La Touraine

Votre Grandeur, je viens de nommer un ambassadeur en Touraine, puisque vous avez demandé que nous nous occupions de cette province en priorité.
Y a-t-il des éléments particuliers que vous désirez que je vous rapporte ici?

Merci.
Un traité commercial et sécuritaire m'intéresserais grandement.
En priorité le commerce et les échanges commerciale pour nos MA et leur MA, pour la partie sécuritaire faut voir avec l'Empire si nous somme en accord, mais le même type d'accord qu'on n'a avec la Lorraine.

Pour le côté économique il n'y aura pas de souci, je crois. Si cela les intéresse évidemment.

Si le côté que vous appeler 'sécuritaire' concerne de quelque façon que ce soit les accords 'militaires' c'est-à-dire : non agression, ou aide en cas d'attaque, etc, oui je devrai apporter cela à la Chancellerie Impériale et à la Chancellerie de la Lotharingie et c'est certain et c'est loin d'être gagné de ce côté surtout que c'est tout de même toujours en Royaume de France .
Si par contre vous pensez à des accords d'échanges d'information sur la sécurité, cela aura plus de chances d'aboutir. Mais c'est pas sûr non plus. Alors de quoi s'agit-il?

Citation :: à des accords d'échanges d'information sur la sécurité

C'est le coté qui m'intéresse le plus.
Voyez avec la chancellerie Impériale si nous pouvons favoriser nos réseaux sécuritaire et militaire avec la Touraine.

Question posée à la Chancellerie Royale.

Réponse, il n'y a aucun souci, vu qu'il n'y aura pas d'alliance militaire.
Seulement, ce ne pourra pas être comme avec la Lorraine avec qui nous avons Alliance militaire dans nos traités. Les provinces du SRING ne peuvent pas, à moins de dérogation accordée par l'Impératrice, faire de traités à saveur militaire avec des provinces d'autres royaumes.

Citation :: Les provinces du SRING ne peuvent pas, à moins de dérogation accordée par l'Impératrice, faire de traités à saveur militaire avec des provinces d'autres royaumes.

Pour ma culture personnelle.. Pourquoi ?

Bonjour Dame Sarani. Contente de vous voir ici!
Pour répondre à vptre question, c'est pour des raisons d'unification de la politique militaire impériale. Imaginons que l'Empire entre en guerre avec un Royaume et que certaines provinces de l'Empire ait des alliances militaires avec des provinces de ce même royaume, la province impériale en question serait en porte-à-faux avec l'Empire. Si cette province impériale décidait de respecter son traité en aidant militairement la province ennemie de l'Empire, elle deviendrait traitresse à l'Empire. Nous pouvons avoir des alliances militaires avec d'autres provinces du SRING, comme avec la Lorraine par exemple. Mais pas avec des provinces d'autres Royaumes. J'espère que mon explication est claire?

Bien, merci d'avoir fait les demandes Chancelière.
Nous enlevons la partie militaire, et on reste sur une base de traité :

- Accord commercial, MA.
- Statue des Ambassadeurs.
- Cop Judiciaire.
- Info sécuritaire sur les individus dangereux

Nous avons commencé à nous pencher sur ce projet de traité Votre Grandeur.

Bonjour, Dame Chancelière, oui, votre explication est on ne peut plus claire et je vous en remercie.

Mon ambassadrice en Touraine ayant pris quelques jours de vacances, je me suis rendue moi-même à la chancellerie tourangelle afin de proposer le traité.

La Touraine se pose toutes sortes de questions sur nos raisons de vouloir un tel traité avec eux. Je les sens quelque peu méfiants.

Elle dit que nous devrions commencer par un traité portant sur le statut des ambassadeurs. Pour un traité sur la coopération judiciaire, ils ne sont pas contre, mais il devra bien tenir en compte les spécificités du Royaume de France.

- Pour ce qui est des ententes commerciales, on me dit que le Cac franc-comtois n'a qu'à entrer en contact avec avec son homologue tourangeau.

- Pour ce qui est des échanges d'informations sur la sécurité, de même. C'est-à-dire que notre prévôt entre en contact avec le leur. La vice chancelière demande pourquoi nous voulons ce genre d'échange de renseignements puisque nous sommes éloignés, que ce genre d'information ne sert généralement qu'aux provinces limitrophes, vu que les brigands peuvent prendre n'importe quelle direction en quittant un endroit.

Elle nous demande aussi quelles sont nos motivations pour vouloir un tel genre de traité avec leur province et avec quelles autres provinces nous avons aussi demandé ce genre de traité 'global'.

Dans l’ordre :

- Pour le commerce à leur convenance,
- Pour ce qui est des échanges d’informations c’est pour éviter, et que cela même si nous somme éloigné, que des fauteurs de trouble de chez nous vienne chez eux et vice versa, faite leur comprendre que ça les aideras aussi de savoir qui risquerait de venir chez eux même si ils sont éloigner les brigands prenne toute terre d’asile.
- Pour le cop judiciaire en accord, ainsi que les des ambassadeurs.
- Notre motivation elle est simple : crée une entente amicale avec le commerce et l’échange d’information avec la Franche-Comté et la Touraine, et que même loin notre amitié sera durable d’un point de vue juridique et sécuritaire.
- A vous de voir avec qui on n’a ce genre de traité, je n’ai pas les traités sous les yeux.

La Touraine ne veut pas de traité global et dit que pour les ententes de sécurité et commerciales, c'est au conseillers des deux provinces à se contacter entre eux.
On nous propose donc de commencer par le commencement, comme cela se faisait avant, c'est-à-dire par un Traité sur le Statut des Ambassadeurs. Voici la mouture qu'ils nous proposent.

Citation :: Traité sur le statut des ambassadeurs

[*]Article 1:

La Touraine mettra au sein de sa chancellerie un appartement à la disposition de l’ambassadeur de la Franche-Comté. Cet appartement bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
La Franche-Comté mettra au sein de sa chancellerie un appartement à la disposition de l’ambassadeur du Duché de Touraine. Cet appartement bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.

[*]Article 2-1:

L'ambassadeur tourangeau dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté.
L'ambassadeur de la Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Touraine.

La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les membres des familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.

Les autres actions commises dans le duché d'attribution de l'ambassadeur, de Franche-Comté comme de Touraine, qui seraient contraires à la loi du duché ou comté en question ou qui viendraient à créer une situation conflictuelle, toute action punissable devant un tribunal, entraîneraient la déchéance de l'immunité diplomatique de l'ambassadeur ou d'une personne de sa famille coupable de cet acte qui se verra, conformément aux lois régissant ce duché, mise en procès.

[*]Article 2-2:

En cas de faute grave avérée de l'Ambassadeur Tourangeau en Franche-Comté, le Conseil du duché de Touraine peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être inculpé et jugé suivant les lois de la Franche-Comté, sur les terres de la Franche-Comté.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de la Franche-Comté dans le Duché de Touraine, le Conseil de la Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être inculpé et jugé suivant les lois du Duché de Touraine, sur les terres tourangelles.

[*]Article 2-3:

Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Touraine en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté demandera aux instances tourangelles de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur tourangeau rattaché à la Franche-Comté .
Dans le cas où l’ambassadeur de la Franche-Comté en Touraine commettrait une faute grave, le Duché de Touraine demandera aux instances de la Franche-Comté de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de la Franche-Comté rattaché à la Touraine.
Libre ensuite au Duché émissaire d’accéder à la requête de l’autre partie.
Libre ensuite au duché étant hôtes de traduire devant sa justice temporelle ledit fautif.

Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.
Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

[*]Article 3:

En situation de conflit, opposant la Franche-Comté au Duché de Touraine et/ou à un Duché lié à celui-ci par un traité d'alliance militaire, le Duc/Duchesse du duché de Touraine peut exiger le départ de l'ambassade de la Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Touraine.
En situation de conflit, opposant le Duché de Touraine à la Franche-Comté, et/ou à un duché lié à celui-ci par un traité d'alliance militaire, le Franc-Comte(esse) de Franche-Comté peut exiger le départ de l'ambassade tourangelle. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de la Franche-Comté.

Dans le cas d'un conflit opposant la Franche-Comté au Duché de Touraine et/ou à un Duché lié à celui-ci par un traité d'alliance militaire, que le départ de l'ambassade de la Franche-Comté est demandé, le personnel diplomatique résidant en terre tourangelle se verra reconduit à la frontière par une escorte militaire du duché de Touraine afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

Dans le cas d'un conflit opposant la Franche-Comté au Duché de Touraine et/ou à un Duché lié à celui-ci par un traité d'alliance militaire, que le départ de l'ambassade tourangelle est demandé, le personnel diplomatique résidant en terre bourguignonne se verra reconduit à la frontière par une escorte militaire de la Franche-Comté afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

[*]Article 4:

Le duché de Touraine autorise et assure la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de la Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise et assure la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur tourangeau.

[*]Article 5:

Le duché de Touraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de la Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Touraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

[*]Article 6:

Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Dans le cas où la Franche-Comté agresse de fait le territoire du Duché de Touraine, le présent traité est considéré comme nul immédiatement après l'attaque.
Dans le cas où le Duché de Touraine agresse de fait le territoire de la Franche-Comté, le présent traité est considéré comme nul immédiatement après l'attaque.

[*]Article 7 :

Si les relations entre le Duché de Touraine et la Franche-Comté venaient à se détériorer, les instances dirigeantes des deux duchés peuvent prendre la décision conjointe de suspendre ce traité pendant une durée définie ou indéterminée. De la même façon, elles peuvent le restaurer par une décision conjointe.

Pour ma part, j'aimerais que le nom du traité soit changé pour Traité sur le statut des diplomates afin d'inclure également l'immunité pour Chanceliers et vice-chanceliers.

Bien à leur convenance.
Demander leur quand même que si nos acteurs de la justice contacterais les acteurs de la Touraine si il n'y aura pas de souci de travail coopératif.

En accord le traité de base pour les ambassadeurs.

J'ai ajouté quelque chose, pendant que vous parliez, VG. désolée...

Pour la coopération judiciaire, cela fera l'objet d'un traité séparé qui sera proposé après celui-ci. La Touraine est traditionnelle dans sa façon de faire de la diplomatie. Elle veut des traités séparés et celui sur les coops judiciaires, traditionnellement vient après celui sur le Statut des diplomates.

Bien vu le rajout et en accord avec les modifications pour le Chancelier et Vice-Chancelier.
Pour le reste, bien j'en pris compte de tout ça.

En fin de compte , j'ai changé d'avis pour les diplomates autres qu'ambassadeurs. Le Chancelier et vice-Chancelier, s'ils ont à se déplacer, ce qui est extrêmement rare, sont automatiquement ambassadeurs.

Vous voulez le passer aux votes?

Si pas d'avis complémentaire, le texte sera mis en vote demain.

Citation :: La dite immunité couvre toutes les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie

Pour ma part ça peut passer aux urnes.

Citation :: Traité sur le statut des ambassadeurs

[*]Article 1:

La Touraine mettra au sein de sa chancellerie un appartement à la disposition de l’ambassadeur de la Franche-Comté. Cet appartement bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
La Franche-Comté mettra au sein de sa chancellerie un appartement à la disposition de l’ambassadeur du Duché de Touraine. Cet appartement bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.

[*]Article 2-1:

L'ambassadeur tourangeau dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté.
L'ambassadeur de la Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Touraine.

La dite immunité couvre toutes les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les membres des familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.

Les autres actions commises dans le duché d'attribution de l'ambassadeur, de Franche-Comté comme de Touraine, qui seraient contraires à la loi du duché ou comté en question ou qui viendraient à créer une situation conflictuelle, toute action punissable devant un tribunal, entraîneraient la déchéance de l'immunité diplomatique de l'ambassadeur ou d'une personne de sa famille coupable de cet acte qui se verra, conformément aux lois régissant ce duché, mise en procès.

[*]Article 2-2:

En cas de faute grave avérée de l'Ambassadeur Tourangeau en Franche-Comté, le Conseil du duché de Touraine peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être inculpé et jugé suivant les lois de la Franche-Comté, sur les terres de la Franche-Comté.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de la Franche-Comté dans le Duché de Touraine, le Conseil de la Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être inculpé et jugé suivant les lois du Duché de Touraine, sur les terres tourangelles.

[*]Article 2-3:

Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Touraine en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté demandera aux instances tourangelles de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur tourangeau rattaché à la Franche-Comté .
Dans le cas où l’ambassadeur de la Franche-Comté en Touraine commettrait une faute grave, le Duché de Touraine demandera aux instances de la Franche-Comté de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de la Franche-Comté rattaché à la Touraine.
Libre ensuite au Duché émissaire d’accéder à la requête de l’autre partie.
Libre ensuite au duché étant hôtes de traduire devant sa justice temporelle ledit fautif.

Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.
Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

[*]Article 3:

En situation de conflit, opposant la Franche-Comté au Duché de Touraine et/ou à un Duché lié à celui-ci par un traité d'alliance militaire, le Duc/Duchesse du duché de Touraine peut exiger le départ de l'ambassade de la Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Touraine.
En situation de conflit, opposant le Duché de Touraine à la Franche-Comté, et/ou à un duché lié à celui-ci par un traité d'alliance militaire, le Franc-Comte(esse) de Franche-Comté peut exiger le départ de l'ambassade tourangelle. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de la Franche-Comté.

Dans le cas d'un conflit opposant la Franche-Comté au Duché de Touraine et/ou à un Duché lié à celui-ci par un traité d'alliance militaire, que le départ de l'ambassade de la Franche-Comté est demandé, le personnel diplomatique résidant en terre tourangelle se verra reconduit à la frontière par une escorte militaire du duché de Touraine afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

Dans le cas d'un conflit opposant la Franche-Comté au Duché de Touraine et/ou à un Duché lié à celui-ci par un traité d'alliance militaire, que le départ de l'ambassade tourangelle est demandé, le personnel diplomatique résidant en terre de Franche-Comté se verra reconduit à la frontière par une escorte militaire de la Franche-Comté afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

[*]Article 4:

Le duché de Touraine autorise et assure la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de la Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise et assure la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur tourangeau.

[*]Article 5:

Le duché de Touraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de la Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Touraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

[*]Article 6:

Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Dans le cas où la Franche-Comté agresse de fait le territoire du Duché de Touraine, le présent traité est considéré comme nul immédiatement après l'attaque.
Dans le cas où le Duché de Touraine agresse de fait le territoire de la Franche-Comté, le présent traité est considéré comme nul immédiatement après l'attaque.

[*]Article 7 :

Si les relations entre le Duché de Touraine et la Franche-Comté venaient à se détériorer, les instances dirigeantes des deux duchés peuvent prendre la décision conjointe de suspendre ce traité pendant une durée définie ou indéterminée. De la même façon, elles peuvent le restaurer par une décision conjointe.

Je transmets avec les corrections.

Sujet: Re: La Touraine Sam 1 Sep 2012 - 18:26

Urnes : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t37472-vote-du-1-au-6-septembre1460-traite-sur-le-statue-diplomatique-avec-le-duche-de-touraine#979870

Sujet: Re: La Touraine Ven 7 Sep 2012 - 15:29

Traité accepté.
Chancelière vous, vous occupez des signatures ?

Sujet: Re: La Touraine Ven 7 Sep 2012 - 23:12

Oui, 'Franc-Comte', je m'en occupe. Merci.

Sujet: Re: La Touraine Sam 8 Sep 2012 - 0:36

Merci à vous Wink

Cela a t il été signé et classé?

Sinon j'ai appris qu'il y avait des soucis avec le Touraine

Je pense que c'est Uriel qui me l'a dit mais il semble que leur duc soit hérétique

As-tu eu des échos à ce sujet Verania?

Pas eu de nouvelles de la Touraine depuis plus d'un mois, nous leur avons transmis le traité signé et scellé et ils ne nous sont pas revenus là-dessus.
Pour ce qui est de leur Duc, je n'en ai pas entendu parler. Je vais essayer de me renseigner.

Oui c'est bien cela.

Alors en gros, je vous la fait depuis le début - version courte.

Vonafred était encore Roi, Falco (brigand, réformé) s'est fait élire en Touraine au poste de Duc.
Falco avait soutenu Eusasias lors de sa fronde et avait été excommunié (erreur, puisque l'on excommunie que les baptisés).
Techniquement parlant, il ne pouvait être que régent puisque le Roi ne peut reconnaître un hérétique comme régnant d'une province française.
La veille de sa mort, le Roi a donc demandé à l'Inquisition (à l'ex-cardinal Clodeweck), si on pouvait réhébiliter Falco.
Clodeweck lui a garanti que oui et que c'était en cours (ce qui était faux), et donc le Roi a reconnu Falco.

Je vous passe l'épisode à la Curie avec les règlements de compte et autres arrangements du couple Montfort (en passant, ils ont d'ailleurs été démis de leur fonction de Cardinal).
Falco a néanmoins demandé une levée d'exco. Un procès en réhabilitation a eu lieu à Tours et en voici le résultat : pas de réhabilitation, puisque pas d'excommunication, mais reconnaissance de l'hérésie puisqu'il ne veut pas abjurer.
Falco ne peut donc être que régent et en aucun cas Duc de Touraine.

... si vous avez des questions, n'hésitez pas.

Au fait, où en sont les élections royales ?

Un nouveau roi se profile? Peut être que ça réglera la question de Falco

Et l'EA compte-t-elle faire qq chose?

Eusasias a été élu Roi.
Clodeweck (encore lui ...) lui avait "donné" sa réhabilitation juste comme ça (sans doute dans le but de profiter de quelque avantage plus tard). Evidemment ça n'est pas bien passé à la Curie et nous avons refait le procès.*

Le Roi a reconnu Falco comme Duc ... ce qui agrandit le fossé entre l'EA et la Royauté ; et qui remet une fois encore Eusasias dans une position très particulière, à la limite de l'hérésie.

Je vais te dire une chose : je suis bien content d'être clerc impérial ; au moins on ne doit pas vivre de pareilles choses.

* toujours en cours d'ailleurs (même si techniquement c'est fini)

En effet, les conflit en Empire sont de l'ordre du politique et non religieux. Toutes les provinces impériales sont aristotéliciennes

Et même si la FC a été critique, elle n'a jamais renié certains principes (présence d'un représentant de l'EA, religion d'Etat, etc)

Enfin le seule problème religieux se trouve à Genève...

Eusaias roi... interessant mais pas forcément dans le bon sens

Citation :: Enfin le seule problème religieux se trouve à Genève...

Et Sion maintenant...

Mais en royaume de France, n'y a-t-il pas obligation que les régnants soient aristotéliciens ?

Si je pense... Le royaume de France a un concordat avec l'EA

Oui, Vérania, vous avez raison. Tous les régnants doivent être baptisés.
Raison pour laquelle Falco ne pouvait être reconnu Duc mais bien régent.

C'est bien cela Imladris, on appelle cela le "Concordat Royal", qui s'applique sur le domaine Royal et à défaut sur toutes les provinces n'ayant pas de concordat.

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