Adrien72
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 | | Sujet: Rôle de la salle des débats Sam 31 Mar 2012 - 19:21 | |
| - Citation :
- Chapitre 3 : Des compétences
Considérations générales :
A noter que pour l'aide, le conseil et le service armé, les nobles et ordres faisant allégeance au France Comte ont l'obligation d'y répondre.
Article 1 De l'aide et du conseil
La chambre peut proposer son aide à la Franche-Comté en matière économique, logistique, diplomatique ou militaire. Libre au Franc-Comte ou au Parlement d'accepter ou de refuser l'aide.
De même, le Franc-Comte peut demander une aide pour les sujets qu'il désire.
La chambre peut également proposer conseil au Franc-Comte ou à son Parlement. La chambre a également le devoir d'alerter le Franc Comte d'un problème qui pourrait se poser.
De même, le Franc-Comte peut demander conseil sur des sujets précis. Libre au Franc-Comte et à son Parlement de suivre le conseil.
Article 2 Du service armé
La chambre peut proposer son aide militaire à la Franche-Comté en cas de menaces ou d'attaques.
Article 3 De la Noblesse
La chambre est compétente pour les matières liées à la Noblesse qui ne sont ni définies par la législation comtoise ; ni définies par les statuts de l'Hérauderie Impériale.
La chambre pourra être une chambre d'échange entre la Hérauderie Impériale et la Noblesse comtoise (enregistrement, questions, anoblissements).
La Hérauderie Impériale, par le biais du héraut ou poursuivant de Franche-Comté, pourra poser des questions à la chambre.
Article 4 Des Ordres
Les Ordres militaires ou religieux ayant un traité avec la Franche-Comté et une terre associée auront droit de siéger au sein de l'assemblée.
L'Ordre y enverra son représentant qui aura toutes les obligations liées aux nobles de l'assemblée. | |
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