[AC] Escroquerie Jma57 / Legume

SieurJma57 s'est rendue coupable d'escroquerie en vendant a la gendarmerie un légume à 9.94 écus TTC ce qui fait 9.65 écus HT ce qui est contraire a la loi prix maximum autorisé 9.30 écus HT

Preuve :



Gain 0.35 écus

Citation :

Informations sur Jma57
Créé(e) le 29 Avril 2010
Jma57 fête son anniversaire le 06 Janvier.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 3
Points de réputation : 104
Argent : 1081
Jma57 est boulanger.
Jma57 possède un potager et un potager.
Dernière connexion le 06 Août 2012

Missive envoyé au contrevenant :

Citation :

Bonjour,

Vous avez vendu ce jour le 06/08 un légume à 9.65 écus écus, le prix maximum étant de 9.30 écus, vous êtes donc en infraction vis à vis de la loi, je vous demande de prendre contact au plus vite avec moi pour régulariser cette situation, si d’ici deux jours je n'ai pas de nouvelles de vous, vous serez mis en procès, alors vous pourrez prendre un avocat pour assurer votre défense.

Grilles des prix en mairie ou par ce lien http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que les courriers que nous échangeons au sujet de cette affaire ne soient pas publiés dans le dossier, il convient de me le signaler.


bien à vous
Alice du Val d'Haine Gendarme de Luxeuil

Casier

Réponse du contrevenant :

Citation :

Expéditeur : Jma57
Date d'envoi : 06/08/1460 - 19:04:46
Titre : légumes

Escusez moi pour cette vente, je n'avais pas consulté la grille, veuillez être indulgente, cette dernière ayant été que récemment modifié.
Je vous souhaite une bonne journée,
Bien à vous,
Jma57

Réponse envoyé au contrevenant:

Citation :

Bonsoir Messire,

Pas de souci les erreurs arrivent à tout le monde, je vais tout simplement vous revendre le légume au même prix que je vous l'ai acheté et le dossier sera classé.

Bien à vous
Alice du Val d'Haine, Gendarme de Luxeuil.

Le contrevenant à racheté le légume je pense que l'on peut classé.

Sauf vouloir vous vexer, Gendarme, à combien s'élève le montant de la taxe pour un légume? Je doute que ce soit intentionnel. Avec les taxes, les prix changent et les grilles de prix deviennent difficile à respecter.

Tout dépend de si le décret municipal précise les prix maximum comme étant taxes comprises ou hors taxes.

La balise indique que la transaction a été effectuée. Pouvez-vous joindre les preuves de l'exécution de la transaction et mettre le casier du contrevenant à jour svp ?

Heuuuuu j'ai postée la preuve de la transaction major.

Arf, toutes mes excuses. Dans ce cas, plus que le casier et la balise. Et quand ce sera fait, on classera.

Très bien major je le fais de suite

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