[SS] TALP (loi martiale) : Louvea [11/09/1460]

Louvea s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en étant présent en Franche-Comté sans laissez-passer.


Voilà dame Louvea avait été poutrée il y a de cela plusieurs jours voir plus d'un mois pour une autre raison que la fermeture des frontières. Lors de la fermeture des frontières ils y a eu plusieurs échange de courrier, elle nous disait en date du 2 septembre 1460 qu'il lui restait 5 jours sans pouvoir bouger. En date du 10 septembre elle était toujours en territoire de Franche-Comté.

Dossier

La loi martiale de août a été arrêtée donc classé sans suite et archivage