De la protection des nobles de Savoie

Misselyzya a écrit:

Nous avons des nouvelles, à ce sujet?

Ce qui semble se décider c'est que les allégeances se feront à l'Impératrice tant qu'il n'y aura pas de nouveau Roi

Cela ne résout de toute manière pas la question de la légitimité du roi ou pas...

L'impératrice pourrais au moins nous donner réponse.
Mais qu'en est t-il avec le Roi de Lotharingie ? Notre allégeance va de facto à la couronne impériale, mais qui représente la couronne de Loth, vous Régent si je ne m'abuse alors pourquoi on parle de Roy et pourquoi cette affaire n'est même pas clair au sens même de l'Empire ?

Oui c'est cela Verania

Il y a des forces que je qualifierais d'obscures au sein du Royaume qui fait que le Roi n'est pas ressenti comme légitime

Au sein de l'Empire, cela semble clair. ils veulent un Roi excepté que le Régent impérial n'est pas un chaud partisan du Royaume... Ce qui ne facilite rien...

Au final, j'ai trouvé une solution pour légitimer le roi et le Royaume... Et ça sera dans la prochaine constitution

Et en tant que régent j'ai que peu de pouvoirs vu que des provinces peuvent contester mes décisions et l'impératrice peut les casser également...

Donc le régent impérial est contre ce que l'impératrice veut... c'est pas un peu un non sens...?

La Savoie a toujours tout compliqué, et continuera à le faire
A croire qu'il s'agit d'un jeu chez elle

D'ailleurs.
J'ai prêter allégeance à la couronne de l'Impératrice, dois-je le faire pour toi aussi Imladris ?

Vraiment les choses devienne confusion avec le roi, régent et les allégeances, ce serait bien que le système soit clair la dessus.

La Constitution actuelle dit que les régnants doivent allégeance au Roi

Rien n'est précisé au niveau des comtes/ducs de retraite... Sous Alveran, ceux-ci devaient faire double allégeance à l'Empereur et au Roi. Chose idiote que j'avais voulu changer en demandant une allégeance simple au Roi vu que le Roi est vassal de l'Empereur.

La Savoie par sa pétition a fait casser cela et a créé une inégalité de fait au sein du Royaume.

Il semble que ce qui sera décidé est que tant que durera la Régence, les nobles de retraite devront allégeance à l'Impératrice. Je fais faire en sorte à ce que les régnants doivent allégeance et défense au Royaume...

Pour l'avenir, je mettrais tout le monde sous allégeance royale mais en faisant en sorte que les nobles de Savoie n'est plus le choix...

Il faut de toute façon, que les allégeances soient les mêmes pour tous les Ducs/Comtes des 3 provinces.

Ne pas oublier que je sers l'Amirauté impériale en priorité en cas de besoin sur les mers. Il faudra que ce soit clair au niveau du Royaume. Mon service à l'Empire sera prioritaire. Je serai d'ailleurs très souvent en voyage et plus particulièrement en bateau.

Oui,

La nouvelle constitution réglera tous ses problémes d'allégeances qui deviennent... complexe....

Adrien72 a écrit:

Oui,

La nouvelle constitution réglera tous ses problémes d'allégeances qui deviennent... complexe....

Pas faute de l'avoir dit à Adala que ça créait des problèmes

Bon ceci en privé elle a reconnu son erreur

Je vais tâcher de la corriger...

A la bonheur.
Si au moins elle reconnais les erreurs, tout n'est pas perdu.

toujours pas intervenue

Question à part, quand la nouvelle constitution sera terminée et affichée?

nous finalisons un chapitre et deux autres sont encore à faire

J'espère que d'ici à deux semaines, j'aurais déposé un texte au CI et à la Chambre Dorée

Dans tous les cas, constitution finie ou pas, je remettrais la régence ainsi que le texte constitutionnel au 31 aout

Merci pour l'information, vu la période de l'année, pas facile d'avancer.

Goclad a écrit:

Merci pour l'information, vu la période de l'année, pas facile d'avancer.

Je confirme...

Nous ne sommes que trois à y travailler...

Au passage

Il semble que ce soit plus avantageux d'être noble en Savoie

L'Impératrice n'est toujours pas revenue sur le décret du 30 juin 1460

Donc les nobles de Savoie sont à un rang supérieur à ceux de la Franche-Comté...

Je vais donc poser la question directement : les nobles comtois sont-ils des nobles de seconde zone?

Tiens oui ce serait intéressant d'avoir une réponse.

Sinon faites de même que la Savoie : prenez le même courrier et adaptons le à la FC.
Nous aussi avions de tout temps que donner nos allégeances à l'Empereur et non au Roi.
Cela contraindra peut être l'Impératrice à se positionner : tous à la même enseigne ou non ?

J'ai discuté avec l'Impératrice sur ce sujet

et elle ne semble pas du tout comprendre que sa déclaration est mal interprétée en Lotharingie.

Pour elle, sa déclaration du 30 juin était pour tous les nobles de Lotharingie et pour nous, qui comprenons le français, c'est seulement pour la Savoie... D'ailleurs la déclaration s'adresse à la Savoie...

Je pense que Leif devra insister de nouveau par lettre écrite et bloquer sur le nom du prochain régent tant que nous n'avons pas les mêmes droits que la Savoie

D'ailleurs, je propose que nous fondions notre propre hérauderie autonome vu qu'on nous considère comem des nobles de seconde zone...

La lettre qu j'ai envoyé, signée par la plupart des nobles Comtois ... Jamais vu la couleur d'une réponse ... Même pas un accusé de réception, rien ... C'est limite quand même ... Ou alors y a une annonce qui est passée et que je n'ai pas vue...

La Savoie elle n'a pas du attendre très longtemps pour avoir déclaration et tout le tsuin tsuin en sa faveur...

Normal Fenthick a écrit la réponse... Et Adala a signé... Mais elle n'a pas vraiment compris la nuance du texte...

Elle n'a pas compris ou elle ne veut pas comprendre?

Un rectificatif est toujours possible, elle attend quoi pour le faire ?

Krän a écrit:

Elle n'a pas compris ou elle ne veut pas comprendre?

Je ne sais pas...

Trois fois quand même que je lui écris personnellement pour cette lettre, je continue de la relancer et j’écris pourtant dans la langue allemande et anglaise pour qu’elle n’est pas de souci de compréhension, mais si elle continue à m’ignorer ça va doucement me chauffer.
Elle ma prévenue qu’elle n’a pas trop le temps et qu’elle va s’occuper de ça et que toutes les patries sont égale à ces yeux et blablabla ...

Je relance encore une fois et si pas de réponse concrète concernant cette lettre, je solliciterais la chambre des princes ou la chambre dorée.

Je l'ai dit : faites donc une lettre identique demandant la même faveur.

Une autre suggestion : Faire une lettre où vous affirmez prendre le même dû que la Savoie jusqu'à la nomination d'un Roi. Et que si la noblesse comtoise n'est pas du même rang que celle de la Savoie, qu'elle le dise.

Selon l'Impératrice c'était ce qu'elle disait dans sa lettre... L'avantage accordait à la Savoie l'était aux autres...

je suis de nouveau revenu sur ce sujet

et le conseiller Beara m'a presque accusé de trahison et menacé de procès si je mettais encore en doute les paroles d'Adala sur le sujet

Je lui ai répondu que les mots sont du vent et que seul les textes comptent

Et je pense pas que ce soit intelligent de me mettre en procès pour ça dans la situation actuelle...

Procès pour quoi? Pour une contradiction verbale? Ou va-t-on là...? On a juste a accepter d'être brimé au profit de la Savoie et de se taire sous peine d'être considéré comme traître, j'ai bien compris?

Krän a écrit:

Procès pour quoi? Pour une contradiction verbale? Ou va-t-on là...? On a juste a accepter d'être brimé au profit de la Savoie et de se taire sous peine d'être considéré comme traître, j'ai bien compris?

En gros oui...

J'sens que ca va mal finir cette histoire...

C'est n'importe quoi ça et je pensais pas ça de la part de Beara.
Moi je l'ai relancé l'Impératrice sur le même sujet donc bon et si tu prends un procès pour ça, je vais gueuler, les conneries ça va cinq minute surtout quand on réclame l'égalité pour tout le monde et pour tous.

Un truc qui est vraiment dommage c'est que la Lorraine s'en tamponne complémentent.

Si on doit se plier autant à la Savoie au niveau Royal et Impérial, désolé mais en ce cas, je ne veux ni du Royaume, ni de l'Empire ... Si prétendre nos droits et demander l'égalité est considéré comme un crime, voici ce que je dis:

J'ai été fervent défenseur du Royaume et de l'Empire durant des années, mais faut pas se foutre de notre gueule non plus. Non seulement on a toujours été les dindons de la farce, les pigeons, la vache à lait ... Mais en plus on devrait se laisser trainer dans la boue comme de simples sous-fifres de bas étage? Désolé, mais là ça commence à faire beaucoup!

L'Empire, on n'y peut rien, le Royaume est une création humaine, ce qu'un homme a créé, un autre peut le défaire, surtout quand cela a été fait sans concerter toutes les personnes concernées.


(HRP : on peut lancer un sujet hrp, mais je veux rappelle qu'un joueur empereur n'a pas le droit d'imposer aux autres joueurs un RP contre leur gré.)

Je suis moi-même partisan de l'égalité entre toutes les provinces. Ce que l'Impératrice accorde à une province doit l'être aux autres, c'est de la logique pure. Il n'est pas question que les nobles Savoyards soient traités de manière privilégiés à nous tout de même ...

Désolé, je n'ai peut être pas attendu

Mais une chose que je n'admet pas c'est de menacer un procès de trahison quand j'explique une frustration des deux tiers de la noblesse lotharingienne...

Ils refusent de comprendre que tant que rien n'est écrit, rien n'est valide...

Jade a écrit:

oui et j'ai réitéré une nouvelle fois, très explicitement, disant que c'était notre devoir d'exprimer la situation et la perception actuelle.

Pour après nous faire reprocher que nous n'avons pas à nous immiscer dans les affaires héraldiques

On m'a déjà fait le coup...

Aelis de Montjoie épouse de Raoul, vassale d'Alinoé

Aelis a écrit:

Citation :

Chambéry, le 10 septembre de l'an de grâce 1460.


Mes très estimés collègues,

Comme vous l'aurez sans doute constaté, j'ai fort vite abandonné l'idée de participer aux débats initiés au Conseil Constitutionnel à propos de la rédaction de la Constitution, n'ayant pu en supporter ni la rapidité, ni la virulence, ni le manque d'écoute dont certains des Conseillers (dont je ne citerai pas le nom) savent si bien faire preuve ; ainsi que pour des raisons personnelles qui me poussèrent à avoir moins de temps à accorder à la vie publique et politique.

Néanmoins, un vieux reste de conscience (je ne puis dire "professionnelle", mais l'idée est là) me poussa à ne point totalement abandonner mon siège, et puisque l'exemplaire finalement rédigé est parvenu au Conseil Ducal de Savoie, dont je suis membre, j'ai profité de quelques heures libres pour annoter le document.

Voici donc mes "quelques" remarques.

Entre autres aberrations, il est un point qu'il est absolument primordial de revoir. Il s'agit de la conception des pouvoirs législatif et exécutif.

Le pouvoir législatif, que vous avez attribué au conseil constitutionnel, est celui de faire la loi.
Le pouvoir exécutif, qui est celui d'appliquer la loi, vous l'avez attribué au conseil royal.

Il faut donc que vous ayez en tête que, par là, vous avez refusé au conseil royal le pouvoir d'édicter aucune loi, ce que seul le conseil constitutionnel sera habilité à faire.
Je ne pense pas que cela ait été votre idée première.

Enfin, vous verrez, ce n'est que la surface émergée de l'iceberg des énormités dont ce texte est truffé.

Par bonheur, deux régnants ont refusé de le ratifier, ce qui nous laisse un peu plus de temps pour réparer ces erreurs.

Cordialement,

Citation :

Constitution Royale de Lotharingie


Livre Premier : Des Grands Principes

Chapitre 1 : Du Royaume de Lotharingie

Article 1.1
Le Royaume de Lotharingie est un état vassal du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae. Ce royaume est composé de la Franche-Comté, de la Lorraine, de la Savoie ainsi que du Luxembourg, domaine royal.

Article 1.2
Le Royaume de Lotharingie est une monarchie constitutionnelle.
=> anachronique, mais passons

Article 1.3
L'Empereur a tout pouvoir de suzeraineté concernant le Royaume de Lotharingie en sa qualité de souverain de toutes les terres du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae mais aussi car il est Roi de Lotharingie.
Redondant, si la Lotharingie fait partie intégrante de l'empire, elle doit être vassale de l'Empereur, qui ne peut être à la fois vassal et suzerain, c'est stupide

Article 1.4
Les habitants de Lotharingie sont appelés les Lotharingiens.

Article 1.5
Toute personne est de facto considérée comme sujet de Lotharingie à la condition d'y résider depuis au moins deux mois.
Preuve ?

Article 1.6
La Capitale est Besançon.

Article 1.7
Les armoiries sont : "Coupé d'or et d'argent à l'aigle de sable couronné, membré, becqué et lampassé d'or"


Article 1.8
La langue officielle est le français.

Article 1.9
La religion officielle du Royaume est la religion Aristotélicienne Romaine.

Article 1.10
Toutes les Provinces sont solidaires. Une attaque contre une d'elles est une attaque contre tout le Royaume et contre les autres Provinces.
Donc à la Savoie de voler au secours de la FC qui ne sait pas se protéger des brigands, et de la Lorraine mal gouvernée. Génial, je doute que cela soit donnant-donnant un jour.

Chapitre 2 : Des droits fondamentaux

Article 2.1
La liberté et la sécurité individuelle sont garanties pour tous dans le respect des lois en vigueur.
Ils commencent fort, sachant que la sécurité est corollaire d'une diminution de la liberté.

Article 2.2
Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu'en vertu des lois institutionnelles, coutumières ou héraldiques.
La coutume ? Il ne me semble pas qu'elle soit reconnue en Savoie, si elle l'est dans une autre province, il serait bon de faire une distinction.

Article 2.3
Le royaume de Lotharingie garantit à tous les sujets :
- La liberté d'opinion
- La liberté d'association
Il ne peut être apporté de limitation à l'exercice de ces libertés que par la loi.

Article 2.4
Les sujets lotharingiens ont le droit de circuler sur l'ensemble du territoire en toute liberté, sauf en cas de loi martiale provinciale ou royale dans les mesures réclamées.
Dans les mesures réclamées ? Sens de ce bout de phrase ?

Article 2.5
L'homme et la femme de plus de 14 ans jouissent de droits politiques égaux.
Pas de distinction entre roture et noblesse ?

Article 2.6
Tous les sujets lotharingiens peuvent être amenés à contribuer à la défense du royaume.
Les femmes, les enfants, les vieillards, les indigents ? Ah ouais.

Article 2.7
Une agora sera mise à disposition pour que tous les sujets puissent s'exprimer sur la politique royale.
A quoi bon s'exprimer si c'est pour ne pas être entendu ?

Article 2.8
Une chambre consultative sera formée de la Haute Noblesse des provinces Lotharingiennes ainsi que du ban royal de Luxembourg.


Chapitre 3 : Des différents pouvoirs

Article 3.1
Les pouvoirs et compétences du royaume de Lotharingie sont : le ban royal, le développement économique du royaume, la religion d'état, la constitution et les lois royales, la sécurité du territoire royal, la stabilité de l'État et la justice de seconde et dernière instance.

Le Royaume de Lotharingie possède les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire, diplomatique et héraldique tels que définis dans le livre III.

La sécurité du territoire est une compétence qui devrait revenir à chaque province, le royaume n'ayant pas les moyens matériels de l'assurer. A la limite, la sécurité du Luxembourg, ha ha.
Quant à la stabilité de l'état, c'est à dire ? Trop vague, trop permissif.

Article 3.2
Les pouvoirs et compétences des provinces royales sont : la gestion courante de leur Province, la législation sur le culte, la sécurité et les forces armées provinciales, le commerce et les lois économiques, le ban provincial, la diplomatie provinciale, la justice de prime instance.


Livre Second : Des Régnants dans le Royaume de Lotharingie

Chapitre 1 : De l'Empereur du Sacrum Romanorum Impérium Germanicae

Article 1.1
L’Empereur est élu par le vote des peuples du Sacrum Romanorum Impérium Nationis Germanicae.

Article 1.2
De part cette volonté populaire, il est le maître de tous les états du Sacrum Romanorum Impérium Germanicae, dont le Royaume de Lotharingie est vassal. L'Empereur étant sacré devant le Très-Haut, sa volonté ne saurait être remise en question.
Cf. ce que j'ai dit plus haut, impossible d'être à la fois vassal et suzerain d'une même entité territoriale.

Article 1.3
L'Empereur est de titre Roi de Lotharingie.

Chapitre 2 : Du Roi de Lotharingie

Article 2.1 L'Empereur et Roi nomme et révoque l'Archichancelier.

Article 2.2 Tous régnants des provinces ainsi que la Haute Noblesse de Lotharingie et les nobles du Domaine Royal devront allégeance au Roi et au Royaume de Lotharingie.

Chapitre 3 : De l'Archichancelier de Lotharingie

Article 3.1 L'Archichancelier de Lotharingie est le représentant du Trône Impérial, sur les terres du Royaume de Lotharingie, seul l'Empereur et Roi peut le contester directement.
Donc il est indéboulonnable sauf en cas de grosse trahison envers l'Empereur. Chouette, génial.

Article 3.2 L'Archichancelier de Lotharingie est élu au suffrage indirect pour un mandat de 6 mois renouvelable une fois.

Article 3.3 De la candidature au poste d'Archichancelier
Pour être candidat au poste d'Archichancelier, il faut faire valider sa candidature par le Conseil Constitutionnel. Celui-ci vérifiera que le candidat est :
- Résident en Lotharingie depuis 6 mois
- Minimum Baron (pas par héritage) ou Évêque ou toute personne ayant une expérience méritante, avec d'éventuelles lettres de recommandation. Expérience méritante, trop arbitraire.
- Possède une expérience conséquente dans les affaires du Royaume et des Provinces.
- Parle anglais
- Est baptisé et non soumis à interdit conservatoire
- A fourni un programme avec sa candidature

Article 3.4 Du mode de scrutin :
Alinéa 1
L'élection de l'Archichancelier se fait par vote à main levée des Conseillers comtaux/ducaux et des Maires, élus par les peuples des trois provinces. Et en cas de changement de conseillers/maires en cours d'élection ?
Le nombre total de voix pour choisir l'Archichancelier étant de 48, chaque province dispose de 16 voix pour le vote, soit 12 voix pour les Conseillers comtaux/ducaux élus et 4 voix pour les Maires. Toute province qui dispose de plus de 4 villes verra les votes des Maires comptabilisés au prorata afin de donner un total de 4 voix.

Alinéa 2
Le Conseil Constitutionnel veille sur le bon déroulement de l'élection. Le Conseil Constitutionnel validera que les candidats possèdent les critères exigés puis ouvrira les urnes aux électeurs désignés qui auront les programmes des candidats pour motiver leur choix.
"valider que", incorrect grammaticalement.

Alinéa 3
La durée de vote est de 3 jours

Alinéa 4
L'Archichancelier devra être élu au 2/3 des votants. En cas où aucun candidat n'obtient les 2/3 des voix exprimées au premier tour, un débat sera ouvert parmi les votants puis un second tour débutera. Les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour participent au second tour. Afin d'éviter des tours additionnels, si un troisième tour doit avoir lieu, le candidat obtenant 50%+1 des voix exprimées sera élu Archichancelier.
Durée du débat ?
Pourquoi refaire un troisième tour, plutôt que de passer directement à la majorité absolue au second tour, puisque de toute façon il n'y a que deux candidats ? Stupide troisième tour.

Alinéa 5
Après l'élection confirmée par le Conseil Constitutionnel, l'Archichancelier rencontrera l'Empereur et Roi qui approuvera et validera l'élection de l'Archichancelier.
Et si l'Empereur n'approuve pas ? Approuver sous-entend un choix. Soit on approuve ou pas, soit on entérine la nomination (ce qui sous-entend pas de choix possible) et basta.

Article 3.5 De l'Archichancelier
Alinéa1
Il est le chef du Conseil Royal de Lotharingie. Il peut donc nommer et révoquer les Ministres au sein de ce conseil.

Alinéa 2
Dès la formation du Conseil Royal, il nomme parmi les Ministres royaux la personne qui assurera la Régence durant ses absences. Son choix sera validé par la Chambre Dorée et le Roi.

Alinéa 3
L'Archichancelier est responsable de la diplomatie du Royaume. Il coordonne les politiques diplomatiques du Royaume et des provinces en accord avec les Régnants et les Chanceliers provinciaux.

Alinéa 4
Il est le supérieur du Président de la Cour d'Appel et du Recteur Impérial de Lotharingie qu'il peut également révoquer.
Bien pour l'indépendance de la justice, génial.

Alinéa 5
Il peut révoquer le Maréchal d'Armes Impérial. Il reviendra au collège héraldique d'élire un nouveau Maréchal d'Armes Impérial.

Alinéa 6
En cas d'absence non justifiée de l'Archichancelier durant une période excédant 1 mois, de nouvelles élections seront organisées sous la direction du Conseil Constitutionnel et la Régence est assurée par le Ministre nommé pour assurer la continuité du Conseil Royal

Chapitre 4 : De la Régence en Lotharingie

Article 4.1 Pendant l'interegnum de l'Empereur et Roi, l'Archichancelier poursuit la gestion du Royaume en relevant du Régent de l'Empire.
Et si le mandat de l'archichancelier expire à cette période ?

Article 4.2 En période de Régence de l'Archichancelier, la gestion du Royaume de Lotharingie est confiée à un Triumvirat des Ducs Régnants des trois provinces, chapeauté par le Ministre désigné pour assurer la Régence. Ce dernier est pourvu non pas d'un droit de vote, mais d'un droit de veto sur les décisions des Régnants.
WTHeck ? Pourquoi le ministre désigné ne peut-il pas simplement remplacer l'archichancelier ? Complications inutiles !

Article 4.3 Ce poste d'Archichancelier par intérim n'entraîne aucun pouvoir supplémentaire et n'a pour rôle que de palier les absences de l'Archichancelier inférieures à un mois.

Chapitre 5 : Des Ministres Royaux

Article 5.1
Suite à un appel à candidatures, les Ministres sont nommés par l'Archichancelier pour la durée de son mandat. Lors de l'élection d'un nouvel Archichancelier, ils demeurent en poste ad intérim jusqu’à la proclamation d’un nouveau Conseil Royal.
Où se fait ledit appel ? Dans les pigeonniers des copains ?

Article 5. 2
Le Conseil Royal est composé des Ministres suivants : Ministre de la Guerre, Ministre de la Sécurité Intérieure, Ministre du Trésor, Premier Conseiller Aulique.
Guerre prérogative des provinces.
Sécurité intérieure, à la limite, pour coordonner les recherches de brigands par exemple.
Du trésor ? Depuis quand le Royaume a sa propre trésorerie, alors qu'au début de la constitution il est stipulé que l'économie relève de la compétence des provinces ?

Article 5. 3
Un Ministre Royal doit démontrer six mois de résidence en Lotharingie avant son entrée en poste et faire prestation de serment de service au Royaume.
Démontrer comment ?

Article 5.4
Un Ministre peut-être révoqué à tout moment par l'Archichancelier, à sa discrétion.
Et pourquoi pas révocation motivée ? T'es plus mon copain alors je te vire ?

Article 5.5
Aucun cumul de fonction ne sera autorisé pour les ministres avec une fonction provinciale.
Même pas le moindre petit poste d'ambassadeur ou de soldat ?

Chapitre 6 : Des Secrétaires Royaux

Article 6.1
Si ses tâches sont trop importantes, un Ministre Royal peut demander à l'Archichancelier l'autorisation d'avoir un Secrétaire Royal au sein de son Cabinet Ministériel. Après appel de candidatures, il propose son choix à l'Archichancelier qui doit l'approuver et l'annoncer.
Idem, où se font les appels à candidature ?

Article 6.2
Ils sont assignés à un Cabinet Ministériel spécifique, sous la responsabilité d’un Ministre Royal.

Article 6.3
Ils œuvrent au sein du Cabinet Ministériel auquel ils sont attachés. Le nombre de Secrétaires par Ministère Royal dépendra de la charge de travail du ministère en question.
Et fixé arbitrairement ?

Article 6.4
Tout Secrétaire Royal peut être révoqué par le Ministre qui l’emploie, avec droit de véto de l'Archichancelier.

Article 6.5
Aucun cumul n'est autorisé au poste de Secrétaire ministériel créant un conflit d'intérêt avec une fonction provinciale.

Chapitre 7 : Des Dirigeants Provinciaux

Article 7.1
Entendu par Dirigeants Provinciaux, les Régnants légitimement reconnus des provinces de Franche-Comté, de Lorraine et de Savoie.

Article 7.2
Ils siègent au sein de la Chambre Dorée, comme prévu dans l’article 1.1 du chapitre 1 Titre II du Livre Troisième.

Article 7.3
Ils siègent au sein du Conseil Royal à titre consultatif.
Consultatif uniquement ? Autant s'attaquer à des moulins.


Livre Troisième : Les Pouvoirs

Titre I : Pouvoir Législatif

Chapitre 1 Définition

Article 1.1
Le Pouvoir législatif gère le domaine juridique du Royaume de Lotharingie
Cette phrase n'a pas de sens.

Article 1.2
Le Pouvoir législatif est assuré par le Conseil Constitutionnel.

Chapitre 2 : Du Conseil Constitutionnel

Article 2.1 : Composition
Alinéa 1 Le Conseil Constitutionnel est composé de huit membres, deux membres issus respectivement de Franche-Comté, de Lorraine et de Savoie, du représentant de l'Eglise Aristotélicienne ainsi que de l'Archichancelier.

Alinéa 2 Ils sont élus par leurs Conseils Provinciaux et confirmés dans leur fonction par l'Archichancelier. Le/les candidat(s), doit (doivent) recueillir la majorité absolue des voix (50% +1 voix).

Alinéa 3 Si une Province n'envoie pas de représentants ou en cas d'absence d'un ou des représentants provinciaux, le Conseil Constitutionnel continuera son travail en considérant le siège vacant.

Article 2.2 : Objet
Le Conseil Constitutionnel veille au bon respect de la constitution et à son application. Il a également pour fonction d'assurer la tenue des élections royales à titre neutre.
Illusion, en politique la neutralité n'existe pas.

Article 2.3 : Missions
Le Conseil Constitutionnel est l'organe royal, ayant le devoir de proposer, d'étudier et de confirmer ou non, par un vote, les demandes de révision de la constitution.
Et on considère ça comme "le pouvoir législatif" dans son ensemble ? O_O

Article 2.4 : Saisine du Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel peut être saisi, par tout sujet de Lotharingie, pour des cas de :
- Contestation d'une décision de justice vis à vis de la Constitution Royale,
- Soupçons de fraude à la constitution,
- Demandes consultatives par des élus, régnants ou non en vue de la promulgation d'une loi afin de s'assurer de sa validité quant à la Constitution.
Qui rend les décisions de justice vis à vis de la constitution ? Les contestations des décisions judiciaires ne sont elles pas du rôle de la CAR ?
Fraude à la constitution, càd ?

Article 2.5 : Le Président du Conseil Constitutionnel
Alinéa 2.5.1
Les membres du Conseil Constitutionnel élisent le Président du Conseil Constitutionnel à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Alinéa 2.5.2
Le vote est lancé pour une durée de 4 jours ouvrables.

Alinéa 2.5.3
Le Président du Conseil Constitutionnel est élu pour une durée de trois mois reconductible tacitement une seule fois.
Tacitement ? Donc si on oublie au bout de trois mois, bim on doit renquiller ? Quelle blague !

Alinéa 2.5.4
En cas de démission du Président, l'Archichancelier nomme un conseiller qui assurera la régence le temps d’élire un nouveau Président.

Article 2.6 : Sièges Honorifiques
L'Eglise Aristotélicienne bénéficiera d'un siège au sein du Conseil Constitutionnel.
Comment sera nommé le représentant de l'EA ?


Titre II : Pouvoir Exécutif

Chapitre 1 : Du Conseil Royal

Article 1.1
Le Conseil Royal est composé de l'Archichancelier, des Ministres Royaux, des trois Régnants, du représentant agréé de l'Église Aristotélicienne, du Maréchal d'Armes Impérial

Article 1.2
Le Conseil Royal représente le pouvoir exécutif.
Il gère les affaires courantes du Royaume sous la présidence de l'Archichancelier.
Exécutif ? C'est à dire ? Plus de précision dans les prérogatives pour éviter les abus !

Article 1.3
L'Église Aristotélicienne peut proposer un représentant au sein du Conseil Royal à condition que le clerc soit :
Citoyen d'une province lotharingienne depuis au moins trois mois. Dans tous les cas, le Roi devra valider la nomination pour qu’elle soit effective. Le représentant ne sera là que pour conseiller l'Archichancelier et ses Conseillers sur les questions spirituelles et n’aura aucunement le droit de s’exprimer ou d’émettre un avis sur des points concernant le temporel.
Il n'aura donc droit de vote que pour les questions ayant rapport avec l'Eglise

Article 1.4
Le Maréchal d'Armes Impérial est membre du Gouvernement Royal, mais élu par l'assemblée des hérauts impériaux et représente cette institution au sein du Conseil Royal. Sa présence au sein du conseil est validée par l'Archichancelier. Le MAI n’a pas le droit de vote et se doit de conseiller l'Archichancelier uniquement sur toutes les questions héraldiques.

Chapitre 2 : De la Chambre Dorée

Article 2.1
La Chambre Dorée est constituée des Dirigeants Provinciaux des provinces royales de Lotharingie et de l'Archichancelier.

Article 2.2
La Chambre Dorée peut demander à l’Empereur et Roi la révocation de l'Archichancelier, par un vote à l’unanimité dument justifiée. Sa Majesté Impériale et Royale, sera libre de suivre la volonté des régnants ou non.

Article 2.3
Les Dirigeants Provinciaux se doivent de respecter le lien vassalique et le principe de subsidiarité ascendante des lois. Tout manquement à ce devoir pourra entrainer des poursuites.
Principe de subsidiarité ascendante ? On m'explique ce qu'est cette nouvelle invention dont aucune personne normalement constituée ne comprend, en l'état, la teneur ?

Article 2.4
La Chambre Dorée se doit de conseiller l'Archichancelier dans sa politique diplomatique et militaire.
La Lotharingie ne devrait pas avoir le pouvoir militaire.

Article 2.5
La Chambre Dorée possède l'exceptionnel droit de porter saisine devant le Conseil Constitutionnel sur une loi royale votée par le Conseil Royal. Elle a soixante douze heures pour lancer la saisine après la parution de la loi en question.
L'adoption d'une loi est une prérogative du pouvoir législatif. Qui, selon cette constitution, appartient au conseil constitutionnel. Une révision des bases du droit ne serait pas de trop.
Qui plus est, comment voulez-vous arriver à un consensus en 72 heures ?!

Chapitre 3 : Du Conseil de Sécurité

Article 3.1
Il réunit en son sein l'Archichancelier, le Ministre de la Guerre et de la Sécurité Intérieure, éventuellement les Secrétaires Royaux, ainsi que chaque Capitaine, chaque Prévôt et chaque Connétable des Provinces. La présence des Capitaines d'Armées agrémentés par les provinces royales ou armées reconnues par le royaume de Lotharingie seront en fonction de la situation militaire et en accord du Ministre de la Guerre et de l'Archichancelier.
"éventuellement les secrétaires royaux" ? C'est à dire ? Les copains ils viennent et les pas copains ils viennent pas ?
Le conseil de sécurité peut-il se permettre de refuser l'accès à un capitaine provincial comme il l'a fait précédemment ?

Article 3.2
Le Cabinet Ministériel de la Guerre est chargé de coordonner les actions militaires à l'échelle du Royaume dans ses actions militaires extérieures. Et dans ses actions militaires intérieures de concert avec le Cabinet Ministériel de la Sécurité Intérieure sur terre comme sur mer.
On a le sens de la répétition au Conseil Constitutionnel.
+ cf mes remarques sur le pouvoir militaire.

Article 3.3
Le Ministre de la Sécurité Intérieure se doit d’aider les provinces dans la gestion de leur défense et d'en assurer la meilleure coordination que ce soit sur terre comme sur mer.

Article 3.4
Le Ministre de la Sécurité Intérieure a sous sa charge la gestion des Renseignements Généraux Royaux et leurs organisations.
" a sous sa charge"... Voulait-on dire "est en charge de" ?

Chapitre 4 : Du Conseil du Trésor

Article 4.1
Il réunit en son sein le Ministre du Trésor, éventuellement son secrétaire Royal, ainsi que tous les baillis, commissaires aux commerces et commissaires aux mines des Provinces.

Article 4.2
Le Cabinet Ministériel du Trésor peut conseiller les trios économiques des provinces à leur demande.

Article 4.3
Le Cabinet Ministériel du Trésor agit comme facilitateur pour les échanges commerciaux au sein du Royaume. Il a également pour devoir d'aider les provinces royales à chercher des accords commerciaux à l'extérieur du royaume afin d'assurer la pérennité de la richesse de ses provinces.
en quoi rajouter un intermédiaire facilite-t-il les échanges ?
Quant aux accords commerciaux avec les provinces extérieures, n'est-ce pas du ressort de la diplomatie ?

Article 4.4
Le Cabinet Ministériel du Trésor a le devoir de créer et maintenir une caisse royale permettant de financer des campagnes militaires défensives ou offensives du Royaume de Lotharingie. Le Ministre du Trésor est garant du bon état de ce trésor qui doit être connu publiquement au sein du royaume afin d'éviter toutes fraudes internes.
Mais bien sûr.
Et financé comment ?
Gardée par qui ?
Et en cas de disparition intempestive ?
Stupide !!

Chapitre 5 : Du Conseil Aulique

Article 5.1
Le premier Conseiller Aulique est chargé de vérifier la validité de l'accord des lois provinciales avec les lois royales et de la bonne tenue des institutions royales. Il doit en rendre compte à l'Archichancelier.
Existence d'un pouvoir de sanction ?

Article 5.2
Le premier Conseiller Aulique veille au bon fonctionnement de la Cour d'Appel Royale et de la Hérauderie, que cette dernière suit bien ses propres statuts. Il rend compte à l'Archichancelier lors d'erreurs ou d'incapacités de la Cour d'Appel Royale et de la Hérauderie.
L'inspecteur de l'académie en chef. Génial.

Article 5.3
Le premier Conseiller Aulique ordonne et mène les procédures à l'encontre de tout noble de Lotharingie accusé de Trahison à l'encontre de l'Empire ou du Royaume de Lotharingie.
Vive les répétitions.

Article 5.4
Le premier Conseiller Aulique peut proposer des demandes de grâce. L'Archichancelier pourra juger selon son bon droit si les grâces sont à donner ou à refuser.

Le Conseil Aulique qui ne comporte qu'un seul conseiller (ça commence bien) est une fonction fourre-tout et mal définie.
Quelle est cette histoire de trahison envers l'Empire ou le Royaume de Lotharingie, et pourquoi cela devrait-il concerner uniquement les nobles ? N'est-ce pas redondant avec le tribunal héraldique ?
Comment ce conseiller est-il nommé ? Révoqué ?
Quelles sont ses exactes prérogatives ?
N'est-il que le mouchard en chef du roi et de l'archichancelier ?


Chapitre 6 : De la Diplomatie Royale

Article 6.1
L'Archichancelier est responsable de la Diplomatie Royale. Il peut également nommer un secrétaire pour l'aider dans cette charge.

Article 6.2
L'Archichancelier ou son secrétaire travaille de concert avec les chanceliers des Provinces Royales de Lotharingie ceci pour assurer une seule et même ligne diplomatique lotharingienne.
Et la souveraineté des états ?

Article 6.3
La Diplomatie Royale doit se faire dans le strict respect de la Diplomatie Impériale. De plus, les Diplomaties Provinciales ne doivent pas agir l'une contre l'autre.
Même remarque.


Titre III : Pouvoir Héraldique

Chapitre 1 : De la Hérauderie Impériale

Article 1.1
La Hérauderie Impériale est une institution autonome du Royaume de Lotharingie sous la seule autorité de Sa Majesté Impériale et Royale et de l'Archichancelier.

Article 1.2
Le Maréchal d'Armes Impérial décide de la nomination du héraut du Luxembourg qui sera en charge de la gestion nobiliaire des terres personnelles du Roi et de ses vassaux directs.

Article 1.3
L'Archichancelier décidera de maintenir ou non le Haut Dignitaire en ses fonctions. En cas de destitution, il reviendra au collège héraldique d'élire un nouveau Maréchal d'Armes Impérial.
Discrétionnairement ? Once again ?


Titre IV: Pouvoir Judiciaire

Chapitre 1 : De la Cour d’Appel Royale

Article 1.1
La Cour d'Appel Royale est l'instance de justice secondaire de toutes les provinces du royaume de Lotharingie, c'est à elle qu'échoiront toutes les demandes de révision de procédures.

Article 1.2
La Cour d'Appel Royale est présidée par son président, élu selon les modalités des statuts de la Cour d'Appel.
"elle est présidée par son président". Ah ben oui, logique.

Article 1.3
Le fonctionnement de la Cour d'Appel Royale est désigné par ses propres statuts internes. Nul ne peut en contester la validité, pour la garantie de la liberté et de l'autonomie de la justice secondaire.
Et comment sont fixés ces statuts ?
Quant à l'autonomie, laissez-moi rire.