Le château de Dole
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 [Vote] Création d'une coopérative forestière

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valaraukar
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valaraukar
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valaraukar


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MessageSujet: [Vote] Création d'une coopérative forestière   [Vote] Création d'une coopérative forestière EmptyMer 21 Juin 2006 - 17:12

Bonjour,

Suite aux discussions qui ont eu lieu içi :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2901Nous re-votons pour la création d’une coopérative forestière dans les termes suivants suite aux modifications signalées en rouge) :
Citation :
Préambule : Création d'une coopérative de bois Franc-Comtoise qui aura le monopole du commerce du bois, de la production à la revente.
Art I - Le prix maximum des stères de bois est fixé au niveau Comtal. Ce prix unique pour tous les Francs-Comtois peut être révisé par le CaC après consultation des maires et du Parlement. Le prix doit être retranscris dans les grilles municipales et doit être communiqué par les moyens usuels ayant cours localement et ce dans délais raisonnables.
Art II - Le commerce du bois à l'intérieur de la FC est maintenant réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au dela, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.
Art III - Le CaC s'engage à adapter la production Franc-comtoise aux besoin en concertation avec les maires des villes forestières.
Art IV - La Franche-Comté garantit à tous les habitants de FC la mise à disposition de bois à un prix abordable dans tous les marchés municipaux.

Pour voter : vous retirez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

Pour (1) : Valaraukar
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N'ayant pas encore voté : Duncan_Idaho, Scaladin, Macricri, Zygomar, Lluna, Triton, Dwiral, Bigmetal, Mcaneyth, Leconquerant, Matthyu
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bigmetal
Prolixe
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Masculin Nombre de messages : 510
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MessageSujet: Re: [Vote] Création d'une coopérative forestière   [Vote] Création d'une coopérative forestière EmptyMer 21 Juin 2006 - 17:48

Pour (2) : Valaraukar, Bigmetal
Contre (0) :
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N'ayant pas encore voté : Duncan_Idaho, Scaladin, Macricri, Zygomar, Lluna, Triton, Dwiral, Mcaneyth, Leconquerant, Matthyu

En forçant, j'ai trouvé le rouge mais j'y ai passé mes yeux Very Happy
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lluna
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lluna


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MessageSujet: Re: [Vote] Création d'une coopérative forestière   [Vote] Création d'une coopérative forestière EmptyMer 21 Juin 2006 - 18:08

Pour (3) : Valaraukar, Bigmetal, Lluna
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N'ayant pas encore voté : Duncan_Idaho, Scaladin, Macricri, Zygomar, Triton, Dwiral, Mcaneyth, Leconquerant, Matthyu
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Macricri
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Macricri


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MessageSujet: Re: [Vote] Création d'une coopérative forestière   [Vote] Création d'une coopérative forestière EmptyMer 21 Juin 2006 - 23:47

Pour (4) : Valaraukar, Bigmetal, Lluna, Macrcri
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N'ayant pas encore voté : Duncan_Idaho, Scaladin, Zygomar, Triton, Dwiral, Mcaneyth, Leconquerant, Sirius
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Zygomar
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MessageSujet: Re: [Vote] Création d'une coopérative forestière   [Vote] Création d'une coopérative forestière EmptyJeu 22 Juin 2006 - 9:54

Pour (5) : Valaraukar, Bigmetal, Lluna, Macricri, Zygomar
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N'ayant pas encore voté : Duncan_Idaho, Scaladin, Triton, Dwiral, Mcaneyth, Leconquerant, Sirius
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Masculin Nombre de messages : 240
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MessageSujet: Re: [Vote] Création d'une coopérative forestière   [Vote] Création d'une coopérative forestière EmptyJeu 22 Juin 2006 - 11:21

Pour (6) : Valaraukar, Bigmetal, Lluna, Macricri, Zygomar, Scaladin
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N'ayant pas encore voté : Duncan_Idaho, Triton, Dwiral, Mcaneyth, Leconquerant, Sirius
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MessageSujet: Re: [Vote] Création d'une coopérative forestière   [Vote] Création d'une coopérative forestière EmptyJeu 22 Juin 2006 - 12:28

Pour (7) : Valaraukar, Bigmetal, Lluna, Macricri, Zygomar, Scaladin, Sirius7
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N'ayant pas encore voté : Duncan_Idaho, Triton, Dwiral, Mcaneyth, Leconquerant
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MessageSujet: Re: [Vote] Création d'une coopérative forestière   [Vote] Création d'une coopérative forestière EmptyJeu 22 Juin 2006 - 12:46

Pour (8 ) : Valaraukar, Bigmetal, Lluna, Macricri, Zygomar, Scaladin, Sirius7, Dwiral
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Duncan_Idaho, Triton, Mcaneyth, Leconquerant


Dernière édition par le Jeu 22 Juin 2006 - 13:32, édité 1 fois
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Zygomar
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MessageSujet: Re: [Vote] Création d'une coopérative forestière   [Vote] Création d'une coopérative forestière EmptyJeu 22 Juin 2006 - 13:13

Adopté!

Val... à toi de mettre tout ça en place Wink (puisque tu t'ennuis :p )
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MessageSujet: Re: [Vote] Création d'une coopérative forestière   [Vote] Création d'une coopérative forestière EmptyJeu 22 Juin 2006 - 13:20

Euh il faut pas 9 votants ? Rolling Eyes
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Zygomar
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MessageSujet: Re: [Vote] Création d'une coopérative forestière   [Vote] Création d'une coopérative forestière EmptyJeu 22 Juin 2006 - 13:27

12 /2 +1 = 9?????
ça c'est du CaC de premiere!
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MessageSujet: Re: [Vote] Création d'une coopérative forestière   [Vote] Création d'une coopérative forestière EmptyJeu 22 Juin 2006 - 14:22

3/4 de participation non ? Rolling Eyes soit 9 Mr. Green
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MessageSujet: Re: [Vote] Création d'une coopérative forestière   [Vote] Création d'une coopérative forestière EmptyJeu 22 Juin 2006 - 14:25

en effet, il me semble bien que la majorite est a 9 votant...
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MessageSujet: Re: [Vote] Création d'une coopérative forestière   [Vote] Création d'une coopérative forestière EmptyJeu 22 Juin 2006 - 15:02

Pour (9) : Valaraukar, Bigmetal, Lluna, Macricri, Zygomar, Scaladin, Sirius7, Dwiral, Duncan_Idaho
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Triton, Mcaneyth, Leconquerant



Majorité absolue atteinte + 3/4 de votants exprimés = texte adopté.
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MessageSujet: Re: [Vote] Création d'une coopérative forestière   [Vote] Création d'une coopérative forestière EmptyJeu 22 Juin 2006 - 16:02

C'est au franc-comte de publier le texte.

N'oubliez d'allez voter pour le débat public. Mr. Green
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