[Justice]projet 3 Justice Collégiale[VOTE TERMINE]

Moulin à paroles Nombre de messages : 2220 Date d'inscription : 12/08/2005

Il est issu des discussions suivantes (que je vais clore et archiver sous peu afin de ne pas se disperser) :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Seance-publique-du-parlement-f128/Justice-Independance-de-la-justice-t7915.htm
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Seance-publique-du-parlement-f128/A-propos-du-comportement-des-representants-de-la-justice-t8083.htm

Eldorach a écrit:

Citation :: La justice collégiale

Article 1 La justice en Franche Comté ne peut avoir d'autres fondement que le droit et la recherche de la justice. Quiconque tenterait de confisquer la justice à d'autres fins serait poursuivi pour autre trahison devant les juridictions Franc Comtoise.

Article 2 Toute personne accusée de "Trouble à l'ordre public" et de "Trahison" a le droit de réclamer la constitution du "Collège des juges" à condition :

-qu'il réunisse une pétition signée par 50 personnes en gargotte
-qu'il n'ait pas déjà été condamné pour "Trouble à l'ordre public", "Trahison" ou "Haute Trahison"

Article 3 Le Collège des juges réunit le juge de droit et un membre de chaque liste électorale ayant obtenu au moins un siège aux précédentes élections comtales

Article 4 Une fois que le juge a statué sur la recevabilité de la requête, il réunit le Collège qu'il préside jusqu'à ce qu'un verdict soit rendu

Article 5 Le Collège vote dans les 7 jours suivant sa réunion. Il statue à la majorité des votes exprimés et en cas d'égalité la voix du juge compte double.

Article 6 Les procès pour Haute Trahison sont portés devant la Haute Cour de Justice Franc Comtoise.

Il a été reproché à ce projet de trop ressembler à ce que veut faire la haute cour de justice, en plus du fait que son délai de saisine est beaucoup trop long.

Le débat sur ce projet seulement peut reprendre sainement sur ce topic.
Very Happy

Obtenir 50 signatures pour certains ne sera vraiment pas un probleme, mais pour d'autres, moins sur. Si personne ne se sent concerné par le probleme...

La trahison concerne en général des personnes ayant une importance notable au sein du parlement ou l'ayant été. Ce genre de procès est souvent demandé par le parlement.

Et lorsqu'il l'est par le procureur, dans le cadre normal des opérations, c'est suite à une enquete de gendarmerie complete suite à une plainte civile. Dans ce cas, il n'y a pas de problème pour notre procureur et notre juge de s'occuper d'une telle affaire.

50 signatures n'est peut etre pas un problème pour certains (encore que j'en doute, 50 signatures c'est quand même énorme, il suffit de voir le nombre de signature des dernières pétitions publiques qui ont eues lieu, aucune n'a atteint le nb de 50), mais ce qui est vraiment gênant c'est qu'on ne peut pas attendre d'avoir ces 50 signatures qui ne viendront forcément pas en 1 journée pour mettre quelqu'un en procès avant qu'il ne s'échappe.

De plus, cette composition d'une nouvelle cour me gêne beaucoup, car elle revient à déléguer à la Cour de Justice toutes les bases besognes (esclavagisme et escroquerie), cela revient à ne pas accepter qu'elle fasse son travail, détourner d'une certaine manière le choix légitime du Comte ou de la Comtesse des personnes qu'il ou elle a nommé à ces postes pour juger ces types de procès. Et je ne suis pas d'accord avec cela.

Etant donné qu'elle agit juste sur demande, pas si sur Duncan Wink

oui mais les conditions de saisine, en dehors de devoir rapporter 50 signatures, sont trop simples, pour moi cela créé un échappatoire bien trop facile

Tu oublies la clause anti-récidive. Moi je trouve que ça réduit déja pas mal Wink

C'est sur, et puis, la clause de la non récidive ajoutée aux cinquante signatures, ce n'est pas si facile...

Sachant en plus, Messire Duncan, que si ce que vous appelez une "échappatoire" peut peut-être l'être une fois, elle ne le sera pas une seconde fois : non récidive obligatoire.

Je m'explique (parce que je sens que c'est très confus, ce que je dis, là) : Un homme qui s'amuse à trahir son peuple, en général, recommence, je doute qu'il soit dans son tempérament de s'enfermer chez lui en cultivant ses légumes.

Cette chance ne lui sera pas accordée deux fois. Il a trahi une fois, il s'en est sorti, tant mieux pour lui, mais il ne pourra recourrir au collège une deuxieme fois.

Même pour la 1ère fois, de quel droit viendrait il mettre en doute la cour de justice censée le juger ?

A cas exceptionnel, circonstances exceptionnelles... La trahison est une accusation bien particulière, en revanche, pour le trouble à l'ordre public, ça se discute.

Réductible aux seuls cas de trahison ? C'est vrai que ça paraitrait plus logique. Wink

Si ca serait réduit en temps...

Les dossiers vont trainer et les adjudants seront pas content.

Bah pas en temps non ? Juste les critères Confused

D'autant plus que les pétitions vont engorger la gargotte...

Moi je trouve que c'est pas une si bonne idée

Bah si ça remplace les engueulades je suis pas contre moi Rolling Eyes

Bon hormis dire "je suis d'accord" ou "je suis pas d'accord", on n'a pas fait de nouvelles propositions sur ce texte.
On peut donc passer au vote, non ?

Si personne n'a de nouvelles propositions vote lancé demain Wink

Exubérant Nombre de messages : 1527 Date d'inscription : 21/11/2005

C'est parti! Very Happy

Demain Eldo, je donne toujours un délai Rolling Eyes

Même tarif que son copain.

Vote terminé, texte non adopté. Archivage un peu plus tard.

Direction les archives, hop hop plus vite que ça !

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