[clos-relaxé] Révolte : Gillan > Vesoul [26juillet 1460]

Gillan se serait rendu coupable de révolte dans la nuit du 8 au 9 juin 1460 à Vesoul.

Dossier

Citation :: *Loulou arriva en rapidement après avoir amasser quelques dossiers, enfin quelque était un euphémisme.*

Votre honneur, nous sommes ici aujourd'hui, dans l'urgence, afin de mettre en procès Messire Gillan , ce sieur aurait participé à la prise de mairie de Vesoul, après s'être révoltée dans la nuit du 8 au 9 Juillet 1460.

Nous considérons donc que le Sieur n'a pas respecté la loi suivante de Franche-Comté:

Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 2 : Les crimes et délits

Article 1 : Prise ou tentative de prise de mairie et château

Alinéa 1 - La prise de mairie : La prise de mairie ou tentative de prise de mairie est un CRIME punissable par la loi, considéré comme un CRIME de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger - sauf pour la prise de Dole où il s'agira d'une trahison - et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise de mairie a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction.

La place est à la défense, Monsieur et vous avez le droit de demander un avocat, même si, pour le coup, je doute que vous vous en sortiez blanchit...

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte

Fait par Loulou
procureur de Franche-comté
le 9 juillet 1460

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Les preuves n’étant pas sufisante, je demande à ce que ce dossier soit clos.

Louisette Silinie D'Abelcourt
23 juillet 1460

Dernière plaidoirie de la défense

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Citation :: Nous, Sarrasin, juge de Franche-Comté au vu des faits et témoignages entendus, prononçons en notre âme et conscience le verdict suivant.

Attendu que le prévenu ne s'est pas présentée
Attendu que la procureur n'a pas de preuves à fournir au dossier

Reconnaissons le prévenu innocent et le relaxons

Vous pouvez partir libre

Signons notre verdict ce 26 juillet de l'an de grâce 1460