[VOTE] Traité de Coopération judiciaire avec le CornWall

Bonjour à tous !
A la suite des discussions qui ont eut lieu içi :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=3573&postdays=0&postorder=asc&start=0
Je lance donc le vote du traité çi dessous :

Citation :

Dans leur sagesse, les sires duncan_Idaho, Comte de FC, et Lady vaness, Comtesse de Cornouailles, souhaite exprimer leur amitié par l'établissement d'un traité de coopération judiciaire liant les peuples de Cornouailles et de FC afin de préserver cette amitié pour longtemps.

Article I
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité du pouvoir en place sur ses terres.
2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre comté doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.

Article II
1. Si une personne accusée s'échappe d'un territoire allié par ce traité pour fuir a Justice, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureus des 2 comtés afin que le défendant reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le Comté où il aura été arreté.

2. La procedure sera la suivante :
- Accusation sur demande du comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).
- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
- Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.


Article III
1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.
Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
2. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante , sinon, ce sera considéré comme un acte hostile et peut entrainer une réponse de la partie offensée.
3. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
5. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra mener à des représailles.
6. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

Signé à l'ambassade de Cornwall Le .. Juin 1454


Duncan_Idaho, Comte de FC
In the name of Cornwall County:
Lady vaness Countess of Cornwall

Pour voter : vous retirez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

Pour (1) : Bigmetal
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Duncan_Idaho, Scaladin, Macricri, Zygomar, Lluna, Triton, Dwiral, Mcaneyth, Leconquerant, Matthyu, Valaraukar

Pour (2) : Bigmetal, Macricri
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Duncan_Idaho, Scaladin, Zygomar, Lluna, Triton, Dwiral, Mcaneyth, Leconquerant, Sirius, Valaraukar

Pour (3) : Bigmetal, Macricri, Sirius7
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Duncan_Idaho, Scaladin, Zygomar, Lluna, Triton, Dwiral, Mcaneyth, Leconquerant, Valaraukar

STOOOP, je propose une petite modification de derniere minute, visant à faire taire toute polémique.

Citation :

Dans leur sagesse, le parlement de Franche-Comté, et Lady vaness, Comtesse de Cornouailles, souhaite exprimer leur amitié par l'établissement d'un traité de coopération judiciaire liant les peuples de Cornouailles et de FC afin de préserver cette amitié pour longtemps.

Article I
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité du pouvoir en place sur ses terres.
2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre comté doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.

Article II
1. Si une personne accusée s'échappe d'un territoire allié par ce traité pour fuir a Justice, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureus des 2 comtés afin que le défendant reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le Comté où il aura été arreté.

2. La procedure sera la suivante :
- Accusation sur demande du comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).
- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
- Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.


Article III
1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.
Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
2. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante , sinon, ce sera considéré comme un acte hostile et peut entrainer une réponse de la partie offensée.
3. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
5. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra mener à des représailles.
6. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

Signé à l'ambassade de Cornwall Le .. Juin 1454


Duncan_Idaho, Comte de Franche-Comté et représentant du parlement de Franche-Comté
In the name of Cornwall County:
Lady vaness Countess of Cornwall

Modification accepté, continuons le vote !

Pour (4) : Bigmetal, Macricri, Sirius7, Scaladin
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Duncan_Idaho, Zygomar, Lluna, Triton, Dwiral, Mcaneyth, Leconquerant, Valaraukar

Pour (5) : Bigmetal, Macricri, Sirius7, Scaladin, Duncan_Idaho
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Zygomar, Lluna, Triton, Dwiral, Mcaneyth, Leconquerant, Valaraukar

Pour (6) : Bigmetal, Macricri, Sirius7, Scaladin, Duncan_Idaho, Zygomar
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Lluna, Triton, Dwiral, Mcaneyth, Leconquerant, Valaraukar

Pour ( 7 ) : Bigmetal, Macricri, Sirius7, Scaladin, Duncan_Idaho, Zygomar, Mcaneyth
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Lluna, Triton, Dwiral, Leconquerant, Valaraukar

Et accepte la modification de derniere minute de Zygomar sur le texte.

Pour ( 8 ) : Bigmetal, Macricri, Sirius7, Scaladin, Duncan_Idaho, Zygomar, Mcaneyth, Valaraukar
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Lluna, Triton, Dwiral, Leconquerant

Et accepte la modification de derniere minute de Zygomar sur le texte.

Pour (9) : Bigmetal, Macricri, Sirius7, Scaladin, Duncan_Idaho, Zygomar, Mcaneyth, Valaraukar, dwiral
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Lluna, Triton, Leconquerant


( idem que vala ou Mc...)

ps: 9 pour.. vote accepté je pense....

vote accepté, je transmet !