[Justice] Tribunal public

Il aura le choix entre la justice privée et publique, pour moi il est normal que ce ne soit pas le même juge dans les 2 cas.
Le juge de la justice publique étant choisit pour ses qualités, je ne vois pas trop ou sa pourra poser trop de problèmes ...

Je suis plutôt en bon terme avec le juge public, je vais en public et vice-versa. Le juge public à une dent contre moi, je vais dans le privé... C'est assez spécial comme fonctionnement.

D'ailleurs il me vient une question plus règlementaire, avons nous le droit d'avoir plusieurs juges, au niveau de la charte du juge? N'y aura-t-il pas de problèmes avec la Cour d'Appel?

Faudra faire des changements oui, mais une chose à la fois, sinon on ne va pas s'en sortir.

Encore d'actualité ?

Non.
Si je reviens ou quelqu'un d'autre revient sur l'idée, ce sera avec tous les textes déjà fondés, sinon ,c'est beaucoup de discussions dans le vide malheureusement. Seule une faible partie du parlement s'est réellement intéressée au sujet, et sans aller plus loin que ça ...

Je dis non dans mon cas, on a un juge et c'est lui qui fait le travail. Le juge peut être changé seulement s'il est impliqué, c'est les lois de longue date (ig des admins) sinon tout les procès publiques si jugé en cours officiel pourront être repris en appel et annulé pour vice de procédure... Car oui, là il aura vice de procédure évidente.

Nous n'avons pas plusieurs juge, il en a qu'un seul...

Si personne n'y vois rien d'autre à rajouter, je clos l'idée et le sujet.

Verrouillage sur décision de Sa Grandeur le Franc-Comte et archivage demain.

Archivage.

» [justice] Accès à la cour de justice *dossier d'Imladris*
» [justice] Plan de travail de la Commission de la justice
» [Déplacé de la Cour de Justice] Réforme de la Justice
» [Justice]Projet 2, Haute Cour de Justice[VOTE TERMINE]
» [Justice]projet 3 Justice Collégiale[VOTE TERMINE]