[AC Pontarlier] Esclavagisme : Biby --> Ziza_42

Gendarmerie Comtale
Formulaire de Gendarmerie – Brigadier TomPouce95.

Fait(s) reproché(s) : Biby a été pris en flagrant délit d'esclavage en embauchant Ziza_42 pour un salaire net de 11.76 écus, soit un salaire brut de 12.00 écus, ce qui est contraire au décret sur la grille des salaires du village de Pontarlier. Il aurait du l'embaucher à un salaire minimum brut de 16.00 écus.

Gain perçu :
4.00 écus dont :

• 3.92 écus à reverser à l’employé (salaire net)
  
• 0.08 écus à reverser au Comté (taxe sur les salaires)
  

Preuves:

Citation :

Fiche du contrevenant :

Citation :

Informations sur Biby

Né(e) le 30 Décembre 2006

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier

Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 552

Biby est meunier.
Biby possède un culture du blé.

Dernière connexion le 13 Mai 2012

Missive adressé au contrevenant :

Citation :

Bonjour,

Vous avez embauché Ziza_42 pour un salaire brut de 12.00, ce qui est illégal dans notre ville de Pontarlier.

Rappel de la loi en vigueur :
Décret sur les salaires (BRUT) :

16 écus minimum de 0 à 5 caractéristiques
18 écus minimum de 6 à 10 caractéristiques
20 écus minimum de 11 à 15 caractéristiques
22 écus minimum de 16 à 20 caractéristiques

Je vous remercie de bien vouloir me contacter dans les meilleurs délais pour que nous trouvions un arrangement à l'amiable, cela permettra d'indemniser la victime.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès vous sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.
Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que les courriers que nous échangeons au sujet de cette affaire ne soient pas publiés dans votre dossier, il convient de me le signaler.

Bien à vous,

Brigadier TomPouce95,
Prévôté de Franche-Comté,
Gendarmerie de Pontarlier

Missive adressé à la victime:

Citation :

Bonjour,

Vous avez été embauché par Biby pour un salaire brut de 12.00 écus, ce qui est illégal dans notre ville de Pontarlier.

Rappel de la loi en vigueur :
Décret sur les salaires (BRUT) :

16 écus minimum de 0 à 5 caractéristiques
18 écus minimum de 6 à 10 caractéristiques
20 écus minimum de 11 à 15 caractéristiques
22 écus minimum de 16 à 20 caractéristiques

Je vous invite à me contacter dans les plus brefs délais pour que vous puissiez récupérer votre dû.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que les courriers que nous échangeons au sujet de cette affaire ne soient pas publiés dans le dossier, il convient de me le signaler.

Bien à vous,

Brigadier TomPouce95,
Prévôté de Franche-Comté,
Gendarmerie de Pontarlier

Casier

Pas de réponse.

Demande de procès.

Je me permet de réitérer ma demande de transmission du dossier au bureau du Procureur.

Je monte à la procure le dossier

Et la loi je la cherche aussi ??

Citation :

Décret sur les salaires ( BRUT)

16 écus minimum de 0 à 5 caractéristiques
18 écus minimum de 6 à 10 caractéristiques
20 écus minimum de 11 à 15 caractéristiques
22 écus minimum de 16 à 20 caractéristiques

(Decret Municipaux, Decret de Pontarlier, bas de page 1)

Merci.

Tenez moi au courant :

Prise de contact avec la contrevenante suite à sa plaidoirie :

Citation :

Bonsoir Dame Biby,

Tout d'abord, je vuos remercie de vous être déplacé au tribunal.

Suite à votre plaidoirie au tribunal, je me permets de vous écrire pour vous proposer dans ce cas de contacter dans les 48h le gendarme Tompouce95 qui a instruit le dossier. Voyez avec lui pour effectuer comme proposé le remboursement à l'amiable.

Si dans 48h il n'y a eu aucune prise de contact et dans moins de 5 jours aucun remboursement de votre part, je serais dans l'obligation de poursuivre le procès. Si jamais vous coopérez et rembourser via le gendarme Tompouce alors je demanderais au juge de vous relaxé.

Merci de votre attention et de votre aide.

Cordialement,

Héloïse,
Procureur de Franche-Comté.

Donc, pour être sûr, c'est elle qui doit me contactez, ou vous voulez également que je lui renvoie un courrier ?

c'est elle qui doit te contacter, si demain tu n'a pas de courrier envoie une relance.

Contact a été pris avec moi. Je lui ai expliqué la marche à suivre et j'attends l'argent.

Versement effectué.

Citation :

24-05-2012 14:16 : biby a fait un don de 4 écu(s) à la mairie de Pontarlier.

Parfait, je verse au dossier et on fini le procès.

Merci beaucoup

Affaire classée pour accord à l'amiable.

Casier à jour.

Dossier archivé.