[AR] Escroquerie:Prof13/Maïs

SieurProf13 s'est rendue coupable d'escroquerie en vendant a la gendarmerie 2 sacs de maïs à 5.05 écus ce qui est contraire a la loi prix maximum autorisé 3.45 écus

Preuve :



Gain 3.20écus

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 16 Août 2009
Prof13 fête son anniversaire le 01 Janvier.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 347
Dernière connexion le 19 Juin 2012

Missive envoyé au contrevenant:

Citation :

Sieur
Vous avez vendu ce jour le 20/06 2 sacs de maïs à 5.05 écus,le prix maximum étant de 3,45 écus, vous êtes donc en infraction vis a vis de la loi, je vous demande de prendre contact au plus vite avec moi pour régulariser cette situation, si d'ici deux jours je n'ai pas de nouvelles de vous, vous serez mis en procès, alors vous pourrez prendre un avocat pour assurer votre défense.
Vous trouverez la liste des avocats rattaché au Barreau de Franche Comté en vous rendant ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte.
vos réponses seront publiées dans le dossier à votre encontre. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez me l'indiquer, vous en serez préservé."


Grilles des prix en mairie par ce lien http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3


bien à vous
Alice Gendarme de Luxeuil

Casier

Je demanderais à la victime de remettre les sacs de maïs au prix qu'elle les a acheté, et on contrevenant de les racheter.