Demande dérogation ou pause cumul Empire/conseil

La Cour d'Appel Impériale étant en manque critique de juges, je demande à tous de donner leur avis pour une demande de dérogation me concernant et concernant Gilded. Nous sommes tous deux juges à la CAI.

Sinon la possibilité de faire une pause. Mais le procureur chef de la CAI, Eymeric, s'arrache les cheveux.

Si vous avez le temps de cumuler, ça ne me dérange pas plus que ça.

Mais bon une comtesse qui a en plus le temps de faire juge bof bof.

J'ai une affaire en audience qu'il faudrait que je termine puisque j'en suis juge présidente de séance.

Terminer une affaire pas de soucis avec ça mais de là à autoriser le cumul une fois l'affaire finie ben pour moi c'est non.

Pour Gilded, c'est autre chose vu que le poste de PP prend sans doute moins de temps.

Ca me pose aucun souci pour les deux car Juge n'est pas non plus une activité qui demande une présence super réguliére.

Chère Lysianne, restez humble vis à vis de cela, ne laissez point votre terre sans sa Comtesse, la FC a bien plus besoin de vous... on ne sait jamais ce qu'il peut arriver.

Euh... pour...

Contre lys, car comtesse n'est pour moi cumulable avec rien d'autre que le poste de comtesse.
Contre Max, car président d'une institution, et c'est de la présence qui ne sera effectué ici, car même si tu n'as pas de poste aujourd'hui comme dit avant, tu peux être appelé à en occuper un même si je t'accorde le fait que en ce moment tu n'as pas de poste IG tu peux travailler autrement, vous êtes tous au courant de la loi de non cumul avant les élections je ne vois pas pourquoi on insiste comme çà. Il y a des choix à faire, et bien faut les faire avant. Dès lors que l'on postule pour être élu pour la FC c'est par pour aller vadrouiller ailleurs.
Mi-Pour Mi-Contre Gilded Car pareil les lois si on les tranverse toutes les deux minutes je vois pas l'intérêt d'en faire à part pour perdre du temps, mais un peu pour en tenant compte du fait qu'il manque quand meme pas mal de juge.

Bien.. j'attends d'autres avis, sinon je terminerai l'audience que j'ai commencée à la CAI en tant que juge présidente de séance et je donnerai ma démission à la CAI effective à l'issue de cette audience en appel, à moins que la pause soit acceptée. Pause = non travail à la CAI durant le temps du mandat.

Ne te base pas que sur quelques avis avant de démissionner.
Lance un vote !

Pour Lys, je suis totalement pour que tu prenne une pause à la CAI. Cela évitera de refaire toute les démarches à la fin de ton mandat, si tu veux y retourner et si ca a pas changé d'ici là. Mais pas de cumul ni de démission. Ton poste ici de Franc-Comtesse est beaucoup trop sensible pour ça. C'est un poste clé, donc interdiction que d'autres dossiers viennent brouiller ou s'emmêler avec ton travail ici.

Pour Gilded je pense que tu peux cumuler, simplement à cause du manque cruel de personnes. Sinon ca aurait été non aussi et ton poste de Porte Parole est pas extrêmement prenant.

Pour Max, même réponse que pour Lys. Tu as un poste clé à la CAI. Les dossiers du Parlement ne doivent pas interférer dans ton travail de Président de la CAI. Même si tu dis que tu peux tout faire, c'est faux. Tu ne pourra jamais donner 100% de ton temps pour chacun des postes. Donc je suis contre le cumul.

Moi j'ai une autre proposition!

En plus de la pause je me demande si il y a simplement pas la possibilité que les personnes reste simple consultant à la CAI le temps du mandat
Comme ça il donne les avis sur tel ou tel dossier mais ne les jugent pas.

Sa aide la CAI mais n'est pas un cumul puisqu'elle donne un simple avis

Pour préciser, je suis contre le cumul avec le poste de Franc comte mais pour la pause.

En revanche, contre également le fait qu'ils y restent consultant, car à l'arrivée ils auront tendance à vouloir le faire et donc la pause ne serait pas effective.

De toute façon, comme le dit gilded il faut lancer un vote, avec les quatre choix "pour" "pour une pause" "contre" "abstention"

Oui lançons le vote avec les 4 choix, et séparément pour chaque nom... Lysiane, Gildedcrotch, Criss et Max.

- Pour la dérogation
- Pour la pause
- Contre
- Abstention

Gilded, tu peux ouvrir les votes

N'oublie pas d'inscrire la durée du vote dans la balise, durée de 5 jours normalement.

Le rôle du consultant serait juste pour savoir si l'appel est recevable ou pas rien de plus
donc je vois pas ou est le cumul puisque aucune possibilité de défendre ou juger le dossier

Toujours du même avis, oui je suis chiante, mais quand on est en plus le chef on s'amuse pas a cumuler, et après on a pas voté une loi pour faire des dérogations à tous le monde sinon c'est ridicule.

Alors contre.

Contre.

Et contre.

Attends Alae que le vote soit ouvert aux Urnes du parlement

Alaellyra a écrit:

Toujours du même avis, oui je suis chiante, mais quand on est en plus le chef on s'amuse pas a cumuler, et après on a pas voté une loi pour faire des dérogations à tous le monde sinon c'est ridicule.

Alors contre.

Contre.

Et contre.

Ben oui, mais pour ma part j'ai jamais vraiment été POUR cette loi. Donc la dérogation, je la demande.
Je lancerai le vote ce soir

Revotons toutes les lois qui plaisent pas, après on votera l'annulation de l'annulation au prochain mandat, puis l'annulation de l'annulation de l'annulation, puis....

Je connais la sortie

ai-je dit cela ?

Pas de chamaillerie... Les votes vont être ouvert aux urnes et l'ensemble des parlementaires décideront. Telle est la loi...

Non mais ce conseil a beaucoup plus d'impérialistes que le précédent, et je le sens poindre d'une force, de toute façon l'amendement sur la pause revient a ce que j'ai dis

Exactement, la pause est un anti cumul et il sera du devoir des dirigeants impériaux de veiller à ce qu'elle soit respectée

Et les impériaux préparent aussi une loi anti cumul

Objectif?

Non il l'est moins car le précédent ne tirait aucun avantage, donc pouvait voter honnetement

Bon après objectivement, je commence a connaitre Lysiane donc je sais que pour son cas à elle, c'est effectivement pour aider la CAI, mais bon comme m'a dit quelqu'un y a peu, avant c'était une CAI principalement ridder, et maintenant principalement Adams, rien que pour souligner que si elle a changer de bord, c'est bien qu'en recrutant un peu on trouve des gens

J'ai ouvert les votes car le PP n'était pas disponible pour le faire rapidement et le vote doit être clos au plus tard dimanche.

Les résultats sont les suivants après votes aux urnes du 26 au 31 août :

1/ Lysiane, pause accordée
2/ Gildedcrotch, pause accordée
3/ Criss, pause accordée
4/ Max, aucune dérogation, aucune pause

Il appartient à moi-même, Gildedcrotch et Criss de prévenir la CAI de cet octroi de pause et d'avoir l'accord de la CAI pour ne pas démissionner.

Max, tu dois me donner un choix immédiat, conseiller ou président de la CAI. Ta démission est attendue d'un côté ou de l'autre.

Je ferai ma demande dès ce soir.
Merci d'avoir affiché les résultats Lysiane. J'allais le faire, ça m'a donné un truc de moins.

Ma demande sera faite au plus vite et merci beaucoup

Max, les 7 jours de cumul conseiller/empire sont passés hier. Kiboki a rendu son poste d'Aide de camp hier soir. Leo n'a pas pu car il n'y a personne pour le remplacer mais ce ne saurait tarder à présent que Lothilde est rentrée sinon ce serait certainement déjà réglé. Kiboki était débordée avec 3 postes et je ne pouvais exiger davantage d'elle et la pression représentée par la fermeture des frontières.

J'ai déjà averti la CAI de ma pause et je réitère ma demande, Max, tu choisis aujourd'hui... démission du conseil ou de la CAI. La loi sera appliquée.

Le vote allait jusqu'au 31 août car c'était la date limite des 7 jours. C'était noté aux urnes et nous sommes le 1er septembre. Je ne pouvais pas légalement donner un délai à un vote qui dépasse le délai accordé de 7 jours par la loi anti cumul. J'ai même failli noter 3 jours et donner donc un délai au 30 août mais finalement, j'ai laissé la journée du dimanche supplémentaire. Le conseil est tout de même élu depuis le 23 août.

Tu donnes ta décision aujourd'hui... légalement, le délai de 7 jours est dépassé. La loi prime.

Max n'a pas donné de démission hier ni au Conseil ni à la CAI, si ce n'est pas fait d'ici 14h, son dossier sera transmis à la Chambre de la Cour de justice qui statuera sur son non respect de la loi anti cumul qui obligeait les membres à faire un choix sous 7 jours donc à la date du 31 aôut. En respect de cette loi, le vote s'achevait à la date du 31 août et le résultat du vote a été signifié le 1er septembre, date à laquelle le choix devait être impérativement fait.

Je signale que j'ai déclaré les pauses à la CAI et demandé l'accord du président de la CAI.

Pas de réponse de Max ???

Gilded, Criss et moi sommes déjà en pause à la CAI. La pause signifie non cumul car non activité à la CAI. Juste pour éviter une démission. Le président de la CAI ne peut se permettre une pause.
Max, tu es le seul à conserver un cumul Empire/Conseil de plus de 7 jours. Je vais devoir déposer un dossier au bureau de la procureur.

Inutile de parler de Leo, il a déjà fait son choix de laisser son poste d'aspirant et Lothilde gère ça.

Il me semble que tu cumules aussi avec héraut de la FC à la Hérauderie Impériale.

Tu n'as donné aucun choix sur le poste conservé et tu cumules donc les deux, je rappelle la loi :

Citation :

Citation :

Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Article 6 : Non-cumul des mandats
Alinéa 1
Nul ne peut détenir simultanément plusieurs de ces mandats :
- conseiller comtal,
- maire,
- gouverneur militaire,
- gendarme,
- militaire.

Alinéa 2
Toutefois, les militaires à l'exception du lieutenant de garnison peuvent assumer le rôle de gouverneur militaire.

Alinéa 3
Quiconque se retrouve dans une situation de cumul doit régulariser sa situation avant 7 jours à compter de l'obtention de son 2e mandat.

Alinéa 4
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de 100 écus amende et d'un jour de prison. D'autre part le Franc-Comte a toute légitimité pour le destituer, y compris par la force armée.

Alinéa 5
Le cumul entre des postes impériaux et un poste au parlement de Franche Comté ( Conseil + Maire) est formellement interdit. Après chaque élection ( Comtale ou Municipale), le parlementaire a 7 jours pour se mettre en règle avec la loi si cela n'est pas déjà fait. Ainsi, il se doit de choisir entre l'Empire ou la Franche Comté.

Alinéa 6
Le parlement peut accorder une permission exceptionnelle par un vote et la retirer dans les mêmes conditions.

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.
Loi amendée par le parlement le 4 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456
Amendement sur le cumul Empire/Franche Comté voté par le Parlement le 29 juillet 1456, publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 30 juillet 1456.

lysiane a écrit:

Il me semble que tu cumules aussi avec héraut de la FC à la Hérauderie Impériale.

Oui je plussoie, d'ailleurs ca serai pas mal que tu mettes à jours les registres de la hérauderie de FC car ca traine
C'était une petite apparté désolé

Le vote n'est là que pour une dérogation Max, et la dérogation tu ne l'aurais pas eue. Quant à la pause, si elle t'avait été accordée, j'aurais demandé à un membre de la CAI de demander à LJS le vote d'un nouveau président.

De toute façon, dès le 26 aôut le vote a été noté se terminant le 31 août et personne n'a fait de commentaires d'autant que les votes urgents sont admis à trois jours. Le choix ne t'a été demandé que le 1er septembre et nous sommes le 2 septembre...

Je ne veux pas me débarrasser de toi Max, je veux un conseiller disponible et tu ne l'es pas car tu cumules 3 postes. J'ai du demander à Kiboki d'assumer Bailli plus vice chancelière.

Donc ou tu démissionnes de la CAI et Hérauderie et tu auras un poste effectif au Conseil ou tu quittes le Conseil et tu laisses la place à un conseiller disponible pour travailler à plein temps.

Si tu n'as pas fait ton choix d'ici ce soir, je te retire tous tes accès et je les donne au suivant de ta liste, Occorax

Il y a quelque chose que je ne comprend pas, et qui me dérange beaucoup.
Sans être râleur ou donneur de leçon, j'aimerais vous dire quelque chose mes chér(e)s conseiller(e)s.
Le peuple, par la grâce d'Aristote, vous a donné le pouvoir, l'éxécutif et le législatif, mais pas que...également le pouvoir et le devoir de respecter et d'appliquer les lois voté par votre personne ou par vos prédécesseurs.
La loi de non-cumul, comme son nom l'indique, interdit le cumul des postes importants... Alors, oui alors, respectez cette loi, vous, conseillers du peuple Franc-Comtois, exemples de la bonne tenue de notre patrie.
Car si vous, conseillers, ne respectez pas vos propres lois et si des dérogations sont demandées sans cesses, que va penser le peuple? Certaines corporations vont également vouloirs demandées des dérogation sur leurs prix de ventes ou encore, je vois loin, des vagabons vont avoir des dérogations pour pouvoir piller les passants.

Je vous demanderai alors par la grâce d'Aristote de respecter cette loi et de vous mettre au service complet de votre nation. Et restez toujours humble dans vos tâches, car le Très-haut vous guidera bien plus facilement vers le paradis céleste.

Merci de m'avoir écouté.

C'est franchement navrant quand meme, cette loi a été votée le 30 juillet et pourtant Max tu n'as pas démissionné et la tu pinailles sur des questions pratiques, sans meme comprendre l'esprit de cette Loi : Ainsi, il se doit de choisir entre l'Empire ou la Franche Comté.

Il faut savoir par exemple que le cumul entre Maréchal d'Arme impérial et tout poste de conseiller (et de maire je crois aussi) et tout simplement interdit par les statuts de la Hérauderie.

La question n'est pas de savoir si tu es capable d'assurer les postes, certaines institutions impériales et ce Parlement ont déclaré que la réponse était non. TU peux invoquer une cabbale ou le délit de sale gueule si ca te chante mais je trouve vraiment navrant que tu t'obstines ainsi et t'accroches au poste de conseiller. Tu as fait le choix de l'Empire, d'autant plus qu'avec un poste de haut dignitaire cela signifie une charge de travail importante.

Tu dois choisir meme si tu le refuses ... on pourrait clore définitivement la question en lancant un vote sur une demande de derogation, sauf qu'il y a un consensus je crois pour dire non et si tu ne le vois ou ne le sens pas, j'en suis désolé. Attention ou tu mets les pieds, car violer des lois pour le Juge supreme ca la fout mal, surtout que si je ne m'abuse le chef d'inculpation pour ce délit c'est carrément de la Trahison voire HT.

_Max a écrit:

Vous savez lire??

Je viens de dire que je me mettrais en règle, mais que je ne supportais pas qu'on me dise ce que j'ai à faire en ces termes, en gros lâchez moi, cette décision je vais la prendre, mais si on commence à me harceler de la sorte, ou a me dicter ma conduite, c'est le meilleur moyen pour retarder le tout...

Dis, depuis le 30 juillet tu ne crois pas que c'est toi qui te fout de nous ... si tu ne supportes pas de rester qu'on te dise de respecter la Loi, c'est quand meme un peu grave.
Et c'est quoi ta decision ? tu vas dire a l'Empereur que tu preferes rester conseiller comtal plutot que President de la CAI ... ou bien tu vas expliquer au CAI que tu te mets en pause de la CAI pour rester conseiller ?
Enfin, c'est ton problème, en tout cas le délai est dépassé je crois, depuis le 30 juillet ca fait long surtout si tu ne te penches la dessus que maintenant ... ca fait tard tu ne crois pas.

Max a enfin pris sa décision et ce sujet va être verrouillé et archivé ce soir.