belli et ne nous ne nous soumettrons pas à une parodie de procès.

Nous ne doutons pas de votre sens de la Justice, Majesté

Que le Très Haut vous protège

Avec tout notre respect

Fait à Dole




Dernière édition par Macricri le Mar 25 Sep 2012 - 9:44, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyDim 23 Sep 2012 - 17:44

Citation :

De Nous, Nobles de Franche-Comté, fidèles serviteurs de l'Empire,
A Vous, Très Sainte Impératrice,

C'est avec effarement et inquiétude que nous avons appris que nos "soit-disant" frères de Savoie ont poussé encore un peu plus l'insulte à notre encontre.

Non content de fronder contre la Lotharingie et l'Empire;
- d'obtenir des avantages substantiels de l'Empire,
- de nous insulter;
- d'avoir sabordé la Constitution de Lotharingie;

voilà qu'ils poussent maintenant la perfidie à accuser l'un des nôtres de crime contre le Royaume et d'insultes envers eux.

Devons-nous rappeler à la Très Sainte Impératrice les faits suivants qui sont sans appel :
- Jontas de Valfrey a contre vents et marées servit le Royaume de Lotharingie malgré les coups bas orchestrés par la Savoie ;
- Malgré la fronde et l'insulte faite par les insurgés de Besançon que vous avez récemment puni, il a poursuivi son travail et a offert ses services pour fournir à Votre Majesté une Constitution acceptable ;
- Que depuis le début, c'est la Savoie qui a commis le plus de crimes contre le Royaume, qui a insulté la noblesse comtoise que ce soit publiquement ou de manière cachée au sein du Ban de Savoie ;

C'est pourquoi, Nous, Nobles de Franche-Comté affichons clairement et de manière publique Notre soutien à l'archiduc d'Houffalize, comte de Beaufort, Jontas de Valfrey.

Nous n'accepterons aucun procès pour un crime qui n'existe pas car il n'existe ni de Constitution ni de Roi, tout cela grâce aux vétos successifs de la Savoie.

Nous refuserons ce diktat dicté par la Savoie et ne nous soumettrons pas à une parodie de procès.

Nous nous révoltons contre cet énième casus belli provenant de Savoie et nous laisserons plus insulter par eux!

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Personnellement, j'ai pas vraiment envie non plus d'être diplomate avec eux.
Je propose 2-3 modifications, notamment la correction du "nous" par "nos" en première phrase. Pour une lettre on peut tomber dans un sens totalement différent.

Edit: En même temps que Macricri, pas encore lu son intervention, donc rien de changé.

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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyDim 23 Sep 2012 - 17:48

en effet la version de Macricri est plus souple ^^
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyDim 23 Sep 2012 - 18:03

J'aime la version de la Comtesse de Nozeroy.

Mais serait-il bien de cité les propos de l'annonce ducal savoyarde? Sinon elle ne pourra savoir de quoi nous parlons?
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyDim 23 Sep 2012 - 18:04

J'ai fait allusion à sa lettre à l'encontre de Jontas, à la fin elle parle des intérêts de la Savoie.
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyDim 23 Sep 2012 - 18:12

Celle de la Comtesse me parait parfaite, ton souple mais ferme.
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyDim 23 Sep 2012 - 18:35

Malgré quelques fautes, elle me plait aussi. Mr. Green
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyDim 23 Sep 2012 - 19:11

Si elle plait à tout le monde, je propose de signer, visiblement, faut pas trainer!
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyDim 23 Sep 2012 - 19:17

La lettre de la Comtesse me semble mieux. Toutefois, vous pourriez même rajouter des exemples comme les insultes de Aelis, des extraits de l'annonce de son conseil, etc. Quelques citations ajouteraient du poids selon moi.
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyDim 23 Sep 2012 - 19:23

Tout à fait d'accord, je trouvais justement que nos accusations semblaient gratuites car l'Impératrice ne peut voir les propos que tient la Savoie par derrière.

Certains passages sur la constitution, d'autres sur dans le discours de la Duchesse.
Attention, on ne peut prendre n'importe quoi.. il vaut mieux s'en tenir aux déclarations publiques et ne pas citer qui les a tenu, non ?
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyDim 23 Sep 2012 - 21:08

Citation :
Article 1.10
Toutes les Provinces sont solidaires. Une attaque contre une d'elles est une attaque contre tout le Royaume et contre les autres Provinces.
Donc à la Savoie de voler au secours de la FC qui ne sait pas se protéger des brigands, et de la Lorraine mal gouvernée. Génial, je doute que cela soit donnant-donnant un jour.

Ce genre de passage tiré de la constitution pourrait faire l'affaire, démontrant à quel point la Savoie n'est pas solidaire des deux autres Provinces mais également la façon dont elle les dénigre, se pensant au dessus d'eux et irréprochable alors que les deux Provinces ont envoyés des hommes et femmes lors de la bataille d'Annecy lorsque la Savoie était dans la mer**.
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyLun 24 Sep 2012 - 0:27

Cela me fait sourire quand même... Doit-on rappeler qui a envoyer une armée ou pour sortir du pétrin certains qui étaient totalement dépassés et surpassés?

J'ai de plus en plus de mal à croire que le royaume pourrait un jour finir par avoir une certaine cohésion ...

On peut dire ce qu'on veut, il y a un fait certains: Les 3 Provinces sont très loin de s'entendre... Allez savoir dans quel sens tout cela va finir...

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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyLun 24 Sep 2012 - 6:45

Je dois vous avouer que je suis passablement dégoûté... Tout ça pour ça... J'aurais mieux fait de faire comme eux et ne rien faire pour le Royaume, j'aurais au moins pas perdu mon temps pour ce genre d'idioties.
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyLun 24 Sep 2012 - 10:54

J’avoue ne pas comprendre l’intelligence de l’Impératrice, j’espère pour elle, qu’elle n’essayera pas de procès immonde ou une autre forme à l’encontre de Jontas.

Pour la lettre proposé, en accord, rien à redire.
Je plussoie même les dires de Macricri qu’il faut relater les faits des annonces principalement et je suis prêt à signer la lettre qu’on l’envoie rapidement à l’Impératrice, qu’elle réfléchisse à quatre fois avant d’écouter les dires des savoyards.
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyLun 24 Sep 2012 - 11:02

Où ont été tenu les commentaires de la Savoie sur la Constitution ? Pouvons nous les utiliser ?
Sinon, je ne peux vous aider pour la recherche des propos diffamatoires savoyards
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyLun 24 Sep 2012 - 11:05

Je peux donner une partie de ce qui se trouvait au CC avant de perdre mes clés
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyLun 24 Sep 2012 - 18:32

Khel en place publique

Citation :
D'après ce que j'ai entendu, cette armée impériale a été envoyée d'Italie pour aider les Comtois à se défendre contre les brigands qui leur taillent les oreilles en pointe. Comme ils arrivent après que les brigands soient intervenus, vu que les brigands ne restent jamais en place très longtemps et que le royaume n'a pas été capable de trouver une seule armée francophone pour défendre à temps sa province capitale, ils ont visiblement compris que leur présence était devenue inutile en Franche-Comté.

En revanche je me demande si cette armée n'aurait pas pour but de faire pression sur les Savoyards qui penseraient à botter le cul des royalistes. Sinon qu'est-ce qu'ils viennent faire à Chambéry ? Même l'impératrice, de sa lointaine Allemagne, a vu qu'il y avait un danger pour ses protégés du royaume de léthargie. Fenthick n'est pas encore complètement rouillé, ça c'est sûr. Quoique ce n'est pas son genre d'utiliser la force. Surtout vu les gens que cette armée est sensée intimider ! Il serait plutôt du genre à conseiller de ne surtout pas jeter d'huile sur le feu. Ou alors les Allemands nous l'ont vraiment changé.

Reste à savoir si quelques soldats peuvent faire pression sur les Savoyards. Il y en a certains, c'est clair que c'était inutile même d'y penser, mais sur ceux qui n'osent déjà pas faire leur lacets tout seul, et morbleu qu'ils sont nombreux, c'est possible que ça joue. Alors ça ne m'étonnerait pas que cette armée prenne position autour du château ducal, comme ça, l'air de rien. Ce serait une chance pour la Savoie : c'est au pied du mur qu'on fait les seuls choix qui comptent. On verra si les Savoyards trouvent drôle que l'impératrice leur impose les choix qu'ils sont seuls à pouvoir faire.

Quoi qu'il en soit, on verra demain. Si ça se trouve ils sont juste perdus.

Programme DID, second parti en Savoie au dernière élection :
Citation :
Trois maîtres : La Savoie, l'Empire, et Dieu.

Trois lignes directrices :

La Savoie :

Protéger la Savoie de toute intrusion et de toute criminalité.
Faire rayonner le duché toujours plus, avec culture et animations.
Abonder la communication manquante par un Porte-Parole très présent.
Poursuivre la politique économique.
Faire de l'armée savoyarde une alliée du Conseil Ducal, et non pas une ennemie, comme est l'état actuel des choses.
Toujours prêter oreille attentive à la Prévôté.
Garantir la justice à tous.
Prêter plus d'attention à la diplomatie savoyarde.

L'Empire :

Affirmer notre allégeance à l'Empire.
Accueillir toutes décisions de l'Empire avec réflexion et jugement.
Libre passage et libre agrément à toute armée impériale qui en aura besoin.

La croyance :

Protéger l'Aristotélisme de tout prosélytisme et de toute hétérodoxie.
Garantir la foi Aristotélicienne et l'encourager.
Aide aux futurs prêtres.
Libre passage et libre agrément à toute armée sainte qui en aura besoin.

Vikentios qui a failli être anoblit lors du dernier mandat :
Citation :
- Le royaume de ? Ah oui ! La Lotharingie. Sacré farce. Justement en parlant de Constitution, avez-vous lu que le roi de la Lotharingie c'est l'Impératrice ? Dans l'ambiguité on est pas mal logé. Je suis loyal impérialiste. J'ai prêté serment à la Savoie. Je ne dois rien à ce royaume, qui est gardé uniquement parce qu'un homme l'a créé jadis avec de meilleurs intentions que celles d'aujourd'hui et que l'Impératrice ne veut pas revenir sur les acquis de ses prédécesseurs.

En somme, nous prêtons donc allégeance à l'Empire et à la Reinimpératrice. Puisque c'est ce qui est voulu, je dis amen. Mais je n'accepterai pas que le Royaume vienne dans les affaires savoyardes. Beaucoup d'hommes ont péri pour défendre l'Empire jadis. Ils sont morts avec l'aigle romain sur le coeur et la passion impérialiste dans l'âme. Je trouve dommage que l'Empire aujourd'hui les remercie de cette façon, en les délaissant à un pseudo-royaume et en se retirant de leurs pensées à lui dévoué.

C'est toutefois ainsi. Et si DID gagne les élections, nous ferons tout pour que jamais la Savoie ne souffre sous un quelconque joug imposé et pour qu'elle resplendisse dans l'Empire.
Citation :
- Ah vous êtes donc Baron ! Ravi de vous rencontrer. Votre suzerain m'est pratiquemment inconnu, sauf de nom et de personne. Mais il est ami avec Fenthick Galanodel et d'autres à qui je porte beaucoup d'estime. Nul doute qu'il est homme intéressant.

Pour ce qui est du paradoxe... le Royaume et l'Empire n'en sont-ils pas un justement actuellement ?! Le roi jure allégeance à l'Empereur normalement. Mais le roi est l'empereur ! Et vice-versa. Nous sommes perdus, le Peuple est perdu : il veut des situations claires. Et nous aussi.

Vous serez heureux d'apprendre que cette constitution a été refusé par la Savoie et par la Franche-Comté. Notre combat gagne un peu de terrain.

Je suis ravi de parler avec vous, impérialiste convaincu d'un temps plus glorieux, et opposant d'un royaume qui nous est imposé d'une manière qui ne nous convient pas.

Nous continuerons à tout faire pour que la Savoie ait le meilleur traitement possible, que ce soit vis-à-vis du Royaume et vis-à-vis de l'Empire.

Bien sincères salutations, Baron. Il est dommage que ne vous voit que très peu en politique. Vous me semblez homme d'avis intéressants et tranchés.

Programme SSD de la duchesse Alinoé :
Citation :
Savoyardes, Savoyards, fier peuple de nostre belle province,

Nous savons tous que tous les deux mois, les élections reviennent, avec son lot de promesses, d'idées plus ou moins farfelues pour obtenir les voix de nos compatriotes.

Vous n'estes pas sans savoir, si vous passer par vostre gargote, que des changements sont a prévoir dans le Royaume de Lotharingie.

Au SSD parti réunissant hommes et femmes de convictions de tout bord, nous sommes d'abord pour une Savoy resplendissante, des Savoyards heureux de vivre dans nostre belle contrée, un Conseil ducal cohérent qui travaille pour le bien de tous.

Ces deux derniers mandats , vous nous avez fait confiance, et la Duchesse Régnante de savoy issue de nostre parti du SSD a su prouver depuis quatre mois que le parti "Savoy Sure et Digne" n'avait pas trahi vos espérances.

Le SSD se propose donc a continuer sur la lancée que vous , électeurs et électrices avez su propulsée, et vous demande une troisième fois vostre confiance .

Le bilan du dernier conseil ayant dans ses rangs moult conseillers SSD ,est plus que positif, et nous désirerions , si tel estait vostre choix de pouvoir faire encore mieux.

Voila donc en quelques paragraphes les aspirations du SSD

Militaire :Nostre armée , qui a subit quelques bourrasques en son sein, s'est repris, et nous nous engageons a continuer le travail dans se sens pour la rendre encore plus performante, réactive et efficace .

La Justice : Le codex a été revu, le travail de fond entreprit est presque terminé , et nous voulons faire en sorte que les affaires soient plus rapidement traitées.

La Communication: Les deux précédents conseils ont régulièrement tenus les savoyardes et les savoyards au courant de la situation et des travaux en cours sous la dynamique de nostre chef de parti, la Duchesse regnate de Savoy Alinoë de Chenot . Nous nous engageons a continuer sur cette voie, sachant en plus qu'une nouvelle constitution royale est en cours d'étude.

Economie : les finances de la Savoy sont saines et le prestige de nostre Duché de Savoy est a 5*.De fait, le SSD a pour objectif de faire le maximum pour baisser les impôts

Diplomatie: Il faut savoir des maintenant que sur décision royale ,les provinces ont perdues leur autonomie diplomatique et sont soumises a la Diplomatie Royale? Néanmoins nous avons gardé un minimum d'autonomie. Le SSD se battra pour la conserver.

Mais il faut que tous les Savoyardes et les Savoyards sachent qu'avec le Royaume et sa nouvelle constitution, il y aura des changements.

Sachez que le pouvoir législatif des provinces disparaît. Le Royaume prendra donc décisions sur la diplomatie ,l'économie, le militaire et la justice en lieu et place de nos Conseils Ducaux, si bon leur semble nécessité, sans se soucier de l'avis de nos peuples

Les volontés et les idées ou le travail émis des partis politique, quel qu'ils soient, SSD y compris , peuvent être réduit à néant .

Mais au SSD nous sommes combatifs et avons prouvés par nos conseillers au pouvoir que nous étions bien présent sur la scène politique pour vous représentez, vous peuple de Savoy , et que si vous nous accordiez de nouveau votre confiance en glissant notre liste dans les urnes , nous saurions nous battre pour garder nos acquis.

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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyLun 24 Sep 2012 - 18:36


Aelis a écrit:
Citation :
Chambéry, the 11th of september 1460.


To Beara von Thanatos, Imperial Justice Consellor.

Sir,

    I agree with you, I should have attended to the debates but, as I said in my precedent letter, I couldn't, and didn't wanted to. This was my choice, and I assume its consequences, and the disappointments it might have caused.

    Now, to the content. Some of my comments seemed, maybe, a bit exagereted for you. That was my purpose. I let you know that I submited those comments to the assembly of the nobles, and to the ducal council of Savoy... Nobody said he disagreed with me.
    That brings me to one point : The difference of opinion, about Lotharingie, that exists beetween the leaders, and the people.

    I shall talk for my province : In Savoy, I think that about 80 % of the population, maybe more, is against Lotharingie, and its Constitution (Her Grace Alinoë submitted it to the people, and I heard that there was quite only negative reactions !).

    For you, leaders, this Constitutions is a good thing. It increases your powers. But, for us, it is just a loss of sovereignty. And we cannot accept it, as Lotharingie keeps its reputation of nepotism, and looks like a small, closed world.
    If I can say so, I think that we are running to a split beetween the Imperial Power, and Her Imperial Majesty's people.

    Things still can change, but not for long.


Yours sincerely,

Soutien nobiliaire pour Jontas Signat16
Soutien nobiliaire pour Jontas 110904090827449736

Citation :
Constitution Royale de Lotharingie


Livre Premier : Des Grands Principes

Chapitre 1 : Du Royaume de Lotharingie

Article 1.1
Le Royaume de Lotharingie est un état vassal du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae. Ce royaume est composé de la Franche-Comté, de la Lorraine, de la Savoie ainsi que du Luxembourg, domaine royal.

Article 1.2
Le Royaume de Lotharingie est une monarchie constitutionnelle.
=> anachronique, mais passons

Article 1.3
L'Empereur a tout pouvoir de suzeraineté concernant le Royaume de Lotharingie en sa qualité de souverain de toutes les terres du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae mais aussi car il est Roi de Lotharingie.
Redondant, si la Lotharingie fait partie intégrante de l'empire, elle doit être vassale de l'Empereur, qui ne peut être à la fois vassal et suzerain, c'est stupide
-> Peut-être, c'est redondant. Mais ça ne fait rien de répeter les plus important principles. Et d'avoir un Empereur, qui est en même temps le Roi de Lothringie est un compromis. Si notre Empereur pense que c'est une solution, je ne m'oppose pas.
Il n'est pas question d'une répétition, mais bien d'une erreur au point de vue héraldique. Ou alors, il ne faut plus considérer que la Lotharingie est un Royaume, mais un rassemblement de plusieurs provinces placées sous le contrôle de l'archi-chancelier.

Article 1.4
Les habitants de Lotharingie sont appelés les Lotharingiens.

Article 1.5
Toute personne est de facto considérée comme sujet de Lotharingie à la condition d'y résider depuis au moins deux mois.
Preuve ?
-> Moi, je n'aime pas cette article. Parce que aussi un maire de 1 mois est sujet de Lotharingie. Et pour moi, chaque bébé est subject. Donc je ne sais pas à quoi cette article sert. Mais c'est vite effacé.
Je suis d'accord. A la limite, on peut laisser aux provinces elles-mêmes le soin de fixer leurs propres lois relatives à la citoyenneté. Et un citoyen de Lorraine, de Franche-Comté, du Luxembourg ou de Savoie sera, de facto, un citoyen de Lotharingie.

Article 1.6
La Capitale est Besançon.

Article 1.7
Les armoiries sont : "Coupé d'or et d'argent à l'aigle de sable couronné, membré, becqué et lampassé d'or"
Soutien nobiliaire pour Jontas Doriapiemontma1

Article 1.8
La langue officielle est le français.

Article 1.9
La religion officielle du Royaume est la religion Aristotélicienne Romaine.

Article 1.10
Toutes les Provinces sont solidaires. Une attaque contre une d'elles est une attaque contre tout le Royaume et contre les autres Provinces.
Donc à la Savoie de voler au secours de la FC qui ne sait pas se protéger des brigands, et de la Lorraine mal gouvernée. Génial, je doute que cela soit donnant-donnant un jour.
-> A mon avis, ce n'est pas une attaque, s'il y a quelques brigandes en Lothringie. Il faut des pilleurs, des oriflammes etc. Et si votre province n'aide pas en ce cas, vous refusez d'aide aussi à l'Empire! Donc cet article se pose aucun problème.
En ce cas, il faudrait poser des conditions plus strictes, préciser qu'une attaque est uniquement faite par une armée hostile, qui s'en prend à une ville ou un village.

Chapitre 2 : Des droits fondamentaux

Article 2.1
La liberté et la sécurité individuelle sont garanties pour tous dans le respect des lois en vigueur.
Ils commencent fort, sachant que la sécurité est corollaire d'une diminution de la liberté.
-> Oui, je n'aime pas cet article. On peut le supprimer.

Article 2.2
Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu'en vertu des lois institutionnelles, coutumières ou héraldiques.
La coutume ? Il ne me semble pas qu'elle soit reconnue en Savoie, si elle l'est dans une autre province, il serait bon de faire une distinction.
-> Vous voulez proposer, que le mot "coutumières" devra supprimé? Bon, je ne pense pas que le conseil constitutionel insiste aux coutumières.
Non, pas qu'il soit supprimé. Il faudrait que l'article soit tourné autrement, car dans un pays qui a opté pour le droit écrit, on ne peut appliquer la coutume, alors qu'ici les deux sont alignées sans distinction.

Article 2.3
Le royaume de Lotharingie garantit à tous les sujets :
- La liberté d'opinion
- La liberté d'association
Il ne peut être apporté de limitation à l'exercice de ces libertés que par la loi.

Article 2.4
Les sujets lotharingiens ont le droit de circuler sur l'ensemble du territoire en toute liberté, sauf en cas de loi martiale provinciale ou royale dans les mesures réclamées.
Dans les mesures réclamées ? Sens de ce bout de phrase ?

Article 2.5
L'homme et la femme de plus de 14 ans jouissent de droits politiques égaux.
Pas de distinction entre roture et noblesse ?
-> C'est vrai, il y a quelques distinctions (p.ex. 2 voix en election du conseil provincial). Mais en général, ils sont égaux.
Sans parler de la noblesse In Gratibus [In Game], il me semble, en plus, que dans certaines provinces il existe des interdictions de se présenter aux élections. On a plus de 14 ans, et pourtant on ne jouit pas de droits politiques égaux à d'autres personnes du même âge.

Article 2.6
Tous les sujets lotharingiens peuvent être amenés à contribuer à la défense du royaume.
Les femmes, les enfants, les vieillards, les indigents ? Ah ouais.
-> Pourquoi un vieillard ne peut pas prendre les armes de la croyance? Il peut prier! Mais bien sûr, chaque doit contribuer à la défense selon ses moyens. Mais je pense que les authorities peuvent bien decider, comment chaqu'un peut contribuer!
Pour moi, contribuer à la défense signifie bien avec des armes d'acier. Peut-être faudrait-il en ce cas rajouter "en fonction de leurs moyens" ?

Article 2.7
Une agora sera mise à disposition pour que tous les sujets puissent s'exprimer sur la politique royale.
A quoi bon s'exprimer si c'est pour ne pas être entendu ?
-> Si vous n'avez pas besoin d'une agora...
Ce n'est pas que nous n'en avons pas besoin, c'est que nous avons l'impression de ne pas être écoutés. Il nous faudrait plus de garanties à ce sujet qu'une simple agora.

Article 2.8
Une chambre consultative sera formée de la Haute Noblesse des provinces Lotharingiennes ainsi que du ban royal de Luxembourg.


Chapitre 3 : Des différents pouvoirs

Article 3.1
Les pouvoirs et compétences du royaume de Lotharingie sont : le ban royal, le développement économique du royaume, la religion d'état, la constitution et les lois royales, la sécurité du territoire royal, la stabilité de l'État et la justice de seconde et dernière instance.

Le Royaume de Lotharingie possède les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire, diplomatique et héraldique tels que définis dans le livre III.

La sécurité du territoire est une compétence qui devrait revenir à chaque province, le royaume n'ayant pas les moyens matériels de l'assurer. A la limite, la sécurité du Luxembourg, ha ha.
Quant à la stabilité de l'état, c'est à dire ? Trop vague, trop permissif.

-> Parce que chaque province doit aider aux Royaume pour garantir la sécurité au cas d'un réel danger (oriflammes etc.), ce n'est pas une question des moyens, mais de la fidélité envers votre province, votre royaume et votre Empire!
Qui menacera une structure immatérielle ? Ce sont les villes, et les mairies qui ont besoin d'être protégées, par un royaume qui n'existe que sur le papier et dans les esprits !

Article 3.2
Les pouvoirs et compétences des provinces royales sont : la gestion courante de leur Province, la législation sur le culte, la sécurité et les forces armées provinciales, le commerce et les lois économiques, le ban provincial, la diplomatie provinciale, la justice de prime instance.


Livre Second : Des Régnants dans le Royaume de Lotharingie

Chapitre 1 : De l'Empereur du Sacrum Romanorum Impérium Germanicae

Article 1.1
L’Empereur est élu par le vote des peuples du Sacrum Romanorum Impérium Nationis Germanicae.

Article 1.2
De part cette volonté populaire, il est le maître de tous les états du Sacrum Romanorum Impérium Germanicae, dont le Royaume de Lotharingie est vassal. L'Empereur étant sacré devant le Très-Haut, sa volonté ne saurait être remise en question.
Cf. ce que j'ai dit plus haut, impossible d'être à la fois vassal et suzerain d'une même entité territoriale.
-> Mais si, c'est possible. ((OOC: En histoire: Pendant 40 ans, l'Empereur était aussi le Roi de Prusse. Et je suis sûr, qu'il y a d'autres examples en histoire!))
((La Prusse faisait-elle alors partie intégrante de l'Empire ? Parce que oui, on peut être souverain sur deux terres, mais pas deux fois sur la même terre !))

Article 1.3
L'Empereur est de titre Roi de Lotharingie.

Chapitre 2 : Du Roi de Lotharingie

Article 2.1 L'Empereur et Roi nomme et révoque l'Archichancelier.

Article 2.2 Tous régnants des provinces ainsi que la Haute Noblesse de Lotharingie et les nobles du Domaine Royal devront allégeance au Roi et au Royaume de Lotharingie.

Chapitre 3 : De l'Archichancelier de Lotharingie

Article 3.1 L'Archichancelier de Lotharingie est le représentant du Trône Impérial, sur les terres du Royaume de Lotharingie, seul l'Empereur et Roi peut le contester directement.
Donc il est indéboulonnable sauf en cas de grosse trahison envers l'Empereur. Chouette, génial.
-> Il existent aussi d'autres raisons pour demander son démission. Il ne faut pas une grosse trahison.
Ce que je veux dire, c'est que si l'Empereur a nommé une personne, en qui il a confiance forcément, il sera peu enclin à le congédier. Si le peuple est mécontent, mais que l'Empereur est content, et bien l'archichancelier reste en poste.

Article 3.2 L'Archichancelier de Lotharingie est élu au suffrage indirect pour un mandat de 6 mois renouvelable une fois.

Article 3.3 De la candidature au poste d'Archichancelier
Pour être candidat au poste d'Archichancelier, il faut faire valider sa candidature par le Conseil Constitutionnel. Celui-ci vérifiera que le candidat est :
- Résident en Lotharingie depuis 6 mois
- Minimum Baron (pas par héritage) ou Évêque ou toute personne ayant une expérience méritante, avec d'éventuelles lettres de recommandation. Expérience méritante, trop arbitraire.
- Possède une expérience conséquente dans les affaires du Royaume et des Provinces.
- Parle anglais
- Est baptisé et non soumis à interdit conservatoire
- A fourni un programme avec sa candidature

Article 3.4 Du mode de scrutin :
Alinéa 1
L'élection de l'Archichancelier se fait par vote à main levée des Conseillers comtaux/ducaux et des Maires, élus par les peuples des trois provinces. Et en cas de changement de conseillers/maires en cours d'élection ?
Le nombre total de voix pour choisir l'Archichancelier étant de 48, chaque province dispose de 16 voix pour le vote, soit 12 voix pour les Conseillers comtaux/ducaux élus et 4 voix pour les Maires. Toute province qui dispose de plus de 4 villes verra les votes des Maires comptabilisés au prorata afin de donner un total de 4 voix.

Alinéa 2
Le Conseil Constitutionnel veille sur le bon déroulement de l'élection. Le Conseil Constitutionnel validera que les candidats possèdent les critères exigés puis ouvrira les urnes aux électeurs désignés qui auront les programmes des candidats pour motiver leur choix.
"valider que", incorrect grammaticalement.
-> Merci Bad)

Alinéa 3
La durée de vote est de 3 jours

Alinéa 4
L'Archichancelier devra être élu au 2/3 des votants. En cas où aucun candidat n'obtient les 2/3 des voix exprimées au premier tour, un débat sera ouvert parmi les votants puis un second tour débutera. Les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour participent au second tour. Afin d'éviter des tours additionnels, si un troisième tour doit avoir lieu, le candidat obtenant 50%+1 des voix exprimées sera élu Archichancelier.
Durée du débat ?
Pourquoi refaire un troisième tour, plutôt que de passer directement à la majorité absolue au second tour, puisque de toute façon il n'y a que deux candidats ? Stupide troisième tour.

-> Je pense que c'est le mieux si l'Archichancelier soit élu au 2/3 des votants. Le troisième tour est seulement pour le cas, si vous ne trouvez pas une personne avec 2/3 des votants. Et c'est la même chose avec seulement 2 candidates. Nous préferons si c'est 2/3 en tout cas.
Comme vous voulez. Mais vous ne m'avez pas répondu, que fait-on en cas de changement de maire ou de conseillers pendant un tour ?

Alinéa 5
Après l'élection confirmée par le Conseil Constitutionnel, l'Archichancelier rencontrera l'Empereur et Roi qui approuvera et validera l'élection de l'Archichancelier.
Et si l'Empereur n'approuve pas ? Approuver sous-entend un choix. Soit on approuve ou pas, soit on entérine la nomination (ce qui sous-entend pas de choix possible) et basta.
-> Après une vote de 2/3, l'empereur doit avoir des bonne raisons de ne l'approuver pas. Mais si l'empereur aura des raisons, il faut chercher un nouveau candidat. Mais c'est toujours comme ça, s'il y a quelqu'un, avec qui l'empereur ne peut pas travailler.
Noté.

Article 3.5 De l'Archichancelier
Alinéa1
Il est le chef du Conseil Royal de Lotharingie. Il peut donc nommer et révoquer les Ministres au sein de ce conseil.

Alinéa 2
Dès la formation du Conseil Royal, il nomme parmi les Ministres royaux la personne qui assurera la Régence durant ses absences. Son choix sera validé par la Chambre Dorée et le Roi.

Alinéa 3
L'Archichancelier est responsable de la diplomatie du Royaume. Il coordonne les politiques diplomatiques du Royaume et des provinces en accord avec les Régnants et les Chanceliers provinciaux.

Alinéa 4
Il est le supérieur du Président de la Cour d'Appel et du Recteur Impérial de Lotharingie qu'il peut également révoquer.
Bien pour l'indépendance de la justice, génial.
-> Je proposed aux conseil constitutionel: "Le Président de la Cour d’Appel Royale est nommé suite a décision d'archichancelier, et sur appel à candidature. Seul l’Empereur lui-même peut contester cette décision en annulant le choix du Président désigné par le Roy. (C'est un peut plus proche du statut du CAR)"
Pas par le Roy, par l'archichancelier !

Alinéa 5
Il peut révoquer le Maréchal d'Armes Impérial. Il reviendra au collège héraldique d'élire un nouveau Maréchal d'Armes Impérial.

Alinéa 6
En cas d'absence non justifiée de l'Archichancelier durant une période excédant 1 mois, de nouvelles élections seront organisées sous la direction du Conseil Constitutionnel et la Régence est assurée par le Ministre nommé pour assurer la continuité du Conseil Royal

Chapitre 4 : De la Régence en Lotharingie

Article 4.1 Pendant l'interegnum de l'Empereur et Roi, l'Archichancelier poursuit la gestion du Royaume en relevant du Régent de l'Empire.
Et si le mandat de l'archichancelier expire à cette période ?
-> Regardez 4.2, j'ai fait quelques améliorations. N'avez-vous pas reçu la constitution en version actuelle?

Article 4.2 En période de Régence de l'Archichancelier, la gestion du Royaume de Lotharingie est confiée à un Triumvirat des Ducs Régnants des trois provinces, chapeauté par le Ministre désigné pour assurer la Régence. Ce dernier est pourvu non pas d'un droit de vote, mais d'un droit de veto sur les décisions des Régnants.
WTHeck ? Pourquoi le ministre désigné ne peut-il pas simplement remplacer l'archichancelier ? Complications inutiles !
-> Ce "ministre", c'est l'intérimaire de l'archichancelier (regardez en haut). Ce n'est pas une nouveau personne.
Je ne comprends pas ce qui a changé ! Embarassed

Article 4.3 Ce poste d'Archichancelier par intérim n'entraîne aucun pouvoir supplémentaire et n'a pour rôle que de palier les absences de l'Archichancelier inférieures à un mois.

Chapitre 5 : Des Ministres Royaux

Article 5.1
Suite à un appel à candidatures, les Ministres sont nommés par l'Archichancelier pour la durée de son mandat. Lors de l'élection d'un nouvel Archichancelier, ils demeurent en poste ad intérim jusqu’à la proclamation d’un nouveau Conseil Royal.
Où se fait ledit appel ? Dans les pigeonniers des copains ?
-> Où sont les lois publié? On ne doit pas exagérer... Il y a déjà des forums du royaume. Donc c'est évident que c'est là! Je ne veux pas une constitution, en laquelle petite chose est defini! Pour les détails, écrivez des décres, des lois, des instructions ou faites de droit coutumier ;-)
Peut-être serait-il bon de créer, comme en France, des sortes de rapporteurs qui sont chargés de transmettre les annonces dans les halles et les gargotes. Les annonces lotharingienne, en Savoie, sont transmises actuellement au chateau (ce qui est déjà un grand progrès !) mais pas en gargote.

Article 5. 2
Le Conseil Royal est composé des Ministres suivants : Ministre de la Guerre, Ministre de la Sécurité Intérieure, Ministre du Trésor, Premier Conseiller Aulique.
Guerre prérogative des provinces.
Sécurité intérieure, à la limite, pour coordonner les recherches de brigands par exemple.
Du trésor ? Depuis quand le Royaume a sa propre trésorerie, alors qu'au début de la constitution il est stipulé que l'économie relève de la compétence des provinces ?

-> Nous voulons que le royaume recoive ce ministres. Bien sûr, ils doivent travailler avec les provinces. Mais comme nous avons ce ministres en Empire, il faut aussi ce ministres en Royaume.
Ce sera considéré comme une perte de souveraineté pour les provinces. A vos risques et périls...

Article 5. 3
Un Ministre Royal doit démontrer six mois de résidence en Lotharingie avant son entrée en poste et faire prestation de serment de service au Royaume.
Démontrer comment ?
-> Avec témoigns? Ou avec les registres de baptême? Etc.
Si le ministre n'est pas baptisé... Et puis, pour les témoignages, comment les gens peuvent-ils être sûrs que cela fait exactement plus de 6 mois ?

Article 5.4
Un Ministre peut-être révoqué à tout moment par l'Archichancelier, à sa discrétion.
Et pourquoi pas révocation motivée ? T'es plus mon copain alors je te vire ?
-> Pourquoi vous voulez un Ministre en office, qui veux démissioner? A quoi sert ça?
Ce que je veux dire, c'est que "à sa discrétion" signifie qu'il n'est pas obligé d'expliquer ses raisons pour mettre un ministre à la porte. Il suffit qu'ils soient fâchés (parce que le ministre à dit à l'archichancelier que sa femme avait un gros nez, par exemple !) pour que le ministre se retrouve viré.
Or pour moi, un renvoi doit être assorti d'un minimum de motivation.


Article 5.5
Aucun cumul de fonction ne sera autorisé pour les ministres avec une fonction provinciale.
Même pas le moindre petit poste d'ambassadeur ou de soldat ?
-> Oui. Un ministre doit s'occuper 100% à son ministre. Il n'a aucune temps de se blesser etc.
Ok.

Chapitre 6 : Des Secrétaires Royaux

Article 6.1
Si ses tâches sont trop importantes, un Ministre Royal peut demander à l'Archichancelier l'autorisation d'avoir un Secrétaire Royal au sein de son Cabinet Ministériel. Après appel de candidatures, il propose son choix à l'Archichancelier qui doit l'approuver et l'annoncer.
Idem, où se font les appels à candidature ?
-> Idem.
On en revient à mon idée de colleurs d'affiches (ou je ne sais quoi !)

Article 6.2
Ils sont assignés à un Cabinet Ministériel spécifique, sous la responsabilité d’un Ministre Royal.

Article 6.3
Ils œuvrent au sein du Cabinet Ministériel auquel ils sont attachés. Le nombre de Secrétaires par Ministère Royal dépendra de la charge de travail du ministère en question.
Et fixé arbitrairement ?
-> Apropos 6.1 il faut le d'accord de l'Archichancelier pour chaque Secrétaire. Si le Minister a besoin d'un autre, l'accord sera donné, autrement pas.
Ok.

Article 6.4
Tout Secrétaire Royal peut être révoqué par le Ministre qui l’emploie, avec droit de véto de l'Archichancelier.

Article 6.5
Aucun cumul n'est autorisé au poste de Secrétaire ministériel créant un conflit d'intérêt avec une fonction provinciale.

Chapitre 7 : Des Dirigeants Provinciaux

Article 7.1
Entendu par Dirigeants Provinciaux, les Régnants légitimement reconnus des provinces de Franche-Comté, de Lorraine et de Savoie.

Article 7.2
Ils siègent au sein de la Chambre Dorée, comme prévu dans l’article 1.1 du chapitre 1 Titre II du Livre Troisième.

Article 7.3
Ils siègent au sein du Conseil Royal à titre consultatif.
Consultatif uniquement ? Autant s'attaquer à des moulins.
-> Pensez vous que le Conseil Royal ira faire quelque chose contre leur volonté uni? Si oui, ils peuvent demander le conseil constitutionel d'intervenir...
Oui, je pense que le Conseil Royal pourrait faire quelque chose contre la volonté d'un ou plusieurs régnants. Cela s'est déjà vu, et se reverra encore.
Imaginez, si le Conseil Royal décide que toutes les forces armées de Franche Comté et de Savoie devront aller aider la Lorraine qui se fait attaquer. Le Franc-Comte et le Duc de Savoie ne seront pas d'accord pour laisser leurs provinces sans militaires, et pourtant, ils ne pourront pas s'opposer, puisque le duc de Lorraine, lui, sera d'accord !


Livre Troisième : Les Pouvoirs

Titre I : Pouvoir Législatif

Chapitre 1 Définition

Article 1.1
Le Pouvoir législatif gère le domaine juridique du Royaume de Lotharingie
Cette phrase n'a pas de sens.

Article 1.2
Le Pouvoir législatif est assuré par le Conseil Constitutionnel.

Chapitre 2 : Du Conseil Constitutionnel

Article 2.1 : Composition
Alinéa 1 Le Conseil Constitutionnel est composé de huit membres, deux membres issus respectivement de Franche-Comté, de Lorraine et de Savoie, du représentant de l'Eglise Aristotélicienne ainsi que de l'Archichancelier.

Alinéa 2 Ils sont élus par leurs Conseils Provinciaux et confirmés dans leur fonction par l'Archichancelier. Le/les candidat(s), doit (doivent) recueillir la majorité absolue des voix (50% +1 voix).

Alinéa 3 Si une Province n'envoie pas de représentants ou en cas d'absence d'un ou des représentants provinciaux, le Conseil Constitutionnel continuera son travail en considérant le siège vacant.

Article 2.2 : Objet
Le Conseil Constitutionnel veille au bon respect de la constitution et à son application. Il a également pour fonction d'assurer la tenue des élections royales à titre neutre.
Illusion, en politique la neutralité n'existe pas.

Article 2.3 : Missions
Le Conseil Constitutionnel est l'organe royal, ayant le devoir de proposer, d'étudier et de confirmer ou non, par un vote, les demandes de révision de la constitution.
Et on considère ça comme "le pouvoir législatif" dans son ensemble ? O_O
-> je pense que "décreter des lois royales" a été oublié
Il faut revenir à ce que je disais dans ma précédente lettre. Le pouvoir législatif est le pouvoir de faire la loi. Il est impossible qu'il appartienne uniquement au conseil constitutionnel, sinon quoi le conseil royal serait uniquement réduit à mettre les lois prises par le conseil constitutionnel en application.

Article 2.4 : Saisine du Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel peut être saisi, par tout sujet de Lotharingie, pour des cas de :
- Contestation d'une décision de justice vis à vis de la Constitution Royale,
- Soupçons de fraude à la constitution,
- Demandes consultatives par des élus, régnants ou non en vue de la promulgation d'une loi afin de s'assurer de sa validité quant à la Constitution.
Qui rend les décisions de justice vis à vis de la constitution ? Les contestations des décisions judiciaires ne sont elles pas du rôle de la CAR ?
Fraude à la constitution, càd ?

-> Je rien lu en statut du CAR... Pourriez vous me montrer, pourquoi vous pensez que c'est la compétence du CAR? Mais on pourra discuter, si on veux changer ça...
La CAR est une cour d'appel ! C'est sa fonction première, d'entendre les contestations sur les décisions juridiques de première instance !

Article 2.5 : Le Président du Conseil Constitutionnel
Alinéa 2.5.1
Les membres du Conseil Constitutionnel élisent le Président du Conseil Constitutionnel à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Alinéa 2.5.2
Le vote est lancé pour une durée de 4 jours ouvrables.

Alinéa 2.5.3
Le Président du Conseil Constitutionnel est élu pour une durée de trois mois reconductible tacitement une seule fois.
Tacitement ? Donc si on oublie au bout de trois mois, bim on doit renquiller ? Quelle blague !
-> J'espère que vous n'alles pas oublier quelque chose si important!

Alinéa 2.5.4
En cas de démission du Président, l'Archichancelier nomme un conseiller qui assurera la régence le temps d’élire un nouveau Président.

Article 2.6 : Sièges Honorifiques
L'Eglise Aristotélicienne bénéficiera d'un siège au sein du Conseil Constitutionnel.
Comment sera nommé le représentant de l'EA ?


Titre II : Pouvoir Exécutif

Chapitre 1 : Du Conseil Royal

Article 1.1
Le Conseil Royal est composé de l'Archichancelier, des Ministres Royaux, des trois Régnants, du représentant agréé de l'Église Aristotélicienne, du Maréchal d'Armes Impérial

Article 1.2
Le Conseil Royal représente le pouvoir exécutif.
Il gère les affaires courantes du Royaume sous la présidence de l'Archichancelier.
Exécutif ? C'est à dire ? Plus de précision dans les prérogatives pour éviter les abus !
-> Le conseil constitutionel évite les abus. Et l'empereur. Comme déjà dit: On ne peut pas tout règler!
On ne peut pas tout régler, mais on peut essayer de faire de son mieux, plutôt que de laisser un texte aussi flou.

Article 1.3
L'Église Aristotélicienne peut proposer un représentant au sein du Conseil Royal à condition que le clerc soit :
Citoyen d'une province lotharingienne depuis au moins trois mois. Dans tous les cas, le Roi devra valider la nomination pour qu’elle soit effective. Le représentant ne sera là que pour conseiller l'Archichancelier et ses Conseillers sur les questions spirituelles et n’aura aucunement le droit de s’exprimer ou d’émettre un avis sur des points concernant le temporel.
Il n'aura donc droit de vote que pour les questions ayant rapport avec l'Eglise

Article 1.4
Le Maréchal d'Armes Impérial est membre du Gouvernement Royal, mais élu par l'assemblée des hérauts impériaux et représente cette institution au sein du Conseil Royal. Sa présence au sein du conseil est validée par l'Archichancelier. Le MAI n’a pas le droit de vote et se doit de conseiller l'Archichancelier uniquement sur toutes les questions héraldiques.

Chapitre 2 : De la Chambre Dorée

Article 2.1
La Chambre Dorée est constituée des Dirigeants Provinciaux des provinces royales de Lotharingie et de l'Archichancelier.

Article 2.2
La Chambre Dorée peut demander à l’Empereur et Roi la révocation de l'Archichancelier, par un vote à l’unanimité dument justifiée. Sa Majesté Impériale et Royale, sera libre de suivre la volonté des régnants ou non.

Article 2.3
Les Dirigeants Provinciaux se doivent de respecter le lien vassalique et le principe de subsidiarité ascendante des lois. Tout manquement à ce devoir pourra entrainer des poursuites.
Principe de subsidiarité ascendante ? On m'explique ce qu'est cette nouvelle invention dont aucune personne normalement constituée ne comprend, en l'état, la teneur ?

Article 2.4
La Chambre Dorée se doit de conseiller l'Archichancelier dans sa politique diplomatique et militaire.
La Lotharingie ne devrait pas avoir le pouvoir militaire.
-> L'Empire a de pouvoir militaire. Et pour garantir la sécurité de Lothringie, il faut aussi un pouvoir militaire.
Les provinces qui forment la Lotharingie ont le pouvoir militaire. Cela devrait suffire !

Article 2.5
La Chambre Dorée possède l'exceptionnel droit de porter saisine devant le Conseil Constitutionnel sur une loi royale votée par le Conseil Royal. Elle a soixante douze heures pour lancer la saisine après la parution de la loi en question.
L'adoption d'une loi est une prérogative du pouvoir législatif. Qui, selon cette constitution, appartient au conseil constitutionnel. Une révision des bases du droit ne serait pas de trop.
Qui plus est, comment voulez-vous arriver à un consensus en 72 heures ?!

-> Tout personne ne pas capable de discuter et voter en 72 heures n'a aucun droit d'être dans un office si important. Donc: Oui, c'est possible.
Mais apropos les lois, il faut à améliorer la constitution.
Un duc peut être absent pendant cette période de 72 heures, surtout l'été !

Chapitre 3 : Du Conseil de Sécurité

Article 3.1
Il réunit en son sein l'Archichancelier, le Ministre de la Guerre et de la Sécurité Intérieure, éventuellement les Secrétaires Royaux, ainsi que chaque Capitaine, chaque Prévôt et chaque Connétable des Provinces. La présence des Capitaines d'Armées agrémentés par les provinces royales ou armées reconnues par le royaume de Lotharingie seront en fonction de la situation militaire et en accord du Ministre de la Guerre et de l'Archichancelier.
"éventuellement les secrétaires royaux" ? C'est à dire ? Les copains ils viennent et les pas copains ils viennent pas ?
Le conseil de sécurité peut-il se permettre de refuser l'accès à un capitaine provincial comme il l'a fait précédemment ?

1. A mon avis, il ne faut pas les secrétaires.
2. Non, c'est un droit constitutionel.
Ok. Donc Guilhem a subi une injustice. Je le lui dirai, il sera content.

Article 3.2
Le Cabinet Ministériel de la Guerre est chargé de coordonner les actions militaires à l'échelle du Royaume dans ses actions militaires extérieures. Et dans ses actions militaires intérieures de concert avec le Cabinet Ministériel de la Sécurité Intérieure sur terre comme sur mer.
On a le sens de la répétition au Conseil Constitutionnel.
+ cf mes remarques sur le pouvoir militaire.


Article 3.3
Le Ministre de la Sécurité Intérieure se doit d’aider les provinces dans la gestion de leur défense et d'en assurer la meilleure coordination que ce soit sur terre comme sur mer.

Article 3.4
Le Ministre de la Sécurité Intérieure a sous sa charge la gestion des Renseignements Généraux Royaux et leurs organisations.
" a sous sa charge"... Voulait-on dire "est en charge de" ?

Chapitre 4 : Du Conseil du Trésor

Article 4.1
Il réunit en son sein le Ministre du Trésor, éventuellement son secrétaire Royal, ainsi que tous les baillis, commissaires aux commerces et commissaires aux mines des Provinces.

Article 4.2
Le Cabinet Ministériel du Trésor peut conseiller les trios économiques des provinces à leur demande.

Article 4.3
Le Cabinet Ministériel du Trésor agit comme facilitateur pour les échanges commerciaux au sein du Royaume. Il a également pour devoir d'aider les provinces royales à chercher des accords commerciaux à l'extérieur du royaume afin d'assurer la pérennité de la richesse de ses provinces.
en quoi rajouter un intermédiaire facilite-t-il les échanges ?
Quant aux accords commerciaux avec les provinces extérieures, n'est-ce pas du ressort de la diplomatie ?

-> Non. Les personnes économiques saisent plus de commerce. Les diplomates saisent la diplomatie. Chaque a son métier.

Article 4.4
Le Cabinet Ministériel du Trésor a le devoir de créer et maintenir une caisse royale permettant de financer des campagnes militaires défensives ou offensives du Royaume de Lotharingie. Le Ministre du Trésor est garant du bon état de ce trésor qui doit être connu publiquement au sein du royaume afin d'éviter toutes fraudes internes.
Mais bien sûr.
Et financé comment ?
Gardée par qui ?
Et en cas de disparition intempestive ?
Stupide !!

-> Le royaume Germanique a aussi une caisse royale. Et en cas de guerre, on prend d'argent. Les provinces Germaniques gardent l'argent pour le royaume, comme ça, un fraude n'est pas possible (autrement c'est un fraude envers la province). Mais tout cela est à concretiser dans un loi royal.
ça me parait difficile à mettre en place, étant donné que les caisses seront confondues.

Chapitre 5 : Du Conseil Aulique

Article 5.1
Le premier Conseiller Aulique est chargé de vérifier la validité de l'accord des lois provinciales avec les lois royales et de la bonne tenue des institutions royales. Il doit en rendre compte à l'Archichancelier.
Existence d'un pouvoir de sanction ?

Article 5.2
Le premier Conseiller Aulique veille au bon fonctionnement de la Cour d'Appel Royale et de la Hérauderie, que cette dernière suit bien ses propres statuts. Il rend compte à l'Archichancelier lors d'erreurs ou d'incapacités de la Cour d'Appel Royale et de la Hérauderie.
L'inspecteur de l'académie en chef. Génial.
-> Mais comme ils n'ont pas de de pouvoir de sanction, il ne peut que demander la démission de quelques personnes...
Ok...

Article 5.3
Le premier Conseiller Aulique ordonne et mène les procédures à l'encontre de tout noble de Lotharingie accusé de Trahison à l'encontre de l'Empire ou du Royaume de Lotharingie.
Vive les répétitions.

Article 5.4
Le premier Conseiller Aulique peut proposer des demandes de grâce. L'Archichancelier pourra juger selon son bon droit si les grâces sont à donner ou à refuser.

Le Conseil Aulique qui ne comporte qu'un seul conseiller (ça commence bien) est une fonction fourre-tout et mal définie.
Quelle est cette histoire de trahison envers l'Empire ou le Royaume de Lotharingie, et pourquoi cela devrait-il concerner uniquement les nobles ? N'est-ce pas redondant avec le tribunal héraldique ?
Comment ce conseiller est-il nommé ? Révoqué ?
Quelles sont ses exactes prérogatives ?
N'est-il que le mouchard en chef du roi et de l'archichancelier ?

-> A améliorer
Oui, mais comment ? ^^

Chapitre 6 : De la Diplomatie Royale

Article 6.1
L'Archichancelier est responsable de la Diplomatie Royale. Il peut également nommer un secrétaire pour l'aider dans cette charge.

Article 6.2
L'Archichancelier ou son secrétaire travaille de concert avec les chanceliers des Provinces Royales de Lotharingie ceci pour assurer une seule et même ligne diplomatique lotharingienne.
Et la souveraineté des états ?
-> Est-ce que les chanceliers ne sont pas en même ligne que les souveraineté des états? Sinon, je ne peut pas aider à votre province!
Des provinces, je voulais dire. Mea culpa !

Article 6.3
La Diplomatie Royale doit se faire dans le strict respect de la Diplomatie Impériale. De plus, les Diplomaties Provinciales ne doivent pas agir l'une contre l'autre.
Même remarque.


Titre III : Pouvoir Héraldique

Chapitre 1 : De la Hérauderie Impériale

Article 1.1
La Hérauderie Impériale est une institution autonome du Royaume de Lotharingie sous la seule autorité de Sa Majesté Impériale et Royale et de l'Archichancelier.

Article 1.2
Le Maréchal d'Armes Impérial décide de la nomination du héraut du Luxembourg qui sera en charge de la gestion nobiliaire des terres personnelles du Roi et de ses vassaux directs.

Article 1.3
L'Archichancelier décidera de maintenir ou non le Haut Dignitaire en ses fonctions. En cas de destitution, il reviendra au collège héraldique d'élire un nouveau Maréchal d'Armes Impérial.
Discrétionnairement ? Once again ?
-> Idem.


Titre IV: Pouvoir Judiciaire

Chapitre 1 : De la Cour d’Appel Royale

Article 1.1
La Cour d'Appel Royale est l'instance de justice secondaire de toutes les provinces du royaume de Lotharingie, c'est à elle qu'échoiront toutes les demandes de révision de procédures.

Article 1.2
La Cour d'Appel Royale est présidée par son président, élu selon les modalités des statuts de la Cour d'Appel.
"elle est présidée par son président". Ah ben oui, logique.

Article 1.3
Le fonctionnement de la Cour d'Appel Royale est désigné par ses propres statuts internes. Nul ne peut en contester la validité, pour la garantie de la liberté et de l'autonomie de la justice secondaire.
Et comment sont fixés ces statuts ?
Quant à l'autonomie, laissez-moi rire.

-> Lisez le statut pour vous éclairer!
Pourquoi mettre un article aussi vague si c'est pour finalement nous renvoyer aux statuts de la CAR elle-même ?
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Macricri
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyMar 25 Sep 2012 - 10:08

Lettre de la Savoie :
Citation :
Soutien nobiliaire pour Jontas Savoie

A Sa Majesté Impériale Marina "Adala" Borgia,
Divina favente Clemencia Romanorum impertric electa semper augusta,
De nous Alinoë de Chenot, Duchesse Régnante de Savoie.

Majesté,

Nous nous permettons de vous écrire pour protester avec la dernière énergie contre les propos calomnieux et injurieux proférés par l'archiduc Jontas sur la grande place de Franche-Comté.

En effet, ce haut noble s'est permis de traiter la Savoie de traître, simplement pour assouvir ses rancunes. La Savoie n'a jamais trahi ni la Franche-Comté ni l'Empire, répondant présente à chaque fois que ces entités faisaient appel à elle. La Savoie a toujours été solidaire des provinces de Votre Empire, Majesté.

Nous, la Savoie ne pouvons tolérer qu'un homme dans la position de l'archiduc Jontas, se répande en calomnies sur Nous de cette façon.

En conséquence, connaissant Votre Grand Sens de la Justice, Votre Majesté, Nous demandons réparation de cet affront commis envers Notre peuple et sa Noblesse.

Nous demandons aussi que cet homme soit révoqué de son poste au Conseil Constitutionnel. En effet, comment espérer avoir une Constitution qui soit juste envers notre Duché quand, au sein de l'institution chargée de la rédiger, siège un homme qui prône la haine et la collusion contre nous.

Nous ne doutons pas de votre Justice, Majesté

Que le Très Haut vous protège

Avec tout notre respect

Fait à Chambéry le 17 Septembre 1460

Alinoë de Chenot
Duchesse de Savoie.

Soutien nobiliaire pour Jontas 100426020935405910101
Soutien nobiliaire pour Jontas Pjji9

Propos concernés :
Citation :
A cela s'est ajoutée la traîtrise régulière de la Savoie envers notre peuple et notre province.
Contexte : Discussion en gargote sur le texte de la constitution où de nombreux nobles ont fait part de leur opinion, et plusieurs sur l'impossibilité d'une union FC-Savoie. Chacun y parlait à titre personnel.


Ma proposition de lettre, j'ai corrigé quelques fautes et fait un ajout. J'ai aussi retiré l'allusion aux avantages que leur noblesse ont eu vue qu'entre temps l'Impératrice a fait son courrier sur les allégeances :
Citation :
De Nous, Nobles de Franche-Comté, fidèles serviteurs de l'Empire,
A Vous, Très Sainte Impératrice,

Nous nous permettons de vous écrire pour protester avec la première énergie contre les propos calomnieux et injurieux proférés par La Duchesse de Savoie à l'encontre de l'archiduc Jontas.

C'est avec effarement et inquiétude que nous avons appris qu'elle l'accusait de calomnies à son encontre et demandait sanctions.

Les propos que nous supposons incriminés ont été tenus dans le cadre d’une discussion en gargote comtoise sans présence de savoyards sur le texte de la constitution. Débat où de nombreux nobles comtois ont fait part de leur opinion, et plusieurs sur l'impossibilité d'une union FC-Savoie. Chacun y parlait à titre personnel.

Ne pouvons-nous plus parler librement sur nos terres sans que des informateurs n’aillent tout répétés ?


Aussi, Nous Ban comtois ne pouvons que constater que nos "soi-disant" frères de Savoie ont poussé encore un peu plus l'insulte à notre encontre.

Non content de fronder contre la Lotharingie et l'Empire,
non content de nous insulter,
non content d'avoir sabordé la Constitution de Lotharingie,
ils poussent la perfidie à accuser l'un des nôtres de crime contre le Royaume et d'insultes envers eux.

Devons-nous rappeler à la Très Sainte Impératrice les faits suivants qui sont sans appel :
- Jontas de Valfrey a contre vents et marées servis le Royaume de Lotharingie malgré les coups bas provenant de Savoie ;
- Malgré la fronde et l'insulte faite par les insurgés de Besançon que vous avez récemment puni, il a poursuivi son travail et a offert ses services pour fournir à Votre Majesté une Constitution acceptable ;
- Que depuis le début, c'est la Savoie qui a commis le plus de crimes contre le Royaume, qui a insulté la noblesse comtoise que ce soit publiquement ou de manière cachée au sein du Ban de Savoie ;

C'est pourquoi, Nous, Nobles de Franche-Comté affichons clairement et de manière publique Notre soutien à l'archiduc d'Houffalize, comte de Beaufort, Jontas de Valfrey.


Nous n'accepterons aucun procès pour un crime qui n'existe pas car il n'existe pas de Constitution ni de Roi à cause des vétos successifs de la Savoie.

Nous refuserons que la Savoie n'impose encore ses desideratas.
La Savoie qui a rejeté en bloc la Constitution. La Savoie qui va même à rappeler dans son courrier diffamatoire qu'elle ne veillera qu'à ses propres intérêts.


Nous nous révoltons contre ce énième casus belli et ne nous ne nous soumettrons pas à une parodie de procès.

Nous ne doutons pas de votre sens de la Justice, Majesté

Que le Très Haut vous protège

Avec tout notre respect

Fait à Dole

Reste plus qu'à signer si vous êtes tous d'accord et inclure en pièces jointes les citations d'Imladris.






Dernière édition par Macricri le Mar 25 Sep 2012 - 12:43, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyMar 25 Sep 2012 - 12:20

Je suis prête à signer ,lettre parfaite ! thumright

Merci Comtesse Macricri !
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyMar 25 Sep 2012 - 14:35

Leif a écrit:
(HRP : En connaissant le mauvais jeu Savoyard, ils vont dire qu'un espion ou autre à entendu les propos de Jontas.)

(c'est exactement ce qu'ils ont fait et c'est par la duchesse elle même)
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyMar 25 Sep 2012 - 14:44

(d'où mon ajout en rouge)
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyMar 25 Sep 2012 - 15:32

Rien à redire sur la lettre. On peut signer pour ma part.
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyMar 25 Sep 2012 - 15:39

Si personne ne se bouge, on y est encore demain...

Citation :
De Nous, Nobles de Franche-Comté, fidèles serviteurs de l'Empire,
A Vous, Très Sainte Impératrice,

Nous nous permettons de vous écrire pour protester avec la première énergie contre les propos calomnieux et injurieux proférés par La Duchesse de Savoie à l'encontre de l'archiduc Jontas.

C'est avec effarement et inquiétude que nous avons appris qu'elle l'accusait de calomnies à son encontre et demandait sanctions.

Les propos que nous supposons incriminés ont été tenus dans le cadre d’une discussion en gargote comtoise sans présence de savoyards sur le texte de la constitution. Débat où de nombreux nobles comtois ont fait part de leur opinion, et plusieurs sur l'impossibilité d'une union FC-Savoie. Chacun y parlait à titre personnel.

Ne pouvons-nous plus parler librement sur nos terres sans que des informateurs n’aillent tout répétés ?

Aussi, Nous Ban comtois ne pouvons que constater que nos "soi-disant" frères de Savoie ont poussé encore un peu plus l'insulte à notre encontre.

Non content de fronder contre la Lotharingie et l'Empire,
non content de nous insulter,
non content d'avoir sabordé la Constitution de Lotharingie,
ils poussent la perfidie à accuser l'un des nôtres de crime contre le Royaume et d'insultes envers eux.

Devons-nous rappeler à la Très Sainte Impératrice les faits suivants qui sont sans appel :
- Jontas de Valfrey a contre vents et marées servis le Royaume de Lotharingie malgré les coups bas provenant de Savoie ;
- Malgré la fronde et l'insulte faite par les insurgés de Besançon que vous avez récemment puni, il a poursuivi son travail et a offert ses services pour fournir à Votre Majesté une Constitution acceptable ;
- Que depuis le début, c'est la Savoie qui a commis le plus de crimes contre le Royaume, qui a insulté la noblesse comtoise que ce soit publiquement ou de manière cachée au sein du Ban de Savoie ;

C'est pourquoi, Nous, Nobles de Franche-Comté affichons clairement et de manière publique Notre soutien à l'archiduc d'Houffalize, comte de Beaufort, Jontas de Valfrey.


Nous n'accepterons aucun procès pour un crime qui n'existe pas car il n'existe pas de Constitution ni de Roi à cause des vétos successifs de la Savoie.

Nous refuserons que la Savoie n'impose encore ses desideratas.
La Savoie qui a rejeté en bloc la Constitution. La Savoie qui va même à rappeler dans son courrier diffamatoire qu'elle ne veillera qu'à ses propres intérêts.


Nous nous révoltons contre ce énième casus belli et ne nous ne nous soumettrons pas à une parodie de procès.

Nous ne doutons pas de votre sens de la Justice, Majesté

Que le Très Haut vous protège

Avec tout notre respect

Fait à Dole

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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyMar 25 Sep 2012 - 15:49

J'attendais que le Franc Comte signe en premier.

Citation :
De Nous, Nobles de Franche-Comté, fidèles serviteurs de l'Empire,
A Vous, Très Sainte Impératrice,

Nous nous permettons de vous écrire pour protester avec la première énergie contre les propos calomnieux et injurieux proférés par La Duchesse de Savoie à l'encontre de l'archiduc Jontas.

C'est avec effarement et inquiétude que nous avons appris qu'elle l'accusait de calomnies à son encontre et demandait sanctions.

Les propos que nous supposons incriminés ont été tenus dans le cadre d’une discussion en gargote comtoise sans présence de savoyards sur le texte de la constitution. Débat où de nombreux nobles comtois ont fait part de leur opinion, et plusieurs sur l'impossibilité d'une union FC-Savoie. Chacun y parlait à titre personnel.

Ne pouvons-nous plus parler librement sur nos terres sans que des informateurs n’aillent tout répétés ?

Aussi, Nous Ban comtois ne pouvons que constater que nos "soi-disant" frères de Savoie ont poussé encore un peu plus l'insulte à notre encontre.

Non content de fronder contre la Lotharingie et l'Empire,
non content de nous insulter,
non content d'avoir sabordé la Constitution de Lotharingie,
ils poussent la perfidie à accuser l'un des nôtres de crime contre le Royaume et d'insultes envers eux.

Devons-nous rappeler à la Très Sainte Impératrice les faits suivants qui sont sans appel :
- Jontas de Valfrey a contre vents et marées servis le Royaume de Lotharingie malgré les coups bas provenant de Savoie ;
- Malgré la fronde et l'insulte faite par les insurgés de Besançon que vous avez récemment puni, il a poursuivi son travail et a offert ses services pour fournir à Votre Majesté une Constitution acceptable ;
- Que depuis le début, c'est la Savoie qui a commis le plus de crimes contre le Royaume, qui a insulté la noblesse comtoise que ce soit publiquement ou de manière cachée au sein du Ban de Savoie ;

C'est pourquoi, Nous, Nobles de Franche-Comté affichons clairement et de manière publique Notre soutien à l'archiduc d'Houffalize, comte de Beaufort, Jontas de Valfrey.


Nous n'accepterons aucun procès pour un crime qui n'existe pas car il n'existe pas de Constitution ni de Roi à cause des vétos successifs de la Savoie.

Nous refuserons que la Savoie n'impose encore ses desideratas.
La Savoie qui a rejeté en bloc la Constitution. La Savoie qui va même à rappeler dans son courrier diffamatoire qu'elle ne veillera qu'à ses propres intérêts.


Nous nous révoltons contre ce énième casus belli et ne nous ne nous soumettrons pas à une parodie de procès.

Nous ne doutons pas de votre sens de la Justice, Majesté

Que le Très Haut vous protège

Avec tout notre respect

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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyMar 25 Sep 2012 - 19:12

En tout cas, je vous remercie de votre soutien !
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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyMar 25 Sep 2012 - 19:15

On peut avoir des opinions différentes mais si on n'est pas solidaire entre nobles comtois, quelle force aurait la FC envers des provinces sangsues comme la Savoie ?


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MessageSujet: Re: Soutien nobiliaire pour Jontas   Soutien nobiliaire pour Jontas EmptyMar 25 Sep 2012 - 19:58

Zut c'est le sceau rouge

Et Jontas, un comtois reste un comtois... Cela devrait être toujours comme ça face à des adversaires extérieurs

Citation :
De Nous, Nobles de Franche-Comté, fidèles serviteurs de l'Empire,
A Vous, Très Sainte Impératrice,

Nous nous permettons de vous écrire pour protester avec la première énergie contre les propos calomnieux et injurieux proférés par La Duchesse de Savoie à l'encontre de l'archiduc Jontas.

C'est avec effarement et inquiétude que nous avons appris qu'elle l'accusait de calomnies à son encontre et demandait sanctions.

Les propos que nous supposons incriminés ont été tenus dans le cadre d’une discussion en gargote comtoise sans présence de savoyards sur le texte de la constitution. Débat où de nombreux nobles comtois ont fait part de leur opinion, et plusieurs sur l'impossibilité d'une union FC-Savoie. Chacun y parlait à titre personnel.

Ne pouvons-nous plus parler librement sur nos terres sans que des informateurs n’aillent tout répétés ?

Aussi, Nous Ban comtois ne pouvons que constater que nos "soi-disant" frères de Savoie ont poussé encore un peu plus l'insulte à notre encontre.

Non content de fronder contre la Lotharingie et l'Empire,
non content de nous insulter,
non content d'avoir sabordé la Constitution de Lotharingie,
ils poussent la perfidie à accuser l'un des nôtres de crime contre le Royaume et d'insultes envers eux.

Devons-nous rappeler à la Très Sainte Impératrice les faits suivants qui sont sans appel :
- Jontas de Valfrey a contre vents et marées servis le Royaume de Lotharingie malgré les coups bas provenant de Savoie ;
- Malgré la fronde et l'insulte faite par les insurgés de Besançon que vous avez récemment puni, il a poursuivi son travail et a offert ses services pour fournir à Votre Majesté une Constitution acceptable ;
- Que depuis le début, c'est la Savoie qui a commis le plus de crimes contre le Royaume, qui a insulté la noblesse comtoise que ce soit publiquement ou de manière cachée au sein du Ban de Savoie ;

C'est pourquoi, Nous, Nobles de Franche-Comté affichons clairement et de manière publique Notre soutien à l'archiduc d'Houffalize, comte de Beaufort, Jontas de Valfrey.


Nous n'accepterons aucun procès pour un crime qui n'existe pas car il n'existe pas de Constitution ni de Roi à cause des vétos successifs de la Savoie.

Nous refuserons que la Savoie n'impose encore ses desideratas.
La Savoie qui a rejeté en bloc la Constitution. La Savoie qui va même à rappeler dans son courrier diffamatoire qu'elle ne veillera qu'à ses propres intérêts.


Nous nous révoltons contre ce énième casus belli et ne nous ne nous soumettrons pas à une parodie de procès.

Nous ne doutons pas de votre sens de la Justice, Majesté

Que le Très Haut vous protège

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