Problèmes avec le français?

Citation :

Loi martiale


Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours 3 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456
Modifié par le parlement le 11 mars 1460, publiée par la Franc-Comte Jerome du Val d'Haine, le XXIVème jour de mars 1460

Je pense que vous pourrez revoter votre texte... Parce que de "ce pour une durée maximum de 6 jours 3 jours toute personne considérée comme présentant une menace" ça ne veut rien dire...

En fait, le texte proposé aux votes note bien que les 6 jours sont barrés et remplacés par 3 jours.. Le Franc Comte va corriger.

oui j'ai recopié le mauvais ... merci de l'avoir signalé je rectifie ... mais comme dit Lysiane le texte voté est bon.

Je ne peux pas savoir lequel est le bon, je n'ai pas les archives des votes

Je signalais juste un problème dans le texte

bon si ça se corrige

on peut clôturer