Demande de dérogation loi de cumul.

Bon, je previens Luxeuil passe avant le Comté pour moi.

Le Conseil Municipal de Luxeuil, apres 2 semaines de demande pour remplacer Estebaiy s'est montré fort muet. Devant ce paquet de mou, et pour des raisons évidentes de sécurité, j'ai posé ma candidatures à l'instant. Estebaiy sera le remprésentant de Luxeuil au parlement jusqu'à la fin de mon mandat Comtal.

Estebaiy ne souhaitant pas qu'il y ai révolte pour le remplacer pour 3 jours dans le cas fortement probable qu'il soit élu conseiller comtal, il ne s'est pas présenté. En tant que plus ancien conseiller de Luxeuil, spécialiste de la sécu à Luxeuil, et surtout le seul à me bouger les fesses pour l'aider, j'ai donc jugé qu'il etait donc de mon devoir de me présenter.


Cette dérogation prendrait effet du 13 Mai 1460 jour de la proclamation des résultats au 2 Juin 1460 jour de la fin de mon mandat Comtal.

Une décision a été prise avec la Franc Comtesse.

En publique?

Une décision?

Je laisse la Franc Comtesse exposé la décision.
Public oui.

Y'a pas eu débat avec parlementaire alors?

Entre Connétable, Franc Comtesse et Maire ... Cela étant dit, je présume que les parlementaires peuvent mettre droit de véto sur la décision ...
Mais là je n'y verrais pas grand intérêt ...

Je le répete c'est pas pour cumuler deux postes importants mais par des raisons de sécurité et suite à l'inaction de mes collègues du CM.

Edit : Suite à quelques remontés, je tiens à m'excuser aupres de mes collègues du CM de Luxeuil mais leur silence et la situation tendue du à la proximité de l'écheance m'ont fait dire des choses inexactes à leur encontre.

Alors :

J'accorde le cumul, mais une fois élu, Jerone assumera la charge de maire et uniquement celle de maire. Donc un vote = celui de maire, une participation = celle de maire.


Je vais discuter avec Atale ou Ely pour voir si un des deux est plus disposé à prendre le poste de Porte Parole. S'ils passent ici, qu'ils viennent me voir.

on a un autre candidat du CM j'incite à voter pour lui, mais franchement actuellement Luxeuil à deux voix ici au parlement, la mienne et celle du maire, je peux avoir un représentant qui vote pour la ville et continuer à assurer la charge de Conseiller comtal.

Apres c'est toi qui voie mais tu perd un parlementaire et surtout la confiance du peuple luxovien.

L'intendance confirme qu'un représentant parlementaire peut voter pour la mairie de Luxeuil et Jerone conserver son vote de conseiller.

Oui je suis plutot d'accord avec Jerone et Lysiane, ca change rien.

De toute : dérogation acceptée. maintenant on verra le résultat

Citation :

Jerone a été élu maire de Luxeuil. Il recueille la majorité des suffrages exprimés.
1. Jerone : 81.3%
2. Jym56 : 18.8%

Qu'est ce que ça aurait été si j'avais pas dit de voter pour Jym56.

Modeste avec ca

c'est à se demander si les gens lise la premiere ligne du programme.

On avait fait pire dans le limousin.


Notre seule et unique ligne de notre programme (pour des elections comtale) était "ne votez pas pour nous sinon on est mis en proces (bah oui, magouille politique on avait du déclarer forfait) et on a eu 90% des voix...
Résultat on a été mis en procès

Ca c'est trop fort j'adore! Ils sont idiot les gens par moment. Où alors ils voulaient que vous soyez mis en procès

Question pour Lysiane : dans les lois ce n'est pas précisé.
Jerone a un vote de conseiller et un vote de maire du coup?
Vu que Este doit voter en son nom et sous son conseil.

Ou bien il ne peut voter qu'une seule fois?

Citation :

- Article 4 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

- toute ingérance entre les postes détenus
- de détenir un poste ou une fonction à vie
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois

- le cumul conseiller comtal-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, cette dérogation ayant cours seulement pour le mandat accordant la dérogation.
- le cumul conseiller comtal avec une haute charge impériale est interdit
- seul le cumul conseiller comtal - curé ou diacre est autorisé concernant les postes de l'EA.
- le cumul conseiller comtal - dirigeant d'un culte est interdit

Il est obligatoire d'effectuer correctement les charges de tous les postes cumulés.

Alinéa 2
Toute personne occupant un poste ou une fonction nécessitant sa présence sur le territoire ne pourra quitter le territoire Franc Comtois pour aucune raison que ce soit.

Alinéa 3
Pour tout cumul, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Alinéa 4
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 5 :
Tout maire se retrouvant dans une situation de cumul non prévu suite à la démission d'un conseiller, doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul ou obtenir une dérogation d'urgence du Parlement.

Alinéa 6 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite judiciaire pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Je respecte la loi car lorsque j'ai déposé ma candidature à 4 jours de la fin du scrutin c'etait un cas d'urgence sécuritaire afin qu'aucune personne ne puisse profiter de l'occasion pour prendre Luxeuil.

Consernant les votes, je ne voterais qu'une fois, Estebaiy votera en son ame et conscience pour le bien des comtois et des Luxoviens en particulier.

Je suis surment le plus grand cumulard de FC, j'ai toujours remplis l'integralité de mes fonctions.

Jerone donne dérogation à Estebaiy jusqu'aux nouvelles élections comtales si j'ai bien suivit, Este n'étant lui même plus ni parlementaire, ni maire, cela ne pose pas de souci.

Par le passé, il y a déjà eu des parlementaires cumulant qui ont voté 2 fois, notamment quand un parlementaire est absent il peut confier sa voix au parlementaire de son choix qui effectuera donc 2 votes.

Rien dans la loi, n'interdit qu'un parlementaire vote pour chacune de ses fonctions cumulées si elles sont autorisées par dérogation.

C'est simplement plus déontologique qu'un représentant du maire vote pour la fonction de maire si le maire cumule avec une fonction de conseiller comtal. Mais il peut très bien voter 2 fois.

ok merci, je voulais juste la précision, ça me semblait bizarre qu'il ait deux votes c'est tout ^^

ça te derange tant que ça que j'ai deux votes ?

Non non, toi ou un autre, je n'étais pas au courant qu'on pouvait, du coup oui ça me paraissait étrange.

Mais c'est bien de le savoir.

Citation :

ça te derange tant que ça que j'ai deux votes ?

Pour ma part, je trouve ça dérangeant, le but de la loi sur le non-cumul est bien d'éviter que le pouvoir se concentre trop dans une même personne. Mais si Estebaiy reste le représentant de Luxeuil cela devrait aller. En tant qu'ancien Maire, il devrait savoir rester impartial et soucieux de l'intérêt des luxoviens.

C'est pour ça que j'ai choisi Estebaiy, Confucius. Mais je ne me suis pas présenté dans le but d'avoir tous les pouvoirs, mais par raison de sécurité.

On peut verrouiller.

voila