Questions de Macricri

Bonsoir un message m'a été communiquer dimanche 19/02 mais j'ai du le zapper par un autre message que j'ai reçu donc Macricri m'écris et dis ceci:

Citation :

Expéditeur : Macricri
Date d'envoi : 19/02/2012 - 11:57:12
Titre : Missive à communiquer au parlement
Aux parlementaires,

La prompte ouverture d�un dossier judiciaire quelques heures à peine après le dépôt de plainte, et sa brutale fermeture m�ont fait me rendre au Château de Dole.
Cette missive ne concerne pas la justice, mais cette histoire de nomination d�intendants ne respectant pas la législation.
Je n�ai malheureusement pas été surprise de voir qu�il avait été préféré de se cantonner à la personne, la forme, le moment où ce point était soulevé pour éviter le fond du problème. Maintenant, pour rendre légal ces 2 nominations, le parlement discute la modification de la charte et de la constitution.
Depuis quand s�amuse-t-on à modifier la constitution à son profit, constitution qui est la base normalement immuable (enfin si elle est bien faite�) de nos lois ?
La Constitution n�a pas à être modifiée comme n�importe quel texte de loi, cela serait trop facile de l�arranger à sa sauce et ainsi au fil des amendements s�écarter des droits fondamentaux comtois.
Analysons la situation : élection comtale avec 2 listes en courses, l�une d�elle, Fatum ayant des candidatures illégales. Les résultats permettent à 2 des dites candidatures illégales d�obtenir un poste au conseil.
Le Franc Comté élu, comme annoncé avant les résultats des élections si j�ai bien suivi, décide de ne pas remettre les clés aux 2 conseillés non légitimes. Le conseil siège donc à 10.
Pour éviter des cumuls de postes et s�entourer de personnes qualifiées à cette fonction, le Franc Comte nomme aux 2 postes d�intendant des personnes hors conseillers, se basant sur le conseil réduit dont il dispose.
Ne faudrait-il pas chercher la solution à ce problème plutôt que d�aller de suite modifier des textes de loi ?

Au Château de Dole, il n�y a que 10 conseillers qui siègent comme annoncer sur le panneau qui y est affiché. Entre nous, il aurait été plus judicieux de faire apparaitre le non des 2 non siégeant avec un petit mot explicatif (non siégeant suite candidature illégale)
Or selon la constitution, un conseil est formé de 12 conseillers élus.
Par le passé, il y a eu des causes très diverses occasionnant des situations complexes : après retraite, des conseillers s�étaient vu siégés sans être en Franche Comté, en étant en retraite. On a vu aussi des morts brutales, des disparitions, des demandes de démissions occasionnant non respecté par le conseiller, occasionnant une présence réelle inférieure aux 12 personnes sensées siégées. Les Franc Comte ont du faire avec.
Parfois, devant la mauvaise volonté, ou l�impossibilité d�avoir une démission d�un conseil en faveur d�une présente de sa liste plus active, il a été permis à la personne de la liste de siéger sans fonction IG par la force de choses, mais il était respecté ainsi le vote des électeurs et le représentation de chaque liste respectée.
Dans le cas de fatum, les 2 conseillers illégaux refusent de démissionner ? Soit, mais le reste de la liste est-elle constituée que de personnes à la candidature illégale ?
Si c�est le cas, le conseil ne peut en effet que rester à 10 conseillers siégeant, une annonce comtale serait plus judicieuse pour expliquer le non respect de la constitution pour cause de force majeur (ou tout autre terme à votre convenance)
Mais sinon, il aurait fallu faire siéger au parlement les 2 personnes suivantes de la liste Fatum à la candidature légitime.
Peut être qu�ainsi, il n�y avait pas nécessité de recourir à des personnes hors conseil pour les postes d�intendant, ou pas pour les 2 en tout cas.
Si le Franc Comte estime qu�il n�a pas le choix, pour légaliser sa décision et les 2 nominations, il aurait été plus judicieux de promulguer un décret pour la durée du mandat faisant part de l�exception.

Je rappelle la hiérarchie des lois : constitution, loi, décret et différentes chartes.
Le décret étant le texte de loi pour les décisions périodiquement qui nécessitent des mises à jours régulière, ou pour couvrir une situation exceptionnelle.
Il n�est pas judicieux d�alléger une loi, ou de retirer une restriction pour une situation particulière exceptionnelle car on ouvre la porte à des abus ultérieurs car on ignore comment les futurs parlementaires pourraient l�utiliser.

J�invite donc le parlement avant de modifier un texte quelconque pour la nomination des intendants de déjà rendre le Parlement conforme à la Constitution au niveau du nombre de conseillers siégeant.
Ensuite, j�espère qu�il aura l�intelligence de traiter les affaires courantes avec un esprit moins restreint et d�avoir une vision à long terme pour jauger les conséquences de leurs décisions.

Cordialement,

Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy


(HRP : courrier public pouvant être publié, de mon coté, je le présente en gargote.)

Et comme j'ai du le louper ben elle me réécrit et dis ceci:

Citation :

Expéditeur : Macricri
Date d'envoi : 22/02/2012 - 17:05:14
Titre : Missive à communiquer au parlement
Aux parlementaires,


Il y a quelques jours, je vous écrivais au sujet de la discussion en cours sur la charte de l'intendant et je pointais l'illégalité actuelle du parlement.

Mon pigeon est revenu, sans que le Porte Parole ne daigne me confirmer la réception de ma missive, ni qu'il l'avait bien communiqué au parlement.
Quoiqu'il en soit, ma lettre n�apparaît toujours pas dans la discussion en cours, et cela malgré la remarque d'un des conseillers.

Peut-être fait-elle l'objet d'une discussion à elle seule ?
Dans ce cas, elle n'est pas dans les débats publics. Le parlement continue donc à ne pas respecter la Constitution qui dit qu'un débat ne mettant pas en cause la sécurité se déroule en séance plénière et publique.


Messieurs, doit-on vous rappeler que "Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté " et que le minimum qu'il puisse faire est de fonctionner dans le respect des lois qu'il vote ?

Or il est à noter plusieurs irrespect de la Constitution et lois :

* Le Parlement est composé (entre autre) des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple

Vous n'êtes que 10 actuellement, la liste minoritaire Fatum n'a pas les sièges qui lui sont du sur décision arbitraire du Franc Comte et sans avoir chercher de moyen de concilier respect du vote des comtois et sécurité.


* Nomination de 2 intendants hors conseil, non respect de la charte de l'intendant

Nomination illégale non motivée, sans aménagement des clés pour rendre cette décision plus acceptable, sans décret exceptionnel pour régulariser.


* Défaut de communication du parlement

Que ce soit la mise à l'écart de 2 conseillers élus, ou la nomination des intendants, aucune communication n'a été faite au Peuple à ce propos


* Régularisation d'une décision illégale par changement dans le texte légiférant dessus et la Constitution

Selon l'article 6 de la Constitution, il y est stipulé que cette dernière ne peut être révisée par le parlement comme n'importe quel texte de loi.


* Lois non publiées depuis plusieurs mois

Ce n'est pas spécifique à ce mandat mais l'erreur est d'importance. Je me suis aperçue que les lois n'ont pas été publiée depuis juillet 1459, rendant inapplicables toutes lois votées depuis.


Messieurs les Parlementaires, allez vous régulariser ces points ?



Cordialement,


Dole, le 22 février 1460

Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy

Je sait pas pourquoi, mais je suis pas surprise de son courrier.... Elle peux bien parler elle qui à failli donner le château à l'Hydre.... Faudrait que Lassa pousse sur ça plainte comme elle à jamais retiré ses plaintes.

Citation :

Quoiqu'il en soit, ma lettre n�apparaît toujours pas dans la discussion en cours, et cela malgré la remarque d'un des conseillers.

On peux savoir qui sort des information du parlement privée pour aller les dire ou bon lui semble?

Le sujet est ouvert en agora.

Chaussonauxpommes, incarné par Macricri a écrit:

Citation :

Membres Camorra de l'Est
groupuscule également connu sous le sigle SFC



Jerome (chef)
Misselyzya
Heloise_marie
Riese
Devilfred
Hades29
Heloise
Aenula
Stephannie

Bip bip, youwouuuuh j'avais toujours rêvé d'en être !

Crise de fou rire assuré en plein cours de maths en lisant le dernier post

A quand celle de l'Ouest?

Fait un grand sourire

Misselyzya a écrit:

Depuis quand je suis dans une liste de dangereux moi!!?

Je sais pas soeurette mais je me pause la même question depuis quand je suis dans une liste dite dangereux

maman t'es dangereuse? et ma tante aussi? c'est vos bisous qui sont dangereux je suppose. Par contre pour les autres ben là je sais pas.
Plus de bisous hein ma tante je suis grand maintenant j'ai 9 ans!

Ils savent plus quoi inventé comme débilité

Citation :

Chaussonauxpommes, incarné par Macricri a écrit:

avez vous la preuve ? (hrp - adresse IP ? - hrp)

c'est noté sur le forum la pour le coup je vois pas d'ou y a besoin de preuve. Tout lemonde peut le lire.

Non, juste l'annonce postée telle quelle. ( incarné par, donc je ne sais pas ce que ça implique )

Elles ont légèrement un appartment sur Dole pour info.

Et macricri est comtesse de nozeroy donc elle fait ce qu'elle veut en FC.

On aurait fait ca depuis longtemps sinon...

Elle a pas besoin d'Imladris pour y penser.

Macricri est à Pontarlier actuellement. On les surveille qu'est ce que tu crois?

Je veux pas dire, mais c'est pas choquant qu'elle ait déménagé en FC ... Elle est tout de même Comtesse Franc Comtoise, outre ce qu'on peut lui reprocher .

En effet...

Non je dis pas Amen vous inquiètez pas, j'enchaine les courriers pour tenter de voir ce que je peux faire sur un point ou deux.

Cependant elles ont des appartements sur Dole donc on peut apsleur interdire de venir c'est tout.

Et perso je rampe, je préfère l'ignorer c'est le mieux à faire avec ce genre de personne sinon elle pense avoir de l'importance vu qu'on lui répond.

Pari tenu, ca va surement arriver, huhu.
Mais ça va on ne rampe pas je trouve.

moi aussi je parie sans écu

La non réponse, je ne cautionne pas.
Je préfère une réponse franche, quitte à dire que vous l'envoyez carrément sur les roses.

Non justement, c'est la votre erreur Kran.

Elle s'en fichra royalement et fera tout pour vous provoquez afin d'avoir une nouvelle réponse car elle utilisera et retourna la réopnse contre vous afin de se donner de l'importance et de faire croire qu'elle est intelligente.

Mais oui y a des chances pour qu'elle fasse une liste CAT. Elle utilise suremetn ce temps la pour bien se montrer et essayer de gagner en cote de sympathie.

Et bien et bien, nous avons encore droit de libre parole de dire ce qu'on pense et de parler. Je ne vais pas me taire ou ignorer quelqu'un sous le prétexte qu'elle tente de faire quelque chose. Je ne la connais même pas. Ce qu'elle tente de faire par contre et vous le faites bien ici c'est semer la discorde et c'est partiiiii. Bon, alors allez l'envoyer sur les roses si vous le voulez et si vous le pouvez, mais je ne ferai pas quelque chose sous prétexte que c'est la meilleure solution.

Ben dites lui que contrairement à elle vous faites pas de procès sans preuve ou avec des peruves truqués

mais bon la c'est pas une bonne idée elle aura un truc à répondre.

Je ne suis pas d'accord d'envoyer quelqu'un sur les roses surtout lorsque ce dernier parle de choses pertinentes ....

Voyez comme vous voulez, mais cela fait partie des handicaps d'être au parlement aussi ... C'est qu'autant la personne peut-être au taquet, autant nous avons devoir de réponse. J'ai toujours protester contre le silence, ce n'est pas pour l'appuyer parce-que je suis maintenant de l'autre côté du mur.

En tant que membre du trio de justice, il me parait normal que nous prêtions importances à des anomalies de ce type. Par ailleurs, elle n'est pas seule à mener le débat, le Vicomte Imladris en fait partie aussi.

Elle est elle de surcroît avocate, elle a donc droit de parole là bas.

Justement elle devrait pas avoir le droit d’exercer le métier d'avocat avec ce qui à déjà été voté et avec ce qu'elle la fait il y à un an avec l’Hydre. En plus pour couronnée tout bien le vote à été approuvé à 11 Pour, 4 Contre sur 15 votants et un oubli de vote. Application de la loi acceptée. Soit du 10/08 au 15/08/1459... Alors de quoi on a peur ?

Citation :

Livre III du Codex, chapitre1, article 8, alinéa 2:
La Cour de Justice est la seule compétente pour déterminer le degré de gravité de l'infraction constatée.
Cependant tout parlementaire qui, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison si les deux tiers des autres parlementaires le décident par vote

Pour mieux comprendre voici le lien : Vote

Et cela recommence ... le harcèlement continue

Citation :

Expéditeur : Macricri
Date d'envoi : 23/02/2012 - 19:14:40
Titre : Réactions

Monsieur le Franc Comte,

J'ai vu vos réponses en agora, mais souffrez que je préfère m'entretenir par missive.

J'ai relevé mes questions et vos réponses car ces dernières ne traitent pas du fond des problèmes présentées. Aussi je vais être plus précise.

Citation :

* Le Parlement est composé (entre autre) des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple :
Vous n'êtes que 10 actuellement, la liste minoritaire Fatum n'a pas les sièges qui lui sont du sur décision arbitraire du Franc Comte et sans avoir cherché de moyen de concilier respect du vote des comtois et sécurité.

:arrow : La décision de siéger à 10 a été prise en accord avec les représentants Royaux eu égards à la liste illégale ... et celle-ci a fait objet d'une publication officielle en gargote.

Monsieur le Franc Comte,
En premier lieu, aucune communication officielle de qui que ce soit n�est visible en gargote, en tout cas, je ne l�ai pas trouvé.
Ensuite, je vous rappelle certains textes de loi :

Code:

2 textes de la Constitution de Franche-Comté,
    1er Volume : Droits fondamentaux
    Article 5 :
    La souveraineté appartient au peuple franc-comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.

    Volume 2 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
    Chapitre 3 : Composition du Parlement
    Article 3 - Alinéa 1
    Le Parlement est composé :
    - des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple � / �

De ce fait : les représentants royaux n�ont aucune autorité à intervenir dans les affaires comtoises, c�est de l�ingérence. En particulier lorsqu�il s�agit de déterminer qui siège ou pas au conseil comtal. La Souveraineté du appartient au peuple qui a décidé que Fatum a 4 sièges.
Le non respect des résultats des élections entrainent un non respect d�une autre partie de la Constitution légiférant sur le nombre de conseillers siégeant.

De plus, les 4 membres Fatum en situation de candidature illégale se sont vu être poursuivis en justice de façon abusive car avant les élections.
Cela fait beaucoup d�irrégularités�

Soit, on a des lois et certains de les ont pas respecté. On ne peut faire comme s�il n�y avait rien d�irrégulier. Mais cela fait beaucoup au nom de la sécurité tandis qu�il existe des solutions si on veut bien faire l�effort de se pencher sur la question.

Laquelle allez vous me dire ?

Soit le conseiller « sensible » démissionne, mais on ne peut l�imposer.
L�autre solution serait d�adapter le trousseau de clés du conseiller « sensible » !

2 conseillers Fatum restent sensible au niveau de la sécurité ? Et bien donnez leur un trousseau de clés les privant des salles leur permettant d�avoir des informations sur la sécurité. Les séances publiques ainsi devraient leur être accessible, ils pourraient voter.
Et même en quoi la salle privée du parlement leur serait interdit si vous reportez les débats sur une crise sécurité en lieu sur ?
Et même, en quoi le poste de porte parole par exemple ne pourrait leur revenir ? Cela permet de soulager un conseiller et d�avoir une personne disponible pour l�intendance par exemple.
Voilà le consensus, le compromis possible : laisser siéger avec accès réduit, laisser le droit de vote, mais pas de poste IG, sauf éventuellement celui de Porte Parole.

Citation :

*Nomination de 2 intendants hors conseil, non respect de la charte de l'intendant
Nomination illégale non motivée, sans aménagement des clés pour rendre cette décision plus acceptable, sans décret exceptionnel pour régulariser. :

:arrow : La rectification de la charte de l'intendant est en cours au Parlement.
Mais comme expliqué dans le précédent débat en agora les chartes ne sont pas des lois, la constitution prime.
De plus il y avait une raison sécuritaire à cette décision.

Monsieur le Franc Comte,

Les conseils ont vu de tout temps, surtout en période estivale leur effectif réduit pour différents motifs. Ce n�est pas pour autant qu�il a été décidé d�attribuer ces postes sensibles à des personnes hors conseil comtal. Vous semblez avoir choisi la facilité.

N�avez-vous vraiment personne pour vous seconder au niveau des travaux à effectuer ? Lui seul aurait la totalité des clés du Château. Ainsi, si le second intendant est hors conseil, il serait plus judicieux en terme sécurité de choisir un intendant chargé de vous seconder dans la gestion des débats avec juste les clés nécessaire à cette fonction.

Quoiqu�il en soit, que les chartes aient ou non une portée pénale, quel sérieux les conseillers et maires vont-ils leur accorder si déjà le Franc Comte n�est pas à même de les respecter lui-même ? Faire fi du codex comme vous le faites n�est certainement pas la meilleure des attitudes.

Dans tous les cas, lorsque le franc Comte ou le parlement, sont amenés à prendre pendant un mandat une décision exceptionnelle, ils doivent rendre cette décision la plus légitime possible, soit comme je l�ai déjà dit en votant un décret exceptionnel pour la durée de leur mandat.

Et il n�est surement pas judicieux d�alléger une loi, ou de retirer une restriction pour une situation particulière ou exceptionnelle car on ouvre la porte à des abus ultérieurs car on ignore comment les futurs parlementaires pourraient l�utiliser.

Citation :

* Défaut de communication du parlement :
Que ce soit la mise à l'écart de 2 conseillers élus, ou la nomination des intendants, aucune communication n'a été faite au Peuple à ce propos

:arrow : Le nouveau porte parole compte mettre en place une meilleure communication car c'est vrai que l'on peut mieux faire ... il a d'ailleurs déposé un projet visible au Parlement.
Du point de vue de la communication il y a eu des débats publics sur les deux sujets (fatum et intendance) en agora et toutes les explications y ont été données. (La décision de siéger à 10 a été prise en accord avec les représentants Royaux eu égards à la liste illégale) ... et celle-ci a fait objet d'une publication officielle en gargote.

3 communications parlementaires depuis le début du mandat, c�est sur qu�il est possible de faire mieux. Et je ne parle pas de la non transmission des missives de comtois au parlement, ni de la non mise en public des débats pouvant l�être.
Et au lieu de communiquer, vous débattez sur le comment communiqué, quel paradoxe !

Monsieur le Franc Comte, un débat, ce n�est pas de la communication, cela ne vaut pas un communiqué informant les comtois des actes et prises de positions du parlement qu�ils ont élu.
L�agora ne serait se substitué à la gargote, seul lieu véritablement ouvert à tous.
Les communiqués royaux, ou impériaux devraient comme ceux du parlement y avoir lieu.

Citation :

* Régularisation d'une décision illégale par changement dans le texte légiférant dessus et la Constitution :
Selon l'article 6 de la Constitution, il y est stipulé que cette dernière ne peut être révisée par le parlement comme n'importe quel texte de loi.

:arrow : absence de réponse sur ce point.

Monsieur le Franc Comte, vous semblez avoir oublié ce point.
J�espère que vous veillerez au respect de cet article.

Citation :

* Lois non publiées depuis plusieurs mois :
Ce n'est pas spécifique à ce mandat mais l'erreur est d'importance. Je me suis aperçue que les lois n'ont pas été publiées depuis juillet 1459, rendant inapplicables toutes lois votées depuis.
:arrow : Pour le codex en gargote vous l'avez signalé hier ... et ce problème date de plusieurs mois, nous allons donc récupérer le passif avec l'aide de volontaires.

Monsieur le Franc comte,
je n�avais rien signalé avant ma missive du 22 février. La mise à jour du codex en gargote est une tâche ardue dont vous héritez. Mais j�attire votre attention sur le fait que tant que cela n�est pas fait, tous les textes de loi non publiés sont inapplicables.

Citation :

Messieurs les Parlementaires, allez vous régulariser ces points ?
:arrow : aucune réponse spécifique sur ce point

Il faut espérer que oui vue l'importance des points en question.


Cordialement,


Dole, le 23 février 1460

Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy

Voici ma réponse:

Citation :

Madame la Comtesse,

Votre missive à retenu toute notre attention, et je vous informe nous ne vous avons pas attendu pour commencer régler les problèmes soulevés.

En ce qui concerne le nombre d'élus, ils sont bien aux nombre de 12 mais deux d'entre eux se sont vu refuser l’accès aux données sensibles du château pour raison de sécurité et ceci, par vote unanime du parlement (en ce compris les élus de leur propre liste Fatum).

Il y a bien 12 parlementaires conformément à loi ... mais deux sont sans postes et sans trousseaux.
Ces dernier ont été prié de céder leur place à un membre légitime et non membre de l'organisation criminelle ayant initié la liste, ce qu'ils n'ont pas fait ... dans le but évident de paralyser notre fonctionnement institutionnel.

Avez vous pour objectif que ces brigands disposent des clés pour se balader n'importe où dans le château ... je me pose vraiment des question sur vos intentions en la matière ... agissez vous réellement dans l’intérêt des comtois ou par simple rancœur personnelle à mon égard?

Il y a eu vôte au parlement pour garantir la sécurité du Comté est la sécurité du Comté restera la priorité dans cette affaire !

En ce qui concerne la mise à jour du Codex en gargote... le passif date de plusieurs mois, nous allons donc résorber ce passif avec des gestionnaires volontaires et disposant du savoir faire et des clés nécessaires. Le problème va donc être réglé au fur et à mesure de l'avancement de leurs travaux.

Pour l'intendance, je vous ai déjà répondu et c'est la dernière fois que je le ferai, il y a trois notions à prendre en compte, confidentialité, disponibilité et savoir faire technique. Et c'est à cause de ces deux dernier critères que j'ai du faire le choix d’externaliser ces fonctions.

Vous avez beau brandir vos textes de loi sous mes yeux, force est de constater qu'ils ne sont pas applicables à la situation que nous vivons et qui n'avait pas été envisagée lors de leur rédaction. La disponibilité des parlementaires et l'absence de savoir faire technique à contraint le parlement à opter pour ce choix.
C'est une décision dans l’intérêt du fonctionnement parlementaire donc dans l’intérêt de la FC.
La situation que nous vivons avec l’immixtion de membres d'une organisation criminelle au sein de nos institution nous invite donc à adapter notre législation, c'est pour cela que ces textes sont en cours de modification.

Quand à votre suggestion de donner un trousseau de clés réduit, en tant qu'ancienne parlementaire vous savez pertinemment que dans la structure actuelle de nos salles est telle, que pour pouvoir cacher tout ce qui est sensible à une partie des parlementaires il faudrait tout modifier ... soit revoir toute la structure des locaux parlementaires et déplacer ... bref un travail fastidieux et tout aussi inutile.
Car il n'est pas raisonnable et concevable que des membres d'une organisation criminelle siègent au parlement. On ne va pas se lancer dans un travail de reconstruction pharaonique pour permettre à des hors la loi de siéger au parlement !
Je le répète le parlement à voté à l’unanimité (membres fatum compris) la non remise des clés pour raison de sécurité Comtale.

Bien à vous,

Jerome du Val d'Haine
Franc Comte

Bah on verra bien.

Coupons une bonne fois pour toute les ailes aux canards !

Citation :

Aux Comtois, Comtoise,
A ceux qui me liront,

Ces dernier jours, vous avez pu constater la mise en place d'une campagne de dénigrement à l'encontre du Parlement.
Je prend donc la plume pour répondre à ces allégations mensongères et expliquer les décisions que nous avons prises en raison de la situation dans laquelle le comté se trouvait.

En effet, vous avez pu constater que lors des dernières élections une organisation criminelle élaboré une liste afin de s’immiscer dans le gouvernement de Franche Comté.
Cette liste était majoritairement composée de candidats ne remplissant pas les conditions légales ou encore frappé d'interdiction Royale pour appartenance à des groupes de brigands notoires.

A l'issue du scrutin cette liste a recueilli une minorité de postes soit 4 élus au parlement.
Parmi ceux ci, seuls 2 sur les 4 étaient des candidats légitimes et non frappé d'interdiction par ordre du Roy.

Afin d'empêcher aux deux hors la loi élus de siéger au parlement et d'accéder ainsi à toutes les données sensibles, en ce compris la sécurité de nos terres, un vote d'urgence à été réalisé au parlement.
Celui-ci a donc voté en date du 5 février 1460 à l'unanimité, donc en ce compris les deux membres légitimes de la liste Fatum, de refuser l’accès au parlement à tous les élus illégaux, ceux ci restant sans poste et sans clés.

C'est donc en réponse aux allégations mensongères d'illégalité colportée en gargote et en agora, je vous rappelle ce que prévoit notre constitution dont voici deux extrait:

Citation :

Constitution - 3ème Volume : Le Pouvoir exécutif
Chapitre 2 Le Franc-Comte
Article 3 Le Chef du Conseil

Alinéa 3
Il (le Franc Comte) décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige.
Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers.
Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.

Citation :

Constitution - 2ème Volume : Le Pouvoir Législatif
Chapitre 2 Domaine de la loi
Article 2
Alinéa 2
La décision extraordinaire est un choix politique particulier, répondant à une situation présente et nécessitant une action immédiate. Elle est adoptée selon une procédure spéciale décrite au chapitre 7.
../...
Chapitre 7 Procédures exceptionnelles
Article 8 Décisions extraordinaires
Alinéa 1
Après avoir consulté les parlementaires, le Comte peut proposer une décision extraordinaire pour engager une action urgente. Il ne peut s'agir en aucun cas d'une loi qui a une portée générale.
Alinéa 2
Les parlementaires sont alors tenus d'exprimer leur approbation ou leur réprobation dans les 2 jours ouvrables suivant la proposition du Franc Comte.
Si à l'issue de ce délai, il n'y a pas une majorité de non, alors la décision extraordinaire est appliquée et son effet est immédiat.

Vous constaterez que ces décisions prises dans l’intérêt de notre sécurité étaient parfaitement légales.

Je vous invite toutefois à vous poser sérieusement la question sur les intentions réelles et les motivations profondes de notre détracteur, qui à grand renfort de presse, vise par tous les moyens à ce que l'on incorpore des hors la loi au Parlement, et que l'on donne à ces individus non recommandables les passes partout du château de l'intendant sous prétexte de l'application d'une Charte relative à cette fonction.

En tout cas, nous devons tirer les enseignements de cette nouvelle forme d'action des organisations criminelles qui tente d'infiltrer nos institutions, car en effet, notre législation actuelle ne prévoyait pas de telles éventualités.
Nous devons en effet travailler avec seulement 10 parlementaires, de sorte que nous avons été contraints pour raison de disponibilité et de savoir faire technique pour le poste, de reprendre des personnes de confiance non parlementaires pour cette fonction administrative, ceux-ci n'intervenant en rien dans le contenu des débats du conseil.

Nous constatons en effet, vu la situation d’urgence dans laquelle nous nous sommes trouvés que certaines dispositions légales mettent à mal notre sécurité et le fonctionnement Comtal.
C'est pourquoi, outre les mesures d'urgence votées, le conseil travaille déjà à l'adaptation des textes relatif à l'éligibilité et à l'accessibilité au Parlement, pour protéger de cette menace les prochains gouvernements.
Des amendements à la charte de l'intendant régissant les critères de sélection auxquels doivent répondre les candidats désignés à cette fonction sont en cours de débat au conseil.

Les parlementaires restent à votre disposition pour toute question complémentaire.

Fait à dole le XXVIème jour de février 1460



Jerome du Val d'Haine,
Franc-Comte

Coin coin !!

Bonne réponse monsieur le Comte.

J'ai jamais été fouillé aussi loin dans le code.
Vu comme ça, difficile de parler à l'encontre de la décision.

Ca me va, j'ai juste vu qu'il manquait un auxillaiire à une endroit mais o ns'en fou.

La remarque de Ely est pertinente préciser qu'ils étaient en procès appuira tout ca.

Code:

a verrouiller?

oui